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Je ne vois pas ce qui peut justifier une politique des quotas, notamment au regard du solde migratoire, qui est deux fois moins élevé aujourd'hui en France que dans les années 1960, et d'un niveau incomparable aux sommets atteints par certains de nos voisins. Non contents de mentir sur l'importance de l'immigration en France, vous jouez sur les présupposés racistes : voilà ce qui se cache derrière vos propositions.
...ue les Français vivent mieux, mais aussi que les personnes que nous accueillons soient prises en charge dans des conditions dignes. Or, les flux migratoires et les solutions que vous proposez dans ce texte ne vont pas dans le sens de la dignité des personnes accueillies. Par ailleurs, mes chers collègues, il faut rappeler la réalité des chiffres. Ce que nous souhaitons, c'est, éventuellement, une immigration de travail en fonction des besoins de notre pays. La France a à choisir qui elle accueille sur son sol. Mais, à l'heure actuelle, la source principale de l'immigration est familiale. Nous avons une immigration familiale bien plus importante que celle de tous les pays de l'OCDE. Nous devons être réalistes et essayer de trouver des solutions en nous respectant, en respectant les Français, sans pren...
Quota zéro, ce n'est pas la même chose qu'immigration zéro, monsieur Mélenchon. Vous connaissez très bien notre projet et vous savez que nous souhaitons un solde de 10 000 personnes entre ceux qui entrent et ceux qui partent. Beaucoup devraient quitter notre pays, soit parce qu'ils n'ont pas le droit d'y être, soit parce qu'ils s'y sont invités sans nous demander notre avis.
Le Canada, figurez-vous, n'est pas dans cette situation. Une immigration par quotas ne peut fonctionner que dans un pays qui n'a quasiment pas de chômage, quasiment pas de problèmes sociaux ni de déficit important. Notre pays se trouve dans une situation différente. Quant aux promesses de quotas, on les entend depuis des années et des années à chaque campagne électorale. M. Wauquiez a dit avant-hier que la loi préparée par En Marche aurait des conséquences affreuses,...
Il importe que chacun puisse exprimer sa position. Vous vous renvoyez à la figure des arguments que je ne partage pas. Vous faites comme si la politique d'immigration était complètement indépendante des situations internationales. Vous faites comme si la politique migratoire ne dépendait pas de la situation au Moyen-Orient ou au Proche-Orient. Vous faites comme si le réchauffement climatique n'allait pas avoir de conséquences importantes sur les migrations. Pour les uns, vous inventez des quotas pour le travail, pour les autres, vous pensez régler le problème...
Je voulais simplement rappeler que l'article 33 bis qui nous préoccupe porte sur la production d'un rapport annuel sur la politique d'immigration et sur les enseignements qu'il faut en tirer. À l'occasion de l'examen de cet article, surgissent des amendements qui n'ont pas du tout pour but d'améliorer le texte de loi sur lequel nous travaillons, et adviennent des polémiques qui n'ont d'autre objet que d'occuper l'espace pour faire valoir des thèses totalement déséquilibrées par rapport à la loi. Nous rejetons ces amendements, cela va de s...
Depuis 2006, la France a conclu des accords avec certains pays d'émigration ou « États sources » pour mieux gérer de façon concertée les flux migratoires grâce à l'aide publique au développement. Trois principes majeurs président à la signature de ces accords : l'organisation de la migration légale, la lutte contre l'immigration clandestine et le développement solidaire. Plus de dix ans après, il est nécessaire de dresser le bilan de cette politique conventionnelle et d'en évaluer annuellement les dispositifs. C'est tout l'enjeu du présent amendement : je propose au Gouvernement d'inclure, dans le rapport mentionné à l'article 33 bis, une évaluation des conventions bilatérales de gestion des flux migratoires et des dispo...
