Interventions sur "identité"

...la population, et tout particulièrement parmi les jeunes issus de l'immigration, le doute et le soupçon vis-à-vis de la sincérité du discours politique. En second lieu, cette pratique, que je connais bien pour être un élu de la Seine-Saint-Denis, pose des problèmes aux jeunes, mais aussi aux policiers. Car, ce que vous disent les agents dans les commissariats de banlieue, c'est que le contrôle d'identité, c'est la police du pauvre. Lorsque vous n'avez pas les moyens de faire de l'investigation sur des délits avérés et que vous n'avez pas les moyens de faire de la prévention parce que vos effectifs ne vous le permettent pas, le seul moyen à votre disposition pour vous rendre « visible » et rassurer les populations, c'est de procéder, parfois cinq à dix fois dans la même nuit, à des contrôles systé...

...artiers. Cette question des relations entre les citoyens et la police est en effet primordiale. Il nous faut une police forte et présente, qui sécurise les citoyens : il est quand même paradoxal de penser que, dans certains quartiers, les gens ne se sentent pas en sécurité avec les policiers ! On peut donc à terme envisager d'expérimenter un dispositif permettant de mieux réguler les contrôles d'identité, mais je pense surtout qu'il faut laisser à la police de sécurité du quotidien le temps de se mettre en place ; cela devrait permettre de résoudre cette problématique.

Nous avons d'autres arguments à opposer à cette proposition de loi, qui ne répond pas selon nous à l'objectif qu'elle vise, à savoir limiter les contrôles abusifs et répétés. En premier lieu, si le récépissé permet la traçabilité des contrôles d'identité opérés, il ne suffit pas à démontrer le caractère discriminatoire de ces contrôles, répétition n'étant pas synonyme de discrimination. Ensuite, l'absence d'identification précise de la personne contrôlée peut donner lieu, dans un contexte sécuritaire particulièrement difficile, à des falsifications. Enfin, l'établissement obligatoire d'un récépissé spécifiant le motif du contrôle à l'issue de c...

La plupart des personnes qui se font contrôler n'ont le plus souvent rien à se reprocher sinon d'être passées au mauvais endroit au mauvais moment. Certes, si l'on se rapporte à la loi des grands nombres, les contrôles d'identité vont permettre l'arrestation aléatoire de quelques petits délinquants, mais sont-ils réellement des outils efficaces ? Tels qu'ils sont pratiqués aujourd'hui, et sachant que le taux de poursuites sur lesquelles ils débouchent est inférieur à 5 %, cela revient à vouloir tuer des mouches au bazooka. Pour les rendre véritablement efficients, cet article entend les subordonner à des critères objecti...

J'ai écouté avec attention tout ce qui s'est dit depuis ce matin, sans y reconnaître la manière de fonctionner de la police nationale, mais plutôt l'écho d'opinions colportées un peu partout alors qu'elles ne correspondent pas à la réalité du terrain. Je n'ai jamais considéré que le contrôle d'identité était l'alpha et l'oméga du travail de police. Il est néanmoins obligatoire dans certaines situations définies par le code de procédure pénale et dans certaines zones géographiques, notamment les lieux de trafic important. Les contrôles d'identité sont donc encadrés par la loi et effectués soit par des officiers de police judiciaire soit par des agents de police judiciaire qui ont la technicité r...

Chers collègues, quelle humiliation y a-t-il à devoir justifier son identité ? Je ne comprends pas. En cas d'abus, des recours sont possibles. Des avancées ont été faites. Le numéro de matricule est désormais apposé de manière apparente sur les uniformes, ce qui facilite les éventuelles poursuites. Certains soulignaient qu'il était difficile d'aller dans un commissariat pour déposer plainte. Peut-être, mais la possibilité est réelle : il suffit d'adresser une lettre au pr...

