Interventions sur "identité"

Sur l'identité numérique et, en particulier, la CNIe, pourquoi avons-nous pris autant de retard en France ? Pourquoi avons-nous dû, dans l'urgence, nous diriger vers une solution dont l'Union européenne nous avait d'assez longue date montré la voie ?

S'agissant de la carte nationale d'identité, nous avons le sentiment que des pays européens ont été nettement en avance sur la France. Je pense en particulier au Portugal. Il semble qu'il en aille de même en matière d'identité numérique. La France paraît très en retard. Ce constat a incité, voici quelques jours, plusieurs de mes collègues parlementaires qui ont conduit la mission identité numérique à écrire au Premier ministre. Ils lui dem...

Force est de constater que dans l'administration même, le réflexe perdure qui consiste à demander systématiquement des photocopies de la carte d'identité. À ce jour, il reste impossible d'engager une action en justice, d'immatriculer une société au greffe du tribunal de commerce, d'ouvrir un compte bancaire, voire simplement d'actualiser le dossier client qui s'y rapporte, enfin d'engager nombre de démarches, par exemple auprès de la caisse d'allocations familiales ou des organismes de sécurité sociale, sans produire une copie papier recto-verso d...

Bien que la CNIe soit prête, les usages ne suivront pas immédiatement son entrée en vigueur. Il suffit que nous songions à la carte vitale en matière de sécurité sociale. Le réflexe n'est manifestement pas encore celui d'une identité numérique à part entière. Dans les prochaines années, nous aurons toujours besoin d'un titre d'identité physique. La fracture numérique existe dans notre pays. Quand même elles en disposeront, des personnes n'utiliseront pas l'identité numérique et lui préféreront l'élément strictement physique de la carte pour justifier de leur identité. La remarque me conduit à revenir, après vous M. Galesne-F...

...tion. La validité de la nouvelle carte court pendant dix ans. Une deuxième version en est-elle prévue ? Dans l'affirmative, à quel horizon ? À l'inverse, le même titre est-il appelé à se maintenir en l'état pendant la décennie qui s'ouvre ? Au sujet de la norme 105, vous avez, M. Galesne-Fontaine, fait valoir un manque de recul pour une intégration immédiate à la CNIe. Cependant, des usages de l'identité numérique nécessiteront vraisemblablement que cette norme, ou un équivalent, soit tôt ou tard mise en application. Ce constat suppose une évolution du titre d'identité. Comment alors procéderons-nous ?

Si je vous entends bien, la CNIe laissera à son détenteur le choix de son fournisseur d'identité, un fournisseur public ou privé ?

La semaine dernière, Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration, directrice du programme interministériel France Identité numérique, nous expliquait que, de son point de vue, aucun marché ne se dessinait pour une identité numérique privée. L'identité numérique lui paraissait ressortir exclusivement à la mission régalienne de l'État. Votre analyse contredit apparemment la sienne. Pensez-vous qu'il y ait place pour un marché privé de l'identité numérique ?

La fourniture de l'identité numérique correspond-elle à un segment d'activité sur lequel IN Groupe entend se positionner ?

Nous accusons un tel retard sur le sujet de l'identité numérique qu'il est à craindre qu'il ouvre une porte, comme dans d'autres domaines avec les Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM), à des entreprises privées qui imposent leurs propres standards. Non sans raison, des collègues parlementaires ont adressé un courrier au Premier ministre dans lequel ils mettent en exergue l'ampleur de notre retard. En comparaison d'autres États europée...

Je vous poserai une question en rapport avec la commande publique. Comment IN Groupe favorise-t-il l'émergence ou la consolidation d'acteurs, ainsi que leur excellence sur la scène internationale, sur les aspects de sécurité des titres d'identité ? Certes, IN Groupe assure directement, en interne avec ses compétences, un certain nombre de réalisations, mais il en sous-traite également d'autres. Comment vous y prenez-vous ? Privilégiez-vous d'abord vos propres compétences avant que de vous adresser à l'extérieur ? Passez-vous systématiquement des appels d'offres ou procédez-vous de gré à gré ?

La semaine dernière, lors de notre audition de Mme Valérie Péneau, nos questions relatives aux usages des identités numériques ont trouvé peu d'écho. En toute franchise, notre interlocutrice fut assez évasive. Il semblerait que nous ignorions encore ce que seront ces usages. Pour l'heure, l'utilisation de l'identité reste plus physique que numérique. Sans doute appartient-il à cet égard à l'administration française de changer de paradigme et de mode de fonctionnement. L'identité s'inscrit au cœur de la trans...

Quel usage de l'identité numérique voyez-vous pour la France ? Quand y deviendra-t-elle la norme ?

Précisément, comment jugez-vous les expériences d'États qui ont opté pour un modèle intégralement ou presqu'intégralement numérique ? Il s'agit certes d'États plus petits que la France : l'Estonie, ou Israël qui a dans une large mesure numérisé les aspects d'identité et de santé. Néanmoins, gagnerions-nous à nous en inspirer ?

En somme, nous disposons avec elle du réceptacle de l'identité numérique.

Avec MM. Olivier Charlannes, vice-président « Développement et marketing » de la société IDEMIA, Pierre Lelièvre, vice-président « Identité digitale » de cette même société et Cosimo Prete, président fondateur de la société Crime Science Technology, notre échange portera principalement sur l'identité numérique, qui s'entend comme la capacité à fournir aux citoyens et aux entreprises un moyen de s'authentifier avec un haut niveau de sécurité, lorsque ceux-ci accèdent à des services publics ou privés. Nous nous intéressons aux enjeux ...

Je remercie Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration et directrice du programme interministériel France Identité numérique (FIN), ainsi que Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète et directrice générale de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) d'avoir accepté de participer à nos travaux. Notre échange portera principalement sur le projet d'identité numérique régalienne développé par l'État, qui est censé garantir à chaque Français une identification sécurisée sur les services publics et privés qu'...

Je souhaite d'abord que nous échangions sur les enjeux de l'identité numérique et sur la façon dont le déploiement de ces solutions, publiques ou privées, peut contribuer à renforcer la souveraineté numérique de la France et de l'Europe. À ce titre, j'aimerais vous entendre sur les choix faits, notamment dans le projet d'identité numérique régalienne, ainsi que sur le positionnement de notre pays par rapport à ses homologues européens. Le déploiement de ces identi...

L'identité numérique s'appuiera dans un premier temps sur la CNIe, avec l'arrivée d'une interface d'ici un an. Les deux projets sont-ils liés et embarquent-ils tous les deux des caractéristiques évolutives, ou bien d'autres projets ont-ils été menés en parallèle ?

Nous venons d'auditionner la société IDEMIA ainsi qu'un industriel. Selon ce dernier, la CNIe ressemblerait fortement à un copier-coller du titre de séjour ou du permis de conduire. Or d'après ce que vous évoquez, ce support aura une importance majeure, puisqu'il embarquera la partie liée à l'identité électronique. S'agit-il réellement d'une copie ? Quelles sont les évolutions apportées ? Cette carte sera-t-elle à terme en capacité d'évoluer, en fonction des besoins qui pourraient survenir ?

La photo d'identité qui figurera sur le titre est en noir et blanc et provient d'une technologie américaine. Certains industriels français sont en capacité de fournir des photos en couleur. De plus, le cachet électronique visible (CEV) suivra la norme 101 et non 105, qui aurait pourtant permis des évolutions à terme. Utilisons-nous les savoir-faire de nos industriels et les privilégions-nous dans la mise en place d...