Interventions sur "harcèlement"

Nous avons bien pensé à ajouter la notion de répétition des propos et comportements, mais le harcèlement n'implique pas nécessairement la répétition des actes par un même auteur, par exemple dans le cas nouvellement prévu du harcèlement de groupe, désormais inclus dans la définition du harcèlement moral. Avis favorable à l'amendement AC23.

Plusieurs des amendements qui viennent de tomber visaient à intégrer au processus les associations, véritables experts qui jouent un rôle crucial dans la prévention et l'accompagnement des victimes de harcèlement. Puisque nous discutons d'un amendement – auquel je suis personnellement favorable – sur l'information donnée aux parents, il me semble important que le texte mentionne à un moment ou à un autre les associations, qui contribuent à la transmission d'informations.

Le présent amendement propose simplement que des dérogations à la carte scolaire soient accordées aux parents qui souhaiteraient changer leur enfant d'établissement lorsqu'il est avéré que celui-ci a été victime de harcèlement scolaire. En effet, dans une commune où n'y aurait qu'une seule école, ou dans un secteur où il n'y aurait qu'un seul collège ou lycée, les parents ne peuvent changer facilement leur enfant d'établissement et sont bien souvent obligés d'inscrire l'enfant victime de harcèlement dans un établissement privé. Cette situation crée une rupture d'égalité, puisque toutes les familles n'ont pas les moyens...

Il n'est pas si simple que cela de régler le problème rencontré par l'enfant en maintenant celui-ci dans son environnement. En raison de l'existence des réseaux sociaux, les faits de harcèlement ne se produisent pas nécessairement in situ. Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Mme Thill : dans de petites agglomérations qui ne comptent qu'un collège, il faut tout de même éloigner la victime pour la protéger, ce que certaines familles précaires ne peuvent pas faire.

De plus en plus souvent, en lien avec le développement des réseaux sociaux, le harcèlement ne se déroule plus seulement dans l'enceinte scolaire, mais dans l'ensemble de la société pendant la période scolaire. De ce fait, si une partie des cas peut être repérée et éventuellement traitée dans l'établissement, c'est à l'échelle de la société qu'il faut agir. Nous proposons donc que les collectivités locales soient incitées à mener des politiques publiques de concertation et de coordinat...

.... Je pense à l'association HUGO ! et à la nomination de référents dans les mairies, mais aussi à l'association Marion la main tendue, fondée par Nora Fraisse et qui vient d'ouvrir une maison de Marion en lien avec la mairie de Paris. Il faut laisser aux collectivités la liberté d'engager les actions qu'elles souhaitent dans cette matière. Les collectivités ont un rôle important à jouer contre le harcèlement scolaire, en particulier les mairies, compétentes s'agissant du périscolaire, notamment de la pause méridienne, dont on sait qu'elle peut être un moment de harcèlement. Les collectivités y sont déjà sensibilisées ; il faut poursuivre ce travail – j'interviendrai bientôt devant l'AMIF, l'Association des maires d'Île-de-France, pour leur rappeler ce rôle.

Je vais retirer cet amendement, car il se rapproche de l'amendement AC23 précédemment adopté. Je proposerai en vue de la séance de préciser celui-ci pour indiquer quelle période du cycle scolaire est visée – l'école maternelle est-elle incluse ? – et rappeler que les séances de sensibilisation sont l'occasion pour chaque établissement de développer un protocole de règlement des questions de harcèlement.

C'est souvent pendant les temps intermédiaires que les plus jeunes élèves sont victimes de harcèlement – vous avez rappelé cette triste réalité, monsieur le rapporteur –, en particulier les élèves en situation de handicap. Il semble donc indispensable que l'ensemble de la communauté éducative, y compris le personnel intervenant dans le cadre des activités périscolaires, bénéficie d'une sensibilisation permettant d'identifier les situations de harcèlement et de les traiter.

Il vise à modifier l'article L. 822-1 du code de l'éducation afin d'inscrire dans les missions des CROUS la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire. Il s'agirait en particulier de charger les référents étudiants d'être attentifs aux situations de harcèlement.

Il s'agit plutôt d'un amendement d'appel. Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ou le conseil intercommunal ayant les mêmes attributions (CISPD) pourrait jouer un rôle dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire. Devant ce conseil, les directeurs d'établissement pourraient évoquer des situations de harcèlement et, surtout, présenter les mesures qu'ils ont prises pour prévenir ces pratiques et lutter contre elles. Cela faciliterait les échanges entre les différents acteurs de la lutte contre la délinquance, mais aussi avec les acteurs politiques et sociaux proches du terrain. Les directeurs dispo...

