Interventions sur "harcèlement"
619 interventions trouvées.
Stéphanie Kerbarh :Parce que l'école forme les citoyens de demain, l'attention que nous prêtons à ce qui s'y passe doit être maximale, surtout en matière de violence et de harcèlement. Monsieur le rapporteur, vous poursuivez le travail engagé dans le cadre de votre mission parlementaire et vous nous fournissez l'occasion d'aborder un phénomène malheureusement trop répandu et difficile à combattre. Comme toutes les formes de harcèlement, le harcèlement scolaire est insidieux et place la victime dans une position d'isolement et d'extrême fragilité qui l'empêche de sortir du cyc...
Elsa Faucillon :Chaque jour, en circonscription ou au niveau national, l'actualité nous rappelle combien le harcèlement scolaire doit être pris au sérieux. Le harcèlement scolaire, ce sont des milliers d'enfants en souffrance et des familles qui se sentent impuissantes ou démunies pour agir. Dans les pires cas, ce sont des deuils. Je tiens à exprimer mon soutien et ma solidarité aux proches de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours à la suite d'un harcèlement lesbophobe et raciste. L'article 1er de la proposit...
Laetitia Avia :Monsieur le président, merci de m'accueillir dans votre commission. Je tiens à féliciter le rapporteur et l'ensemble de nos collègues pour leur travail de longue haleine contre le harcèlement scolaire. J'approuve en particulier la proposition d'introduction du délit autonome dans le code pénal, qui ne revêt pas seulement une dimension pédagogique mais fixe un interdit sociétal – c'est la société tout entière qui est blessée par les agissements dont nous parlons. S'agissant du numérique et des réseaux sociaux, je salue les dispositions de l'article 7, qui s'inscrivent dans la continui...
Annie Genevard :...roposition de loi. Nous avons tous le cœur serré à l'annonce d'un fait divers tragique ayant conduit au suicide d'un enfant, d'un jeune homme ou d'une jeune fille. Nous connaissons l'action résolue des parents. Je pense, en particulier, à Nora Fraisse, la maman de Marion, qui a créé partout en France des maisons de Marion. Vous avez choisi, monsieur le rapporteur, de créer un délit spécifique de harcèlement scolaire. On aurait aussi pu choisir de compléter le droit existant : la loi du 4 août 2014 et la loi du 26 juillet 2019. Mais, au-delà du fondement juridique, l'efficacité des mesures que nous prenons réside dans leur application, même si, vous l'avez dit, des dispositions comme celles de l'article 1er ont une portée symbolique. Parmi les mesures alternatives aux poursuites, vous évoquez le stag...
Sylvie Charrière :L'alinéa 4 de l'article 3 prévoit des actions de formation dans le cadre de la formation initiale de tous les acteurs. Il est en effet essentiel que les futurs enseignants soient formés à la détection, la gestion et la prise en charge des situations de harcèlement. Le bulletin officiel du 25 juillet 2013 définit le référentiel de compétences des enseignants, donc le contenu de leur formation par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ). La compétence 6 inclut le fait de « contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires, à identifier toute forme d'ex...
Maxime Minot :Compte tenu des enjeux, je soutiendrai une proposition de loi d'autant plus actuelle que le harcèlement scolaire, sous toutes ses formes, est amplifié par l'ère numérique et les réseaux sociaux, pénétrant même à l'intérieur des maisons, qui ne sont plus des sanctuaires. L'article 7 inscrit la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et fournisseurs d'accès et consacre l'obligation de modération des contenus relevant du harcèlement scolaire sur les réseaux s...
Jacqueline Dubois :L'article 4 circonscrit la portée du harcèlement à des actes émanant d'élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime. Cette définition est-elle adaptée aux faits de harcèlement d'un élève par celui d'un autre lycée, d'une autre ville ? Les réseaux sociaux étendent le périmètre géographique du harcèlement en mettant en relation des élèves appartenant à des établissements différents et parfois à des quartiers qui se li...
Erwan Balanant, rapporteur :Madame Avia, je vous remercie chaleureusement de votre appui depuis le début. Nous avons commencé à travailler ensemble sur l'outrage sexiste et nous avons continué de le faire sur toutes les questions sexistes et sexuelles avant d'en venir au harcèlement scolaire. Les représentants des plateformes que nous avons auditionnés ont conscience de l'incidence de la pollution de leur écosystème. Elles sont disposées à ajouter les boutons de signalement que la loi va leur imposer. Alors que seules les notions d'intimidations et de violences, plus difficiles à appréhender par un enfant harcelé, étaient jusqu'à présent prévues, la présence de la notion de ...
Cécile Rilhac :Cet amendement vise à préciser l'article L. 111‑6 du code de l'éducation en mentionnant les causes qui peuvent être à l'origine du harcèlement. Certes, l'objet d'un texte de loi n'est pas de dresser des inventaires à la Prévert au risque d'y oublier des éléments, mais dans un texte d'intention comme celui-là – vous l'avez désigné ainsi, monsieur le rapporteur –, il est important de rappeler que l'apparence physique, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou les convictions de l'élève sont les causes majeures du harcèlement, afin qu...
