Interventions sur "identité"

...'il appartient de vérifier comment sont construits ces indicateurs de performance en lien avec les administrations de leur ressort et le Gouvernement. Le ministre, faisant en quelque sorte office de manageur en chef, a fixé les objectifs suivants à son administration : un délai de quinze jours pour les passeports, de dix-neuf jours pour les permis de conduire et de quinze jours pour les cartes d'identité, délais qui sont à respecter dans au moins 90 % des cas – sachant qu'ils le sont actuellement dans 85 % des cas pour ce qui concerne le permis de conduire. Autrement dit, les objectifs existent et il est sain qu'il appartienne au ministre de les imposer à son administration, le Parlement en assurant le suivi. Cela étant, je vous propose de poursuivre ce débat en séance publique de sorte que des e...

Je viens de prendre connaissance d'un excellent rapport de M. Marc Le Fur sur le temps d'attente pour obtenir une carte d'identité. Il est d'un jour et demi dans le Territoire de Belfort et de 1,6 jour dans les Landes, contre 28 jours dans le Gard, 30 jours en Seine-Saint-Denis et 51 jours dans les Bouches-du-Rhône – mon département. Il se pose donc un problème de délai, celui-ci ne dépassant que rarement dix jours dans la plupart des départements. Ne faut-il pas concentrer les efforts là où les délais sont les plus longs pl...

L'article 23 vise à supprimer les justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et cartes grises. L'usager pourra se contenter de fournir un avis d'imposition ou un contrat d'abonnement pour une prestation attachée à son domicile. Il appartiendra ensuite à l'administration de procéder aux vérifications, en sollicitant les prestataires concernés qui lui communiqueront les données permettant de vérifier le domicile déclaré par le demandeur. Les...

L'expérimentation de la simplification de la délivrance des titres d'identité est judicieuse. Le Haut-Rhin a toujours été une terre d'expérimentation, pour ce qui concerne la fermeture des préfectures par exemple. Si vous englobez le Haut-Rhin dans cette expérimentation, je m'engage personnellement à en suivre le déroulement auprès des services de la préfecture et des sous-préfectures.

Nous proposons par cet amendement d'améliorer la procédure de retrait des cartes nationales d'identité. La demande doit bien être déposée à la mairie équipée du dispositif de recueil, mais le retour du titre pourrait, par commodité, se faire dans la commune du domicile du demandeur. Il n'est pas rare en effet qu'il faille parcourir une trentaine de kilomètres aller-retour pour obtenir sa carte d'identité. Si l'on peut comprendre que la demande soit déposée dans une mairie équipée du dispositif num...

Il est vrai que la situation existante entraîne de nombreuses difficultés. La sous-préfecture de ma circonscription, Mortagne-au-Perche, a délivré 185 cartes nationales d'identité en 2015, mais 841 en 2017 ! Autrement dit, 656 personnes vivant dans un territoire rural ont dû se déplacer au moins deux fois, parfois davantage en cas de dossier incomplet, cas fréquent pour les gens qui ne disposent pas d'un accès à internet d'une qualité suffisante. C'est donc un gros désagrément pour nos concitoyens. D'autre part, les maires regrettent l'occasion qu'ils avaient auparavant d...

... sera peut-être ailleurs. Cela doit constituer un élément de notre réflexion sur la modernisation des services publics ; c'est ainsi que nous parviendrons à répondre aux attentes des citoyens où qu'ils habitent, en milieu rural comme en ville. Il est vrai qu'il serait parfois plus pratique de pouvoir récupérer des documents plus près de son domicile, mais, étant donné les problèmes d'usurpation d'identité que l'on constate malheureusement, l'argument de la sécurité me paraît essentiel.

Une mesure de simplification pour revenir à la situation antérieure pourrait en effet être adoptée. Aujourd'hui, un demandeur de carte d'identité doit se présenter dans le lieu où l'enregistrement a été effectué pour la retirer en donnant ses empreintes digitales. Objectivement, quel est le risque ? Autoriser un tiers à retirer la pièce, comme c'était le cas autrefois, serait une importante mesure de simplification. Les étudiants et salariés, par exemple, sont contraints de se déplacer en prenant parfois une journée de congé pour retirer u...

...termes d'horaires. De plus, la ville équipée des appareils sécurisés est souvent celle où les habitants des villages vont faire leurs courses ou se faire soigner. Mieux vaudrait réfléchir à réserver au moins un créneau horaire en dehors des heures classiques d'ouverture, le samedi matin ou le soir par exemple, afin que les étudiants et les actifs puissent récupérer plus facilement leurs titres d'identité. En tout état de cause, l'amendement tel qu'il est proposé ne résout pas les problèmes de nos concitoyens.

Il pourrait être intéressant de faire figurer sur la carte nationale d'identité le numéro d'identification national, qui est unique. Il est important que les citoyens aient connaissance de ce numéro attribué une fois pour toutes à la naissance par l'INSEE, parfois demandé pour certaines démarches. Cet amendement vise à ce qu'il apparaisse obligatoirement sur la carte d'identité.

...certains documents. M. Mahjoubi a déjà fait des annonces en la matière et le Gouvernement est déterminé à examiner l'élaboration d'un support numérique destiné à centraliser certaines informations. À ce stade, il n'est pas encore établi si ce support prendra la forme d'une carte physique ou non. Néanmoins, il ne me semble pas opportun de faire figurer le numéro de sécurité sociale sur la carte d'identité, car cette information est confidentielle. En cas de perte, mieux vaut que la carte d'identité ne comporte que les informations nécessaires pour prouver l'identité ! En outre, l'ajout du numéro de sécurité sociale sur la carte d'identité représenterait un énorme chantier, alors que la numérisation de ces informations est justement en cours. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement, même ...

