Interventions sur "handicap"

Quatre mois. Quatre mois se sont écoulés depuis l'examen de la proposition de loi pour l'inclusion des élèves en situation de handicap que j'ai eu l'honneur, au nom des députés du groupe Les Républicains, de défendre devant l'Assemblée. Permettez-moi, monsieur le ministre, au risque de vous agacer, de vous dire que je ne marcherai pas : votre petite stratégie de l'ardoise magique qui permet de tout effacer est trop facile. Cet épisode d'il y a quatre mois ne s'oubliera pas, et j'entends être clair dès le début de mon propos : il...

en ignorant les cris d'urgence de tant de nos concitoyens. Vous avez blessé la mission de député en usant de la facilité de renvoyer aux règlements, aux décrets, en oubliant que notre rôle, essentiel, premier, est de fabriquer la loi, de changer la société. Or pour faire grandir la cause du handicap, il faut la force de la loi. Vous avez blessé la fonction de député en vous réduisant au rôle de secrétariat docile et discipliné du Gouvernement. Cette forme de démission est une chose grave. Ne vous y trompez pas : si notre pays en est où il est, c'est aussi et peut-être même d'abord parce que vos attitudes, votre « déconnexion » du réel, exaspèrent les Français. Aujourd'hui notre collègue Bo...

La méthode est moins visible mais elle reste la même : balayer toutes les avancées significatives et courageuses en matière de handicap, ne vous en déplaise, mes chers collègues. Nous devons traiter des sujets importants. Ne passons pas à côté de l'essentiel. Dans un instant, les députés Les Républicains vont discuter du statut des accompagnants, des formations, des délais de traitement des demandes – concrètement, sérieusement, efficacement. Évidemment nous vous entendons déjà : « attendons les consultation du Gouvernement »… H...

Ce n'est pas l'idée que je me faisais de ce lieu de la République. Si le sujet crucial de l'amélioration des conditions de l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école fait régulièrement l'objet de débats à l'Assemblée, il va de pair avec celui de leur accompagnement tout au long de leur scolarité. Un accompagnement qui est depuis longtemps insatisfaisant, quoiqu'il y ait aussi de vraies réussites locales dont j'ai pu être témoin ces dernières années dans mes classes, mais qui demandent évidemment à être étendues. Nous nous réjouissons donc que la re...

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, l'affirmait il y a peu : « L'heure est au changement d'échelle pour construire une société réellement solidaire et fraternelle : une société du vivre tous ensemble ». Au-delà des bonnes intentions, où en sommes-nous vraiment ? À la rentrée 2018, près de 350 000 élèves en situation de handicap ont été scolarisés dans des établissements publics. Pour certains, ils bénéficient d'une auxiliaire...

...es AESH, concerne leur relation réciproque. C'est pourquoi nous souhaitons instaurer un entretien entre la famille, l'accompagnant scolaire et les enseignants en charge de la scolarité de l'enfant, sur les adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation. Il est en effet important de reconnaître la place des accompagnants des élèves en situation de handicap au sein de la communauté éducative, en leur donnant la possibilité de rencontrer les parents et d'assister aux réunions des équipes de suivi de scolarisation. Par ailleurs, il demeure important pour les familles et les enfants en situation de handicap de pouvoir rencontrer la personne accompagnante au moment où celle-ci prend ses fonctions. Ces éléments contribueront à établir un lien de confian...

...si celui-ci sera présent le jour de la rentrée. C'est ce qui constitue le principe fondateur de cet amendement, principe qui inspire le texte. Je comprends la crainte que peut avoir le Gouvernement de créer un droit opposable. Mais imaginez ce qui se produirait si, sur les 12 millions d'enfants qui sont accueillis le jour de la rentrée, une proportion analogue à celle des enfants en situation de handicap, mettons 2 millions d'enfants, se trouvaient ce jour-là sans solution ! Imaginez le scandale ! Nous demandons simplement, par cet article reconstitué, que l'on puisse garantir aux familles que leur enfant, bien qu'il soit en situation de handicap, bénéficie des mêmes droits que ceux que l'on accorde à l'ensemble des petits Français le jour de la rentrée. Vous êtes capable, monsieur le ministre, ...

