Interventions sur "harcèlement"

...nous avons besoin de décrets, c'est parce que les contrats AED vont devoir changer de support juridique pour être transformés en CDI. Actuellement, les AED sont pour la plupart des étudiants surveillants. Pour transformer leurs contrats en CDI, il faudra caractériser leurs types de mission et préciser, par exemple, s'ils sont rattachés à la vie scolaire ou plutôt impliqués dans la lutte contre le harcèlement. Le recours à des décrets permet cette transformation.

...0 %, on en compte 1 330 pour une aide individualisée et 400 pour une aide mutualisée. Des problèmes se posent à différents niveaux : la formation des AESH, la quotité horaire ou encore les contrats de travail. Après avoir entendu vos propos, j'espère que nous pourrons travailler tous ensemble pour améliorer la situation. Je vous remercie d'avoir mis à l'ordre du jour de nos travaux le dossier du harcèlement scolaire alors que notre assemblée accueille aujourd'hui des lycéens de ma circonscription, très investis sur cette question.

Nous tenons à saluer la création, dans le cadre de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, d'un article spécifique consacré au harcèlement scolaire au sein du code pénal. Cette mesure, soutenue de longue date par notre collègue Emmanuelle Anthoine, constitue une évolution particulièrement attendue pour que le harcèlement scolaire soit identifié comme une infraction pénale et reconnu comme tel par la société. Ce n'est qu'une fois que la loi sanctionnera spécifiquement ce phénomène que celui-ci pourra être pleinement reconnu et nomm...

...èves… comme si c'était de ça qu'on avait besoin. C'est vraiment une loi pour rien. » Ces personnes, qui savent de quoi elles parlent, pensent qu'une telle mesure est inutile. Avec cette disposition, qui concerne également les adultes, vous faites le choix d'augmenter les peines. Nous aimerions bien savoir en quoi une telle surenchère punitive serait efficace. Car, je le rappelle, des peines pour harcèlement existent déjà. Il suffirait donc – on vous demande par ailleurs d'y veiller – que les mesures en question soient connues et appliquées. Pour cela, il faut des moyens. Commençons donc par appliquer ces sanctions avant d'en créer de nouvelles.

L'avis est encore une fois défavorable. J'ajouterai cependant un élément de réponse : en général, dans une situation de harcèlement scolaire, il n'y a pas un seul auteur. Il arrive hélas que toute une classe se ligue contre un élève. Dans ce cas, devrait-on exclure tous ces élèves harceleurs pendant deux jours ? Le problème est un peu plus complexe que ce que vous dites. Des méthodes existent déjà. Des protocoles ont été mis en place et fonctionnent. Tout à l'heure, Mme Rubin a cité M. Bellon, qui a mis au point une méthode ...

Les travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations connaissent un prolongement quasi systématique sur les réseaux sociaux. Il serait donc souhaitable d'ajouter, à propos du stage auquel l'auteur de harcèlement devrait se soumettre, qu'il doit comprendre un volet de sensibilisation aux risques « liés à l'usage des réseaux sociaux ». Il paraît évident qu'un stage au cours duquel cette question est abordée ne ré...

Nous avons poussé ce raisonnement jusqu'au bout puisque nous avons inclus dans la notion de harcèlement scolaire le volet numérique. Votre amendement est donc totalement satisfait. Avis défavorable.

L'amendement n° 17 vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 6. À mon avis, le fait de commettre des actes de harcèlement scolaire ne doit pas seulement être puni par un stage de sensibilisation à la vie scolaire mais devrait également, le cas échéant, faire l'objet d'un rappel à l'ordre devant le maire. C'est ce que prévoit cet amendement. Une telle mesure est symbolique mais il faut savoir qu'à l'occasion d'un tel rappel à l'ordre, le maire peut être accompagné de différentes personnes, y compris le commissaire d...

J'allais apporter la même précision que le rapporteur. Pour avoir été précédemment adjointe au maire de ma commune, je peux témoigner du fait que, lorsqu'un cas de harcèlement scolaire survenait, le maire recevait systématiquement l'enfant et les parents concernés. Cette démarche a d'ailleurs des conséquences fortes, pour l'enfant comme pour les familles. Le dispositif que vous proposez existe donc déjà. Il est évidemment important de rappeler cette possibilité : vous avez raison sur ce point. En revanche, l'inscrire dans la loi ne me semble pas nécessaire.

Il vise à rétablir le titre originel de la proposition de loi, en précisant qu'elle vise « à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ». En effet, le harcèlement scolaire est très souvent accompagné de cyberharcèlement : le second est, dans la grande majorité des cas, le relais du premier. Il serait incompréhensible de prétendre lutter contre le harcèlement scolaire sans y intégrer le cyberharcèlement.

Le titre initial de la proposition de loi concernait uniquement le harcèlement scolaire : ce sont les sénateurs qui y ont ajouté le cyberharcèlement. Je suis défavorable à une telle mention, qui laisserait penser que le harcèlement et le cyberharcèlement sont deux choses différentes, alors même que, comme nous n'avons cessé de le répéter au cours de nos échanges, le harcèlement scolaire est protéiforme et inclut le harcèlement numérique, qu'il nous faut combattre.

