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La visite médicale consiste en l'envoi, par les industriels du médicament, de commerciaux officiellement chargés d'informer les professionnels de santé, dont les praticiens hospitaliers, des vertus de leurs produits. Sur la base d'une enquête effectuée auprès des médecins, la revue Prescrire estime que les effets indésirables du produit sont passés sous silence lors de 74 % des visites médicales et que les contre-indications et interactions médicamenteuses ne sont évoquées que lorsque le médecin pose la question. Dans un contexte de surconsommation du médicament en France, aprè...
Défavorable. Les praticiens hospitaliers doivent déjà respecter la déontologie médicale.
...aujourd'hui ! Cet automne, madame la ministre, les syndicats de l'hôpital de Périgueux vous ont écrit pour vous alerter sur la dégradation inquiétante de leurs conditions de travail et les dangers qu'elle fait peser sur les patients pris en charge. « Madame la ministre, les agents ne veulent plus parce qu'ils ne peuvent plus ! Ils ont peur de commettre l'irréparable », écrivaient-ils. Les agents hospitaliers multiplient les grèves de la faim pour tenter de se faire entendre. La situation ne s'est pas améliorée depuis cette alerte : au contraire, elle se dégrade constamment, et ce projet de loi ne résout rien. En octobre 2017, dans son film Burning out – Dans le ventre de l'hôpital, Jérôme Le Maire dressait un tableau précis et inquiétant du mal-être des soignants sur leur lieu de travail. Le taux d...
...e soin à l'hôpital est en effet devenu un parcours du combattant, éreintant, épuisant mentalement, qui pousse de nombreux professionnels au burn-out, voire au suicide. Or, la logique du Gouvernement le pousse à considérer l'attractivité d'un emploi comme un simple appât du gain. Il faudrait ainsi, selon cet alinéa, « décloisonner les parcours » en facilitant l'exercice libéral pour les praticiens hospitaliers. L'amendement tend donc à supprimer cet alinéa. Alors que l'exercice libéral pour les praticiens hospitaliers existe déjà, cette pratique est minoritaire : c'est bien la preuve qu'elle n'intéresse pas les praticiens hospitaliers. Le groupe La France insoumise pense que, pour rendre la carrière hospitalière attractive, il faut redonner aux hôpitaux des moyens humains et financiers, mais aussi a...
...ire, pour la titularisation des contractuels, déjà trop nombreux dans la fonction publique hospitalière, car l'hôpital fonctionne aujourd'hui en se reposant sur des personnels au statut dérogatoire – internes, externes, contractuels et intérimaires. Le recours à des ordonnances nous empêche, une fois de plus, de savoir quelles sont les orientations exactes de votre réforme du statut du praticien hospitalier. En l'état, nous sommes inquiets et c'est pourquoi nous demandons le retrait de ces dispositions, ainsi que des explications.
Monsieur Bruneel, vous souhaitez supprimer la partie de cette habilitation relative à la simplification du recrutement par contrat. On peut comprendre votre inquiétude. Cependant, il ne s'agit pas de généraliser ce recrutement, mais de le rendre moins complexe. À l'heure actuelle, en effet, il existe de multiples formes de contrats pour praticiens hospitaliers, avec les statuts de praticien contractuel, de praticien attaché et de praticien attaché associé, de clinicien hospitalier, de praticien adjoint contractuel, et j'en oublie. Il faut donc remettre tout cela à plat et simplifier, afin de rendre attractifs nos établissements. Avis défavorable.
Cet amendement vise à créer une expérimentation afin d'élargir l'exercice partagé à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s'agit là d'une philosophie de décloisonnement, notamment entre les secteurs sanitaire et médico-social. Favoriser l'attractivité sous statut hospitalier et encourager l'exercice partagé à l'hôpital et en ville sont des objectifs louables, en ce sens qu'ils décloisonnent les activités. Penser le décloisonnement entre le secteur de la santé et celui du médico-social paraît en effet nécessaire pour améliorer notre organisation du système de santé. Il s'agit également de remédier aux glissements de tâches qui ont pour effet que le sanitaire fait du m...
