Interventions sur "haineux"

Le présent amendement est proposé par l'ensemble des députés du groupe La République en marche. Il part d'un constat : lorsqu'un contenu haineux est signalé sur une plateforme, il n'est retiré que sur celle-ci, et peut rester sur les autres. Les opérateurs et les plateformes ont en effet des caractéristiques différentes : le nombre de contenus, le trafic ne sont pas les mêmes et les usagers seront plus ou moins conduits à signaler les contenus haineux. Nous proposons donc que le CSA encourage les plateformes à se communiquer entre elles l...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il concerne les sites dits miroirs. L'alinéa 5 cherche à remédier aux insuffisances du droit actuel en matière de réapparition de contenus ayant fait l'objet d'une décision définitive de l'autorité judiciaire. Nous partageons l'idée qu'il faut bloquer au plus vite la duplication de sites haineux, mais, nous inspirant du rapport remis, au mois de septembre dernier, au Premier ministre par M. Karim Amellal et M. Gil Taïeb, qui recommandait de « créer une procédure simple et rapide, sous le contrôle du juge afin de bloquer les sites manifestement racistes et antisémites », nous proposons d'introduire une procédure de référé assez voisine de celle applicable au secteur des jeux d'argent et d...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement de suppression que nous avons examiné à la fin de la séance précédente. Il y a, me semble-t-il, une dichotomie profonde entre l'objectif affirmé de cette proposition de loi – lutter contre toute forme de haine sur internet – et le dispositif de l'article 1er, qui ne vise à lutter que contre les propos haineux proférés sur certains sites « dont l'activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret ». Je me pose donc une question, à laquelle Mme la rapporteure a déjà partiellement répondu tout à l'heure : quid des autres sites internet dont l'activité est moins importante que les grandes plateformes visées dans cette proposition de loi ? Faut-il comprendre que des propos haineux t...

...avec Karim Amellal et Gil Taïeb une concertation avec les différentes parties prenantes – plateformes, associations, magistrats, policiers et universitaires. Le 20 septembre dernier, nous avons remis au Premier ministre vingt recommandations dont la présente proposition de loi est la traduction. Le coeur du texte est l'obligation pour les grandes plateformes de retirer les contenus manifestement haineux dans un délai maximum de vingt-quatre heures après leur signalement. Pour la mettre en oeuvre, nous créons un nouveau délit, sur mesure et placé sous le contrôle du juge. Afin d'assurer vitalité et efficacité à l'obligation de retrait, nous donnons aussi des poumons à la nouvelle régulation : les obligations de moyens incombant aux plateformes. Celles-ci devront instaurer un bouton de signalemen...

La lutte contre les contenus haineux repose sur un triptyque : la responsabilisation des plateformes ; la responsabilisation des auteurs de contenus haineux, qui sont des délinquants ; enfin, la responsabilisation de la société tout entière. La responsabilisation des plateformes est couverte pour l'essentiel par le texte. En ce qui concerne la réponse pénale, il faut faire mieux. C'est pourquoi je salue d'ores et déjà l'amendement...

Les propos racistes, xénophobes, antisémites, anti-LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes – , liés au handicap, et autres messages haineux prolifèrent dans l'espace numérique. Selon une étude conduite en 2019 par la société de modération Netino, la proportion de propos agressifs ou haineux tenus sur les réseaux a augmenté de quatre points depuis 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d'une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure. Liberté totale d'expression, absence de règ...

Justement, madame la rapporteure, quand une injure est publique, vous pouvez poursuivre son auteur. Quand elle est privée, vous ne le pouvez pas. Or vous nous dites que des propos haineux tenus publiquement sur une petite plateforme ne sont pas vraiment publics. Non ! La distinction ne doit pas se faire en fonction de la taille de la plateforme, mais du caractère public ou privé des propos, comme dans le droit actuel.

Parce que le propos serait tenu sur une petite plateforme, ayant un faible volume d'activité – nous verrons bien le critère retenu par le décret – , la victime aurait-elle moins la possibilité d'obtenir un retrait rapide du contenu haineux que si ce dernier figurait sur une grosse plateforme ? Les propos incriminés sont toujours des propos haineux, et la victime est toujours victime. Cela pose un problème ! Madame la rapporteure, en présentant votre texte, vous avez dit que ce qui est interdit dans la sphère publique réelle doit aussi l'être sur internet. Quand vous vous faites insulter dans un bus, vous n'êtes pas traité différem...

...eurs seuils – je laisserai mon collègue Philippe Dunoyer défendre ce point lorsqu'il présentera son amendement no 273 – , et d'autre part, que le décret d'application doit être pris en Conseil d'État. En effet, d'un point de vue juridique, il n'est pas facile de déterminer un tel seuil, car on touche à la liberté d'expression en agissant en faveur des victimes atteintes par des contenus illicites haineux. Afin que votre texte soit suffisamment solide, par exemple pour faire face à une question prioritaire de constitutionnalité, il me semble important de préciser que le décret doit être pris en Conseil d'État.

Les propos haineux et ruffinophobes doivent être combattus !

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente. Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au long des discussions, à ce qu'elle ne soit jamais entravée. Cette question est r...

...gne prévoient toutes les garanties pour que, lorsque cela se révélera nécessaire, un contenu soit retiré dans les meilleures conditions possibles. Notre collègue a évoqué, plus fondamentalement, le risque d'une censure excessive, dont je partage la crainte. Ce risque doit toutefois, à nos yeux, s'effacer devant la réalité des dégâts considérables que provoque chaque jour la diffusion de contenus haineux, racistes et violents, qui, par milliers, voire par millions, détruisent petit à petit le vivre-ensemble que nous cherchons à construire, et attaquent les fondements de la société. Parce que l'urgence rend cette loi nécessaire, parce que, je le répète, le risque évoqué plus haut doit céder le pas devant cette urgence, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s'impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d'agir afin qu'internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents. Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocratie est fondée. Il faut donc renforcer les moyens et les méthodes permettant de lutter contre les contenus illicites, tout en respectant la libe...