Clarifions tout de suite les choses : le récépissé ne vaudra pas pièce justificative pour éviter d'être contrôlé une nouvelle fois. L'argument que vous venez d'utiliser n'est pas pertinent, monsieur Masson. « Quelle humiliation y a-t-il à devoir justifier son identité ? » demandez-vous. J'aimerais savoir ce que vous ressentiriez si, tous les deux jours, les mêmes équipes de policiers vous contrôlaient à la sortie de votre domicile, sans aucune raison. Vis-à-vis de vos voisins, de votre entourage, de votre famille, ne croyez-vous que l'image que renverraient ces contrôles à répétition serait une humiliation pour vous ? Le problème est là. Je m'en suis déjà expl...

...uvoir apporter la preuve qu'on a été contrôlé plusieurs fois. En outre, le récépissé rend beaucoup plus difficile le contrôle d'une même personne par un même fonctionnaire au cours d'une même journée. On ne peut pas dire qu'il suffira à une personne ayant reçu un premier récépissé de le brandir pour éviter d'être à nouveau contrôlée. Certes, il existe des recours possibles contre les contrôles d'identité abusifs. Mais qui peut penser raisonnablement qu'une personne contrôlée à de multiples reprises durant une même journée aura envie de faire valoir ses droits pour obtenir réparation ? S'il faut avoir conscience des réalités du travail policier, il faut aussi avoir conscience des réalités vécues par certaines personnes contrôlées de manière abusive. Il me semble que le débat que nous avons est di...

L'expérimentation des caméras portatives que vient d'évoquer notre collègue concerne la police municipale, or elle n'a pas, rappelons-le, de prérogatives en matière de contrôles d'identité.

En tant qu'avocat, je suis conscient des enjeux attachés à la délivrance du récépissé. Le Défenseur des droits s'est exprimé et nous disposons de plusieurs études mais existe-t-il une analyse globale portant sur les recours pour contrôles d'identité abusifs ? Il serait intéressant d'avoir une idée de leur nombre.

... réponses aux questions que vous vous posez. J'ai évoqué les arrêts de la Cour de cassation du 9 novembre 2016 dans lesquels celle-ci considère que les contrôles discriminatoires constituent une faute lourde qui engage la responsabilité de l'État. Ce n'est pas anodin. J'ai évoqué également la position de l'Organisation des Nations unies sur les risques de profilage ethnique dans les contrôles d'identité. Comme il n'y a pas de traçabilité des contrôles d'identité, il est difficile d'établir des statistiques à grande échelle. Toutefois nous disposons d'études du CNRS et d'analyses de la direction générale de la police nationale effectuées dans deux départements, l'Hérault et le Val-d'Oise. Elles montrent toutes la même chose : 95 % des contrôles d'identité sont inutiles ; 80 % des personnes contr...

Vous souhaitez dispenser les demandeurs de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation de véhicule de fournir une pièce justificative de domicile. Ils devront, en revanche, fournir une donnée permettant leur identification auprès du fournisseur d'un bien ou d'un service attaché à leur domicile. Cet article crée une obligation nouvelle pour les entreprises sans pour autant alléger véritablement la procédure pour...

...llègue, je ne vois pas comment les prestataires de services – notamment de téléphonie – pourront accéder à ces demandes dans les délais impartis, ni comment les informations pourront être fiabilisées – on peut déclarer l'adresse que l'on souhaite sur un contrat de téléphonie. Or, il est important disposer d'informations fiables pour la délivrance de titres aussi important qu'une carte nationale d'identité ou une carte de séjour. Enfin, je ne trouve pas sain de déresponsabiliser nos concitoyens quant à la fourniture de la preuve de résidence. L'expérience actuelle de la dématérialisation des cartes grises montre qu'il faut avancer prudemment sur ces sujets. Actuellement, près de 120 000 véhicules sont en attente d'immatriculation, ce qui pose notamment de sérieux problèmes pour les véhicules de so...