...éellement choisir qui peut avoir la grande chance de devenir français. Cet amendement vise à supprimer tous les articles de notre législation qui consacrent le droit du sol. Nous avons déposé une proposition de loi constitutionnelle, qui est au fondement de notre contre-projet ; nous y proposons d'inscrire dans la Constitution cette mesure que nous considérons comme préalable à toute politique d'immigration. Ainsi proposons-nous d'écrire à l'article 2 de notre loi suprême que « nul étranger ne peut accéder à la nationalité française s'il ne l'a demandée, s'il n'est assimilé à la nation et s'il ne satisfait à certaines conditions ». Je ne les énumère pas, vous les connaissez : ne pas avoir été condamné pour crime ou délit, ne pas être fiché S, etc. Le droit du sol n'est plus tenable. La proposition...
...nstitutionnalisé en 1889 pour une raison simple que vous connaissez, monsieur Mélenchon : l'armée française, qui se prépare à la Première guerre mondiale, a besoin du droit du sol pour intégrer dans l'armée les soldats sénégalais qui ne bénéficient pas du droit du sang. Puisque vous en appelez à l'histoire, sachez que le droit de la nationalité est un droit tout aussi plastique que le droit de l'immigration. J'ai entendu M. le ministre d'État nous dire qu'il fallait adapter le droit aux circonstances qui vont advenir en matière d'immigration – je partage assez son appréciation. Je tiens exactement le même raisonnement sur le droit de la nationalité. C'est d'ailleurs la force du droit de la nationalité que d'être éminemment adaptable aux situations. Je crois que la situation qui s'annonce nécessite ...
Il s'applique bel et bien sur notre territoire. Il n'est pas davantage nécessaire de le limiter. Je répète qu'il est l'honneur de la France, avec son fonctionnement et ses conditions d'application en vigueur. Je rappelle que notre texte porte sur un droit d'asile effectif, une immigration maîtrisée et une intégration réussie.
C'est, je crois, presque sans précédent. Nous nous heurtons à un mur d'incompréhension totale, tant, sur cette question de l'immigration, les différences sont grandes. Si je le dis à cet instant du débat, c'est que le refus des députés macronistes est particulièrement préoccupant lorsqu'il est question de l'île de Mayotte. Mansour Kamardine, avec beaucoup d'éloquence, à cette tribune, dans cet hémicycle, lance, au fond, un cri d'alerte. Et parce que notre collègue est sérieusement investi sur son territoire, il vous propose des s...
Le 8 mars, monsieur le ministre d'État, vous étiez sur le banc du Gouvernement aux côtés du Premier ministre au Sénat, lorsqu'en réponse à un sénateur du groupe La République en marche, Thani Mohamed Soilihi, le Premier ministre déclarait : « l'explosion démographique à Mayotte, sous l'effet [… ] de l'immigration clandestine, est absolument considérable et tout à fait sans équivalent. » Puis : « [on doit] réfléchir aux transformations qu'il faudrait opérer en matière de droit et d'accès à la nationalité ». C'est ce que je vous propose. Le 14 mars, ici même, la ministre des outre-mer affirmait que l'immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte. Le Président de la République, alor...
… pour que vous compreniez que la question de l'immigration ne se résume pas à une question de partis politiques, mais de sensibilité. Ce sont des vies humaines qui sont en jeu. Madame Le Pen, vous avez dit tout à l'heure que, en Afrique, on avait des familles nombreuses et beaucoup de cousins. Le fait d'avoir beaucoup de cousins n'empêche pas que, dans une famille, on sait qui est le père et la mère, et qui sont les frères. C'est aussi cette solidarité ...
En tant que députés de la nation, il ne suffira pas de voter une loi pour l'asile et l'immigration ; le vrai travail, c'est celui de l'intégration. Et, en parlant d'intégration : cela fait un an et demi que je suis française ! Je suis fière d'être députée aujourd'hui et je remercie les citoyens lotois qui m'ont fait confiance.
