Interventions sur "handicap"

...chariots supportant des piles de gros dossiers débordant de documents, fermés et identifiés par des élastiques de couleur. Vous l'aurez compris, je prends la parole aujourd'hui d'une position particulière. Cette proposition de loi fait écho à mon métier de médecin scolaire et à mon expérience d'élue, comme vice-présidente du département de l'Eure, en charge notamment des personnes en situation de handicap.

...u qui nous occupe aujourd'hui. Je tiens avant tout à saluer le travail des MDPH, des conseils départementaux, des associations de parents et des services de l'éducation nationale qui ont participé depuis maintenant treize ans à la réussite de tous les élèves et à la réalisation d'une école de plus en plus inclusive. En créant les MDPH et les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – CDAPH – , la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué une obligation de réponse de l'éducation nationale à des compensations décidées. Depuis, on peut noter avec satisfaction l'augmentation du nombre de bénéficiaires d'aide humaine et particulièrement la forte hausse du nombre d'élèves en situatio...

Le diagnostic et les solutions à apporter sont plus complexes. Pour s'en apercevoir, il suffit de se rendre dans les MDPH ou de lire les différents avis et rapports rendus ces derniers mois, notamment par les inspections générales, le Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – ou notre collègue Adrien Taquet. Pour désengorger les MDPH, on pourrait mieux les équiper, mettre en place une notification pluriannuelle s'il n'y a pas de nouveaux besoins, associer tous les acteurs en amont pour bien préparer le projet pour l'enfant ou encore recentrer les décisions de la CDAPH sur les situations les plus complexes. Une amélioration de la situation suppose donc un...

Votre manque d'ambition doit rendre terriblement ennuyeux l'exercice quotidien de vos missions de député ! Sur le fond, l'humilité et la décence minimales poussent à dire que rien n'est réglé et que tout reste à faire. Évidemment que le nombre de prises en charge est plus élevé aujourd'hui qu'hier, puisque le nombre d'enfants en situation de handicap a augmenté. Il est bien naturel que le Gouvernement, comme celles et ceux qui ont travaillé durant des décennies sur ces sujets, accompagne cette dynamique et cette réalité de notre pays. Vous parliez des ULIS tout à l'heure, mais soyons clairs : si vous avez lu, comme moi, le rapport de l'IGAS que vous avez cité, vous savez que l'ambition gouvernementale d'ouvrir quelque deux cent cinquante ULI...

...er, lequel l'oblige à se déplacer en fauteuil roulant, est interdit de sortie scolaire. Enfin, je vous invite, chers collègues, à consulter le site internet de l'académie de Reims, laquelle est sous la tutelle – jusqu'à preuve du contraire – du ministère de l'éducation nationale. Voici ce que l'on peut y lire, écrit noir sur blanc : « La possibilité est offerte, à tous les élèves en situation de handicap, de participer à des projets de sortie scolaire. Néanmoins, si la situation de handicap est trop lourde et rend la chose trop complexe, des situations alternatives seront proposées, notamment par le biais d'une communication téléphonique ». Ces deux phrases constituent une négation absolue de l'égalité des droits, comme de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la pa...

Enfin, j'évoquerai le décloisonnement. Les propos tenus à ce sujet présentent une incohérence. D'un côté, M. le ministre de l'éducation nationale a déclaré ce matin qu'il est essentiel de décloisonner les temps scolaires et de faire en sorte qu'un enfant en situation de handicap soit aussi bien accompagné en temps scolaire qu'en temps périscolaire. Nous proposons là d'adopter un dispositif qui n'existe pas. Vous savez comme moi, chers collègues de la majorité, qu'aucun dispositif ne permet à l'heure actuelle d'asseoir autour de la table tous les acteurs concernés : la communauté enseignante, les collectivités territoriales et les accompagnants. Rien n'existe, et vous le...