... domicile, je ne prendrai qu'un exemple : une femme qui divorce et change d'état civil a-t-elle l'obligation de déclarer à EDF qu'elle n'a plus le même nom ? Non. Son véhicule risque donc d'être immatriculé au nom de son ex-mari, et elle-même de conduire avec un permis délivré à son nom d'épouse, même si la préfecture sollicite EDF pour vérifier ces informations. Elle va conduire avec une carte d'identité délivrée à son nom d'épouse, sans aucune vérification possible. Arrêtons de dire que ce dispositif est sécurisé !

...titres par l'administration ne peut excéder un délai « raisonnable », mais aucun délai maximal n'est inscrit dans la rédaction actuelle de l'article. Or, nos concitoyens ont des grandes attentes en la matière. Si votre mécanisme est louable, nous devons rester prudents et éviter toute complexification. Un changement de procédure est intervenu l'an passé dans la délivrance des cartes nationales d'identité. Un certain nombre de mairies ne peuvent plus délivrer ces titres et la charge a été reportée sur les mairies de villes-pôles ou de centres-bourgs. Les conséquences sont claires : les délais d'attente et de délivrance sont très allongés – ils peuvent aller jusqu'à deux mois dans certaines communes – car, en règle générale, ces mairies n'ont pas été dotées de moyens matériels supplémentaires. Ces...

En matière de délivrance de cartes d'identité, de passeports et, surtout, de cartes grises, les demandeurs sont confrontés à un véritable parcours du combattant. Pour obtenir un rendez-vous dans les mairies habilitées, il faut parfois attendre trois mois. Comme l'a souligné Mme Louwagie, ce ne sont pas seulement les moyens matériels qui font défaut, mais également les moyens humains, car l'État compense très mal les charges supplémentaires i...

Vous avez raison, il est très utile que les usagers sachent combien de temps cela prend. L'État et les collectivités doivent s'engager en termes de délais de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport. Nos concitoyens ne savent actuellement pas si cela prendra vingt jours, deux mois ou trois mois… Or, la carte d'identité est un titre précieux. Si vous la perdez alors que vous devez passer votre baccalauréat, vous serez vraiment en difficulté, et il peut arriver qu'un jeune de dix-huit ans perde ses papiers… Il faut rassurer les Français sur ces délais. Par ailleurs, le texte do...

...% des permis de conduire en moins de 19 jours. Certes, derrière ces moyennes, certaines situations particulières créent une irritation plus que compréhensible, mais fixer par la loi un délai moyen serait inopérant dans certains cas compliqués, pour lesquels des vérifications plus approfondies doivent être opérées. Nous souhaitons certes rétablir la confiance, mais la fraude et la falsification d'identité sont des sujets d'importance pour notre société. Dans certains cas précis, l'administration doit pouvoir examiner plus longuement les dossiers. Votre objectif est donc partagé, y compris en termes d'objectif managérial – le ministre pourra sans doute le confirmer – mais la forme que vous proposez n'est pas adaptée.

Un certain nombre de titres ont une durée de validité de dix ans, et chacun peut s'organiser sans attendre la date d'expiration de son passeport ou de sa carte d'identité pour entamer les démarches ; cela relativise les délais d'attente liée à la fabrication de certains titres. Ensuite, la notion de « délai raisonnable » a bien une valeur juridique, car elle permet, en cas de contentieux, d'apprécier le préjudice au regard du délai de délivrance des titres – appréciation que figerait l'inscription dans la loi de délais de délivrance, dont je ne suis pas sûr qu'el...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Vallaud. Tout d'abord, les renouvellements de pièces d'identité ne se font pas forcément à leur expiration : les personnes dont le portefeuille contenant la carte d'identité et le permis de conduire a été volé sont généralement pressées de retrouver leurs titres ! Autre exemple : en cas d'erreur de l'administration – cela arrive – concernant le nom d'un administré, l'ensemble de la procédure est à recommencer. Nous parlons de confiance en l'administration : ...