Interventions sur "inégalité"

...sés à Mme la rapporteure pour le travail qu'elle a accompli, même si, comme l'a expliqué mon collègue Stéphane Viry, nous ne partageons pas toutes les propositions contenues dans ce texte. C'est tout de même un symbole qu'en ce jour dédié internationalement aux femmes, nous commencions cette journée de travail en examinant une proposition de loi dédiée aux femmes. Il est vrai qu'aujourd'hui, les inégalités au travail entre les femmes et les hommes persistent outrageusement. Je rappellerai seulement quelques chiffres pour illustrer mon propos. L'écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 24 % – quand un homme gagne un euro, une femme gagne 76 centimes – et, s'agissant des droits à la retraite, l'écart est de 42 %. Néanmoins, la complexité du droit du travail nous fait craindre que vos ...

... un régime de Sécurité sociale de haut niveau ainsi qu'un service public puissant, doté de professionnels nombreux, formés et reconnus. Le défi de l'autonomie ne peut être abandonné aux bons soins de relations interpersonnelles et moins encore à la main invisible du marché : c'est une question sociale à laquelle il convient de consacrer les moyens nécessaires. Sur ce grand terrain où règnent les inégalités, il n'est que temps d'organiser la solidarité que la société pratique déjà à l'état brut, pour laisser place au droit, à l'égalité, à la justice, à la dignité. Sans rien lâcher de cette ambition globale, il est devenu urgent de donner des droits aux aidants sur qui repose toute une partie de la prise en charge du handicap et de la perte d'autonomie. Leur attribuer des droits, c'est reconnaître ...

...ment inspirer et le président de l'Assemblée nationale et le Gouvernement dans leurs velléités de réforme constitutionnelle. De plus, la manière dont Pierre Dharréville a prouvé, dans son rapport, que le problème des aidants est sérieux et urgent, démontre qu'il est nécessaire de le résoudre. La crise des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , renforcée par les inégalités territoriales dans l'accès à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap dans les zones les plus éloignées des métropoles, conduit, faute de places en nombre suffisant, à mobiliser davantage les aidants, dans des conditions hélas où ce qu'ils font, loin d'être reconnu, est sous-estimé, voire souvent disqualifié. Madame la ministre, vous avez pris...

...essionnelle, vie d'aidant et vie personnelle. En effet, près d'un tiers des personnes aidantes en emploi ont dû aménager leur vie professionnelle. Si elles n'abandonnent pas leur travail, elles doivent bien souvent renoncer aux évolutions de carrière auxquelles elles pouvaient prétendre. Le rôle d'aidant représente ainsi un véritable coût pour les personnes qui l'exercent, victimes d'une forme d'inégalité que nous ne pouvons accepter. Certes, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a consacré la définition des proches aidants et a transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant, mais cela ne donne lieu qu'à des droits trop symboliques. La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui ambitionne donc de jeter les bases d'un statut ...

..., sous certaines conditions. S'il peut être rémunéré via la prestation de compensation du handicap (PCH), en devenant le salarié de la personne aidée, il ne peut en revanche être rémunéré via l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), si l'aidé est son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS. Cet amendement vise à supprimer ce critère injuste de lien de parenté et à mettre fin à une inégalité de traitement.

...lir dans votre commission. Mes chers collègues, 216 ans : voilà le nombre d'années qui nous sépare de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, attendue à l'horizon 2234. Plus grave encore, selon les mêmes données du Forum économique mondial, la France occupe une consternante 129ème place mondiale sur 144 pays en matière d'égalité salariale. Pourtant, l'objectif de réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes a été solennellement réaffirmé à maintes reprises depuis des décennies : pas moins de huit lois s'attaquant à ces inégalités se sont succédé en trente ans, depuis la loi Roudy de 1983. Pourquoi alors la France, pays des droits de l'Homme, n'est-elle pas encore devenue le pays de l'égalité entre les femmes et les hommes ? Pourquoi les grandes réfor...

Madame la rapporteure, nous partageons tous le constat des problématiques que vous avez exposées. Cependant, la méthode et les solutions proposées sont discutables. Il y a d'une part la problématique des inégalités professionnelles entre femmes et hommes, et d'autre part celle de la précarité professionnelle. Le temps partiel subi est une illustration du travail précaire. Plusieurs réformes sont d'ailleurs venues encadrer l'emploi à temps partiel. Toutefois, le tour de vis supplémentaire que vous proposez menace de rompre l'équilibre entre l'embauche effective et la protection de l'emploi. Vos mesures con...

