Interventions sur "harcèlement"

... dont ces phénomènes sont perçus m'interroge : dans des environnements de travail assez divers – et l'Assemblée nationale est un lieu un peu particulier –, comment arrive-t-on, à partir de discussions, de l'expression par certaines personnes de difficultés qu'elles rencontrent, d'une souffrance, d'un mal-être, à se dire qu'il y a là quelque chose qui est de l'ordre des risques psychosociaux ou du harcèlement ? S'il est parfois compliqué de faire la différence entre harcèlement moral et harcèlement sexuel, il l'est également de faire la distinction entre un risque et un trouble avéré. On est dans le domaine de la perception par l'individu. Comment arrive-t-on, par conséquent, à détecter ces phénomènes de manière objective, à supposer que ce soit possible ?

Cet amendement clarifie le contenu des informations qui devront être rassemblées par les branches dans leur bilan annuel, en matière d'égalité professionnelle. La mixité des emplois et des diplômes et les outils de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes y trouveront toute leur place.

La prévention du harcèlement sexuel et des violences sexistes doit concerner l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille. Avis favorable.

Cet amendement étend l'obligation d'information relative aux voies de recours et aux services compétents au-delà du seul harcèlement sexuel, afin de couvrir les cas tout aussi injustifiables de harcèlement moral sur le lieu de travail.

Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral sont deux notions bien distinctes. Cette extension m'inspire des réserves.

L'employeur est légalement tenu d'encadrer cette obligation, dont il n'est pas opportun d'étendre le périmètre au risque de se perdre et d'en compromettre le respect. Le harcèlement sexuel est une grande cause pour laquelle il faut combattre, mais il faut rester dans un cadre très précis, sous peine de se perdre.

J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, ainsi que votre rappel portant sur l'objet de la concertation qui portait plus particulièrement sur les cas de harcèlement sexuel. Il me semble toutefois que l'un ne doit pas écarter l'autre, or il s'agit bien ici d'une obligation d'information ; et puisque nous la proposons pour le harcèlement sexuel – même si la mission sur la santé au travail formulera prochainement des propositions –, pourquoi ne pas l'inscrire dès à présent pour le harcèlement moral ? Si les deux formes de harcèlement sont distinctes, elles sont...

La différence qui distingue le harcèlement moral du harcèlement sexuel est parfois assez ténue ; ajouter la notion de harcèlement moral ne me semble donc pas totalement impertinent.

...assé par le seuil de 250 salariés que vous avez retenu. Après l'article 62, je défendrai un amendement semblable au vôtre ; j'entends bien que les entreprises d'une certaine taille disposent de services RH, mais n'oublions pas qu'en France, la moitié des salariés travaillent dans des entreprises de 10 à 50 salariés. Autrement dit, la moitié des salariés susceptibles de faire l'objet de ce type de harcèlement seraient laissés de côté. Ne serait-il pas possible d'abaisser le seuil et de former des gens pour ce faire ? Ce qui au regard du nombre de chômeurs dans notre pays pourrait en intéresser certains, et permettrait à plus de salariés de profiter de la belle avancée que propose votre amendement ? En tout état de cause, vous me placez là devant un dilemme…

...les. Si ce projet de loi ne se muscle pas en la matière, il pourrait être vécu comme un renoncement par de nombreux observateurs. Vos mesures ne sont qu'incitatives alors qu'il faut des mesures coercitives. Nous parlons tout de même de pincements de fesses, d'organisation de rendez-vous dans une chambre d'hôtel, de remarques déplacées sur l'anatomie et de demandes de rapports sexuels. Les cas de harcèlement sexuel sont nombreux, et dans 90 % des cas, c'est la victime – souvent une femme – qui quitte son emploi à la suite d'un licenciement ou d'une démission, bien que le code pénal punisse de tels actes de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. De leur côté, les harceleurs continuent en toute impunité à détruire mentalement et physiquement d'autres personnes. En cas de refus de la vi...

L'appropriation de l'enjeu de la lutte contre le harcèlement par les branches professionnelles est indispensable et permettra ensuite d'appuyer les entreprises dans leur propre politique de prévention. Avis favorable.

