Interventions sur "immigration"

Monsieur Larrivé, je vous ai bien écouté, mais il n'est question ici ni de conformisme, ni de slogan, ni de moralisme. Il s'agit au préalable et surtout de ne pas tout mélanger dans ce débat, en particulier asile et immigration – comme le titre même du projet de loi le fait pourtant. L'asile correspond à nos engagements internationaux : il ne saurait être, monsieur le ministre d'État, une variable d'ajustement d'une politique d'immigration, quelle qu'elle soit, au risque de renier la convention de Genève elle-même. L'asile est aussi un droit fondamental, à valeur constitutionnel. La France s'honorerait donc à bien le re...

... eux au risque de leur vie : rien sur les causes climatiques, rien sur les causes liées au libre-échange, rien sur les causes de guerre, rien sur les accords du Touquet qui nous font servir de garde-frontière aux Anglais. En réalité, monsieur le ministre d'État, vous faites une loi-monstre, une loi qui mélange le droit d'asile et les politiques migratoires, une loi que nous pourrions appeler : « immigration criminalisée, droit d'asile corseté ».

...nos frontières : ne l'oublions pas, plus de 3 000 migrants sont morts l'an passé en tentant de rejoindre les rivages du nord de la Méditerranée, souvent attirés par des discours dangereux sur l'ouverture généralisée de nos frontières. Ces effets préoccupants se mesurent d'abord en termes quantitatifs : il n'est malheureusement pas excessif d'affirmer que nous avons perdu toute maîtrise tant de l'immigration légale que de l'immigration illégale.

La France doit pouvoir choisir qui elle accueille. Nous le disons avec force et conviction : nous devons réduire considérablement l'immigration légale. Pour ce faire, nous souhaitons – Guillaume Larrivé l'a dit et il s'agit de la colonne vertébrale du dispositif que nous proposons – que chaque année, le Parlement, c'est-à-dire vous, mes chers collègues, fixe, en fonction de l'intérêt national, des plafonds d'accueil d'étrangers par catégorie de motif de séjour.

Pour réduire l'immigration légale, nous souhaitons aussi que vous abrogiez, monsieur le ministre d'État, la circulaire Valls du 28 novembre 2012.

...'honneur et le devoir de la France que d'accueillir les personnes persécutées dans leur pays d'origine. Le principe du droit d'asile s'inscrit dans le cours le plus profond de notre histoire – 1793 – , et c'est précisément la raison pour laquelle nous devons le protéger, et non pas le dévaluer. Notre droit d'asile, nous le savons tous, est aujourd'hui massivement bafoué, utilisé, détourné par une immigration économique exploitée par des filières de passeurs. Aujourd'hui, la majorité des demandes d'asile sont motivées par des préoccupations étrangères à des situations de persécution. Des solutions fortes pour remédier à cette situation s'imposent donc, et les amendements que nous défendrons permettront, si vous les acceptez, d'améliorer le texte. D'abord, les ressortissants de pays sûrs, ceux qui n'o...

Ensuite, il est urgent d'assurer l'effectivité et la crédibilité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Pour cela, il est, bien sûr, indispensable que les personnes résidant sans droit ni titre quittent effectivement le territoire. Face à la gravité des enjeux, les mesures que vous proposez en la matière semblent s'apparenter à des sabres de bois. Pour notre part, nous proposons de commencer par donner davantage de moyens aux services chargés de l'éloignement. Je rappelle que les créd...

...énéficieraient de cette même hospitalité dans un pays étranger. Arrêtons avec cette forme de naïveté ! Pour conclure, monsieur le ministre d'État, je ne mets pas en doute votre intime conviction, mais je regrette que vous persistiez à caboter le long des rivages de l'identité bienheureuse chère à votre Premier ministre. Les Français, dans leur immense majorité, réclament que, face à l'enjeu de l'immigration, face à la gravité de la situation, le gouvernail soit saisi avec énergie et que le cap soit clairement fixé.

Vous êtes le parti de l'immigration !

...istre, mes chers collègues, ainsi que je l'ai rappelé dans le cadre de la motion de rejet préalable, le présent texte porte de graves atteintes aux droits de la défense et, in fine, à nos droits fondamentaux. De plus, il me semble empreint d'une forme de schizophrénie puisque, a contrario, ni la Guyane ni Mayotte, dont on connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes découlant de l'immigration non contrôlée, n'ont fait l'objet de la moindre attention, si ce n'est au seul alinéa 8 de l'article 38, dont la portée risque d'être négligeable. Pourtant, la Guyane se démarque du reste du territoire. Dans cette région, insérée dans un bassin géographique qui se singularise autant par une relative stabilité politique que par des difficultés économiques, il n'est pas question d'hommes et de fem...

