Interventions sur "handicap"

Je remercie le groupe Socialistes et apparentés qui nous offre ce matin une nouvelle possibilité d'améliorer ensemble l'accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap, demande récurrente des familles et des AESH. Cette situation concerne évidemment plus spécifiquement les élèves en situation de handicap et leurs familles, mais nous sommes tous impliqués, parce que nous sommes face à une exigence d'égalité. C'est d'ailleurs pour cela que l'examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves de notre collègue Aurélien Pradié en octobre dernier avai...

Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir dans votre commission pour exprimer la position de mon groupe Libertés et Territoires sur cette proposition de loi qui concerne un sujet important : l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les parcours de scolarisation. En la matière, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que des progrès restent à faire. Je partage le diagnostic de Christophe Bouillon et de son groupe. En effet, si l'inclusion en milieu ordinaire semble voulue par tous, elle n'est évidemment pas acquise. Nous sommes confrontés à des problématiques d'accessibilité des établissements, d'accompagnement des ...

Je tiens tout d'abord à me joindre à l'appel qui a été lancé par de nombreux collègues sur les différents bancs de l'Assemblée. Alors que le nombre d'élèves porteurs d'un handicap a triplé, il est urgent de donner à l'école de la République les moyens de les intégrer au mieux afin qu'ils puissent révéler tous leurs talents car ils constituent une richesse pour notre pays. Dans le civil, comme disent les militaires, avant d'être élu, j'ai pu mesurer, par mon parcours professionnel, à quel point il nous fallait agir sans attendre. La proposition de loi qui nous est présenté...

Monsieur le rapporteur, tout ce que vous avez dit est extrêmement intéressant. Nous sommes tous, bien sûr, très attachés au meilleur accompagnement possible des élèves dans nos écoles. La personne en situation de handicap a droit à une compensation répondant à ses besoins, celle-ci étant fixée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle peut concerner une aide humaine individuelle ou mutualisée. Lorsque l'élève a besoin d'un accompagnement individuel, le temps d'accompagnement est précisé. Dans le cas contraire, il est indiqué qu'il s'agit d'une aide mutualisée. Dans vot...

Monsieur Bouillon, je tiens à vous remercier pour la qualité de votre travail et de votre engagement. Je souhaite aborder le cas des écoles qui proposent un enseignement adapté aux élèves en situation de handicap. Certains de ces établissements privés hors contrat souhaiteraient justement établir un contrat avec l'État, mais ils ne le peuvent pas, notamment parce qu'ils accueillent des élèves en âge d'être dans le second degré alors qu'on leur enseigne le programme du premier degré du fait de leur handicap cognitif ou mental. Je pense, par exemple, à l'école Tournesol dans le XIIe arrondissement de Paris....

De trop nombreuses situations d'exclusion d'élèves en situation de handicap ont perduré à la rentrée de 2018. Ils étaient encore des milliers. À cet égard, nous ne pouvons que déplorer l'absence d'un bilan chiffré – et toujours attendu. En tout cas, le constat est partagé par l'ensemble des associations représentant les personnes handicapées et leurs familles, par les associations et collectifs des AESH, y compris par le Défenseur des droits qui, dans son rapport de fin ...

Je souhaite revenir brièvement sur l'article 1er qui prévoit l'affectation d'un AESH dans un délai de quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire et la tenue d'un entretien entre la famille de l'élève en situation de handicap et l'enseignant. De quelle manière avez-vous fixé ce délai qui paraît peu réaliste dans les faits ?

Le nombre d'enfants handicapés au sein de l'institution scolaire ne cesse de croître. Ils sont désormais 340 000, après une augmentation de 6 % en un an seulement. Ces chiffres nous obligent, ils nous obligent à agir afin de donner tout son sens à l'école de la République. Celle-ci ne saurait, en effet, laisser ses enfants de côté. Il est de l'honneur de la République française d'avoir créé, par la loi du 11 février 2005, l...

...onfiance, de traduire en actes un ensemble de propositions qui pourraient être issues de cette concertation. Avouez qu'il y a un problème de calendrier ! Je propose en tout cas, avec ce texte, un véhicule législatif. Vous avez rappelé que la concertation s'achèvera le 11 février prochain et qu'une présentation des axes des différents groupes de travail aura lieu lors de la conférence nationale du handicap. On peut parfaitement imaginer que certains éléments puissent s'accrocher à ma proposition de loi en première lecture au Sénat ou en deuxième lecture. Vous évoquez la question essentielle de la prise en compte des besoins particuliers de l'enfant. C'est le travail de l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation, en lien avec l'équipe éducative. En ce qui concerne la fixation du calendrier, je vous r...

Cet amendement vise à insérer dans cet article la notion d' « accompagnement matériel », lequel doit être adapté en fonction du type de handicap. Plus le dispositif sera adapté, meilleure sera l'inclusion de l'élève.

Je suis pleinement favorable à cet amendement, car il est vrai que la scolarisation repose aussi, bien souvent, sur un accompagnement matériel. Votre amendement est tout à fait pertinent et c'est d'ailleurs l'une des réflexions que mène actuellement le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Avis favorable.

