Interventions sur "harki"

Il s'agit de clarifier l'engagement de la responsabilité de l'État envers les harkis et leurs familles, en précisant qu'elle résulte de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie, et non des conditions de leur seul accueil. Peut-on en effet encore parler d'accueil quand certaines familles ont séjourné pendant plusieurs années dans des camps et des hameaux de forestage ? Par ailleurs, la substitution aux mots « des conditions indignes de l'accueil » des mots « de l'indig...

Comme nous sommes nombreux à l'avoir observé, l'emploi des mots « ont pu » est susceptible d'être interprété de telle façon que l'alinéa 2 suggérerait que les conditions de vie des harkis, ainsi que les privations et les atteintes aux libertés individuelles qu'ils ont subies, auraient pu ne pas être source d'exclusion ainsi que de souffrances et de traumatismes durables. Je propose donc de clarifier cet alinéa afin de lever toute ambiguïté sur la portée de la reconnaissance de la responsabilité de l'État.

À l'alinéa 2 de l'article 1er du projet de loi, il est indiqué que les « conditions de vie particulièrement précaires » ainsi que « les privations » et les « atteintes aux libertés individuelles » subis par les harkis et leurs familles « ont pu être source d'exclusion, de souffrances et de traumatismes durables ». Les membres du groupe Les Républicains sont soucieux de nommer les choses, pour qu'il soit bien clair que la République reconnaît les préjudices très graves subis par les harkis et leurs familles. Nous proposons donc de substituer aux mots « pu être » le mot « été ».

Nos travaux ont confirmé l'exercice de tutelles sociales et morales sur de nombreux harkis détenus dans les camps. Privés de liberté, et souvent de leur capacité individuelle à influer sur leur propre destin, ils ont subi des préjudices durables et profonds, que le présent projet de loi vise à reconnaître et à réparer. Outre les indemnités financières majeures qu'il prévoit, il possède une haute portée morale et symbolique dont nous devons être conscients. Madame la présidente, vous ...

Il s'agit de mettre à profit le travail de terrain des membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, en leur donnant la possibilité de saisir la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leurs familles, et d'y siéger avec voix consultative. En lien étroit avec les communautés harkies du pays, les parlementaires peuvent jouer un rôle important en faisant connaître le rôle et l'action de la commission auprès d'elles, en facilitant les relations entre la commission et les h...

Monsieur Damaisin, non seulement cela a été un honneur que vous représentiez l'Assemblée nationale au sein de ce groupe de travail, mais nous savons combien votre contribution à sa réflexion a été précieuse, car vous incarnez de manière très précise et personnelle la cause des harkis.

... de permettre à chacun de prendre connaissance des travaux de la commission nationale de reconnaissance et de réparation et de valoriser ses travaux dans le champ mémoriel, je propose qu'elle publie un rapport annuel d'activité rendant compte de son action, notamment des témoignages recueillis. La publication du résultat des travaux de la commission est par ailleurs de nature à rendre justice aux harkis et à leurs familles, en mettant fin à l'invisibilité dont ils ont si longtemps été victimes.

...le cadre de la préparation de l'examen de ce projet de loi, nous avons-nous aussi auditionné, jeudi dernier, la directrice générale de l'ONAC-VG. Je lui ai demandé si elle disposerait du personnel suffisant pour l'instruction des dossiers et si l'état des archives lui semblait satisfaisant – sachant que je suis depuis un certain temps les activités de l'ONACVG dans le cadre de mes travaux sur les harkis. Elle a donné une réponse positive sur les deux points.

J'ai quant à moi rencontré les agents du centre d'appels de l'ONACVG, qui se trouve à Caen, dans le département où je suis élu. Ils sont déjà débordés d'appels, mais ne sont pas submergés. À ce stade, le projet de loi n'ayant pas encore été adopté, ils n'ont pas de réponses précises à donner aux harkis et à leurs familles. En tout cas, ils gèrent la situation, et je ne doute pas qu'ils seront capables de répondre aux attentes le moment venu.