...nés, qui font progresser notre société. C'est ici que résonne, par la voix des députés que nous sommes, l'écho de celles et ceux de nos concitoyens qui, trop souvent, ne parviennent plus à se faire entendre. La proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter au nom du groupe Les Républicains n'est pas tout à fait un sujet comme les autres. L'école de la République, la place que l'on y fait au handicap, ne sont pas des sujets comme les autres. La cause du handicap nécessite de déposer les armes, de faire résonner autre chose que les querelles partisanes. Elle nous impose de nous mettre au travail. La place du handicap à l'école dit beaucoup de ce que nous sommes, de notre pays, de nos valeurs, de notre capacité commune à ne jamais transiger lorsqu'il s'agit de l'égalité des droits ou bien parf...

...pagnants, une perspective d'évolution de carrière. Notre proposition cherche aussi à décloisonner les temps d'accompagnement. Il est une évidence : le succès de la scolarité des élèves se joue au moins autant pendant le temps scolaire que pendant les temps périscolaire et extrascolaire. L'article 1er énonce, sans ambiguïté, que les accompagnants pourront être aux côtés des élèves en situation de handicap lors des sorties scolaires. Vous me direz sûrement que la loi le prévoit déjà ; or il existe tant de situations démontrant que ce droit n'est pas effectif ! L'article 5 vise à mettre en place un parcours inclusif, que je vous suggérerai, par voie d'amendement, de qualifier de « personnalisé ». Il permettra de rassembler autour d'une table, au moins trois fois par an et, a minima, avant la rentré...

Je tiens à saluer les propos, parfois très pertinents, tenus lors de l'examen du texte en commission, au cours duquel plusieurs amendements de suppression ont été examinés. Je remercie aussi nos collègues du groupe La République en marche de leur investissement sur le texte. Je sais leur implication quotidienne en faveur de la prise en compte du handicap à l'école. En outre, l'instauration de plusieurs groupes d'études et de travail à l'Assemblée nationale dès le début de la législature témoigne de l'intérêt que les parlementaires portent à la situation de handicap. Par ailleurs, nous avons tous pu constater que le Gouvernement est à l'oeuvre.

M. le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, se sont donnés pour objectif de faire de l'école inclusive une réalité. Après un an de consultations, ils en ont présenté la trajectoire au mois de juillet 2018. Je vous invite, chers collègues du groupe Les Républicains, à vous procurer le dossier de presse réalisé à cette occasion, il est riche en informations !

...aine, l'écart abyssal entre les déclarations qui sont les vôtres et les actes. Si les mots que vous entendez de part et d'autre de l'hémicycle sont les mêmes, c'est peut-être que nous avons raison et que vous avez tort. C'est peut-être aussi que, sur un tel sujet, nous voulons être à la hauteur du mandat de député du peuple qui nous a été confié. Nous refusons d'être des gestionnaires résignés du handicap : nous voulons agir – pas demain : aujourd'hui ! Pas par décret ou par petite circulaire, mais par la loi de la République ! Mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, je formule un voeu : celui que nous soyons collectivement à la hauteur de ce sujet. Ces enfants le méritent, ces accompagnants le méritent, notre idéal républicain le mérite aussi.

Nous affirmons que la question de l'école inclusive est plus vaste et plus complexe. Elle nécessite de procéder à une approche globale, en phase avec les recommandations du Conseil national consultatif des personnes handicapées, lequel s'engage à ne pas limiter le débat au seul statut des accompagnants.

Au demeurant, des lois existent, même si leur application est perfectible. En effet, de nombreuses dispositions ont été adoptées, notamment celles de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, enrichies par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Il n'est donc pas certain qu'une nouvelle loi puisse véritablement améliorer la situation.