Les arguments du secrétaire d'État et du rapporteur ne me semblent pas recevables. Le numéro national d'identification figure déjà sur la carte Vitale, qui est souvent rangée à proximité de la carte d'identité et qui peut être volée tout aussi facilement. Le risque existe de toute façon ; faire figurer ce numéro sur la carte d'identité rendrait vraiment service aux citoyens.

Cet amendement, qui ressemble à une petite proposition de loi, a trait à l'authenticité et à la sécurisation des pièces d'identité. Aujourd'hui, la biométrie fait l'objet d'un encadrement strict, exigence qui s'impose aux pouvoirs publics comme aux entreprises privées. Cet encadrement est toutefois plus exigeant pour l'État que pour les sociétés commerciales. Cette situation est préjudiciable à l'État qui ne peut pleinement assumer ses obligations d'ordre public. Elle est également préjudiciable aux individus dont les donné...

Cet amendement concerne les Français de l'étranger qui ont des difficultés à présenter des justificatifs de domicile. Je veux parler entre autres des « nomades digitaux » ou des étudiants en césure qui vivent dans plusieurs pays différents au cours d'une même année. Il vise à les dispenser de présenter un tel justificatif lorsqu'ils déposent une demande de renouvellement de carte d'identité ou de passeport. Il leur serait demandé une simple déclaration sur l'honneur.

... à nouveau possible la délivrance des titres en mairie ? J'ai déposé un amendement en ce sens. Cette question a été tranchée de manière très abrupte par un décret et dans bon nombre de communes rurale, cela pose aujourd'hui de vraies difficultés. Les mairies sont prêtes à financer une partie de l'équipement nécessaire mais elles demandent qu'on revienne sur la procédure de délivrance des cartes d'identité et des passeports.

On se targue d'être à la pointe du numérique et de la dématérialisation mais pour ce qui est de la carte d'identité et du passeport, il y a encore beaucoup à faire même si la situation s'est améliorée. S'agissant de l'accueil des étrangers, vous avez rappelé votre volonté d'accélérer le traitement des dossiers mais pour l'instant, on voit toujours de longues queues devant les préfectures dans les grandes villes. Qu'allez-vous faire dans l'immédiat ?

...us. Or je constate, même si ce budget reste stable, que l'ambition pour les services de l'État se résume à des objectifs et à des indicateurs de performance qui se traduisent pour les collectivités locales par d'importants transferts de charges et de responsabilités peu compensés. La gestion des passeports a été digérée mais a entraîné des coûts de fonctionnement considérables, celle des cartes d'identité a créé des dysfonctionnements non négligeables et celle des PACS devrait causer des préjudices aux usagers et engendrer des dépenses de fonctionnement non compensées. Je note avec satisfaction qu'à l'initiative du ministre Cazeneuve, l'État a assuré une certaine lisibilité grâce notamment aux maisons de l'État dans les territoires. Mais au-delà des conseils que les sous-préfectures donnent aux é...

...en, à budget contraint » – budget que vous avez contribué à contraindre en donnant aux plus riches 9 milliards d'euros de cadeaux qui sont autant de recettes en moins dans les caisses de l'État – « trouver un équilibre », nous dites-vous. Mais les effectifs alloués à la sécurité ne diminuant pas, cela signifie que moins d'agents seront affectés à la délivrance des permis de conduire, des cartes d'identité et des autres titres. Je me demande donc si l'on ne nous dira pas un jour que l'on va privatiser ces tâches, au motif qu'il n'appartiendrait pas au ministère de l'intérieur, ministère régalien, de continuer à s'en occuper alors qu'il s'agit de tâches « auxiliaires » qui pourraient être dévolues au secteur privé. Il est vrai qu'à force de réduire le personnel, tout cela va moins bien marcher. Nous...

...conomies, mais il en résulte que des postes sont supprimés dans les préfectures et les sous-préfectures, où ont lieu des restructurations de grande envergure. Ces départs ne sont pas sans incidence pour les collectivités locales, qui manquent de ce fait de conseils en ingénierie et qui sont confrontées à une surcharge de travail administratif : délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, célébration des PACS, demandes de changement de noms…Certaines municipalités se trouvent devoir faire face à un surcroît de travail très marqué. Ainsi, j'ai été maire d'une commune de 13 000 habitants qui a dû recruter un agent supplémentaire pour faire face à la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité. Or la compensation financière de ces charges supplémentaires est très m...

L'administration territoriale se transforme au gré de réformes incessantes. La dernière en date, qui a pris le nom de plan « préfectures nouvelle génération », revoit entièrement le circuit de délivrance des titres aux usagers avec la dématérialisation. Après avoir délégué aux communes la délivrance des cartes nationales d'identité, l'État a décidé de passer à la vitesse supérieure et les communes sont sans cesse sollicitées pour des missions qu'il décide de ne plus assurer. Parallèlement, on constate la multiplication des sites frauduleux et la naissance de prestataires proposant aux usagers de mener des démarches à leur place en leur faisant payer ce service. C'est bien la preuve d'un nouveau recul des services publics. O...