.... Pourtant, comme l'a observé notre collègue Éric Ciotti, le texte que vous nous présentez ce soir porte des ambitions bien modestes au regard des défis à relever. En effet, si nous le comparons à vos propos – lesquels expriment lucidement votre inquiétude quant à la crise migratoire inédite que traversent notre continent et notre pays – , il ne transformera qu'à la marge la politique actuelle d'immigration. Nous pensons comme vous que, si l'on ne fait rien, le pire est à venir. Notre pays a déjà délivré 262 000 titres de séjour en 2017, et l'on peut estimer qu'il abrite entre 300 000 et 400 000 immigrés clandestins, puisque 311 000 étrangers en situation irrégulière sont inscrits à l'aide médicale d'État. Le nombre de demandeurs d'asile, quant à lui, a également franchi un record, avec 121 000 dema...

Dans cette motion de renvoi en commission, monsieur le ministre d'État, nous n'avons pas trouvé de critique du fait que votre texte allie l'asile à l'immigration, comme si l'on ne pouvait pas penser le droit d'asile sans l'immigration, comme si vous estimiez que toute immigration doit être pensée avec l'asile. Or les lois votées dans les précédentes législatures ont toujours dissocié les deux : jamais l'asile et l'immigration n'ont été liés l'un à l'autre. Nous n'avons pas non plus trouvé dans cette motion les critiques qui ont été formulées de manière ...

Nous légiférons donc parce que nous avons un objectif : garantir la soutenabilité du droit d'asile. Pour y parvenir, il faut mieux discerner ce qui relève, d'une part, du statut de réfugié et, d'autre part, de la lutte contre l'immigration illégale. Le droit d'asile est un droit imprescriptible. C'est le sens de la conception française, de nos engagements internationaux, et cela doit le rester.

… tout en rendant possibles des dérives dont tentent de profiter les filières de l'immigration irrégulière. De même, sous l'effet des exodes économiques, notre politique de l'asile est fortement pressurée par des demandes qui n'ont parfois aucune chance d'aboutir à l'obtention du statut de réfugié. Ces demandes, nous devons toutes les traiter, équitablement : c'est le principe d'inconditionnalité attaché au droit d'asile. Mais nous voulons le faire en six mois, car, pour le demandeur d'as...

De ce premier texte sur un sujet aussi important et qui préoccupe autant nos concitoyens – l'immigration – , nous attendions autre chose.

Ce que nous attendions, c'est de connaître concrètement la vision du Gouvernement, donc du Président de la République, sur la question globale de l'immigration en France, qu'elle soit légale ou illégale. Ce soir, toutes nos questions restent sans réponse, dont une, centrale : voulez-vous plus ou moins d'immigration ? Nous ne le savons pas. Ce que nous ressentons, c'est que vous vous embourbez dans le laisser-aller du gouvernement précédent, en traitant le sujet de l'immigration par le tout petit bout de la lorgnette que constitue le droit d'asile, cet ...

... pu reprocher au texte son aspect parfois un peu trop technique, mais il est heureux que le législateur aille dans le détail, car c'est à ce niveau que se situent les véritables besoins. Notre groupe partage les objectifs affichés du texte : accélérer le traitement des demandes d'asile ; améliorer ainsi les conditions d'accueil et mieux répartir les demandeurs sur le territoire ; lutter contre l'immigration irrégulière ; améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière. En nous plaçant sur ces différents plans, et en considérant, en parallèle, l'aide publique au développement à destination des pays de départ et le renforcement des moyens budgétaires alloués à la mission « Immigration, asile et intégration » dans la loi de finances pour 2018, nous voyons bien ...

...apport. Nous en sommes convaincus : il faut favoriser l'insertion des demandeurs d'asile sur le marché du travail et, pour cela, il ne faut pas attendre plus de six mois avant de leur accorder le droit de travailler. Ce délai nous semble raisonnable ; nous aurons l'occasion de le défendre pendant la discussion. En conclusion, nous pouvons, j'en suis convaincue, traiter des questions d'asile et d'immigration avec humanité et en respectant la dignité des enfants, des femmes, des hommes qui se présentent à nos portes, sans tomber dans un débat stérile pour ou contre l'immigration.