Affecter un accompagnant à l'élève en situation de handicap au plus tard quarante-cinq jours avant la rentrée, et faire bénéficier les familles d'un entretien avec les enseignants et l'accompagnant avant la rentrée, permettrait tout simplement aux parents d'enfants atteints d'un handicap d'anticiper leur prise en charge, de les rassurer et de les sécuriser. C'est le moins que l'on puisse faire.

... l'accompagnant et les familles doit avoir lieu avant la rentrée scolaire. Dans la réalité, les personnes se découvrent au dernier moment : l'accompagnant, lorsqu'il a la chance d'arriver le jour de la rentrée – mais ce n'est souvent pas le cas – ne connaît pas l'enfant et sa famille, la famille parfois ne connaît pas l'enseignant, lequel ne sait pas qu'il va accueillir un enfant en situation de handicap. Il est nécessaire de prévoir ce rendez-vous avant la rentrée. D'où mon avis défavorable, à titre personnel. Sur l'amendement no 46, la commission a émis un avis favorable, de même que sur l'amendement no 59. Sur le no 43, elle a émis un avis défavorable.

...ommes contre vos sous-amendements. Nous avons le même objectif que vous : associer tous les acteurs, qui doivent travailler en concertation, mais dans le respect des prérogatives de chacun et, surtout, dans celui de l'intimité de la famille et de l'enfant. Nous faisons confiance aux équipes : elles savent quand elles doivent se réunir pour élaborer le projet d'accueil de l'enfant en situation de handicap. Nous sommes donc défavorables à tous les amendements, exception faite, évidemment, de l'amendement no 76.

Prenons le temps nécessaire, sur des sujets aussi importants ! M. le ministre souhaite que nous fassions preuve d'un esprit constructif. De quoi parlons-nous ? Monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de le rappeler : de situations dont l'impréparation est telle qu'elle compromet, voire risque d'empêcher, le jour de la rentrée scolaire, celle d'enfants en situation de handicap. Vous avez eu raison de le souligner, monsieur le rapporteur : alors que nous ne supporterions pas, dans notre pays, qu'un seul enfant ne puisse être scolarisé le jour de la rentrée pour des questions matérielles, nous semblons le tolérer lorsqu'il s'agit d'enfants en situation de handicap. Le sujet est de la plus grande gravité. Monsieur le ministre, vous faites erreur en ne voulant inscrire d...

Il faut arrêter de se faire des noeuds au cerveau. J'ai été maire d'une ville moyenne durant plusieurs mandats : chaque fois qu'il m'a été demandé d'organiser des entretiens avec des parents d'enfants handicapés et des représentants de la communauté éducative et du personnel, ces entretiens ont eu lieu. C'est une pratique courante. Est-il nécessaire d'ajouter de la contrainte à la contrainte ? Par ailleurs, voilà longtemps que la question de la professionnalisation du personnel est posée : chacun doit balayer devant sa porte.

...era réécrit et vidé de sa substance. La même chose s'est déjà passée en commission il y a huit jours. On nage en pleine hypocrisie ! Vous avez voté ce matin des amendements auxquels vous vous déclarez défavorables ce soir ! Je préfère dénoncer votre attitude et l'expliquer à ceux qui nous regardent peut-être sur leur écran de télévision. Les 80 000 AESH et les parents des enfants en situation de handicap sont en train de découvrir l'hypocrisie avec laquelle vous menez ce débat. Je le répète, c'est cela qui se passera, à l'article 1er comme à l'article 2. J'en prends le pari. Vous dites partout que ce texte est formidable et qu'il faut en débattre, mais vous êtes en train de le vider de son sens et de son contenu, pour pouvoir l'adopter quand il n'y aura plus rien dedans ! Je le dénonce dès maint...

