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Le sort des harkis et de leurs familles est un épisode douloureux de l'histoire de France. Plusieurs dizaines de milliers d'entre eux ont été tués dans des conditions atroces après le 19 mars 1962. Entre 85 000 et 90 000 personnes, en comptant les femmes et les enfants, ont certes pu se réfugier en France, mais elles ont été accueillies – ou plutôt parquées – dans des conditions parfois indignes, ignorées de la pl...
...mment l'attribution de la carte du combattant à plus de 37 500 personnes ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère, à hauteur de 600 euros annuels – il s'agit de l'évolution la plus notable depuis leur création –, et la mise en place d'un fonds de soutien de 13,6 millions d'euros destiné aux enfants de harkis, dont 2 000 d'entre eux ont déjà pu profiter depuis 2019. L'inscription à l'ordre du jour, par le Gouvernement, d'un projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français p...
Dans le département de Josy Poueyto, qui est aussi le mien, les familles Abbas, Ferki ou Rafa ont fait l'histoire de la France en Algérie et ont continué à la faire en France. Il existe d'autres exemples dans chacune de nos circonscriptions. Olivier Damaisin a ainsi rappelé ce qu'a été la souffrance des harkis et de leurs familles dans le Lot-et-Garonne. En Aquitaine – votre région d'origine, Madame la ministre déléguée, et la mienne –, ces camps, jusqu'à leur fermeture, étaient une tache autour de laquelle tous les gouvernements tournaient. Dans un moment de vérité que je salue, vous avez rappelé que votre initiative s'inscrit dans un processus engagé par le président Jacques Chirac et poursuivi par...
Pendant de longues années, l'histoire des harkis n'a pas été pleinement assumée. Dans la foulée du processus engagé par le président Chirac et poursuivi par ses successeurs, il nous faut désormais avancer vers davantage de reconnaissance et de réparation. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une large action menée au profit des harkis depuis le début du quinquennat. L'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère ont ainsi connu leur plu...
Je voudrais d'abord remercier et féliciter notre rapporteure, qui a travaillé dans un laps de temps restreint. Le groupe UDI et indépendants se réjouit que les mots particulièrement forts prononcés par le Président de la République le 20 septembre dernier lors de la réception consacrée à la mémoire des harkis se concrétisent aujourd'hui avec ce texte. Il est bien sûr impossible en quelques minutes de couvrir l'intégralité de l'histoire des membres des troupes supplétives de l'armée française en Algérie. Néanmoins, en partie parce que nos concitoyens ne les connaissent sans doute pas suffisamment, il faut rappeler quelques faits pour souligner l'importance de ce projet de loi. Lors de la guerre d'Al...
...e je partage. Peut-être, en revanche, le Président de la République, en se prononçant sur l'histoire de la nation algérienne, n'a-t-il pas aidé à ce que nous puissions avancer. Malgré les difficultés, malgré la capacité de réaction du gouvernement algérien, et même si cette affaire douloureuse demeure complexe, nous devons continuer à débattre et à échanger. Oui, la guerre est finie. Or le mot « harki » est un terme militaire. Les harkis étaient des supplétifs de l'armée, membres des harkas, des groupes paramilitaires. Ceux que nous appelons harkis sont souvent des femmes et des hommes qui n'étaient pas membres de ces troupes mais ils restent marqués par le vocabulaire militaire. Bien sûr, les associations et les familles utilisent ce terme, mais ne perdons pas de vue que nous réactivons ainsi...
...Algériens, au cœur d'une guerre coloniale, à s'engager dans l'armée française, à ne pas quitter les rangs des troupes au sein desquelles ils étaient des supplétifs ou encore à servir comme auxiliaires civils. Les raisons qui ont conduit à de tels choix sont diverses et il ne nous appartient pas de les juger ni de les hiérarchiser. Le constat est largement partagé : après les accords d'Évian, les harkis ont été les grands oubliés de l'histoire. Trop longtemps considérés comme des parias en France et des collaborateurs de l'ennemi en Algérie, ils ont énormément souffert d'un manque de reconnaissance. Quel que soit le regard que nous portons sur une guerre de libération qui imprègne encore nos relations avec l'État algérien, nous leur devons cette reconnaissance. Le gouvernement en place en 1962...
Environ 200 000 harkis ont réussi à s'en sortir grâce à l'action d'officiers français ayant enfreint les ordres. Les militaires qui ont sauvé ces vies seront-ils honorés ou récompensés, sous une forme ou une autre, à travers le projet de loi ?
Merci, Madame la ministre déléguée. Mes chers collègues, nous avons déjà franchi ce soir une belle étape républicaine. Je suis très fière de vous et de notre unanimité sur le fond. Il faut reconnaître les harkis et leurs familles – chaque Français doit comprendre qu'ils ont servi notre pays ; ils doivent être très fiers de ce qu'ils sont et de ce qu'ils sont devenus. Certains ressentent beaucoup de souffrance ; d'autres, moins ; d'autres encore, pas du tout. Je sais quelles peuvent être la souffrance mais aussi la résilience de beaucoup de harkis – un terme qui vient du mot signifiant « mouvement » en a...
S'agissant des harkis, je salue la volonté de réparation du Gouvernement, qui je l'espère n'est pas considérée comme une espèce de compensation, ou en vue de contrebalancer le geste fort réalisé envers Maurice Audin. La question des harkis mérite en effet que la Nation leur rende justice. Pouvez-vous nous donner des précisions concernant les 40 millions d'euros qui seront débloqués ? La récente décision du Conseil d...
