Interventions sur "indicateur"

Les autres indicateurs peuvent être tout aussi utiles. Ils ne faut pas les rendre secondaires, au risque de dévaloriser des productions cherchant à monter en gamme ou à suivre un cahier des charges précis.

En permettant aux parties de choisir tout indicateur pertinent, les pouvoirs publics espèrent s'extraire de la difficulté que constitue l'absence d'indices publics dans un certain nombre de secteurs. Ils renvoient ainsi aux parties la responsabilité de choisir l'indice auxquelles elles se réfèrent. Or cette méthode a un effet pervers, qui consiste à imposer aux coopératives la transparence à l'égard de leurs clients sur la construction de leurs pri...

Nous proposons de revenir à l'esprit de la loi Sapin 2, qui prévoyait le recours à des indices publics, solides et définis par l'OFMP. J'ai le sentiment qu'avec la référence aux indicateurs, nous faisons machine arrière. Il faut aller au-delà du simple message de la compétitivité.

Avec cet amendement, nous sommes au coeur des enjeux des États généraux de l'alimentation qui ont révélé la nécessité de construire un indicateur public totalement neutre. À défaut, vous renvoyez aux parties la responsabilité de choisir un indicateur auquel elles vont se référer, ce qui produit un effet pervers : imposer aux acteurs qui se situent en amont, comme les coopératives, une transparence totale de la construction de leur prix qui devrait rester confidentiel. Seul un indice public peut être suffisamment neutre pour ne pas encourir...

La rédaction actuelle de l'alinéa 15 de l'article 1er ne répond pas à l'objectif d'inversion de la mécanique de construction des prix alimentaires pour construire ces prix sur la base des coûts de production des éleveurs. Avec cet amendement CE72, nous proposons donc que ces indicateurs publics soient définis uniquement par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions.

Mon amendement est identique et propose aussi que ces indicateurs soient définis uniquement par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions.

Mon amendement CE1869 propose de rester dans l'esprit des États généraux de l'alimentation dont les premières conclusions avaient été révélées par le Président de la République le 11 octobre à Rungis. On parlait alors de l'inversion de la mécanique de construction des prix mais, finalement, ce sont les opérateurs qui fixent les indicateurs. Pour notre part, nous proposons, une fois de plus, que ces indicateurs soient définis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges, et que l'on s'y tienne.

Cet amendement CE600 se situe dans le prolongement de celui que j'ai précédemment défendu. Nous proposons des indicateurs publics de coûts de production non discutables. C'est la raison pour laquelle ils doivent être définis uniquement par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions. Identifié lors des États généraux de l'alimentation, l'enjeu est d'inverser la mécanique de construction des prix alimentaires. Cet amendement propose donc de sécuriser ce...

Mon amendement CE203 s'inscrit dans la même philosophie que les amendements identiques précédents. Décider que les conditions du contrat seront prévues par des indicateurs, sans déterminer ces indicateurs ou les organismes qui sont chargés de les établir, revient à les nier. Il s'agit d'utiliser des indicateurs publics qui sont fournis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges et par les organisations interprofessionnelles.

Mon amendement CE420 est dans le même esprit que ceux qui viennent d'être présentés. Ce projet de loi conduit à encadrer les relations commerciales entre les différents acteurs commerciaux et agricoles, et plus encore à intervenir sur les prix dont les indicateurs sont le critère essentiel. Dans un souci de transparence, ces indicateurs doivent être publics. Nous proposons donc que ces indicateurs soient ceux de l'Observatoire de la formation des prix et des marges et par les interprofessions. L'aspect public est très important et il faut faire en sorte qu'un acheteur n'impose pas un indicateur qu'il aurait construit lui-même avec des producteurs.

Je vais éviter de répéter mon argumentation précédente. L'Observatoire de la formation des prix et des marges n'est pas le seul organisme à pouvoir déterminer les indicateurs de coûts de production. D'autres structures étatiques comme les instituts techniques – l'institut de l'élevage ou autres – ont développé des logiciels comme Couprod, qui sont notamment utilisés par les chambres d'agriculture. Lors du congrès des Jeunes Agriculteurs de mon département, j'ai assisté récemment à une présentation d'indicateurs qui recensaient tous les coûts de production sur ce terr...