...isque est que les employeurs fassent le choix d'embaucher autrement, en privilégiant l'intérim au contrat à durée indéterminée (CDI), voire la non-embauche plutôt que l'embauche à temps plein escomptée. Les mesures inscrites dans cette proposition peuvent donc s'avérer contre-productives. Le Gouvernement a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes un objectif prioritaire du quinquennat. L'inégalité salariale est en partie liée aux emplois à temps partiel, mais c'est un ensemble de mesures qui permettront de réduire le travail précaire, dont des observatoires des inégalités, des guides de bonnes pratiques à l'usage des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises (TPE-PME), la lutte contre les stéréotypes et l'accès à la formation. Lutter contre le travail précaire est aus...

La présente proposition de loi vise à corriger les inégalités professionnelles que subissent les femmes encore à ce jour. Les femmes sont celles qui sont le plus embauchées en temps partiel, parce qu'elles veulent ou doivent concilier vie professionnelle et vie familiale. Cela est dû également à une ancienne politique sur le congé parental qui favorisait davantage le temps partiel. Pour les moins diplômées, le temps partiel a tendance à s'inscrire de faço...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail réalisé par ma collègue Huguette Bello, dont l'engagement constant dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes éclaire et honore tout un parcours politique. J'insisterai sur certains points que Mme la rapporteure a déjà livrés à notre réflexion, tant dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi que dans le rapport qui complète ce travail. En quarante ans, la France a voté huit lois relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. Partant de ce constat, certai...

...a précarité professionnelle des femmes, que les différentes lois qui se sont succédé, notamment celles de 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ne sont pas parvenues à traiter efficacement. Les auteurs de la proposition de loi se focalisent sur ce qu'ils estiment être la cause principale de cette inégalité : le travail à temps partiel. Ils entendent donc empêcher les employeurs d'embaucher plus de 20 % de salariés à temps partiel, en réduisant le cas échéant les baisses de charges sur les bas salaires dont ils bénéficient. Toutefois, je m'interroge sur le plafond retenu. Ces 20 % correspondent-ils à une moyenne établie en prenant en compte l'ensemble des secteurs d'activité ? Si tel est le cas, il ...

...t responsabilités égaux, une femme gagne en moyenne 10 % de moins qu'un homme. Beaucoup de femmes ont connu des périodes de chômage – près de 26 % – et d'inactivité de longue durée, des carrières descendantes et des changements d'emploi. Dans ce groupe de salariés, 62 % sont des femmes. Cependant, en limitant le recours au temps partiel, la proposition de loi qui nous est soumise accroîtrait ces inégalités et précariserait les femmes, car le temps partiel est souvent choisi et non subi. Du reste, la cause des inégalités professionnelles entre femmes et hommes ne réside pas uniquement, selon moi, dans la structure du marché de l'emploi. En effet, l'anthropologie sociale témoigne de la persistance d'une certaine domination masculine – pour citer Pierre Bourdieu – profondément ancrée dans le monde du...

...ritaire du quinquennat et le projet de Mme Pénicaud de combler, d'ici à 2021, l'écart salarial de 9 %, à poste égal, entre les femmes et les hommes. Toutefois, cet écart ne concerne qu'une catégorie de personnes ; si l'on prend en compte l'ensemble des salariés, il atteint 25,7 % ! J'ajoute que, si tous les temps partiels ne sont pas subis, ceux qui sont choisis sont bien souvent la conséquence d'inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent 70 % des travailleurs pauvres exerçant un emploi leur procurant un salaire inférieur à 964 euros ; elles ont des contrats plus précaires et, ce dès leur sortie de l'université. On a dit que la proposition de loi détruirait l'emploi à temps partiel. Au contraire : ces emplois ne sont pas délocalisables. Elle vise seulement à dissuader le...