...écise que ces disparités ne font pas l'objet d'actions correctrices fortes de la part des pouvoirs publics. La deuxième source est la situation qui prévaut au CHU de La Réunion, plus jeune CHU de France, créé en 2012, et qui, en dépit de ses faibles effectifs d'enseignants titulaires, n'enregistre de nouvelles nominations qu'au compte-gouttes : deux PU-PH – professeurs des universités-praticiens hospitaliers – en 2015 et, prochainement, en septembre 2019, deux MCU-PH – maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers. En 2015, pourtant, le directeur de la Direction générale de l'offre de soins plaidait fortement en faveur de l'établissement d'une feuille de route prévoyant environ quatre postes par an à La Réunion, ainsi que quelques postes pour la Martinique et la Guadeloupe. Vous con...
... de proximité ou un hôpital général. Cela permettrait d'apporter de l'excellence et de l'expérience dans certains établissements, au bénéfice de populations n'ayant pas la chance d'habiter à proximité immédiate d'un CHU. En outre, on peut espérer que le professeur d'université amènera avec lui des externes et des internes, qui auront ainsi l'occasion de découvrir d'autres hôpitaux que les centres hospitaliers universitaires. Cela rejoint ce dont nous avons longuement débattu hier soir. Après l'avoir présenté en commission, j'ai promis de modifier l'amendement pour prendre en considération les cas où de telles consultations ne seraient pas possibles en pratique. Un généticien ou un biologiste, par exemple, ne pourrait pas exercer en l'absence de plateau technique adéquat. Dans ce cas, il lui serait d...
Voilà un amendement ô combien intéressant ! C'est merveilleux ! Vous nous avez expliqué pendant des heures que vous étiez contre la coercition et, tout à coup, vous voulez envoyer des médecins hospitaliers de Toulouse ayant l'âge de la retraite 100 kilomètres plus loin, à Saint-Gaudens ! Pourtant, si j'en crois les arguments que vous avez longuement développés hier et ce matin, madame la ministre, je dois en conclure ceci : ils n'iront pas ! Nous allons voter cet amendement, évidemment, car il est merveilleux ! Vous dites que vous êtes contre la coercition, mais vous la mettez en place : dans l'a...
Les départs de praticiens hospitaliers peuvent parfois donner lieu à une installation dans le secteur privé ou libéral à proximité de l'établissement public, qui subit de ce fait une chute d'activité. Les mesures visant à limiter la concurrence ne s'appliquent aujourd'hui qu'aux médecins exerçant une activité libérale avant leur départ et dont la situation est évaluée par une commission ad hoc, ce qui représente moins de 10 % des eff...
Il s'agit d'éviter que le passage d'un praticien hospitalier vers le secteur privé entraîne un détournement de l'activité hospitalière. L'objet du présent amendement est donc de faire en sorte que les mesures destinées à limiter la concurrence, qui pour l'instant ne concernent que 10 % des effectifs médicaux, soit généralisées à tous les praticiens hospitaliers.
Le code de la santé publique prévoit actuellement qu'il peut être interdit aux praticiens hospitaliers démissionnaires d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'examens de biologie médicale ou une officine de pharmacie où ils pourraient entrer en concurrence directe avec leur ancien employeur. Afin de limiter la concurrence entre le secteur public et le secteur libéral, nous proposons, à travers cet am...
Une telle règle ne poserait-elle pas aussi aux établissements hospitaliers un problème de recrutement en amont de praticiens qui sauront qu'ils ne pourront pas s'installer à proximité d'un établissement où ils auront exercé ? Je crains que cela n'ait les mêmes effets que le durcissement des règles déontologiques pesant sur les fonctionnaires de l'État : bien que motivé par les meilleures intentions, celui-ci se traduit par des difficultés de recrutement, en bloquant to...
...ement pour répondre aux attentes des professionnels, pas seulement des plus jeunes d'ailleurs. Les mesures existantes vont dans le bon sens mais sont pour nous insuffisantes. Le projet de loi lui-même tend à permettre un décloisonnement des parcours professionnels mais le recours à l'ordonnance nous empêche de savoir quelle forme cela pourra prendre. Nous devons repenser le statut des praticiens hospitaliers, pour favoriser non seulement l'exercice mixte mais également les passerelles tout au long de la carrière. L'attractivité de l'exercice mixte est éprouvée – nous avons l'exemple de Belle Île, où le nombre de médecins a été multiplié par trois depuis que l'exercice mixte y est autorisé. C'est la voie que nous devons impérativement suivre et c'est pour cela que nous proposons cet amendement.