...mpliqué. Si les acteurs de la politique agricole étaient suffisamment en position de force pour réguler, il n'y aurait pas eu les États généraux de l'alimentation, il n'y aurait pas besoin d'une loi et tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Pourtant, même des députés libéraux, qui sont de droite et a priori d'accord pour laisser faire le marché, demandent une loi qui protège et des indicateurs précis. Quand un homme de droite demande cela, je me dis qu'il parle en connaissance de cause, qu'il doit connaître l'incapacité du marché à protéger les plus faibles. En l'occurrence, j'ai plutôt tendance à vouloir le suivre. Pour le coup, il faut une loi qui régule et des indicateurs fiabilisés.

Pendant les États généraux de l'alimentation, on a demandé à l'ensemble des professionnels de faire des propositions. Ils ont choisi le cadre des interprofessions pour définir des indicateurs ensemble. Rappelons aussi que, dans le cadre des interprofessions, les décisions se prennent à l'unanimité. Que se passera-t-il si cela ne fonctionne pas ? En tant que parlementaires, il est normal que nous souhaitions réguler. Au sein du groupe La République en Marche, nous pensons qu'il ne faut pas fixer un prix plancher et un prix plafond identiques pour tout le monde. Nous voulons mettre en...

Toujours dans le cadre de l'alinéa 15, je proposais de mentionner le mode de production utilisé parmi les indicateurs retenus, étant entendu que les coûts diffèrent fortement selon le type d'agriculture – conventionnelle, raisonnée ou biologique. Parmi les indicateurs retenus, ne figurent pas non plus les caractéristiques techniques de l'exploitation du producteur concerné, alors même que celles-ci ne sont pas sans effet sur les coûts. Mon amendement vise à intégrer ces données.

Cet amendement propose d'utiliser des indicateurs publics pour une raison supplémentaire à celles qui ont déjà été évoquées : se mettre en conformité avec le droit communautaire. L'utilisation d'indicateurs mis au point par des acteurs privés risque d'être considérée comme une entente sur les prix ou au moins comme un premier pas dans cette direction.

Je ne conteste pas que ces organismes puissent définir des indicateurs intéressants mais, comme j'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises, il n'est pas possible de limiter les opérateurs dans le choix de leurs indicateurs. Il revient aux opérateurs de choisir les indicateurs et les organismes auprès desquels ils souhaitent prendre conseil. Avis défavorable.

L'alinéa 15 précise que les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l'évolution de ces coûts. Avec cet amendement, nous proposons de prendre en compte les coûts pertinents de production en agriculture et l'évolution de ces coûts.

Pour ma part, je suis d'accord avec Thierry Benoît et avec le rapporteur. Lors de la négociation d'un contrat avec la grande distribution, on peut utiliser l'indicateur de coûts. Cependant, le texte doit aussi prévoir la possibilité de faire évoluer ses revenus en fonction de l'évolution de l'indicateur de coûts de revient. Nous devons utiliser cet indicateur de coûts tout au long de l'année et travailler sur l'écart de cet indicateur de coûts pour faire évoluer le revenu de nos agriculteurs.

Nous proposons de supprimer les mots « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur. » Alors que l'objectif est de tenir compte des coûts de production, on nous ajoute des indices concernant les prix de vente. Il faut savoir ce que l'on vise. Si l'on vise les prix de production, il faut juste s'en tenir aux coûts afférents et ne pas y mélanger les prix de vent...

L'idée de cet indicateur est a contrario de favoriser la bonne rémunération de produits à forte valeur ajoutée où qui bénéficieraient d'une meilleure valorisation sur les marchés. Le prix de vente du Roquefort, par exemple, a des conséquences sur le prix du lait payé aux producteurs car c'est un produit cher sur les marchés notamment à l'exportation. Le seul indicateur de coût de production risque de tirer les prix payés...