... du second degrés. Si l'uniforme ne résout pas la problématique de la pauvreté à l'école, il fait bien plus que masquer le problème comme certains le disent : il permet à l'école de la République d'être un lieu de savoir et d'apprentissage. Il permet de ne pas stigmatiser les élèves au motif qu'ils ne portent pas de vêtements de marque. Autrement dit, il aplanit les différences sociales, nées des inégalités de revenus des parents. Il est par ailleurs un élément de fierté susceptible de développer le sentiment d'appartenance des élèves à l'école, comme c'est déjà le cas au sein des associations sportives. Je propose que le port de l'uniforme soit inscrit dans le règlement intérieur de chaque établissement qui sera libre, en concertation avec les parents d'élèves et les enseignants, de décider de se...

Avant toute chose, je souhaite saluer le travail formidable réalisé en Guadeloupe par nos écoles et nos associations pour lutter toujours plus efficacement contre la pauvreté de nos plus jeunes et contre les inégalités sociales qu'elle induit. Il a à peine deux semaines, des Assises de l'éducation ont eu lieu dans le territoire. Parmi les thèmes développés, l'enjeu majeur des ressources humaines était évoqué, ainsi que l'importance d'une école inclusive. Parler de pauvreté à l'école nous invite à appréhender différentes dimensions et à nous intéresser à la situation socio-économique de nos territoires. En Gua...

...èves un manque de confiance en eux particulièrement dommageable à leur épanouissement et à leur réussite. Ces derniers ont de surcroît des besoins particuliers et arrivent à l'école avec des fragilités psychologiques et physiques qui les empêchent d'appréhender les apprentissages comme tout enfant devrait pouvoir le faire. S'il ne s'agit aucunement de généraliser, les statistiques font état d'une inégalité devant la réussite scolaire qui s'explique notamment par la pauvreté et la précarité dans lesquelles vivent certaines familles. Il n'est pas question de stigmatiser les parents ni les enseignants – les uns comme les autres souhaitent la réussite de leurs enfants, de leurs élèves – mais de raccrocher au train de l'école les wagons que les circonstances peuvent isoler. Quelles mesures comptez-vous ...

Les inégalités sociales, la pauvreté, ont un impact dans l'école mais en ont aussi un en dehors : je pense évidemment aux activités périscolaires. Ces dernières sont vectrices d'épanouissement et d'émancipation pour les enfants, mais aussi de stabilité pour les familles. L'assouplissement du cadre d'organisation des rythmes scolaires, la possibilité ainsi donnée aux communes de revenir à quatre jours de class...

.... Depuis 1990, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) associent différents types de professionnels spécialisés dans l'aide à dominante psychologique, pédagogique ou relationnelle, qui ont pour mission de répondre aux difficultés des élèves dans l'acquisition et la maîtrise des apprentissages fondamentaux. À ce titre, ils jouent un rôle déterminant dans la réduction des inégalités scolaires ; ils apportent un concours précieux aux enseignants démunis face à la grande difficulté scolaire, en lien direct avec les inégalités sociales. Entre 2008 et 2012, un tiers des postes RASED ont été supprimés, dont 50 % des postes de rééducateurs. Depuis cette date, seulement 2 % de postes RASED ont été recréés. Dans les Bouches-du-Rhône, la totalité des 175 postes de rééducateurs ont ...

...ns un environnement adapté, tout en permettant à leurs parents d'exercer une activité professionnelle. La CAF subventionne des contrats locaux d'accompagnements à la scolarité, mais, par manque d'information, tous les enfants qui pourraient en bénéficier n'y ont pas accès. L'accueil périscolaire est essentiel à notre système éducatif et à notre politique familiale, et permet de lutter contre les inégalités lorsque les enfants ont accès à un mode de garde compatible avec la situation financière des familles. Dans un grand nombre de mairies, le tarif de ces accueils est aligné sur le quotient familial, tout comme celui de la cantine ; il s'adapte ainsi aux ressources des familles. Cependant, dans certaines communes, les accueils périscolaires sont sujets à un tarif unique, ou bien à des tranches ex...

Je reviens sur la question de la prise en charge des moins de trois ans, c'est-à-dire des enfants âgés de deux à trois ans : tout le monde s'accorde à dire qu'il s'agit d'un âge-clé pour les apprentissages, donc pour la lutte contre les inégalités. Afin de rétablir l'égalité des chances, il faudra sans doute un « choc d'offre » sur l'accueil de ces enfants dans les structures collectives. Au-delà de l'aspect qualitatif, un débat a lieu depuis bien longtemps sur la dimension qualitative de cet accueil : certains se demandent si c'est l'accueil en crèche qui offre à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire aux enfants âgés de deux à tr...