...rmation du système de santé, il y a plus d'un an. Quels constats partageons-nous avec les Français, qui nous conduisent aujourd'hui à débattre de ce projet de loi ? Notre système de santé est à bout de souffle, n'ayant pas connu de réforme structurelle depuis 1958. À cette époque, nous étions moins nombreux et nous vivions moins longtemps ; on avait pensé le système par sa tête, avec les centres hospitaliers universitaires – CHU. Ce système, nous voulons aujourd'hui le remettre sur ses pieds, en partant du terrain pour répondre aux besoins des Français. Ceux-ci le disent depuis longtemps, et ils nous l'ont répété à chaque réunion du grand débat : l'accès aux soins est devenu, ces dernières années, une source majeure d'inégalités et une inquiétude du quotidien. Deux phénomènes en sont responsables....
... pratiques d'enseignement dans ce sens, valorisant les connaissances expérientielles des patients. J'aborderai ce sujet au travers d'un amendement, car il est essentiel, selon moi, que le patient trouve sa place dans les salles de cours, et non plus uniquement dans les salles d'attente. Toujours dans cette démarche de transformation, le projet de loi prévoit la réforme des statuts des praticiens hospitaliers, car ils sont aujourd'hui trop nombreux et peu attractifs. Cela permettra de lutter contre la désertification médicale, véritable défi pour nos territoires. Transformer, et c'est peut-être là le volet le plus emblématique de ce projet de loi, c'est aussi supprimer le trop célèbre numerus clausus. La fixation, de façon centralisée et étatique, du nombre d'étudiants qui entrent en deuxième année,...
...ission et figure dans le texte en discussion. Je proposerai, en parallèle, à notre assemblée un amendement visant à expliciter la notion de diversification. Celle-ci doit en effet concerner à la fois les modalités d'accès, en veillant à une diversité des profils des étudiants, et les modalités d'organisation, en favorisant la diversité des formations offertes. Les capacités d'accueil des centres hospitaliers universitaires étant limitées, il faudra également trouver de nouveaux terrains de stages pour nos internes. À ce sujet, je me félicite qu'un amendement adopté en commission prévoie, pour la validation du deuxième cycle, que soit effectué au moins « un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins ». La réussite de la réform...
...o de juin 2017, lorsque deux épreuves classantes avaient été annulées pour rupture d'égalité. Toutefois, de nombreuses incertitudes n'ont pas été levées lors des auditions et de la discussion en commission. Le Gouvernement a dû, par exemple, déposer in extremis un amendement énonçant les missions des hôpitaux de proximité, qui doivent être le trait d'union entre la médecine de ville et le milieu hospitalier, tant celles-ci restaient vagues. Leur périmètre n'est pas encore bien défini. Au motif qu'il faudrait désormais aller vite, d'autres dispositions concernent des ordonnances, ce qui nous prive d'un débat complet et approfondi. Cela nous prive également d'une véritable concertation alors que la clé d'une réforme médicale bien menée est de la conduire avec ceux qui font le système de santé. Il en...
...le, il devra également évoluer, mais vous n'en parlez pas dans ce projet. Personne n'en parle, d'ailleurs. Il faut surtout en finir avec le préjugé selon lequel le nec plus ultra serait de former des médecins uniquement dans les hôpitaux universitaires. Avoir pour ambition d'établir un maillage territorial de la santé est un objectif qui vaut aussi pour les études de médecine et pour les centres hospitaliers régionaux. En partageant ses compétences, le CHU contribue à une répartition plus équitable de l'offre de soins sur tout le territoire. Il est, par conséquent, logique que chaque capitale régionale soit le siège d'un CHU. Or certaines régions comptent plusieurs CHU, quand d'autres en sont dépourvues. Il en est ainsi d'Orléans, chef-lieu de la région Centre-Val de Loire, que j'habite et qui est ...