Interventions sur "harcèlement"

Vous savez parfaitement que je partage l'ensemble de ces objectifs, mais votre proposition d'ajouter des mentions à l'article L. 312‑17‑1 du code de l'éducation, qui porte sur l'éducation à la santé et à la sexualité, sort du cadre du présent texte, ce qui en dilue le propos. Restons-en au harcèlement, qui peut, comme vous l'avez dit, être lié aux questions de genre, mais est vraiment protéiforme, comme me l'ont montré mes deux ans de travail à ce sujet : il peut même prendre pour point de départ les chaussures que porte l'enfant ! Évitons donc de cibler les sujets que vous abordez, même s'il faut bien évidemment rester vigilant en la matière.

L'objectif du premier amendement est d'obliger les directeurs d'école à présenter devant le conseil d'école un rapport sur le harcèlement scolaire et les moyens mis en place pour lutter contre ce fléau. Le deuxième a le même objectif, mais devant le conseil d'administration au collège et au lycée. Le Président de la République a dit qu'il fallait que la honte change de camp ; il faut aussi que les établissements ouvrent vraiment les yeux sur le harcèlement qui a lieu en leur sein. Puisque le conseil d'administration regroupe de no...

Concernant les deux premiers amendements, il faut un vrai travail de quantification du fléau par la remontée à l'échelon national de toutes les études réalisées, pour disposer d'un baromètre annuel du climat scolaire et du harcèlement scolaire. C'était la première proposition de mon rapport au Gouvernement. Mais cela relève du domaine réglementaire : indiquer ces objectifs dans la loi nous priverait de la possibilité de nous doter d'outils plus fins pour analyser la portée du phénomène. S'agissant du AC56, c'est plutôt une bonne idée que d'associer à la démarche les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'envi...

Cet amendement vise à faire encore progresser la lutte contre le harcèlement scolaire en la décrétant grande cause nationale pour 2022. Ce label consacrerait la priorité donnée à la lutte contre ce fléau dans nos politiques publiques. Il offrirait par ailleurs une meilleure visibilité aux actions déjà menées par les acteurs de terrain et les encouragerait à en développer de nouvelles pour combattre le phénomène.

Les grandes causes nationales ne relèvent pas du domaine de la loi, mais de l'exécutif. L'Assemblée nationale vient déjà d'adopter une proposition de résolution demandant au Gouvernement de faire de la sauvegarde des abeilles une grande cause nationale pour 2022… Cela dit, il serait pertinent que le harcèlement scolaire – et, plus généralement, le climat scolaire – fasse à un moment donné l'objet d'une grande cause nationale.

Je suis d'accord avec le rapporteur : ce n'est pas à nous, parlementaires, de définir les grandes causes nationales. En revanche, je comprends l'amendement et je forme le vœu qu'un candidat à l'élection présidentielle défende cette idée et fasse du harcèlement scolaire une grande cause du prochain quinquennat.

Je voudrais en premier lieu avoir une pensée pour Dinah, cette adolescente qui s'est donné la mort début octobre, tuée par le racisme et l'homophobie à l'école. Ce nouveau drame nous rappelle combien il est important que l'école de la République sensibilise nos enfants à la lutte contre tout type de discrimination et contre les discours de haine racistes, lesbophobes, sexistes qui font le lit du harcèlement scolaire. Je l'ai dit, il est question que les élèves bénéficient chaque année de séances de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement scolaire. Il faudrait à mes yeux ménager à cette démarche une entrée disciplinaire, dans le cadre de l'enseignement moral et civique, en accordant une attention toute particulière aux phénomènes de discrimination qui traversent notre société et alimentent ...

La Constitution est en vigueur depuis un certain temps ; pourtant, les résultats ne sont pas au rendez-vous : le harcèlement scolaire est un fait. La sensibilisation en question appartient aux missions de l'Éducation nationale, mais aucune entrée disciplinaire n'est prévue. La rédaction proposée est « tout type de discrimination » : il ne s'agit pas d'ajouter des éléments à la liste, mais de rappeler la nécessité d'accomplir cette mission et de le faire dans le cadre de l'enseignement moral et civique, plutôt que dans ...

Il a été précédemment question des personnels qui travaillent dans les cantines ; beaucoup d'actes de harcèlement ont lieu pendant le repas. De manière générale, il serait bon d'intégrer à la formation prévue les personnels présents tout au long de la journée de l'enfant et qui ne font pas nécessairement partie de l'éducation nationale.

