Interventions sur "handicap"

...aible. Nous pensons que des actions d'information auprès des publics concernés doivent être préalablement entreprises, avant d'envisager des ajustements. Vous le savez, notre groupe entend assurément peser sur les débats budgétaires et renouveler l'exercice afin d'en être pleinement acteur. Dans cette perspective, je souhaite ouvrir deux pistes de réflexion. La première porte sur la question du handicap et, plus largement, sur la façon dont notre obsession de la norme et de la normalisation conduit à produire de l'exclusion. Cela se vérifie tout particulièrement pour les politiques autour du handicap, qui échouent pour une part à transformer notre regard sur le handicap, ramenant l'autre à son déficit, son incapacité ou son inaptitude. Je crois ainsi nécessaire d'oser le changement de paradigme ...

..., portés à 19,2 milliards, soit une augmentation de 1,6 milliard par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. De même, l'augmentation du budget prévisionnel alloué à la mission en 2019 et en 2020, qui portera le montant total des crédits à 21,5 milliards d'ici à deux ans, va dans le bon sens. Nous saluons également la mesure d'augmentation de l'enveloppe allouée à l'allocation aux adultes handicapés, qui portera son montant à 860 euros fin 2018 – soit 7,5 % de plus – et 900 euros en 2019. Toutefois, deux autres mesures viennent sévèrement atténuer, voire annuler la hausse de l'AAH pour près de 300 000 personnes, soit environ un tiers des bénéficiaires : le gel du plafond de ressources auquel conduira inévitablement l'alignement des règles de prise en compte des revenus d'un couple bénéfic...

Il aurait été préférable d'accroître les politiques d'information en direction de ces publics afin de diminuer le taux de non-recours. Enfin, l'ensemble des mesures en faveur du handicap pourrait être complété utilement par une meilleure prise en compte de la situation des aidants familiaux pour les personnes dépendantes.

...ciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, si cette mission connaît une hausse d'1,5 milliard d'euros, nous ne pouvons toutefois pas évacuer de discrets coups de rabot, voire de véritables angles morts. Le groupe Nouvelle Gauche vous en a fait part et vous avez reconnu qu'il y avait en effet certains problèmes. Évoquons tout d'abord la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, qui ne concernera pas les couples puisque vous choisissez de rapprocher les règles de celles du RSA, au nom d'une logique d'équité qui reste à démontrer. Vous avez promis une mesure de lissage : comment ? quand ? pour qui ? Madame la ministre, je vous avais lu, dans cet hémicycle, lors des questions au Gouvernement, le courrier de Thomas, adulte en situation de handicap qui a le tort de vivre ...

Vous augmentez l'allocation aux adultes handicapés – en deçà de ce que nous prévoyions dans notre programme, mais vous l'augmentez tout de même. Vous augmentez la prime d'activité, qui résulte de la fusion en 2016 de la prime pour l'emploi et du RSA activité, mais vous devriez vous pencher, madame la ministre, sur le phénomène massif du non-recours : plus d'un tiers des personnes ayant droit au RSA socle n'en bénéficient pas. Organisez l'accom...

... est à la déculpabilisation des riches et à la culpabilisation des pauvres. » Si les plus riches bénéficient d'un gros budget, les plus pauvres doivent se contenter d'un petit budget. Vous l'avez dit, madame la ministre, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » progresse de 1,6 milliard d'euros. C'est la conséquence de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de la prime d'activité. Mais, par un de ces tours de passe-passe qui deviennent une de vos marques de fabrique, vous réduisez les moyens alloués à d'autres prestations. Pour jouer de la guitare ou du piano, il faut que la main droite se détache ce que fait la main gauche ; si j'osais, je conseillerais donc au Gouvernement de former un orchestre.

... sociales de santé ou les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Mes chers collègues, face à la gravité de la situation, nous ne trouverons pas de réponse dans un petit pourcentage d'augmentation budgétaire mais dans une approche globale des immenses besoins sociaux en matière de revenus, de minima sociaux, d'insertion, de politiques en faveur des personnes en situation de handicap et de lutte contre les discriminations. À nos yeux, la politique de solidarité menée par le Gouvernement ne représente qu'un alibi fragile.

