Interventions sur "handicap"

La loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a permis des avancées significatives pour les aidants des personnes âgées. Des améliorations sont ainsi à étudier pour les aidants des personnes handicapées. La prestation de compensation du handicap – PCH – , destinée à couvrir les différentes charges liées au handicap, rémunère un salarié ou dédommage un aidant familial ; comme la plupart des prestations et allocations versées aux personnes handicapées, elle n'est pas imposable. Cependant les sommes perçues par les aidants familiaux sur la PCH au titre de dédommagement sont imposables car assim...

L'universalisme républicain accorde des droits égaux à toutes les personnes. Ce grand principe se retrouve dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. À l'heure actuelle, le pouvoir du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées reste cependant trop faible, et les avis formulés par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ne sont que peu pris en compte. Il n'y a pas encore de volonté politique de réelle inclusion de ces citoyens dans la solidarité nationale, et la France est constamment signalée par les instances internationales pour des violations répétées des accords internationaux sur le handicap, ...

C'est une question essentielle, madame Fiat. La loi de 2005 affichait des objectifs ambitieux en matière d'accessibilité des services et des lieux publics aux personnes handicapées. Il reste du chemin à parcourir, mais un rapport sur le point évoqué ne me semble pas utile. Tout engagement du Gouvernement, en revanche, est bienvenu.

..., c'est-à-dire d'une nouvelle structure de l'État, qui verserait automatiquement le RSA ; par une revalorisation de ce dernier ; par sa transformation en garantie dignité, à hauteur de 1 000 euros par mois, afin que personne ne vive sous le seuil de pauvreté. Je précise, pour éviter toute confusion, qu'il ne s'agit cependant pas de s'attaquer aux minima sociaux actuels : l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation pour demandeur d'asile, notamment, seront conservées. Par le présent amendement, nous demandons un rapport pour chiffrer une telle mesure, dont le côté humain n'est plus à démontrer – la pauvreté est un enjeu fondamental dans l'accès à l'éducation, à la santé, à l'alimentation saine. En outre, d'un point de vue financier, il est économiqueme...

Cette demande de rapport est déjà satisfaite. En effet dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 à l'article 44 ter, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Ce rapport portera notamment sur les restes à charge en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le renoncement aux soins pour motif financier, afin d'identifier les mesures à prendre pour réduire les inégalités sociales d'accès à la santé pour les personnes fragiles. Je suis donc défavorable à l'amendement.

..., comme le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+). Ce projet de budget permettra de prolonger le mouvement en 2018 et de financer la priorité accordée au primaire, l'accompagnement des élèves vers la réussite, avec notamment le programme « Devoirs faits », et le renforcement des moyens d'accueil pour les élèves en situation de handicap. Notre commission a confié l'avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » à deux rapporteurs, Mme Anne-Christine Lang, qui vous prie d'excuser son absence, et M. Bertrand Sorre, qui ont choisi de porter leur attention sur un sujet de forte actualité, l'accueil scolaire des élèves allophones. Je les remercie pour la qualité du travail qu'ils ont réalisé et pour les perspectives qu...

...gnement supérieur. L'un des objectifs fixés dans ce budget est en outre de faire de l'enseignement professionnel une voie d'excellence. À la rentrée 2017, 500 formations aux métiers de demain ont été créées, et d'autres mesures devraient suivre après les consultations et travaux que vous avez engagés avec le Premier ministre et la ministre du travail. L'accompagnement des élèves en situation de handicap est poursuivi et approfondi grâce à un investissement de 1,1 million d'euros, soit une augmentation de 300 000 euros dans le budget 2018. Ce tableau général posé, je vous interrogerai, monsieur le ministre, sur trois grandes thématiques. Dans le domaine de la santé scolaire, il apparaît que notre pays souffre d'un manque de médecins. Par ailleurs, un récent rapport mentionne que l'obésité coûte...

...ole primaire. Au collège, le dispositif « Devoirs faits » permettra d'accompagner les élèves dans leur travail personnel grâce à des professeurs volontaires et à plus de jeunes en service civique. Le groupe de La République en Marche se félicite de la mise en place de ce dispositif entièrement gratuit, dès ce lundi, un dispositif qui s'adressera à tous les collégiens. Les élèves en situation de handicap sont l'objet d'un engagement tout aussi déterminé. L'école de la confiance est aussi une école inclusive. Le budget 2018 traduit dans les faits l'engagement pris par le Gouvernement, selon lequel tous les élèves en situation de handicap doivent, dans un souci d'efficacité, être accompagnés par du personnel bien formé et stable. En outre, une prime de 3 000 euros pour les personnels exerçant dans ...

...Je souhaite avant tout évoquer l'inclusion et, plus précisément, la situation des auxiliaires de vie scolaire, dont les conditions de travail sont souvent très précaires ; je pense en particulier aux AVS recrutés en contrat aidé de droit privé d'une durée maximale de quatre mois, après l'expiration duquel ils peuvent présenter leur candidature pour un poste d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Les missions qu'ils remplissent sont pourtant fondamentales. La mission « Enseignement scolaire » prévoit de créer 4 500 postes supplémentaires et, puisque vous l'avez mentionné, monsieur le ministre, je n'y reviendrai pas. J'aurai néanmoins deux questions précises : quelle est la formation prévue pour les AESH actuellement en poste et quelle est la formation prévue pour les personnes qu...