Madame la ministre, vous nous avez présenté les mesures en faveur de nos concitoyens d'origine harkie, notamment la valorisation et la protection de lieux de mémoire, et l'élargissement du recueil de mémoire aux femmes et aux enfants. Ces mesures sont légitimes, car elles concernent des femmes et des hommes qui se sont engagés volontairement pour notre pays et qui n'ont pas été justement récompensés. Il s'agit là de vies brisées, de familles entières qui ont été traitées sans aucune humanité. C...
J'ai rencontré, pour la préparation du rapport spécial sur le budget, les associations et les différents acteurs. Ma première question concerne la création du fonds social pour les harkis, avec des critères qui permettront d'attribuer une aide à ceux qui le demanderaient. Qui va étudier les dossiers ? L'ONACVG seul ? Ou y aura-t-il une mission élargie, l'étude de ces dossiers étant compliquée et exigeant des critères très précis ? Concernant la décision du Conseil d'État accordant la somme de 15 000 euros à un fils de harki, avez-vous envisagé une étude juridique de cette décisi...
Ma question sera peut-être redondante – c'est l'inconvénient de parler après de nombreux collègues – mais elle aura le mérite de pointer l'importance du sujet. Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur le fonds de solidarité au profit des harkis – je suis élue d'un territoire qui est très fortement concerné ? Certaines choses ne se réparent pas uniquement par des mesures pécuniaires. Les souffrances béantes ne seront jamais compensées et le vécu d'un enfant dans le camp de Rivesaltes ne sera jamais effacé. C'est la raison pour laquelle, je souhaiterais connaître les mesures, autres que financières, que ce fonds de solidarité mettra en p...
La France a reconnu la dette de notre patrie envers les harkis. Nous avons parlé des mesures de réparation qui seront introduites dans le PLF pour 2019. La semaine prochaine sera ouverte une nouvelle phase de réexamen de dossiers d'interprètes afghans. Comme les harkis en leur temps, ces interprètes ont fait le choix de devenir auxiliaires de l'armée française et leurs familles sont à présent menacées dans leur pays. Un dispositif d'accompagnement a-t-il ét...
La politique volontariste du Gouvernement en faveur des soldats d'Algérie, qu'ils soient militaires en poste de 1962 à 1964 ou harkis, est à saluer. Ce sont des mesures fortes que nous attendons depuis longtemps et qui n'avaient pas été prises par les gouvernements précédents. Ma question concerne les anciens combattants et m'a été inspirée par un jeune ancien combattant d'opérations extérieures. Qu'un monument soit mis en chantier pour honorer nos soldats en OPEX est appréciable. Mais, qu'ils soient encore en service après l...
Malgré une baisse de 3,1 %, ce budget maintient l'effort dans plusieurs domaines et apporte une réponse à plusieurs préoccupations du monde combattant. Je pense d'abord à la hausse de la retraite du combattant et à la revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis. Je pense également à la possibilité de cumuler une pension de retraite et une pension d'invalidité au taux du grade. De même, vous augmentez les crédits de l'ONAC, lui permettant de toujours mieux répondre aux associations, notamment dans les départements. Nous avons d'ailleurs auditionné les associations du Nord et nous avons pu constater le rôle important de l'ONAC auprès de ces bénévoles, d...
...es, l'ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et de la réparation sont maintenus. Citons, entre autres, le financement de la hausse de deux points de la retraite du combattant intervenue le 1er septembre dernier. Dans un souci de renforcement des droits de ceux qui se sont battus pour la France, le PLF 2018 prévoit l'augmentation des deux allocations bénéficiant aux harkis et à leurs familles. Le groupe LREM se satisfait de cette mesure qui viabilise le plan « Harkis » de 2014 en consolidant son volet consacré à la réparation, jugé jusqu'alors déficient. C'est également un budget caractérisé par le souci de la transmission de la mémoire, à destination de la jeunesse notamment. Alors que 2017 a été marquée par la commémoration du centenaire de l'entrée en guerre d...
...fiscaux et de revalorisation des pensions notamment. Je salue votre décision, madame la secrétaire d'État, de les maintenir et d'honorer ainsi les promesses faites au monde combattant, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons tous. Je songe notamment à l'augmentation de la retraite du combattant, dont le point d'indice était gelé depuis 2012, ou encore aux mesures concernant les harkis. Il s'agit de mesures justes et attendues de longue date. Je constate également l'attention accordée à la situation des anciens supplétifs et à celle des conjoints survivants. Le monde combattant attend désormais de votre part des engagements de revalorisation pour les années à venir. La mission ne se limite pas au seul droit à la réparation. Elle veille aussi à perpétuer le devoir de mémoire...
...gétaires comme celles de reconnaissance et de mémoire. Je tiens à saluer ce budget dynamique, tourné vers des actions innovantes pour le soutien du monde combattant. Vous avez décidé de renforcer la justice sociale en améliorant les dispositifs de réparation existants pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit, notamment en revalorisant de 100 euros l'allocation de reconnaissance pour les harkis. Cette courageuse mesure était nécessaire. Par ailleurs, les harkis demandent à être partie du devoir de mémoire et de reconnaissance engagé lors des deux quinquennats précédents. De quelle façon, madame la ministre, comptez-vous poursuivre cette action ?
Ce budget est globalement satisfaisant, car, alors que vous auriez pu décider de coupes drastiques, la dotation demeure quasi constante. Vous avez ainsi évoqué les nombreuses mesures donnant satisfaction aux anciens combattants ainsi qu'aux harkis. Le monde des anciens combattants n'en exprime pas moins encore des incertitudes, d'ailleurs partagées par bien des élus locaux, portant sur la représentation territoriale de l'ONACVG. Constatant le nombre de cessions des établissements gérés par cet Office, les associations craignent que l'esprit de famille s'étiole et que la solidarité se délite. Elles redoutent que cette stratégie de rationa...