...tablissements. Il me semble évident qu'il peut jouer le rôle que vous décrivez, même si nous ne pouvons pas l'inscrire dans la loi. Là où ils fonctionnent bien – ce n'est pas le cas partout, et c'est un sujet qu'il faut traiter –, les CLSPD permettent de progresser vers davantage de sécurité et de préserver un climat scolaire apaisé, notamment par la sensibilisation et la prévention en matière de harcèlement scolaire.

Il vise à intégrer dans le programme de formation des professions des activités physiques et sportives un module dédié à l'identification, à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement, afin de prévenir autant que possible les situations de harcèlement lors de ces activités. Qu'elles interviennent dans un cadre scolaire ou associatif, les personnes qui gèrent, animent et encadrent des activités physiques et sportives sont en contact avec de nombreux jeunes.

Cet amendement vise à ajouter à l'avis du directeur de l'établissement celui d'un membre du personnel médical de l'établissement – médecin, infirmier ou psychologue – lorsqu'il s'agit d'accorder une dérogation aux parents d'un enfant victime de harcèlement qui souhaiteraient le retirer de l'école pour lui donner l'instruction à domicile. Il peut être difficile pour un directeur de prendre la mesure des situations de harcèlement existant dans son établissement. L'avis d'un professionnel de santé auquel l'enfant peut éventuellement se confier plus facilement permettrait une prise de décision plus sereine et responsable.

Je l'ai dit précédemment, changer l'enfant d'établissement n'est pas toujours une réponse adéquate ni durable ; c'est lui imposer en quelque sorte une double peine. Par ailleurs, si le personnel médical a connaissance de faits de harcèlement et n'en informe pas le directeur, il commet à mon sens une erreur. Je pense que votre proposition n'est pas opportune et qu'elle pourrait même se révéler contre-productive. Je vous invite à retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Nous venons d'édicter une obligation de formation de l'ensemble des personnes intervenant en milieu scolaire à la lutte contre le harcèlement, et je m'en réjouis. Elle complète l'obligation de sensibilisation des personnels enseignants, dans le cadre de leur formation initiale, à la lutte contre le cyberharcèlement, disposition adoptée par notre commission à l'initiative de notre collègue Fabienne Colboc lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia. Toutefois, nous a...

Dans le cadre de notre mission de contrôle, il serait intéressant et pertinent de demander au Gouvernement un rapport sur la mise en œuvre de l'obligation de formation que nous avons votée dans le cadre de la loi Avia. Nous savons que l'arme la plus efficace pour lutter contre le harcèlement scolaire est la prévention. À cet égard, la formation initiale des personnels de l'éducation constitue un socle fondamental pour lutter aussi bien contre le harcèlement à l'école que contre le cyberharcèlement.

...lasse. Ce second aspect a été ensuite revu et complété, dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, par la disposition relative au permis internet pour les enfants, délivré à l'école primaire et au collège. Celui-ci sera déployé à partir de la rentrée prochaine, comme l'a indiqué le Président de la République la semaine dernière dans son message relatif au harcèlement scolaire. Un rapport remis six mois après la promulgation de la présente loi indiquerait tout au plus que la mesure n'est pas encore appliquée.

Je ne reviens pas sur le débat relatif aux demandes de rapport. La proposition de loi traite du volet préventif, mais il faut aussi s'intéresser à la prise en charge médicale des enfants victimes de harcèlement, une fois que celui-ci a été détecté. Mme Faucillon l'a rappelé à juste titre, le coût de cette prise en charge s'élève en moyenne à 500 euros par mois, ce qui pèse considérablement sur le budget des familles. Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conditions d'une amélioration des remboursements, par les régimes d'assurance maladie, des frais de consultat...

Je souscris aux propos de Mme Brocard. J'ajoute que la pédopsychiatrie est en très grande souffrance, en raison d'un sous-investissement, alors que les alertes sur la santé mentale sont nombreuses, après la crise du covid et dans les affaires de harcèlement. Pour que les familles puissent accéder aux soins psychologiques, il faut évidemment traiter la question du remboursement de ces derniers, mais encore faut-il qu'elles puissent trouver une offre de soins. Dans les centres médico-psychologiques de ma circonscription, il y a parfois jusqu'à deux ans d'attente. Or, en cas de harcèlement scolaire, on ne peut pas se permettre d'attendre aussi longtemp...

L'article 40 de la Constitution nous empêchant de créer une charge supplémentaire, notre seul moyen d'aborder la question de la reconstruction des enfants victimes de harcèlement scolaire est de demander un rapport au Gouvernement. Lors de l'examen du PLFSS, nous avons voté la prise en charge de consultations chez le psychologue, notamment pour les enfants. Il serait intéressant d'évaluer si les enfants ayant vu un psychologue dans ce cadre ont besoin de séances supplémentaires, qui seraient elles aussi prises en charge. On pourrait aussi voir dans quelle mesure le Fonds ...