Chers collègues, imaginez si, à la dernière rentrée, plus d'un million d'élèves, soit 10 % des quelque 12,4 millions d'élèves que compte la France, n'avaient pu être pleinement scolarisés. Quel aurait été l'émoi ? On aurait sans doute parlé de scandale. Ce scandale, les élèves en situation de handicap le vivent pourtant chaque année, toute proportion gardée. En effet, d'une rentrée scolaire à l'autre, c'est environ 10 % selon les statistiques officielles, et parfois jusqu'à 30 % d'après les chiffres de certaines associations, des quelque 150 000 élèves en situation de handicap bénéficiaires d'une aide humaine qui se retrouvent sans accompagnement le jour de la rentrée, et donc le plus souvent ...

Monsieur le rapporteur, d'abord merci à vous et au groupe Socialistes et apparentés de nous donner à nouveau l'occasion, par le biais de cette proposition de loi, de réaffirmer notre vision de l'école inclusive et surtout d'expliquer toutes les mesures que nous avons prises depuis notre arrivée aux responsabilités concernant la prise en charge de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Vous souhaitez que l'on discute de ces questions alors qu'une concertation est en cours. Cette concertation, lancée en octobre dernier, intitulée « Ensemble pour une école inclusive », est pilotée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) présidé par Dominique Gillot. Ses conclusions seront rendues publiques le 11 février prochain. Si, pour certains, cette phase de ...

...sitions complémentaires visant à améliorer le texte mais aussi parfois à corriger des orientations selon nous discutables. Nous connaissons la situation depuis de nombreuses années. Ceux qui pensent qu'il faut encore consulter, réfléchir, n'ont sûrement pas pris le temps d'écouter les quelques acteurs qui, depuis longtemps, disent exactement la même chose sur la question de la prise en charge du handicap à l'école. De même, il faut convenir que depuis plusieurs mois rien n'a été fait de substantiel sur ce sujet. La question du handicap à l'école, comme celle du handicap en général, ne mérite pas seulement des ajustements réglementaires : elle mérite de petites révolutions législatives. Il en va de notre mission, de notre responsabilité collective et, certainement aussi, de l'honneur de la Républi...

Nous voici de nouveau saisis d'une proposition de loi relative à l'école inclusive, à peine quatre mois après le précédent texte sur ce thème. Je tiens à redire l'importance de l'accompagnement des enfants handicapés au cours de leur scolarité. Un accompagnement qui est depuis longtemps insatisfaisant. Nous ne pouvons que nous réjouir que la représentation nationale s'empare une nouvelle fois de cette problématique, à laquelle le Gouvernement s'attèle avec force par l'action conjuguée de M. Jean-Michel Blanquer et de Mme Sophie Cluzel. Toutefois, nous regrettons ce calendrier très serré, trop serré. En eff...

La proposition de loi n'a pas vocation, malheureusement, d'une certaine façon, à aborder tous les champs de l'inclusion scolaire pour les enfants en situation de handicap. En effet, il faudrait bien plus qu'une niche pour aborder l'ensemble des volets de ce dossier et traduire par la loi les nombreuses aspirations des familles, des professionnels, des enseignants et des associations. Tous nous disent que l'inclusion scolaire doit être la résultante d'une réflexion menée globalement, de façon complémentaire et simultanée sur tous les éléments à améliorer : transpor...

Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés est passé de 100 000 en 2006 à plus de 320 000 en 2017. Ces chiffres attestent de politiques publiques volontaristes pour l'inclusion des élèves en situation de handicap. Travailler à une meilleure inclusion de nos élèves est en effet un enjeu de société et, à cet égard, il convient toujours de nous remettre en question et de toujours aller plus loin pour ces enfants. Nous vous remerci...

Merci de m'accueillir dans cette commission, pour exprimer notre soutien à ce texte important qui reprend des propositions et des axes que nous avons portés précédemment par des amendements. L'enjeu est d'agir rapidement sur des problématiques liées à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en particulier le statut des AESH. Nous présenterons quelques amendements visant à intégrer davantage encore ces derniers dans la fonction publique. Cela pose certains problèmes, notamment de concours, et fait débat mais il nous semble important de stabiliser ces professions, de les sortir de leur précarité ; c'est une condition pour améliorer l'accueil des enfants et les conditions de travail d...