Chers collègues, vous ne semblez pas tenir compte du décret du 27 juillet 2018, lequel assouplit les conditions d'accès à la fonction d'accompagnant des élèves en situation de handicap. L'obtention d'un contrat de droit public ainsi que la « CDIsation » de ces professionnels sont simplifiés – tant mieux ! Ainsi, les emplois aidés seront progressivement transformés et disparaîtront d'ici la fin du quinquennat. Pour ce faire, 80 000 postes d'AESH ont été budgétisés d'ici 2022. Monsieur le rapporteur, vous déplorez l'impossible décloisonnement entre le temps scolaire et le temps ...

Lors de l'examen du texte en commission, hier lors de la séance de questions au Gouvernement et tout à l'heure encore, vous avez cité des exemples malheureux démontrant l'absurdité de certaines situations et les véritables difficultés qui entravent la participation des enfants handicapés aux voyages scolaires. Ces difficultés existent. Elles sont notamment dues au recours au temps partiel. Il faudra parvenir à les résoudre.

...nement être partiellement commune avec celle des enseignants au sein des pôles inclusifs d'accompagnement localisé. L'article 3 ouvre aux aidants la possibilité de passer le BAFA. Nous en avons suffisamment débattu. Vous estimez qu'il s'agit d'une mesure de bon sens ; nous estimons qu'il existe une différence entre la fonction d'animateur et la profession d'accompagnant d'enfants en situation de handicap. C'est bien dans cette optique et avec cette volonté qu'a été pensé le « plan mercredi ». Nous voulons, comme vous, permettre à ces enfants de participer à toutes les activités, du temps scolaire comme du temps périscolaire.

... voulons nous battre pour cette société inclusive, cette société qui, demain, aménagera la maison pour que cette personne différente se sente pleinement chez elle. Ce patrimoine commun doit inconditionnellement donner lieu à des droits. C'est l'objet de la proposition de loi que nous défendons aujourd'hui, une proposition de loi qui vise à améliorer encore l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles et, plus largement, dans la société, une proposition de loi qui devrait tous nous rassembler ce matin tant l'ampleur du chantier est colossale. C'est ce que je vais tenter de vous démontrer. Monsieur le ministre, nous le savons tous, le handicap a été affirmé comme étant la priorité du quinquennat, et je partage cette orientation. Je partage cette volonté, affirmée à plusieurs re...

Ce plan permet depuis la rentrée 2018 de créer un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires en proposant aux enfants des activités périscolaires et extrascolaires de grande qualité. Ce dispositif concerne tous les enfants, y compris s'ils sont en situation de handicap, et les collectivités bénéficient pour le mettre en oeuvre d'un soutien financier sans précédent des caisses d'allocations familiales – CAF.

...n département, à la rentrée du mois de septembre, 645 élèves bénéficiant d'une orientation en milieu scolaire ordinaire n'avaient pas d'accompagnement le jour de la rentrée. Je suis prêt, monsieur le ministre, à reconnaître les efforts de votre administration et la réussite de son travail. Je suis aussi prêt à reconnaître que le nombre d'enfants reconnus par la maison départementale des personnes handicapées comme devant bénéficier d'un accompagnement a augmenté de plus de 10 % dans ce département. Mais dans ce département, comme dans tous les départements français, les chiffres sont sans appel : le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap reste notoirement insuffisant. Cette insuffisance se fait encore plus durement ressentir pour l'accès aux activités périscolaires, plus diffici...

Face à de telles situations, nous voyons aussi des initiatives extraordinaires : des parents s'unissent pour apporter un peu de bonheur à leurs enfants en leur permettant de nouer des liens d'amitié avec d'autres enfants handicapés. Mais ces moments, dont j'ai été témoin, sont précaires ; surtout, ils sont loin d'être favorisés par une véritable politique inclusive. Monsieur le ministre, je ne vous reproche pas de n'avoir pu régler tous les problèmes en un an. Je comprends parfaitement que l'ampleur du travail rend cet objectif impossible. Mais ce que je vous reproche, c'est d'avoir laissé croire aux parents qu'ils pourr...