La loi permet parfois aux mentalités et aux comportements de changer. C'est pourquoi, le 4 novembre dernier, des personnalités ont lancé au Président de la République l'appel suivant : « Rendez obligatoire la formation des salariés et des managers à la prévention du harcèlement sexuel au travail. Instaurez une négociation obligatoire en entreprise sur ce sujet. Protégez l'emploi des femmes victimes. » S'il est vrai que ce sont massivement les femmes qui sont victimes de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, nous entendons la demande exprimée dans cette pétition et nous tenons à l'étendre à toutes les victimes de harcèlement ou de violences sexuelles. Selon le Déf...

Je ne considère pas que le statut de salarié protégé, construit pour les représentants du personnel et impliquant l'intervention de l'inspection du travail, a vocation à être étendu à toute personne qui subirait ou constaterait des actes de harcèlement. Cela pourrait être assimilé à un dévoiement de ce régime. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

J'ignorais qu'un groupe transpartisan de cinq députés s'était réuni car il me semble que ni le groupe GDR ni le groupe FI n'ont été conviés à participer à ses travaux. De plus, le groupe que vous avez réuni a peut-être dégagé un consensus, mais l'association Stop harcèlement de rue est opposée au terme « outrage ». Celui-ci ne fait donc consensus ni dans cette assemblée ni dans les associations mobilisées sur la question. En commission, madame la secrétaire d'État, sur d'autres points du texte, vous avez reconnu que le terme « outrage » n'était pas particulièrement approprié. De plus, je trouve étrange votre argument selon lequel le mot « agissement » serait trop v...

J'aimerais revenir sur le choix par le groupe de travail transpartisan de la notion d'outrage sexiste. La notion de harcèlement de rue ne faisait pas consensus, et nous avons pensé que, pour fixer un nouvel interdit, une nouvelle appellation, forte et propre à être adoptée par la société, était nécessaire. Madame Autain, je réponds à votre intervention…

...En revanche, aucune mention de l'identité de genre n'est faite, et nous souhaitons remédier à cet oubli. Cette notion existe déjà dans l'article 225-1 du code pénal, relatif aux discriminations. L'identité de genre est une source autonome de discrimination et doit être, à ce titre, explicitement visée par l'article 4 afin de protéger toutes les personnes pouvant être victimes de comportements de harcèlement de rue. Cela correspond à l'évolution de la société : des personnes peuvent ressentir, au plus profond d'elles-mêmes, qu'elles appartiennent à un genre différent de celui auquel leur patrimoine génétique les assigne. Reconnaître leurs droits contribuera à les protéger des agressions et permettra de sanctionner les auteurs d'infractions. Notre assemblée s'honorerait en adoptant cet amendement et ...

...ine, et pour s'assurer que l'ensemble des outrages sexistes soient sanctionnés, il convient de citer explicitement ici l'identité de genre. Cet amendement répond à l'évolution de notre société : l'identité de genre est une source autonome de discrimination et doit être, à ce titre, explicitement visée par l'article 4 afin de protéger toutes les personnes pouvant être victimes de comportements de harcèlement de rue. Je précise qu'un consensus sur ce point s'est dégagé en commission.

Cet amendement n'apporte aucune plus-value à la définition du harcèlement. L'avis de la commission est donc défavorable.

C'est un amendement auquel nous tenons particulièrement puisqu'il concerne la distinction entre l'outrage sexiste dans le code pénal et le harcèlement sexuel dans le code du travail, ce qui n'est pas une petite histoire. Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter l'application de l'outrage sexiste au seul champ pénal, en l'excluant explicitement pour le harcèlement au travail, défini par les articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail. La contraventionnalisation de l'infraction d'outrage sexiste conduit à un affaiblissement de...

Tout d'abord, je précise que le harcèlement sexuel au travail, comme le harcèlement moral au travail, est sanctionné par le code du travail mais également par le code pénal, lequel trouve donc déjà à s'appliquer sur le lieu de travail. Ensuite, l'outrage et le harcèlement se distinguent sur un point fondamental : le premier peut être réprimé dès le premier propos ou comportement dégradant, humiliant, intimidant, hostile ou offensant, tand...