Interventions sur "handicap"

D'ailleurs nous voulons souligner qu'il avait été demandé, au printemps dernier, que soient traités en amont des vacances scolaires les dossiers pour lesquels un premier accompagnement devait être notifié, afin qu'un maximum d'élèves en situation de handicap puisse faire leur rentrée scolaire en même temps que tous les autres.

Si je suis conduit à vous dire cela aujourd'hui, si vous êtes confronté à de telles difficultés, c'est parce que l'école inclusive ne se décrète pas ! Elle ne sera possible que si – et seulement si – des compensations justement évaluées, dotées de la qualité requise, sont fournies aux enfants en situation de handicap. Elle ne sera possible que si nous acceptons l'idée qu'il ne s'agit pas d'inclure ces enfants dans le système tel qu'il est, mais de transformer en profondeur ce système afin qu'il devienne en lui-même inclusif. Oui, monsieur le ministre, pour que l'école soit inclusive, il ne suffit pas d'agir sur l'enfant, il faut également agir sur les systèmes de droit commun qui les accueillent – faute de q...

Précisons au passage que depuis un an tous les besoins d'accompagnement notifiés sont financés, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant. Nous partageons le constat qu'il est nécessaire d'améliorer le fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Pour cela seront mises en oeuvre les préconisations du rapport « Plus simple la vie » publié en mai 2018 dans lequel Adrien Taquet, député La République en Marche, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, proposent des leviers pour fluidifier le travail des MDPH. Ainsi, les notifications des CDAPH pour les élèves en situation de handicap pourront couri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap aborde un vrai problème : l'accompagnement, au cours de leur scolarité, des enfants handicapés. Cet accompagnement est depuis trop longtemps insatisfaisant : nous ne pouvons donc que nous réjouir du fait que la représentation nationale s'empare de cette problématique à laquelle le Gouvernement s'est attelé avec force, depuis un an, par une politique visant à rendre l'école plus inclusive. Toutefo...

...dération comme de rémunération, mais il ne faut pas négliger la profondeur des changements qui s'opèrent depuis un an : le passage d'une logique de recours aux contrats aidés à une logique de professionnalisation, avec le recrutement d'AESH, est une mesure forte. Nous sommes tout à fait d'accord avec vous sur la nécessité d'une formation spécifique pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap – sujet que vous abordez à l'article 2. Je rappelle cependant qu'un tel cursus existe déjà : il s'agit du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social – DEAES. Comme l'a rappelé M. le ministre, ce diplôme comprend une spécialité « éducation inclusive et vie ordinaire ». La validation des acquis de l'expérience – VAE – est elle aussi déjà pratiquée. L'article 2 traduit tout de même le manque d...

...ais de réponse et la garantie d'une solution pour chaque enfant le jour de la rentrée scolaire doivent être des priorités absolues. Nous avons donc un vrai travail à mener avec le Gouvernement et les départements pour atteindre ces objectifs. L'article 5 touche à un point fondamental pour le Mouvement démocrate : la continuité de l'accompagnement de l'enfant. Apporter aux enfants en situation de handicap une réponse leur permettant de ne pas pâtir de situations de rupture au cours d'une même journée est une priorité. Pour cela, il faut mettre autour d'une table l'ensemble des acteurs intervenant dans la vie administrative, scolaire et périscolaire de l'élève afin d'apporter une solution cohérente et articulée. La coordination des acteurs de l'accompagnement proposée par ce texte représenterait do...

Un rapport a été publié par le conseil national consultatif des personnes handicapées ; il y a eu, au mois de mai dernier, le rapport Taquet et Serres ; un rapport des inspections générales des affaires sociales, de l'éducation nationale et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche – IGAS, IGEN et IGAENR – portant sur l'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap a été publié en juin 2018.

...e 6, quant à lui, se trompe de réponse en soutenant les écoles hors contrat. C'est à une montée en puissance de l'offre d'accompagnement dans les écoles publiques et dans les écoles privées sous contrat qu'il faut s'atteler : c'est là que l'inclusion doit se faire. Cette proposition de loi ne représente donc pas une réponse satisfaisante au problème de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Elle a cependant le grand mérite de permettre à la représentation nationale de débattre de ce sujet central.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite se saisir de cette occasion pour rappeler trois principes importants qui, selon notre famille politique, doivent guider notre réflexion. Premièrement, les politiques publiques doivent tenir compte des différents degrés de handicap pour orienter l'enfant vers la structure qui sera la meilleure pour lui. Les contacts entre enfants handicapés et non-handicapés doivent être recherchés autant que possible, mais le placement par principe des enfants handicapés en milieu scolaire peut aussi leur être préjudiciable. C'est une situation que je connais bien, et dont on ne parle pas assez. La personnalisation est donc la clef. Deuxi...