Monsieur le ministre, vous avez dit que l'école maternelle serait l'une de vos priorités. Moment de l'éducation négligé dans le passé, elle doit être à vos yeux « l'école du langage ». Aujourd'hui, malheureusement, 10 % des élèves arrivent en CP en maîtrisant seulement 500 mots, alors que la moyenne est de 1 200. C'est pour eux un handicap majeur, qui entrave leur capacité à penser et à maîtriser le monde. Quelles sont vos orientations pour l'école maternelle ? Quels moyens engagerez-vous, peut-être dès cette année ?

... aux communes une plus grande liberté d'organisation, ces critères demeureront-ils identiques à l'avenir ? Ce fonds sera-t-il pérennisé ? Par ailleurs, il a parfois été difficile de mobiliser les caisses d'allocations familiales (CAD). Qu'en sera-t-il des aides qu'elles proposent pour accompagner ces activités périscolaires ? Enfin, des mesures ont été prises en faveur des élèves en situation de handicap. Mais certains parents sont encore parfois obligés de scolariser leurs enfants dans des établissements hors contrat, soit que ceux-ci proposent une pédagogie particulière, soit qu'ils y soient matériellement contraints. Ils ne bénéficient pas alors de financement. Vous avez indiqué en commission ne pas être favorable à un versement systématiques des aides quel que soit l'établissement. Notre coll...

Monsieur le ministre, l'amélioration de l'accès à l'école pour les élèves en situation de handicap est une demande récurrente des familles. Pour cette rentrée 2017, 300 000 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire. Parmi eux, 164 000 élèves avaient besoin d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). Pour couvrir ces besoins, estimés à 80 000 accompagnants, le Gouvernement a budgété 50 000 contrats aidés et 30 000 emplois d'AES...

Monsieur le ministre, si je m'associe évidemment à ceux qui se félicitent du dédoublement des classes de CP en REP+, du dispositif « Devoirs faits », de l'accueil de 80 000 enfants en situation de handicap et de l'augmentation du budget de l'Éducation nationale de 1,3 milliard d'euros, en tant qu'enseignante, directrice d'école, formatrice, maman et tout simplement citoyenne, j'ai été interpellée de mainte façon sur les rythmes de l'enfant en France. Chaque année, les élèves en difficulté peuvent bénéficier de stages de remise à niveau (SRAN) avant leur entrée au collège, afin de disposer de solid...

Ma question a trait aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), qui accueillent, dans les collèges, les élèves rencontrant des difficultés scolaires persistantes, identifiés comme tels et orientés vers ces structures par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Comme vous l'avez souligné, ces structures ont subi, il y a quelques années, une baisse drastique des moyens humains qui leur étaient alloués, justifiée par une prétendue diminution du nombre des élèves qui en relevaient. Or, nombreux sont ceux qui ont pâti de ces choix : orientés vers des classes de collège dites ordinaires, ils ont vécu douloureusement l'échec de leur scolarité. Je ...

Mes chers collègues, en votre nom à toutes et tous, je souhaite la bienvenue à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, car le champ de compétence de notre commission croise à de très nombreux titres celui de votre portefeuille, et sur une thématique aussi transversale que la vôtre, nous aurons très certainement de nombreux dossiers à traiter en commun dans les mois et dans les années à venir, que ce soit en matière d'éducati...

À l'occasion du comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 20 septembre dernier à Matignon, le Premier ministre a annoncé une augmentation de 90 euros de l'AAH. Au même moment, une nouvelle base de calcul relative à la prise en compte des ressources du conjoint vient tempérer l'enthousiasme des associations de personnes handicapées. Dans le cadre d'une meilleure prise en considération du handicap de ces personnes, ne serait-il pas souha...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre analyse des problématiques du handicap. « Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage », a déclaré notre Premier ministre le 4 juillet dernier, lors de son discours de politique générale. Je me réjouis que l'inclusion des personnes en situation de handicap devienne une priorité du Gouvernement, ...

Madame la secrétaire d'État, vous aviez annoncé, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, la mise en place d'un comité de pilotage hebdomadaire afin de suivre les problèmes liés à la rentrée scolaire et aux difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap. Avez-vous un bilan chiffré de la situation, afin que nous sachions où nous en sommes ? Il semble qu'il subsiste des problèmes : ainsi, dans mon département, certains enfants ne sont toujours pas accompagnés. Pour ce qui est de la formation des personnes intervenant auprès des enfants porteurs de handicap, vous aviez fait remarquer que l'objectif du diplôme de niveau V n'était peut-être pas asse...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le polyhandicap. Dans ma circonscription de l'Essonne, l'association Les Tout-Petits prend en charge les personnes atteintes d'un polyhandicap. Cette notion étant très méconnue, je rappelle qu'elle désigne un dysfonctionnement cérébral entraînant des déficiences motrices, perceptives, cognitives et de la construction des relations avec l'environnement physique et humain. Les Tout-Petits mettent en place une appr...

Le candidat Emmanuel Macron parlait d'une « priorité au handicap ». Plusieurs ministres et secrétaires d'état ont par la suite annoncé une augmentation de l'allocation aux adultes handicapés. En réalité, le projet de loi de finances pour 2018 réserve un sort bien différent aux personnes handicapées, invalides ou victimes du travail. L'AAH est menacée, avec la réforme des critères de prise en compte des ressources du conjoint et de la conjointe ; la revalorisa...