..., qui est théoriquement de quatre mois, mais de six mois dans les faits, nous fait toujours retomber sur la rentrée scolaire. Par ailleurs, vous savez bien que lorsque l'enfant ne bénéficie pas d'un accompagnement humain le jour de la rentrée scolaire, sa rentrée se fait beaucoup plus tard. Je défends l'idée, car c'est elle qui consolide l'architecture de ce texte, que les élèves en situation de handicap doivent pouvoir faire leur rentrée scolaire dans de bonnes conditions, c'est-à-dire avec un accompagnement humain, lorsqu'il est prescrit par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). S'agissant de votre amendement, monsieur Rolland, j'avoue ne pas bien comprendre sa pertinence, ou du moins sa plus-value. En effet, rien n'empêche que le rendez-vous prévu par c...

Cet amendement vise à s'assurer que les parents ou le représentant légal de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap bénéficieront d'entretiens réguliers au cours de l'année scolaire avec les enseignants et la personne chargée de l'aide individuelle ou mutualisée.

...vise à réintroduire une disposition qui était contenue dans notre proposition de loi, et qui nous paraît intéressante à deux égards. Il s'agit d'abord de créer, au moins dans chaque département, un poste d'accompagnant dit « ressources », ou un référent, qui aurait une double vocation : faire profiter les accompagnants déjà présents sur le terrain de leur expertise, parce que certaines formes de handicap nécessitent une formation spécifique, parfois en urgence ; fournir un accompagnement physique sur le terrain, lorsqu'un accompagnant en situation difficile a lui-même besoin d'être accompagné. Notre amendement vise également à satisfaire un autre souhait des accompagnantes : elles veulent des perspectives de progression. Ce qu'elles nous disent – il est inutile d'organiser des consultations pend...

Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap de mon collègue Aurélien Pradié. C'est une mesure de bon sens, qui prévoit que les aidants aient la possibilité de passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) pendant leur formation, afin de faciliter l'exercice dans les centres de loisirs, centres aérés, classes vertes, clubs sportifs. Si l'inclusion passe par l'école, elle se construit aussi dans l'ensemble de la vie sociale de...

...onnes dotées d'une formation diplômante, avec la possibilité de la compléter par une formation continue, plutôt que d'instaurer une confusion avec les métiers de l'animation. Ce qui serait souhaitable, en revanche, pour arriver à une vraie société inclusive, c'est que celles et ceux qui interviennent dans le monde de l'animation aient une formation relative à l'accueil des enfants en situation de handicap : c'est donc la démarche inverse que je propose. Cette confusion existe déjà dans nombre d'établissements, où l'on ne sait pas comment occuper les accompagnants, ni quelle place leur donner. Pour notre part, nous considérons que c'est un métier à part entière, avec des missions bien établies et des formations bien précises. S'il doit y avoir des passerelles dans le futur, je suis beaucoup plus f...

...candaleux. Vous venez de refuser tout statut, toute « cédéisation » pour les AESH, alors que vous avez tenu des propos très amènes et très positifs en début de commission. Il est urgent, soit que la majorité se reprenne, soit que nous suspendions nos travaux et que nous passions à autre chose. Dites-nous une bonne fois pour toutes si vous voulez améliorer la situation des enfants en situation de handicap : nous demandons seulement qu'ils connaissent, un mois et demi à l'avance, l'identité de la personne qui va s'occuper d'eux. Dites-nous, deuxièmement, si vous voulez améliorer le sort des 80 000 à 100 000 accompagnants de ce pays, qui travaillent vingt heures par semaine pour 700 euros par mois.

...teur sur l'amendement de M. Pradié sont imparables et nous sommes exactement dans la même logique que lui. Nous estimons que l'accompagnant en milieu scolaire a une compétence professionnelle d'un niveau supérieur à celle de l'animateur. Et je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, lorsque vous dites qu'il serait souhaitable que les candidats au BAFA soient sensibilisés à la question du handicap. De même, nous sommes tout à fait d'accord avec votre idée de créer des passerelles en direction du secteur médico-social. Pour répondre à Mme Dumont, j'aimerais dire un mot de notre position sur l'article 2. Celui-ci comporte trois alinéas. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, l'alinéa 1 nous dérange énormément, parce qu'il supprime la disposition qui permet aux assistants d'éducation...

...emière fois ! Il va falloir examiner ce texte et adopter des dispositions concrètes. Si vous neutralisez tous les articles sans formuler la moindre proposition d'amendement, vous réitérerez l'erreur commise il y a quatre mois… Concernant le BAFA, Monsieur le rapporteur, travaillons ensemble. Le temps périscolaire prendra de plus en plus de place dans l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Ils doivent donc bénéficier d'un meilleur environnement. Cela passe-t-il par l'obtention du BAFA pour ces accompagnants ou par des formations spécifiques dispensées aux acteurs du temps périscolaire ? Je ne le sais pas. Nous pouvons y réfléchir d'ici à la séance. C'est un sujet d'autant plus important que le ministre Blanquer – prophète en la matière ! – ne cesse de dire depuis quelques jours q...

Nous souhaitons intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à la fonction publique. Tout l'enjeu de la pérennisation de l'emploi d'accompagnant est de lutter contre les contrats courts – c'est l'objet de cette proposition de loi. Nous voulons aller plus loin : afin de faire reculer les emplois à temps partiel, la précarité, les salaires très faibles de ces personnes qui accompagnent les élèves en situation de handicap, il faut les intégrer dans la ...