 « Un enfant handicapé scolarisé, ce n'est pas seulement une histoire d'argent, ni de justice : c'est une chance pour l'ensemble de ses camarades », avait dit le Premier ministre lors de son discours de politique générale en 2017. C'est aussi une chance à saisir pour transformer l'école. Et aujourd'hui le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés sur ce sujet. Chers collègues, le chantier de l'école inclu...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je renouvelle mes remerciements à notre collègue Aurélien Pradié pour le travail qu'il a accompli. C'est grâce à lui que nous sommes réunis pour discuter d'un sujet très important : l'inclusion scolaire, et plus précisément l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Nous savons, monsieur le ministre, que Mme Cluzel et vous-même avez la ferme volonté d'avancer sur ce sujet. Le récent décret du 27 juillet 2018 est une preuve d'engagement : il représente une étape supplémentaire dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je vous en remercie. 341 000 élèves sont en situation de handicap. Certains sont dans des établissements spécialisés, parce...

Il s'agit bien de remettre l'enfant ou l'adolescent en situation de handicap au coeur du dispositif et de mobiliser sur son lieu de vie, c'est-à-dire l'école, les dispositions correspondant à ses besoins particuliers. Cela nécessite de repenser la place du secteur médico-social, d'organiser l'efficience, d'améliorer les formations et de rapprocher les différents intervenants en construisant la confiance et la coopération entre tous les partenaires. C'est pourquoi nous sa...

...ce que « ceux qui ont des besoins éducatifs spéciaux doivent pouvoir accéder aux écoles ordinaires », affirmant que placer ces enfants en école ordinaire « est le moyen le plus efficace de combattre les attitudes discriminatoires, en créant des communautés accueillantes, et en construisant une société inclusive ». De même, en 2006, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées demande à ses 161 États signataires de veiller à ce que « les personnes handicapées puissent accéder à un enseignement primaire inclusif, de qualité et gratuit, et à l'enseignement secondaire sur un pied d'égalité avec les autres communautés ». Il est vrai qu'à l'époque, ce n'était pas la tradition de notre pays puisque nous avions mis en place un enseignement spécialisé pour ces publics. Mais...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je me félicite de cette proposition de loi de nos collègues Les Républicains sur les aidants – ou accompagnants – à l'inclusion scolaire. Le sujet en vaut la peine, tant pour les jeunes en situation de handicap et leurs familles que pour les aidants qui les soutiennent dans leur scolarité. Quand je siégeais à la commission des affaires culturelles, j'avais d'ailleurs demandé une mission « flash » sur le sujet, demande qui avait bien sûr été rejetée. Pourtant, le sujet fait partie de l'actualité du Gouvernement. En effet, monsieur le ministre, vous ne cessez de rappeler que l'inclusion scolaire est une ...

Je voudrais adresser mes remerciements à celles et ceux qui ont eu, pendant quelques instants, la capacité de dépasser des réflexes sectaires pour se rassembler derrière une même cause : celle du handicap.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, depuis de trop nombreuses années, l'amélioration de l'accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap est une demande récurrente des familles. C'est aussi une exigence d'égalité, qui figurait en haut de la pile des promesses du candidat Emmanuel Macron. Désormais en l'an II de la Macronie, inutile de rappeler que des progrès immenses sont nécessaires : à la rentrée 2018, plus de 750 signalements ont été recensés, soit plus du double que l'année dernière. Chaque jour, de nombreuses familles nous a...

...s écoles, nos collèges et nos lycées : interdire le téléphone portable. Pour prendre cette décision, dont les députés de la nation ont débattu pendant des heures, il n'y avait pas besoin d'un décret, il n'y avait pas besoin d'une circulaire : il suffisait d'une simple modification du règlement intérieur des établissements scolaires ! Sur ce sujet-là, vous avez utilisé la loi ; sur la question du handicap, en revanche, vous rechignez.

qui font tomber la lame de la guillotine sur ce débat. Les questions de l'inclusion scolaire et de l'accompagnement des enfants en situation de handicap méritaient mieux.

Cette proposition de loi, déposée par le groupe Les Républicains, est le fruit de la réflexion de notre groupe de travail. Mais n'est-ce pas un handicap de vous dire cela tant vous méprisez tout ce qui ne vient pas de vous !

J'aurais pu vous dire, en tant que Corrézienne, que Jacques Chirac avait placé le handicap au coeur des politiques publiques en 2005. J'aurais pu vous dire qu'en une décennie, le nombre d'élèves porteurs de handicap a triplé ! Mais tout cela, vous le savez déjà. Vous connaissez les constats. Alors pourquoi déposer une motion de rejet préalable ? Pour faire de la politique politicienne – celle de l'ancien monde, comme vous le dites à longueur de temps...