...ffection que je vous porte par moments, nous étions en commission, où vous avez rejeté tous nos amendements, sans exception : de grâce, ne reprochez pas son absence à M. Ruffin, c'est une critique un peu facile ! François Ruffin s'exprime au nom d'un groupe. Il se bat sur plusieurs terrains qui méritent que l'on respecte sa parole même si l'on est en désaccord avec lui. Lutter contre les contenus haineux, c'est aussi respecter un collègue député qui dénonce un vrai problème. Peut-être n'avons-nous pas la totalité des réponses. Bien sûr, nous sommes à vos côtés quand vous êtes victimes d'attaques, car c'est inacceptable, mais le débat porte sur la zone de flou : qu'est-ce qu'un propos haineux, quand le ton monte politiquement dans le pays, comme ce fut le cas dernièrement ? Qui décide de ce qui e...

...qu'elles subissent sur internet. En réalité, le texte risque d'être une nouvelle diversion. M. le secrétaire d'État l'a reconnu lors de son audition en commission, nous souffrons en la matière d'un déficit de formation des forces de police qui entame l'effectivité de la réponse pénale lorsque celle-ci est nécessaire. Il existe un problème de réactivité de la réponse judiciaire lorsque les propos haineux font courir un risque physique aux personnes visées parce qu'ils exposent des données sensibles ou banalisent l'attaque dont elles pourraient être victimes : cette réponse arrive souvent tardivement. Je suis moi-même, depuis deux ans, la cible régulière d'attaques sexistes et racistes particulièrement virulentes sur internet. Je m'épargnerai le déplaisir de vous égrener, comme j'ai pu le faire i...

... des discriminations sur internet ne se limite pas à leurs expressions violentes. Comme dans la société hors ligne, ces discriminations revêtent également une dimension systémique : elles servent des intérêts, elles sont une question de domination et de pouvoir. La proposition de loi s'emploie beaucoup à cacher la haine, mais peu à la combattre. Or ce n'est pas parce que l'on masque les contenus haineux que les discriminations disparaissent. L'un des enjeux actuels en la matière est, en réalité, le contrôle des algorithmes, plus particulièrement des biais discriminants qu'ils produisent ou reproduisent. Voilà un objectif d'encadrement, de responsabilisation des plateformes. Or c'est à des plateformes qui discriminent parfois que vous demandez de lutter contre des agressions discriminantes. Ces ...

...s le groupe MODEM pense que cela ne nécessite pas un nouvel examen en commission. Il nous faut avancer dans le cadre de la séance publique, pendant laquelle chacun aura la possibilité d'exprimer ses positions, de défendre son point de vue et de proposer des améliorations. Comme l'a rappelé le secrétaire d'État, de nombreux Français demandent une action urgente devant la prolifération de contenus haineux qu'on ne supporte pas dans la vie réelle. Il y a parmi eux des parents inquiets et des personnes que leur statut ou leur histoire fragilise. Il y a nous aussi, comme l'a rappelé Mme Obono. Le MODEM ne votera pas cette demande de renvoi en commission, qui tient certes d'un processus politique ordinaire et bien normal, mais qui ne va pas dans le sens de la demande pressante et légitime des Françai...

...onstitue pas une remise en cause de la parole des victimes de harcèlement sur internet ni un appel à changer de quartier. Madame la rapporteure, permettez-moi de procéder à une clarification. Je pense que vous ne connaissez pas les mécanismes de résistance aux discriminations développés par les communautés qui en sont victimes, sur internet et ailleurs. Choisir de ne pas devoir subir des propos haineux et des attaques, en aménageant des espaces sécurisés, sans pour autant renoncer à certains droits, est un choix qui se respecte. C'est précisément sur la base de cette expérience, menée en ligne et ailleurs, à l'échelle de la société, que les pratiques permises par l'interopérabilité ont été développées. Celle-ci ne consiste pas à dire aux victimes : « Changez de quartier ! Changez d'école ! ». ...

...a proposition de loi. Nous avons eu de longs débats en commission, pendant plus de dix heures. Nous avons auditionné M. le secrétaire d'État. Rien ne justifie le renvoi du texte en commission. Sur le fond, par-delà les calculs politiciens, nous avons tous ici intérêt à débattre de la haine sur internet. Vous ne pouvez pas ignorer que 70 % des Français indiquent avoir été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Vous ne pouvez pas ignorer que 700 000 élèves sont harcelés, et que 3 000 d'entre eux ont tenté de se suicider, en raison notamment d'un défaut de protection sur internet.

...ment les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, et le0 respect des droits d'autrui ainsi que l'ordre public, le tout avec la plus grande rigueur. L'incitation à la haine, une calamité qui ronge nos sociétés modernes et menace nos démocraties, doit être combattue avec la plus grande fermeté. Dans tous les cas, les juges peuvent être saisis : ils apprécient la nature des propos haineux, mesurent l'ampleur des préjudices subis par les victimes et rendent leur verdict en temps et en heure. C'est là que le bât blesse, car, sur internet, les informations circulent à très grande vitesse et en quantités phénoménales. La principale difficulté réside dans la relativité du temps ; il y a bien des référés, mais la justice a souvent besoin, ce qui est tout à fait normal, de donner du tem...