...ublics d'insertion, ils soient en même temps aidés à reprendre une activité. Le Gouvernement a donc pris l'engagement de simplifier les procédures permettant d'obtenir le versement de ces allocations et le bénéfice de cet accompagnement. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne s'arrête pas là. Son champ d'action concerne également les 12 millions de Français touchés par le handicap : en leur permettant de mieux choisir leur mode de vie et en répondant à leurs besoins d'insertion sociale, nous rendrons notre société plus inclusive. En outre, alors que l'égalité femmes-hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat, nous mettrons tout en oeuvre pour lutter contre toutes les formes d'agissements et de violences sexistes et sexuelles. Enfin, la politique d'aide ali...

C'est donc autour d'objectifs cohérents que s'articule la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », projet partagé par trois ministères : le ministère des solidarités et de la santé, le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les programmes « Handicap et dépendance » et « Égalité entre les fammes et les hommes » sont caractérisés par une volonté de transversalité. Le budget de la mission, tel qu'il est prévu dans ce PLF, respecte l'engagement pris par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 4 juillet 2017 et prévoit...

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je relève tout d'abord la hausse des crédits de cette mission ô combien importante. Néanmoins la composition de ce budget ne traduit pas le virage inclusif espérée, que notre pays doit prendre en faveur de l'insertion de toutes les personnes, et pas seulement des personnes handicapées. Cette insertion ne peut passer que par l'emploi. Aussi, pour prendre ce virage, il aurait fallu, à l'heure où le Gouvernement supprime bon nombre d'emplois aidés, faire de l'insertion par l'économique le pivot des politiques d'insertion et de solidarité, plutôt que de les reléguer au sein de la mission « Travail et emploi », qui ne connaît pas cette année de revalorisation significative – en...

... Ce budget – n'en déplaise aux députés siégeant sur d'autres bancs que les nôtres – n'est pas simplement plus sincère, il est aussi plus ambitieux et plus cohérent : il traduit la volonté du Gouvernement et celle de la majorité parlementaire de donner corps au principe républicain d'égalité, en activant des leviers efficaces et justes. Je salue la volonté du Gouvernement de remettre le sujet du handicap au centre de l'action publique. Je le félicite notamment d'avoir réussi à placer une assistante de vie scolaire aux côtés de tous les élèves en situation de handicap dès la rentrée scolaire, alors que nous héritions d'une situation où même cette mesure élémentaire n'était pas assurée. Je voulais vous interroger sur le chômage des personnes en situation de handicap, pour revenir sur votre interve...

Le Gouvernement prévoie la fusion des deux compléments de l'allocation aux adultes handicapés que sont la majoration pour la vie autonome, d'un montant de 104,77 euros par mois, et le complément de ressources, d'un montant de 179,31 euros par mois. Cette fusion se traduirait par l'alignement sur le complément le plus faible des deux, soit la majoration pour la vie autonome. Les critères d'éligibilité à ces compléments étant différents, cette fusion entraînerait au mieux un gain du pouvo...

Monsieur le député, vous avez un an d'avance ! Vous souhaitez en effet abonder les crédits du programme « Handicap et dépendance » afin de maintenir les crédits consacrés à la majoration pour la vie autonome et au complément de ressources. Or, pour 2018, ces deux dotations sont maintenues, de même que les crédits y afférents. Le Gouvernement envisage une évolution et une fusion de ces deux compléments, mais cela nécessitera une modification législative puisqu'ils sont tous deux prévus par la loi. C'est donc l...

