Interventions sur "identité"

Pour s'authentifier sur ALICEM, il faut posséder un passeport biométrique ou une carte d'identité numérique. Quel est le processus à partir du moment où on se fait délivrer l'un de ces titres, pour avoir accès à des possibilités d'authentification en ligne ? Où sont stockées ces données ?

Deux questions reviennent régulièrement dans les auditions. Tout d'abord, comment assurer le face-à-face, c'est-à-dire l'alternative physique à la reconnaissance faciale ? Certaines personnes ne sont pas aujourd'hui en mesure de procéder aux démarches dématérialisées, raison pour laquelle celles-ci sont aujourd'hui facultatives. Cela signifie que si l'on veut faire des vérifications d'identité auprès de ces publics éloignés du numérique, il est important d'avoir un contact en face-à-face. Par ailleurs, au-delà de la fracture numérique, il existe dans la population une inquiétude concernant l'emploi. Ainsi, certaines personnes travaillant dans le secteur bancaire craignent de perdre leur emploi si l'on ne permet plus de créer des comptes bancaires autrement que de manière dématérialisé...

Je souhaite clarifier la question des données, les personnes que nous avons auditionnées ayant des avis différents. Les données biométriques, et notamment le rapprochement entre la carte d'identité et les photos, sortent-elles du téléphone ? L'algorithme avec lequel fonctionne ALICEM tourne-t-il sur le téléphone ou les données sont-elles transférées ailleurs ?

La supervision est un élément important, même dans un État de droit, car la transparence doit exister des deux côtés : nous devons savoir qui pilote les données des citoyens. Cela pose en outre la question du financement, sur laquelle nous ne voyons pas suffisamment clair. Tout cela a un coût : comment l'État pourra-t-il promouvoir l'identité numérique ? Un plan de déploiement est-il prévu et financé ?

Est-ce que l'on identifie déjà les secteurs économiques qui peuvent être intéressés par l'identité numérique ?

...e, et il s'avère que les sociétés de jeux en ligne sont très intéressées par ce type d'applications, parce qu'elles seraient pour elles sources d'économies en les dispensant de certaines procédures administratives. Les sociétés soulignent que leurs clients veulent avoir l'assurance que l'État ne saura pas qu'ils ont joué. C'est ce que propose aujourd'hui FranceConnect, qui permet de confirmer son identité tout en respectant l'anonymat des utilisateurs, puisqu'en l'état ne sait pas à quel service ils accèdent.

J'aimerais connaître votre position sur une question très présente dans le débat public dès lors qu'il est question de l'anonymat et du pseudonymat sur internet : pensez-vous que, d'une manière ou d'une autre, l'identité numérique puisse trouver un usage sur les réseaux sociaux ou pour l'expression en ligne ?

...aujourd'hui de l'authentification, alors que ce qui effraie les gens, c'est l'identification. C'est un point sur lequel je tiens à insister dans le rapport, afin d'éviter les fantasmes qui n'ont pas lieu d'être. Je voudrais par ailleurs savoir si vous avez pu analyser les causes d'échec des expériences précédentes – puisque nous n'en sommes guère en France à notre première tentative en matière d'identité numérique.

Je partage votre opinion sur ce point, et je suis certaine qu'en mettant un terme à la confusion, nous pourrons avancer vers des résultats concluants. À cet égard, avez-vous un calendrier législatif ? Y a-t-il un texte en préparation sur les différents enjeux liés à l'identité numérique ?

S'il n'y a pas besoin, juridiquement parlant, de passer par le Parlement, il nous semble néanmoins qu'il est important que ce dernier puisse valider les grands principes, la gouvernance et le contrôle du dispositif. Cela contribuerait à le légitimer. Je voudrais par ailleurs avoir votre avis sur l'usage de l'identité numérique dans le domaine de la démocratie numérique, c'est-à-dire pour tout ce qui a trait au vote, aux consultations ou aux référendums. Pensez-vous que c'est un champ dans lequel l'identité numérique doive se déployer ?

L'identité numérique pourrait également être utilisée pour les pétitions. Nous sommes en train de mettre en place, sur le site de l'Assemblée nationale, une plateforme de pétitions, ainsi que l'a fait le Sénat, qui utilise, me semble-t-il, FranceConnect.

Il me semblait qu'une expérimentation était menée sur les élections consulaires des Français de l'étranger. Quel est le système utilisé, puisque l'identité numérique n'a pas été mise en place ?

...rtie la rédaction de l'avant-projet de loi, qui permettait au tiers donneur de s'opposer au recueil d'informations relatives à sa situation familiale et professionnelle et à son pays de naissance. Dans une logique de respect du droit à la vie privée et familiale du tiers donneur, il offrirait à celui-ci la possibilité de refuser de donner des informations qui pourraient dévoiler plus aisément son identité.

