Interventions sur "harcèlement"

C'est l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail – et elle n'est pas la seule association à se préoccuper du problème – qui nous a alertés sur le risque que la création de l'infraction d'outrage sexiste entraîne la déqualification du harcèlement sexuel. Nous avons évoqué l'arrêt de la Cour de cassation acceptant la qualification de harcèlement sexuel pour un acte isolé. Or, ce qui sème la confusion, c'est que vous avez repris, dans votre définition de l'outrage sexiste, une partie de celle du harcèlement sexuel. Il semble donc important à nos yeux, mais aussi à ceux des associations qui travaillent sur ce sujet – vous les avez certaineme...

Cet amendement vise à nous assurer que la création de l'infraction d'outrage sexiste n'aboutira pas à une contraventionnalisation du harcèlement sexuel car nous souhaitons qu'elle soit classée parmi les délits. Un problème de fond est posé. On observe depuis longtemps un mouvement de correctionnalisation des violences sexuelles. Ce phénomène, on le sait, constitue un choc pour les victimes, qui le ressentent comme une négation des faits. La contraventionnalisation de l'outrage sexiste accroît ce phénomène, l'accélère et conduit à un éloi...

Nous ne voulons évidemment pas d'une déqualification du délit de harcèlement sexuel en contravention. Les deux infractions ne sanctionnant pas du tout les mêmes faits, leurs définitions étant très différentes, le risque de déqualification que vous évoquez me semble donc écarté. En outre, il n'est pas possible de réprimer de la même manière ce qui relève de l'outrage sexiste et du harcèlement. La Commission a donc émis un avis défavorable.

Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de vous retourner votre critique. De toute évidence, vous ne savez pas ce qu'est le harcèlement sexuel, dont je vous rappelle la définition juridique : « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Les comportements que vous avez décrits peuvent entrer dans la définition d...

… de la menace, de l'agression sexuelle et des agissements sexistes dans le monde du travail, qui permettent de poursuivre les comportements que vous avez évoqués. Vous pouvez prétendre que nous ne connaissons pas très bien les dossiers, même si je viens de vous prouver le contraire. Mais le Groupe F, les associations féministes, l'association Stop harcèlement de rue, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail pointent elles aussi le problème de la caractérisation de l'outrage sexiste, qui conduira malheureusement, comme l'ensemble du projet de loi, à une confusion entre les différentes infractions déjà en vigueur mais très difficilement appliquées. Vous remplacez l'injure, la menace, le harcèlement, les agissements sexi...

Je ne reviens pas sur le fond. Je suis assez convaincu par les arguments développés par La France insoumise : à mon avis, le délit de harcèlement sexuel suffisait, en droit français, pour punir les comportements visés. Mais passons ! Tout d'abord, je vous signale, madame la secrétaire d'État, que Les Républicains n'ont pas été associés au groupe de travail. Au nom de mes collègues, je le regrette.

Je profite de cette réponse dans le cadre de la discussion du dernier amendement à l'article 4 pour donner la position de vote du groupe Les Républicains sur cet article. Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire sur l'article et lorsque j'ai défendu l'amendement de suppression présenté par notre groupe, nous sommes favorables à la lutte contre le harcèlement de rue. Néanmoins, nous pensons que l'outil utilisé n'est pas le bon : la question relève non pas de la loi, mais du pouvoir réglementaire, et vous auriez pu agir beaucoup plus rapidement par ce vecteur. Nous ne nous opposerons pas à cet article ; nous nous abstiendrons car nous pensons que ce n'est pas de cette manière qu'il fallait procéder.

... l'avons dit, nous pensons qu'il faut envoyer des signaux forts à travers ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et qu'il faut donner des moyens pour l'éducation et la pédagogie – sur ce point, je souscris aux propos tenus par notre collègue Fajgeles. Il convient de mener une campagne d'éducation populaire sur l'ensemble de ces questions, notamment sur le harcèlement sexuel dans les lieux publics, semi-publics et privés. Malheureusement, il nous semble, et pas seulement à nous – j'ai rappelé les objections formulées par plusieurs associations qui travaillent sur le sujet – , que les dispositions prévues ne le permettront pas. D'un point de vue pratique, celles-ci ne pourront pas être mises en oeuvre, compte tenu de la nécessité d'une flagrance de l'infracti...

Mon propos sera très bref. Notre groupe votera pour l'article, comme il l'a fait en commission. La nouvelle incrimination apporte en effet des outils nécessaires pour lutter contre le harcèlement de rue. Certes, nous craignons que la verbalisation ne soit pas effective in fine, faute de moyens, mais nous avons entendu l'engagement de la secrétaire d'État. En espérant que ces moyens soient réellement dégagés, nous voterons pour l'article 4.

...obie qui continue de sévir partout dans notre pays, comme le montre, une fois de plus, le vingt-deuxième rapport annuel de SOS homophobie. Ce rapport est publié à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie qui aura lieu demain, jeudi 17 mai. Les actes contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres – LGBT – , qui vont de l'insulte, du harcèlement à l'agression, sont en hausse de 4,8 %, poursuivant la tendance entamée en 2016. Les témoignages faisant part d'agressions physiques ont augmenté de 15 % et sont de plus en plus violents : c'est une agression physique tous les trois jours. Cette haine se manifeste dans la vie quotidienne. Surtout, elle est de plus en plus présente sur internet. Ce constat alarmant doit nous interpeller. Il est p...