La rédaction actuelle de l'article 4 laisse entendre que les petits-enfants de harkis pourraient avoir accès à des dispositifs d'aide spécifiques. Or tel n'est pas le cas, puisqu'ils sont éligibles uniquement aux aides de droit commun, par exemple les bourses ou le dispositif « 1 jeune, 1 solution ». L'amendement vise à clarifier la rédaction sur ce point.

Le groupe Agir ensemble votera pour l'article 7, qui tend à résoudre une grande difficulté à laquelle étaient confrontées les veuves de harkis sollicitant le bénéfice de l'allocation viagère instituée par la loi de finances pour 2016. Le délai de forclusion fixé dans cette loi était extrêmement court, ce qui a conduit au refus d'un certain nombre de dossiers. Il fallait que le législateur répare ce qu'il avait fait en 2015. Nous vous avions interrogée à ce sujet en mars 2020, Madame la ministre déléguée. Je remercie le Gouvernement d'a...

Je vous remercie vivement pour cette initiative, Madame la ministre déléguée. Comme plusieurs d'entre nous, j'ai reçu dans ma permanence des harkis ou représentants de harkis, notamment M. Félix Bouzaboune. Il soutient depuis longtemps quatre-vingt-six veuves qui ont été victimes de cette forclusion, pour une raison toute simple : analphabètes, elles n'ont pas eu accès à l'information. En rouvrant le délai, nous permettrons la résorption de ces dossiers et récompenserons les efforts et la ténacité de ceux qui ont dignement défendu la cause ...

Afin d'améliorer la rédaction et la visibilité du titre, je propose de le libeller ainsi : « Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français ».

Le groupe La République en marche est pleinement favorable au projet de loi. Depuis 2017, nous avons montré notre détermination à soutenir la cause des harkis, répondant ainsi à un engagement du Président de la République. Mme la ministre déléguée, notamment, a été très présente sur le terrain. Je me réjouis du vote de mes collègues de tous bords. Mme la rapporteure l'a dit hier : nous vivons un moment historique. Ce sujet ne doit pas donner lieu à un clivage politique. Nous ne sommes pas là pour trahir nos amis harkis : ils l'ont suffisamment été.

Le groupe Agir ensemble votera en faveur du projet de loi. Au-delà des mesures financières, qu'il ne faut pas négliger, je salue le travail réalisé sur les mots, en particulier par Mme la rapporteure. Lors de son allocution, le Président de la République en avait choisi certains, qui sont très importants pour la communauté harkie. Le législateur les reprend aujourd'hui. Les amendements que nous avons examinés montrent l'attention que nous portons à ce que les choses soient nommées le plus justement possible. Ce texte nous ferait honneur, s'il ne venait pas réparer un déshonneur aussi grand.

Je me réjouis de la qualité de nos débats et de la compréhension des enjeux liés à l'expression de la reconnaissance de la nation envers les harkis. Ceux-ci sont avant tout des anciens combattants, qui ont tout le temps été aux côtés de la France, dans des conditions épouvantables, et leurs familles en ont subi les conséquences. En tant que Gardoise, je sais l'importance que revêt cette question pour nos concitoyens qui continuent à subir quotidiennement dans leur chair et dans leur esprit les conséquences des dommages et des humiliations ...

Nous sommes réunis pour examiner, sur le rapport de Mme Patricia Mirallès, vice-présidente de la commission, le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français. L'examen du texte se déroulera en deux temps : l'audition de la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, et la discussion générale auront lieu aujourd'hui ;...

Vos paroles sont déterminées et touchantes, Madame la ministre déléguée. Merci pour les harkis et pour leurs familles.

 « Au nom de la France, je dis aux harkis et à leurs enfants, à voix haute et solennelle, que la République a alors contracté à leur égard une dette. Aux combattants, je veux dire notre reconnaissance. Nous n'oublierons pas. Aux combattants abandonnés, à leurs familles qui ont subi les camps, la prison, le déni, je demande pardon, nous n'oublierons pas. […] Le Gouvernement portera, avant la fin de l'année, un projet visant à inscrire da...