Interventions sur "identité"

...on, la notion de comportement est bien moins imprécise que vous ne le pensez. Notre droit l'utilise déjà, par exemple pour définir le harcèlement. Elle permet d'appréhender la diversité des modes opératoires employés par ceux qui pratiquent les « thérapies de conversion ». Ces comportements sont précisément définis : ils devront à la fois viser à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre et avoir pour effet une altération de la santé physique ou mentale. Madame Ménard, la définition du nouveau délit précise bien que l'on vise les pratiques, comportements ou propos ayant pour effet une altération de la santé physique ou mentale. Si la démarche est consentie et qu'elle ne cause aucune souffrance, il n'y aura donc pas de poursuites. Avis défavorable aux deux amendements.

Je remercie ma collègue Ménard de soulever la question du libre choix. La réponse est à sens unique et ne tient pas compte de l'existence de zones grises – je ne parle pas des actes de torture ; notre droit est suffisamment clair pour permettre de les condamner. Il faudrait prendre en considération tous les éléments ; les questions touchant les transitions en matière d'identité de genre sont beaucoup plus nuancées qu'on ne veut bien le dire. Quand un comportement est-il différent d'une pratique ou d'un propos ? Du point de vue juridique, ne suffirait-il pas de conserver ces deux dernières notions ? Nous ne voulons pas de lois bavardes ou floues. Donnez-moi un exemple de comportement qui ne soit ni une pratique ni un propos. Nous sommes là pour faire du droit, non des p...

Le texte ne concerne pas seulement les mineurs, mais l'ensemble de nos concitoyens. Quant aux comportements, Monsieur Breton, il peut s'agir de la discrimination en famille ou à l'école, ou du simple fait d'emmener ses enfants consulter un religieux ou un thérapeute dans le but de modifier leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Cet amendement aborde la question de l'identité de genre. La rapporteure peut-elle nous en donner la définition ? En réalité, si la notion d'orientation sexuelle fait référence à la sexualité, aux sexualités, à des pratiques qui peuvent être recensées, celle d'identité de genre, elle, n'est pas définie. Sur Facebook, on vous propose quarante-sept ou quarante-huit possibilités ! Or nous sommes en train d'écrire le droit : il nous faut une défin...

L'identité de genre est celle que nous ressentons, l'expérience intime et personnelle de son genre, profondément vécue par chacun et chacune : je me sens homme, je me sens femme ou – dans le cas des non-binaires – je ne suis ni l'un ni l'autre. Cette identité de genre peut coïncider ou non avec le genre assigné à la naissance. Le genre est un concept juridiquement fondé ; sa définition n'est pas idéologique...

Monsieur Breton, nous avons eu cette discussion à de nombreuses reprises, à propos de nombreux textes. Cette notion d'identité de genre – cette réalité – vous trouble, nous le savons. Vous l'avez dit, vous avez besoin d'une approche juridique. Figurez-vous que vous n'êtes pas le seul à vous être posé la question : des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en 2016 au motif que la notion d'identité de genre était imprécise. Or, dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel indique...

Au risque de vous décevoir, chère collègue, il ne l'est pas. Que dit le Conseil constitutionnel ? Que le terme est dans la loi, donc qu'il le valide. Mais combien y a-t-il d'identités de genre et quelles sont-elles ? Voilà ce que je vous demande de me dire très précisément. Les orientations sexuelles, on peut en parler : elles incluent la sexualité entre personnes de sexe différent, entre personnes de même sexe, la bisexualité, etc. – des pratiques objectives. Ce n'est pas le cas de l'identité de genre, à moins de se contenter de renvoyer au Conseil constitutionnel qui renvoi...

Je vais essayer d'être précis : il y a autant d'identités de genre que d'individus. Vous avez la vôtre, Monsieur Breton, j'ai la mienne, chacun a la sienne. L'identité de genre est complexe, elle n'est pas binaire. Chacun a des aspects féminins et masculins, et l'on vit avec. Dénombrer les identités de genre n'aurait pas de sens : il s'agit d'une identité personnelle et individuelle. Simplement, il faut que chacun puisse s'identifier comme il le veut v...

...que pensez-vous de la pansexualité, de la sapiosexualité, de l'asexualité ? On pourrait poursuivre à l'infini ! Voyez la liste des discriminations qui figure dans notre Constitution et dans les différents codes : voulez-vous que l'on énumère l'ensemble des origines qui pourraient donner lieu à discrimination ? Bien sûr que non ! Alors pourquoi demandez-vous une définition précise s'agissant de l'identité de genre, sinon parce que vous avez un problème avec cette question et avec la transphobie ? Soyez honnête avec nous, dites quel est votre problème au lieu de nous demander des choses qui n'existent pas ! Chaque personne a son identité de genre, ses origines, son orientation sexuelle : on ne va évidemment pas lui demander de les définir pour prouver qu'elle est victime de discrimination.