On ne peut ni juridiquement ni pratiquement imposer une formation aux parents – presque 50 millions de personnes ! –, seulement l'encourager. Dans tous les territoires, les associations font un travail formidable en la matière, organisant des réunions de sensibilisation au harcèlement scolaire ou aux problèmes de cyberharcèlement liés à l'utilisation du téléphone portable. Il faut continuer ainsi.

Madame Victory, vos préoccupations sont tout à fait légitimes et doivent être prises en considération, mais pas dans cet article, car il vise les professionnels en contact avec l'enfant. Il est très important pour la lutte contre le harcèlement scolaire, car il crée une obligation de formation initiale pour tous les professionnels en lien avec l'enfance : tous ceux qui arriveront sur le marché du travail posséderont ainsi les bases permettant de traiter les problèmes de harcèlement et, par capillarité, les transmettront à leurs collègues. C'est un vrai changement de braquet, si vous me permettez l'expression.

Il importe de rappeler dans le titre du nouveau chapitre du code de l'éducation créé par l'amendement que l'on accompagne les victimes de harcèlement mais aussi les auteurs. Cet oubli de ma part était vraiment dommageable.

Il s'agit de garantir que les nouveaux assistants d'éducation (AED) recrutés par les établissements bénéficient d'une sensibilisation destinée à leur permettre d'identifier les élèves victimes de harcèlement et d'en assurer une première prise en charge. Rappelons que les AED ne bénéficient pas d'une formation initiale.

Nous proposons en effet d'ajouter le verbe « identifier » aux trois verbes « prévenir, accompagner, protéger » par lesquels vous avez résumé votre conception de la lutte contre le harcèlement, monsieur le rapporteur.

Il vise à spécifier dans le projet d'école ou d'établissement l'importance du recueil de la parole des victimes, notion qui doit être au premier plan dans les protocoles de lutte contre le harcèlement scolaire.

L'objectif de cet amendement est que la communauté éducative puisse s'appuyer, si elle le souhaite, sur l'expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement scolaire pour rédiger les lignes directrices et procédures du projet d'école destinées à prévenir le harcèlement. Ces associations, dont HUGO !, Les Papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces de les combattre.

Mon amendement conforte en premier lieu la portée du second alinéa du nouvel article L. 543‑2 du code de l'éducation en supprimant les mots « autant que nécessaire » à propos de la consultation de certains professionnels pour l'élaboration des lignes directrices et procédures tendant à combattre le harcèlement scolaire et définies par le projet d'école ou d'établissement. Il précise également la liste des professionnels concernés par cette consultation, en incluant en particulier les psychologues de l'éducation nationale et l'ensemble des personnels médicaux intervenant au sein de l'établissement d'enseignement.

...qui détiennent une expertise particulière, à l'élaboration des lignes directrices et procédures mentionnées. L'article L. 111‑3 du code de l'éducation rappelle que les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont membres de la communauté éducative. Elles ont donc toute leur place dans la mise en œuvre des missions de service public de l'éducation, dont la lutte contre le harcèlement scolaire et la transmission des valeurs de la République. Il ne me paraît pas inutile de le rappeler à l'heure où certains mouvements conservateurs jettent le discrédit sur le travail remarquable des bénévoles associatifs au prétexte que ces derniers participeraient à l'endoctrinement idéologique supposé des élèves. En outre, sur certains sujets profondément méconnus, dont l'inclusion des élèves...

...s-amendement, il deviendrait obligatoire de les faire participer à l'élaboration des lignes directrices et procédures, alors que certains territoires ne comptent pas d'associations, par exemple. Dans notre rédaction, elles peuvent être associées, et le chef d'établissement devrait y veiller quand elles existent. Je m'associe à vos remerciements aux associations, nombreuses à conduire à propos du harcèlement scolaire un travail remarquable auquel la présente proposition de loi doit beaucoup.

...ar les professeurs, concernés par cet article, sont de plus en plus sujets à des plaintes parfois infondées – on se souvient de la plainte pour diffusion d'images pédopornographiques dont Samuel Paty avait fait l'objet. J'y reviendrai en séance, mais il me semble important de protéger les professeurs de plaintes abusives. Aux termes de l'amendement AC23, « une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est délivrée, chaque année scolaire, aux parents d'élèves », acteurs fondamentaux de la prévention du harcèlement scolaire, sans doute les premiers. Ainsi pourront-ils repérer aux côtés des enseignants les faits de harcèlement scolaire.