Interventions sur "handicap"

Monsieur le président : le rejet de l'article 5 vient de passer comme une lettre à la poste ! Or, il y était justement question d'un effectif maximal d'élèves par classe dans les établissements du premier degré, publics et privés sous contrat, dans lesquels sont scolarisés des élèves en situation de handicap. Cet article prévoyait également une majoration de la dotation horaire globale. Nous sommes donc ici au coeur de la question des moyens alloués aux classes incluant des élèves victimes d'un handicap. Il ne saurait être question d'employer des arguments d'autorité en la circonstance, mais j'imagine qu'il y a tout de même un paquet d'enseignants dans cet hémicycle !

M. Pradié vient d'évoquer les ULIS dans le cadre du débat sur les moyens, qui devrait irriguer la question de la scolarisation des enfants handicapés. C'est un débat que vous ne pourrez pas éviter si nous voulons réunir les conditions d'une scolarisation convenable pour ces enfants.

...istre, le Gouvernement, vous-même et Mme Cluzel avez une grosse responsabilité dans la situation actuelle, comme je vous l'ai déjà dit à la tribune de cet hémicycle, voilà quatre mois, lorsque M. Pradié a présenté sa proposition de loi. Pendant la campagne électorale, le Président de la République avait pris le très bel engagement que, dès le début de son mandat, tous les enfants en situation de handicap seraient inclus et on avait annoncé, pour la dernière rentrée, monts et merveilles pour ces enfants. Comme je vous l'ai dit à plusieurs reprises, les familles concernées sont particulièrement fragiles – les enfants, bien entendu, mais aussi les parents fragiles. Quant aux enseignants, ils sont souvent, eux aussi, fragilisés par la présence d'enfants en situation de handicap dans leurs classes, e...

Il s'agit d'un débat tout à fait important, que nous avons eu en commission il y a quatre mois et que nous avons repris il y a quelques jours : il s'agit de s'assurer que les élèves handicapés scolarisés dans des écoles hors contrat soient accompagnés de la même manière que ceux qui fréquentent nos établissements publics. Je veux, de ce point de vue, évacuer d'ores et déjà un point : la rédaction de l'amendement n'a absolument pas pour objet de déroger aux règles fondamentales et encore strictes, en vigueur dans notre pays, s'agissant de la non-confusion entre les établissements pub...

Comme je l'ai dit en commission et comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, les collectivités devraient pouvoir bénéficier, lors de la construction, de la réhabilitation ou de l'aménagement d'un établissement, de l'avis d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, lorsque c'est possible, de celui de l'équipe pédagogique. Garants d'une expérience non négligeable, ces enseignants référents de l'équipe pédagogique seraient à même de prodiguer leurs conseils en ce qui concerne tant la desserte et la sécurité que le confort au regard des spécificités de certains handicaps.

On sait en effet à quel point le bâti scolaire contribue à la qualité du climat scolaire. Cet observatoire pourra conseiller les collectivités pour qu'enfin nos écoles, collèges et lycées soient fonctionnels et non soumis à des délires architecturaux. Il est essentiel que nos établissements soient accessibles aux enfants en situation de handicap et disposent de locaux permettant au personnel de santé d'intervenir auprès de ces jeunes.

Il y est proposé que le rapport gouvernemental qui sera remis au Parlement sur les moyens de connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap, sur les moyens d'évaluation des politiques publiques menées dans ce domaine et sur le niveau scolaire, la formation professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes en situation de handicap, intègre aussi des informations relatives à l'inclusion professionnelle de ces jeunes.

Nous avions déposé un amendement identique sur la version initiale de la proposition de loi de nos collègues socialistes. Il nous paraît d'autant plus important de le défendre dans le cadre d'une version vidée de son contenu. Il s'agit de demander un rapport – encore un ! – évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ou auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'éducation nationale. C'est un objectif qu'il faudrait atteindre. Vous avez refusé la « déprécarisation » de ces personnels. Nous pensons que si vous preniez au moins l'engagement d'évaluer l'objectif que nous fixons, cela permettrait de lever quelques doutes.

...galement Emmanuel Macron. Votre remarque visait sans doute le député de base que j'étais alors. Député de base, je me souviens avoir voté la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République qui a gravé dans le marbre l'inclusion scolaire. Je me souviens avoir voté le projet de loi de finances pour 2014 qui a créé le statut des AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap, mis en place à partir de 2015-2016.

Comme vous le voyez, il me semble qu'à ce petit jeu, tout le monde est perdant. Je suis de ceux qui sont reconnaissants à Jacques Chirac d'avoir permis le vote de la loi du 11 février 2005. Je pourrais également, puisque vous évoquiez le passé, citer les propos de Mme Sophie Cluzel lorsqu'elle était présidente d'une fédération d'associations au service des enfants en situation de handicap et qu'elle faisait le constat que beaucoup avait été fait au cours de la législature précédente. Je ne vous propose pas de jouer à ce petit jeu-là : je vous propose plutôt qu'au terme de l'examen de cette proposition de loi pour une école vraiment inclusive, il n'y ait que des gagnants. Pour commencer, j'évoquerai le contexte. Vous le connaissez : plusieurs rentrées scolaires où des familles, d...

...oeuvre. Vous en avez là un tout prêt – à condition toutefois de ne pas en retirer les roues. C'est l'occasion rêvée pour que ces réflexions trouvent une concrétisation. En la matière, on peut dire que nous ne manquons pas de documentation. Je veux citer en particulier le travail remarquable mené par Adrien Taquet, qui, en mai 2018, avait fait 113 propositions pour simplifier la vie des personnes handicapées. Un grand nombre concernaient la scolarisation des élèves en situation de handicap, et beaucoup se retrouvent dans le texte qui vous est soumis aujourd'hui. Pourquoi renvoyer les choses à plus tard alors que la matière existe et que la réflexion a déjà été engagée ? L'heure n'est plus à la seule concertation, elle est aussi à la décision. Pour conclure, monsieur le ministre, et pour reprendre...