...nt frappés par le chômage, la précarité, qui ont du mal à trouver un logement. C'est notre rôle, à nous députés FN. Par cet amendement nous abordons un autre sujet : la préférence étrangère, c'est-à-dire les dispositifs qui favorisent l'emploi de travailleurs étrangers sur notre sol, alors même que nos compatriotes touchés par le chômage ont du mal à trouver du travail. Dans la crise actuelle, l'immigration est utilisée par les patrons et le Gouvernement pour aggraver le chômage et ainsi faire pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail. C'est un outil de répression dirigé contre tous les travailleurs. C'est pourquoi nous disons, nous aussi : « il faut arrêter l'immigration, sous peine de jeter de nouveaux travailleurs au chômage ». Ces propos pleins de bon sens ont été tenus...
Cet amendement vise à rendre possible l'accès à un titre de séjour à toutes les personnes qui travaillent, qui étudient ou qui ont un enfant scolarisé en France. Il est inspiré de l'une des propositions du livret relatif à l'immigration du programme L'Avenir en commun de la France insoumise. Il s'inscrit dans la continuité de l'esprit de la circulaire Valls de 2012, qui a été présentée comme une circulaire de régularisation. Si le nombre de personnes concernées est limité, les enjeux humains, eux, sont particulièrement importants. Le nombre des personnes concernées est limité – il est bon de rappeler la réalité – puisqu'elles ...
Pour nous, cet amendement est important : il vise, et nous l'assumons, à la régularisation de toutes les personnes qui en France peuvent fournir la preuve qu'elles y travaillent et qu'elles y ont des enfants scolarisés. Pourquoi est-ce important ? Non, le chômage n'est pas dû à l'immigration. C'est là un fantasme ! En réalité, il n'est dû qu'au coût du capital…
... massives. Premièrement, si on y procède aujourd'hui, il n'en faudra pas moins refaire la même chose dans quelques années, et dans des proportions encore plus importantes car on aura, dans l'intervalle, amplifié l'appel d'air et encouragé encore davantage de personnes à venir vivre en toute illégalité en France. Deuxièmement, à un moment donné, il n'est plus possible de dissocier les questions d'immigration de celles d'intégration. On voit bien aujourd'hui que nos capacités d'accueil et d'intégration sont saturées. Les événements qui se sont produits ce week-end dans un col des Alpes sont révélateurs des sérieuses tensions que provoquent dans la société ces questions d'immigration. Et ces tensions iront s'amplifiant si on ne parvient pas à maîtriser et à juguler ces flux migratoires.
Nous voulons, à travers cet amendement, mettre un terme à tout regroupement familial. Bien évidemment, les étrangers qui auraient obtenu de la part de la France la reconnaissance de leur statut de réfugié ne seraient pas concernés par une telle réforme. Le regroupement familial constitue aujourd'hui une filière d'immigration importante à laquelle nous souhaitons mettre fin. Personne n'oblige les étrangers à venir sur notre sol. Le droit à une vie familiale, consacré par la Convention européenne des droits de l'homme, que vous ne manquerez pas de m'opposer, ne s'applique pas en l'espèce puisque la présence des étrangers en France n'est en rien, hormis pour les demandeurs d'asile, une contrainte. Leur présence sur le ...
À travers le présent amendement, le groupe Les Républicains propose de relever le niveau minimal de ressources nécessaires pour bénéficier du regroupement familial. Nous souhaitons durcir les conditions du regroupement familial afin de restreindre l'immigration familiale. Aujourd'hui, par exemple, un étranger qui souhaite faire venir son conjoint et un enfant doit justifier de ressources minimales d'un montant correspondant au SMIC net mensuel, soit 1 170, 69 euros. En regard de ce qui est exigé dans d'autres pays européens – en Belgique, par exemple, on exige 1 307 euros, aux Pays-Bas, 1 550 euros – , c'est très peu. Nous proposons donc que le niveau m...