... du travail et maladie professionnelle – qui exercent une activité professionnelle peuvent bénéficier de la prime d'activité. L'article 63 prévoit de mettre fin à cette mesure au motif qu'elle est sous utilisée. Plutôt que de s'attaquer aux causes du non-recours à ce droit, vous supprimez donc une mesure de soutien au pouvoir d'achat de personnes modestes, qui, en dépit de leur maladie ou de leur handicap, poursuivent une activité professionnelle. L'accès à ce droit est, pour les personnes les plus fragiles, un réel enjeu, auquel il nous faut répondre. Trop de familles ne bénéficient en effet pas des ressources auxquelles elles ont droit. Pourquoi ne pas mettre en oeuvre, par conséquent, un système permettant aux bénéficiaires d'activer directement leurs prestations ? Par ailleurs, les pensions ...

Plusieurs groupes ont donc déposé des amendements de suppression de l'article 63, et je comprends bien les arguments des uns et des autres. Pour qu'il n'y ait pas de confusion, je tiens néanmoins à rappeler deux éléments. Contrairement à ce que j'ai entendu, l'allocation aux adultes handicapés est maintenue dans le calcul dérogatoire pour l'accès à la prime d'activité ; ses bénéficiaires ne sont donc pas concernés par cet article. Celui-ci ne prive pas non plus les bénéficiaires de rentes AT-MP et de pensions d'invalidité du droit à percevoir la prime d'activité ; il met fin au calcul dérogatoire qui avait été mis en place par la loi de 2016 relative au travail, à la modernisation du...

Madame la rapporteure spéciale, dans mon intervention, je n'ai pas parlé de l'allocation aux adultes handicapés.

...il. Je ne le comprends pas du tout votre raisonnement. Il me semble que nous devrions être logiques avec nous-mêmes. Je l'ai dit en commission élargie : nous avons voté, dans le cadre du PLFSS, un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport sur les personnes qui doivent subir des séances de dialyse et cherchent à reprendre un travail. Nous voulons en effet inciter toutes les personnes handicapées qui en ont la possibilité à reprendre le travail à temps partiel ou au moins à mi-temps. Et voilà que vous voulez supprimer un dispositif qui les incite à reprendre le travail. S'il n'est pas possible réglementairement de leur verser la prestation, il faut trouver une solution qui leur permettrait de continuer à en bénéficier. En tout cas, on ne peut pas la leur supprimer ainsi.

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, vous vous fixez pour objectif d'augmenter le pouvoir d'achat des Français en revalorisant les dispositifs d'incitation au travail. C'est a priori une bonne idée, tant il est urgent de se pencher sur le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. La situation des personnes atteintes de handicap avait retenu l'attention du Gouvernement puisqu'il s'était engagé, le 20 septembre dernier, à procéder à deux revalorisations exceptionnelles de l'AAH : d'abord en novembre 2018, puis en novembre 2019. Grâce à celles-ci, le montant mensuel à taux plein de l'allocation devait s'élever à 900 euros à la fin de l'année 2019. Quelle surprise et quelle déception lorsqu'on s'aperçoit que deux mesures re...

À la faveur de cet amendement, je reviens sur les précédents. En ce qui me concerne, sur ce sujet, madame la ministre, je n'ai jamais parlé d'allocation aux adultes handicapés, j'ai toujours exclu cette prestation de mon raisonnement. En revanche, vous nous confirmez bien que, du fait de la mesure, les 9 000 personnes percevant un revenu au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qui sont aujourd'hui potentiellement bénéficiaires de la prime d'activité, en seront privées demain.

...cite pour votre élection à la vice-présidence de notre assemblée. Le présent amendement, qui tient compte de l'article 40 de la Constitution, tend à demander au Gouvernement des mesures visant à améliorer la situation des aidants familiaux. Nous connaissons en effet l'action des plus de 8 millions de nos concitoyens qui aident quotidiennement un proche devenu dépendant en raison de son âge, d'un handicap ou d'une maladie. Cette aide représente plus de 160 milliards d'euros par an. Cependant, les évolutions sociales et sociologiques la rendent de plus en plus difficile. Certes, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 a apporté quelques progrès dans la reconnaissance du rôle joué par les aidants, qu'il s'agisse du congé de proche aidant ou du droit au répit....