... ne nous apporterez pas la réponse que vous réservez systématiquement aux demandes de rapport. En effet, nous entendons juger de la pertinence des arguments que vous employez depuis le début de nos débats. Si vous refusiez la remise d'un rapport, cela mettrait en lumière le fait que vous ne croyez pas vous-même à la pertinence de votre dispositif. Seul ce rapport permettra d'évaluer le nombre de harcèlements sexuels sanctionnés par de simples contraventions, alors qu'ils devraient demeurer des délits. Lui seul permettrait de juger de l'absence d'inégalités territoriales dans l'application du dispositif. Sincèrement, si vous refusiez un rapport d'évaluation sur ce dispositif, vous montreriez votre crainte que la lumière soit faite sur son inapplication. Je vous invite donc à bien réfléchir.

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un autre rapport, avançant des pistes pour la mise en oeuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations, et d'une application permettant aux victimes d'outrage sexiste de déclencher l'enregistrement de l'infraction et de signaler par géolocalisation les faits en temps réel. Cette application est au coeur de la recommandation no 6 du rapport du groupe de travail transpartisan sur la verbalisation du harcèlement de rue.

L'article 2-2 du code de procédure pénale vise un champ large d'associations, dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement sexuel et les violences exercées sur un membre de la famille. Ce champ me paraît couvrir toutes les infractions pour lesquelles elles peuvent se constituer parties civiles, sans qu'il soit nécessaire d'ajouter la précision proposée par Mme Biémouret. La commission y est donc défavorable. Quant à l'amendement no 213, c'est un amendement de coordination.

... posée. Je suis très surpris que notre demande ne fasse l'objet, pour toute réponse, que d'un rejet pur et simple. J'aimerais comprendre. Il s'agit d'une demande facile à comprendre, que quiconque s'intéressant un peu de près à la situation des SDF et des sans-abri connaît : l'accroissement du nombre de centres d'accueil non mixtes – insuffisant à Paris – afin de lutter contre les nombreux cas de harcèlement sexuel constatés dans ces centres d'accueil. Nous souhaitons que la loi garantisse que l'on réponde à cette demande. Je suis très surpris qu'un tel amendement se heurte à un refus de votre part, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État. J'espère que nos collègues du groupe La République en marche ne suivront pas votre avis, …

...core, qui les exploitent. La répression du proxénétisme est régie par des textes qui ont été adoptés bien avant l'irruption du numérique dans nos vies. En outre, la prostitution aujourd'hui n'est plus seulement physique, elle peut aussi être virtuelle. Ce mode de prostitution concerne particulièrement les mineurs qui ne se rendent pas compte de la gravité de leurs actes. Il peut donner lieu à un harcèlement numérique contre lequel ce texte entend lutter. Ces amendements permettraient de tenir responsables les sites internet, qu'ils soient hébergeurs ou éditeurs, lorsqu'ils publient des annonces de prostitution ou mettent à disposition des outils permettant celle-ci. Ils viseraient également les hôteliers partenaires des réseaux de prostitution. La prostitution des mineurs est un fléau contre leque...

Dans plus de 90 % des cas de harcèlement sexuel au travail – phénomène qui touche majoritairement des femmes – , ce sont les victimes qui quittent leur emploi, soit du fait d'un licenciement, soit du fait d'une démission. Cette situation laisse perdurer l'impunité pour les harceleurs, dont les actes ou propos sexistes n'ont en fin de compte aucune conséquence. Par cet amendement, nous voulons permettre aux employeurs de prendre des mes...

L'article 3, qui prend à bras-le-corps le problème du harcèlement scolaire, notamment à travers le harcèlement numérique, permettra enfin de sanctionner des comportements, des effets de meute, des raids numériques. De la même manière que précédemment, je pense que nous partageons tous cet objectif.

... de La République en marche l'a dit, les articles 1er et 3 permettent des avancées, auxquelles nous avons consenti et collaboré, mais que dire de l'article 4 qui, par voie législative, fixera ce que la voie réglementaire permettait de faire par décret depuis bien longtemps. Dans l'intérêt des victimes, le Gouvernement aurait pu poser cet interdit et cette répression par voie contraventionnelle du harcèlement de rue et de l'outrage sexiste.

Que dire qui n'aurait pas déjà été dit au terme de ces trois jours de débat ? Vous rappelez peut-être d'abord, madame la secrétaire d'État, que les ambitions premières que vous portiez nous étaient communes sur ces bancs. Ensuite, que, naturellement, nous nous félicitons des avancées proposées par le texte, dont nous avons débattu : avancées en matière d'outrage sexiste et de cyberharcèlement, avec l'élargissement de la définition de cette notion, afin de sanctionner plus efficacement les raids numériques ; avancée en matière d'allongement du délai de prescription, qui, passant de vingt à trente ans, offrira aux victimes de violences sexuelles la possibilité de prendre la parole sur un laps de temps plus long. Cette disposition constitue une première étape notable dans la prise en com...

Je voudrais évoquer le problème du harcèlement et des relations entre le harcèlement et la pornographie. On sait que le harcèlement peut prendre de très nombreuses formes, à l'école, au travail, voire au sein des familles malheureusement. De la démocratisation de l'internet est né le cyber-harcèlement, avec le revenge porn ou autres. Les jeunes sont souvent trop tôt en contact avec ce genre de contenu. Si j'en crois un sondage Ipsos de mai 2...