Erwan Balanant, rapporteur :Votre dernière phrase montre qu'il ne faut absolument pas faire ce que vous demandez ici. Ce serait une erreur légistique. Le texte doit être clair et précis ; or, dans une liste comme celle que vous proposez, on risque d'oublier de nombreux éléments. Je souhaite que la protection apportée à l'enfant contre le harcèlement scolaire soit la plus large possible, car le phénomène, comme je le montre dans mon rapport au Gouvernement, est protéiforme : le harcèlement peut se fonder sur l'identité de genre, sur la couleur de cheveux, sur le handicap, le lieu d'origine, l'accent… Demande de retrait.
Elsa Faucillon :Outre l'argument du rapporteur, ce qui me gêne dans l'amendement est qu'il présente l'origine du harcèlement comme étant du côté de la victime. En réalité, l'origine du harcèlement, c'est le racisme, la transphobie, un défaut d'éducation, toutes choses qui sont du côté de l'auteur des faits. Pour ces deux raisons, je voterai contre l'amendement s'il n'est pas retiré.
Jacqueline Dubois :Si nous voulons lutter efficacement contre le harcèlement des étudiants, il importe d'impliquer l'ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante dans la prévention, l'identification et le traitement des situations de harcèlement. Nous proposons donc de préciser dans l'alinéa 4 que, tout comme les établissements supérieurs publics et privés, le réseau des œuvres universitaires prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement à l'...
Erwan Balanant, rapporteur :Concentrons-nous sur le harcèlement. Nous créons un nouveau droit, ce qui aura beaucoup de conséquences positives, dont l'instauration d'une obligation de moyens. La question des violences sexistes et sexuelles est un sujet à part entière à propos duquel vous savez combien je suis impliqué. En l'ajoutant au dispositif que nous introduisons, nous créerions de la confusion entre deux phénomènes qui ne sont pas identiques – le harcèle...
Michèle Victory :Il ne s'agit pas de l'étendre, mais de le spécifier : le harcèlement scolaire inclut souvent, pour les filles, le harcèlement sexiste.
Bruno Fuchs :J'irai dans le sens du rapporteur. L'origine du harcèlement importe peu : ce qui compte, ce sont ses conséquences et, pour cette raison, de pouvoir le définir, le mesurer et le traiter.
Blandine Brocard :Dans le domaine qui nous occupe comme dans bien d'autres, la prévention joue un rôle très important, à plusieurs niveaux. Notre amendement vise à accentuer ce rôle, mais aussi à tenir compte de toute la chaîne qui permet la prévention, notamment en renforçant les capacités d'identification du harcèlement par les adultes de l'entourage et, en bout de chaîne, en accompagnant les victimes, mais aussi les auteurs. Dans cette chaîne, le nombre d'adultes aux responsabilités est très élevé, des services internes des établissements aux personnels médicaux et sociaux, et même aux éléments extérieurs, comme les forces de l'ordre, que l'on oublie souvent, alors que les gendarmes contribuent à la prévention ...
Jacqueline Dubois :Pour défendre l'amendement AC63, j'insisterai pour ma part sur l'importance de la détection du harcèlement par la communauté éducative : l'identification est une étape essentielle de la prévention.
Raphaël Gérard :Il s'agit de rappeler que le « mégenrage » ou l'utilisation du dead name contre la volonté d'un mineur trans constituent des faits de harcèlement scolaire. Le drame du suicide de la jeune Fouad, à Lille, en décembre 2020, nous rappelle que ces microagressions au quotidien peuvent avoir des conséquences terribles. Les jeunes trans ou les jeunes qui se questionnent sur leur genre sont surexposés au risque suicidaire, en particulier du fait des violences verbales et physiques dont ils sont la cible à l'école. Dans ce contexte, il apparaît pri...
Erwan Balanant, rapporteur :Comme précédemment, à vouloir ajouter des sujets, on risque d'en oublier, alors que la loi doit être précise et claire tout en restant suffisamment large pour englober l'ensemble des cas de harcèlement scolaire. Votre sujet de préoccupation n'en est pas moins primordial, mais il doit être traité par circulaire ou dans d'autres parties du code de l'éducation.
Raphaël Gérard :En matière de lutte contre le harcèlement scolaire, nous sommes tous d'accord pour dire que la répression et le spectre de la sanction ne suffisent pas : il faut avant tout éduquer nos jeunes pour prévenir ce type de comportements. Or les études récentes en sociologie de l'éducation révèlent que les faits de harcèlement scolaire sont le plus souvent le corollaire de violences fondées sur le genre. Ainsi, l'injure homophobe « pédé », parm...