...rce que la situation du donneur, vingt ans après, et donc la conception même qu'il a du don, peut avoir évolué. Il y a, vous en conviendrez, un très fort déséquilibre entre la situation du donneur et celle de l'enfant, qui peut avoir accès à ses origines mais sans qu'aucune garantie soit offerte au donneur. Ce dernier saura désormais pertinemment qu'un enfant issu de son don pourra rechercher son identité. Il faudrait par conséquent – cela reviendrait à prendre une précaution – qu'il puisse savoir si des enfants sont nés de son don et combien, pour anticiper une situation – y compris dans son propre contexte familial. Il serait ainsi mieux préparé à appréhender le fait que son don puisse déboucher sur une recherche d'identité et une demande de contact.

...git d'un système nouveau. L'Agence de la biomédecine répondra par l'intermédiaire de la commission à tout le monde, sans exception. Un jeune majeur français n'aura pas besoin du consentement au don pour justifier le fait qu'il est issu d'une PMA et qu'il veut accéder à des données non identifiantes ou identifiantes. Dans un premier temps, le majeur écrira à la commission en produisant sa pièce d'identité afin de savoir s'il est issu d'une AMP. Après avoir fait une recherche dans ses registres, soit la commission l'informera qu'il n'est pas issu d'une AMP – dans ce cas, ce sera « circulez, il n'y a rien à voir » – , soit elle confirmera qu'il est issu d'une AMP. Dans ce dernier cas, dans un second temps, le jeune majeur aura le choix de demander des données non identifiantes, des données identifi...

...our les données postérieures à l'entrée en vigueur de la loi. La commission avait émis un avis défavorable en raison de la disparité des informations détenues par les CECOS. Mais il est vrai que, depuis, nous avons avancé sur la possibilité pour les donneurs de l'ancien système de se manifester auprès de la nouvelle commission pour permettre l'accès à leurs données non identifiantes, voire à leur identité. Et comme il s'agirait ici uniquement du transfert de données déjà détenues par les CECOS sans pour autant, soyons bien d'accord là-dessus, que cela n'entraîne l'automaticité de leur fourniture à tout enfant issu d'une IAD, j'émets à titre personnel un avis favorable.

...neurs et les donneuses ont globalement exprimé le désir de savoir si leur acte altruiste avait permis d'aider des couples, si leur don avait eu une utilité. C'est pourquoi cet amendement propose de leur donner la possibilité de connaître le nombre de naissances que leur don a permis, ainsi que le sexe et l'année de naissance des enfants éventuels. Il ne s'agirait bien sûr pas d'informations sur l'identité des enfants. C'est tout à fait important pour eux. J'ajoute que cette demande est relayée par la Fédération française des CECOS, qui considère tout à fait légitime ce transfert d'informations.

J'ai trouvé que cette demande de la Fédération française des CECOS était tout à fait légitime. En effet, on est en train de demander au donneur de consentir à la révélation de son identité, mais ce serait à la fois illogique et d'une grande brutalité de l'informer à l'improviste de la demande du jeune concerné. Il serait donc normal de permettre au donneur de se préparer, en sachant si ses dons ont été utilisés. Il s'agit là d'un élément de réciprocité : d'un côté, on permet aux enfants nés d'une AMP d'avoir accès à leurs origines ; de l'autre, on prépare le donneur à recevoir ces...

...era pas spontanément des informations quant à son utilisation. C'est très différent. Jean-Louis Touraine a parlé de considération ; je parlerai d'anticipation. Contrairement à la législation actuelle, qui garantit l'anonymat total du don, le présent texte représente une double peine pour l'altruisme du donneur. Le donneur se trouve contraint une première fois lorsqu'il se voit expliquer que son identité pourrait être révélée à la personne née de son don – première contrainte qui pourra d'ailleurs avoir une incidence, on le sait, sur le nombre de donneurs en France. Il subit ensuite la double peine puisqu'on lui interdit d'avoir accès à une information très simple, et pour le coup non identifiante, qui consiste à savoir si son don a donné naissance à zéro, un ou dix – plus un – enfants maximum. ...

...neur qu'il est susceptible d'être contacté. Mais le donneur ne recevra pas du jour au lendemain un coup de fil d'un enfant devenu majeur qui aurait demandé son numéro de téléphone ! Il y aura une commission ad hoc, instituée précisément pour jouer ce rôle de précaution, de prévenance vis-à-vis du donneur. Si un donneur a trois enfants issus d'AMP qui, devenus majeurs, sollicitent de connaître son identité, la commission l'avertira. Si donc telle est votre inquiétude, ne vous inquiétez pas : le donneur sera prévenu. Et comme l'a souligné M. Eliaou, il sera informé dès l'origine, dès le moment du don, de cette éventualité. Il n'y aura pas de surprise. J'entends, ensuite, l'argument fondé sur la considération due au donneur et sur la notion de don et de contre-don, soulignées par M. Touraine, mais j...