Je tiens à remercier le rapporteur d'avoir porté la question du harcèlement scolaire à l'attention de cet hémicycle. Nous voterons en faveur de ce texte. Toutefois, j'insiste sur le fait que je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur estime que le fait de permettre à un enfant de changer d'école lorsqu'il lui est devenu impossible de rester dans son établissement constituerait une « double sanction », alors que vous avez vous-même défendu l'amendement permettant l'in...

Comme vous, chers collègues, je suis toujours meurtrie d'entendre s'exprimer la souffrance d'enfants victimes de harcèlements incessants, qui leur font vivre un calvaire à l'école, mais aussi à la maison – car, comme vous le savez, le harcèlement scolaire ne s'arrête malheureusement pas aux grilles de l'école, mais se poursuit très souvent sur les réseaux sociaux. Au-delà de ces terribles histoires, le harcèlement scolaire touche près d'un enfant sur dix. C'est beaucoup trop. Les enfants qui en sont victimes n'en resso...

Nous avons eu l'occasion, tout au long de nos débats, de rappeler l'ampleur des faits de harcèlement scolaire et leurs effets souvent dramatiques sur la santé tant physique que psychique ou émotionnelle des enfants, sur leurs familles et sur leurs camarades de classe. Le constat est sans appel : tous, à titre personnel, nous avons côtoyé le harcèlement, qu'il touche nos propres enfants ou ceux de nos proches. Même si le Gouvernement a eu à cœur, ces dernières années, de renforcer la lutte contr...

Merci, cher Erwan Balanant, de nous avoir permis, grâce à cette proposition de loi, de débattre du harcèlement scolaire, qui – nous l'avons dit – représente un véritable fléau, puisqu'il touche plus de 700 000 enfants en France, soit autant de familles et d'enseignants, confrontés chaque année à des situations difficiles et parfois dramatiques. L'école doit rester un lieu d'émancipation, un sanctuaire du savoir et de l'apprentissage, au sein duquel la violence n'a pas sa place. Ce texte y contribue. Les é...

Pas moins de 700 000 : c'est le nombre d'enfants victimes, chaque année, de harcèlement scolaire. Ce sont autant d'enfants qui perdent confiance en eux, en leurs camarades, qui perdent confiance dans l'institution scolaire et au bout du compte, dans la société. Cela se traduit souvent par un décrochage scolaire mais aussi social. Nous ne pouvons pas tolérer que ces enfants restent à l'écart de la République parce qu'ils ont été harcelés par un camarade ou par un adulte au sein de l'...

C'est aussi le sens de l'article 4, dont je tiens à expliciter la portée. Je souhaite avant tout utiliser la fonction expressive du code pénal pour poser un interdit clair, susceptible de fonder une action pédagogique de prévention. Aujourd'hui, le harcèlement scolaire peut certes être appréhendé par le biais de l'infraction de harcèlement moral prévue par l'article 222-33-2-2 du code pénal, mais l'absence d'une qualification autonome prive d'une partie de son efficacité toute communication qui pourrait être faite à son sujet. L'article 4 a ainsi pour vocation première de rendre parfaitement explicites les contours de cette règle sociale. Il permet au...

Le harcèlement scolaire est un fléau qu'il nous faut combattre. Les statistiques sont particulièrement inquiétantes : plus d'un jeune français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est donc du devoir du législateur de réagir et de s'emparer de ce sujet. Trop de jeunes mettent fin à leurs jours à cause d'une situation de harcèlement scolaire. Ces faits ...

Le texte que nous étudions est à ce titre bienvenu et attendu. Voilà maintenant un peu plus de trois ans, j'avais déposé une proposition de loi qui visait déjà à mieux combattre ce fléau. Elle avait pour objet d'attirer l'attention sur le phénomène préoccupant du harcèlement scolaire, d'en propose une définition légale et de créer une infraction autonome dans le code pénal. C'était la première fois au cours de cette législature que la question du harcèlement scolaire était abordée. Je tiens, à cet égard, à saluer l'implication de l'association HUGO !, avec laquelle j'ai travaillé à l'époque. Depuis lors, quatre autres initiatives législatives ont vu le jour sur le su...

Nous avons enfin les mots pour décrire ce que nous avons longtemps cherché à dénoncer sans pouvoir l'éviter : les moqueries répétées, les brimades injustifiées, les violences physiques. C'est le harcèlement scolaire. Le caractère répété et généralisé de ce phénomène ne doit pas justifier sa banalisation. Le harcèlement scolaire n'est pas anodin, il n'est pas une petite violence sans conséquence. On ne peut accepter que des milliers d'élèves se rendent à l'école la peur au ventre, que les victimes n'aient comme seule porte de sortie la déscolarisation, que des milliers d'élèves soient durablement tra...