...Notre groupe, sachez-le, n'a qu'une seule journée par an pour défendre ses propositions de loi. Je ne reviendrai donc que sur les deux premiers articles, essentiels à mes yeux. Complémentaires, ils contiennent deux mesures fortes pour répondre à l'urgence et au désarroi des familles comme des AESH. Le premier a pour but d'améliorer la préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap et d'assurer l'affectation des AESH au moins un mois et demi avant celle-ci. C'est là une mesure indispensable pour que les familles abordent avec sérénité cette étape parfois redoutée. Le deuxième vise à répondre à la précarité des AESH, à leur manque de formation et de reconnaissance. Cela, parfois, les use jusqu'à l'épuisement. Je parle ici, non de quelques personnes, mais de dizaines de mill...

...attentif, comme l'ensemble des formations politiques, à ce sujet – et il est heureux que nous nous retrouvions tous pour le défendre – , se félicite des avancées de ce soir et ne doute pas qu'elles soient les prémices d'autres, au cours de cette législature. Je veux simplement rappeler, à titre personnel, l'impératif de souplesse. J'ai enseigné pendant des années, dans mes classes, à des enfants handicapés très différents. Certains demandent un accompagnement presque moindre que des enfants non handicapés. Le professeur et la collectivité pédagogique qui entourent les enfants doivent toujours s'adapter à chacun d'eux, et, pour cela, il faut de la souplesse.

Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que triplé, passant de 100 000 à 320 000. La scolarisation de ces élèves constitue donc une priorité nationale, et l'on peut saluer aujourd'hui ces chiffres en hausse, qui témoignent d'une inclusion en marche. Penser une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap, c'est leur donner les moyens de vivre leur scolarité, leur enfance, leur jeunesse ...

Ce métier est essentiel à l'inclusion scolaire et, une fois de plus, aux valeurs que nous défendons sur le handicap. Je terminerai par un axe de réflexion qu'il nous faut garder à l'esprit pendant nos débats : une école vraiment inclusive doit préparer ces jeunes à l'autonomie, au marché du travail. L'accompagnement doit donc se penser en vue de l'autonomie des élèves. Les accompagnements peuvent être différents, espacés, et il convient de mettre en place toutes les mesures pour que chacun puisse être gagnant...

...sation et le recul des ambitions affichées. La seule justification apportée à ces fermetures, en général, est le manque d'élèves demandeurs. Mais la réalité est bien différente. La suppression de dizaines de milliers de contrats aidés a accentué cette logique d'exclusion. Elle a touché, entre autres, des associations et des services publics dont certains participaient à l'insertion des personnes handicapées. En effet, selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – DARES – datant de 2016, 64 % des recrutements dans le secteur marchand ne peuvent avoir lieu sans ces dispositifs. Ainsi, les intéressés ont encore moins de possibilités d'intégrer le monde professionnel alors que leur taux de chômage est déjà deux fois supérieur...

Je veux conclure par un mot rapide. Nous n'avions qu'une ambition, et elle demeure : faire en sorte que les élèves en situation de handicap aient une rentrée scolaire ordinaire. Pour vous conduire jusqu'à cette ambition, nous avions un véhicule législatif. Or vous en avez retiré les roues, et même si vous les avez remplacées par des roues de secours, je crains que nous ne fassions du surplace. Il faudra donc, dans les prochains mois, revenir sur certaines dispositions afin de répondre aux attentes des familles, des accompagnants et ...

Je n'utiliserai pas tout le temps de parole qui m'est imparti, car j'ai hâte, je vous l'avoue, que nous puissions enfin examiner les articles de la proposition de loi. Il y aura bientôt quatorze ans qu'a été votée la belle loi de 2005, qui portait notamment sur l'inclusion scolaire. Depuis, le nombre d'élèves en situation de handicap a augmenté – notamment parce que la demande est plus importante, l'école inclusive ayant fait ses preuves ; en ce sens, c'est une bonne chose. Mais nous constatons aussi que d'immenses progrès restent nécessaires. Toutes et tous, j'en suis sûre, vous avez été sollicités à la rentrée 2018 par des parents en difficulté, parfois en grande souffrance, mais aussi par des AESH qui déploraient le manqu...

Une société plus juste et plus égalitaire est une société qui refuse toutes les formes d'exclusion : cette affirmation fera certainement l'unanimité sur nos bancs. La question de l'accompagnement et de l'insertion des enfants handicapés en milieu ordinaire, dans le cadre des cycles normaux de l'éducation nationale, est évidemment une très bonne chose, tant pour les enfants en question et leurs familles que pour l'ensemble de la communauté, faite de diversité. C'est l'une des priorités du Gouvernement – nous l'avons bien entendu, monsieur le ministre – et du Comité interministériel du handicap. Vous venez de nous rappeler les ...

La présente proposition de loi aborde une question récurrente : l'accompagnement des enfants en situation de handicap durant leur scolarité. Nous pouvons nous réjouir que la représentation nationale s'empare à nouveau de ce thème. L'accompagnement, qu'il soit humain ou matériel, répond à un besoin spécifique d'un enfant particulier. Mais l'accompagnement des élèves en situation de handicap ne peut être un préalable à la scolarisation. Si l'accompagnement humain est essentiel pour certains, il ne peut être le seu...