M. Rupin et M. Lachaud ont bien parlé. Il y a autant d'identités de genre et de sensibilités qu'il y a de formes et de couleurs d'yeux sur cette planète ; chaque individu a ses spécificités et c'est ce qui fait la force de l'humanité. Le droit doit permettre à chacun et à chacune de vivre sereinement dans l'espace public et de faire société. C'est ce à quoi nous nous employons dans ce texte, en définissant des règles. Mme Avia l'a très bien rappelé : le Conse...

Nous proposons de mieux prendre en compte la réalité des thérapies dites « de conversion » en ouvrant leur définition aux pratiques, comportements ou propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, non seulement d'une personne, mais d'un groupe de personnes. La jurisprudence a reconnu que le harcèlement pouvait être constitué sans que la victime soit directement visée, lorsqu'elle subissait des provocations, des blagues obscènes ou vulgaires répétées. De même, il arrive que les violences visant à la conversion ou à la répression de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle...

...it jours. Ces infractions faisant déjà l'objet de peines plus lourdes que celles prévues par l'article 1er, il convient de supprimer toute ambiguïté sur la qualification pénale qui devrait s'appliquer à de tels faits. Nous proposons de prévoir, parmi les circonstances aggravantes de ces violences, le fait qu'elles aient été commises dans le but d'une « conversion » de la personne, du fait de son identité de genre ou de son orientation sexuelle. Cela nous semble plus cohérent du point de vue de l'échelle des peines.

Je propose de supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article 1er. Les exceptions prévues par les alinéas 4 à 6 ne sont pas nécessaires. Les auditions ont montré que le maintien de ces mentions pourrait même être utilisé par les auteurs de thérapies de conversion qui estiment agir pour le libre développement ou l'affirmation de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre d'un individu, y compris si cela porte préjudice à sa santé physique ou mentale.

...elui du Parlement européen. L'article 1er précise, comme le font plusieurs législations étrangères, à l'instar du Québec, de l'Allemagne, de Malte ou de plusieurs États américains, que l'infraction constitutive des thérapies de conversion ne comprend ni les démarches ayant pour objectif l'accompagnement et le soutien des personnes qui se posent des questions sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, ni les parcours de transition médicale des personnes transgenres. Même si l'on comprend l'intention pédagogique qui a poussé à introduire ces précisions, on peut craindre qu'elles aient pour effet de restreindre le champ d'application du texte. À titre d'exemple, le discours tenu par les représentants de l'organisation évangélique Torrents de Vie illustre bien cette ambiguïté. Tout en ...

Les alinéas que vous voulez supprimer avaient le mérite de préciser le champ d'application du texte, en excluant l'accompagnement bienveillant des personnes qui se posent des questions sur leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. Dans la mesure où cela a été explicité, il reviendra au juge de caractériser l'intention du thérapeute : cherche-t-il à tout prix à ramener son patient dans la norme sociale, ou bien l'aide-t-il à se trouver et à vivre en adéquation avec ce qu'il ressent au plus profond de lui-même ? Les auditions ont effectivement montré que ces alinéas présentaient un dang...

J'aimerais savoir pourquoi la notion d' « identité de genre » a été introduite dans ce texte, relatif aux thérapies de conversion. Au cours des auditions auxquelles vous avez procédé, soit dans le cadre de la mission flash, soit pour préparer l'examen de ce texte, vous a-t-on dit combien de personnes ont porté plainte pour avoir subi une thérapie de conversion touchant à leur identité de genre ? Si les thérapies de conversion touchant à l'...

Nous avons déjà longuement parlé de l'identité de genre et je ne crois pas utile d'y revenir sans cesse : je rappellerai seulement que c'est le droit à l'autodétermination. Grâce à cette proposition de loi, ceux qui voudraient y contrevenir seront bientôt punis. Avis défavorable.

Vous n'avez pas répondu à ma question. Combien de témoignages avez-vous reçus de personnes ayant subi une thérapie de conversion concernant leur identité de genre ? Je vous demande des témoignages, des cas concrets, pas une réponse militante. Nous n'avons pas eu de témoignage en ce sens dans le cadre de la mission flash. En avez-vous recueilli depuis ?

Je suis un peu choquée par vos propos : au prétexte qu'une infraction ne serait pas commise, on ne devrait pas l'interdire ? Du reste, lorsque nous avons auditionné les représentants de la MIVILUDES, ils nous ont dit qu'ils avaient été saisis le matin même d'un cas de thérapie de conversion touchant à l'identité de genre et qu'ils avaient déjà une petite dizaine de cas à traiter. Ces situations existent donc. Et, même si on n'en avait pas encore constaté, ce serait tout de même répréhensible. Avec cette loi, nous créons une infraction spécifique pour que les personnes qui ont vécu ce genre de situation puissent porter plainte. Jusqu'ici, certaines victimes pouvaient ignorer que ce qu'elles avaient vécu ...

Pour poursuivre nos échanges sur le concept d'identité de genre, j'aimerais évoquer le phénomène des « détrans », qui est en train de prendre de l'ampleur. Certains jeunes, après avoir souffert d'une dysphorie de genre au cours de leur adolescence, reviennent en arrière : selon les études, cela concernerait 60 à 90 % d'entre eux. Or certains jeunes ont été incités à subir des interventions médicales pour assumer leur transition. S'ils viennent à le r...