Interventions sur "infrastructure"

...isé et pour leur présentation. Je reviendrai sur le rapport de M. Damien Pichereau. La première partie de ce rapport est consacrée à l'état du réseau routier français. Concernant le réseau national non concédé, vous indiquez qu'il s'est dégradé et, de surcroît, qu'il ne sera pas possible avec les moyens consacrés par la présente mission de tenir les objectifs fixés pour améliorer la situation des infrastructures présentant des dégradations structurelles. Vous poursuivez ensuite votre analyse, en remarquant que l'état du réseau local – départemental ou communal – est mal connu des services de l'État et que ce réseau est sensiblement plus dégradé que le réseau national. Je regrette que votre analyse n'évoque pas la baisse des dotations des collectivités locales ni ne formule aucune proposition pour soute...

...ncitoyens. Comme l'a montré le récent audit commandé par la ministre des transports, l'état de nos routes et ouvrages d'art est fortement dégradé et confirme une nouvelle fois ce que chaque usager de la route constate au quotidien. La situation critique est identique dans tous les transports du quotidien : d'un côté, les lignes à grande vitesse sont toujours plus performantes et, de l'autre, les infrastructures et trains du quotidien toujours plus dégradés… D'un côté, nos autoroutes progressent en qualité – 90 % sont considérées comme en bon ou très bon état – et, de l'autre les routes utilisées chaque jour par nos concitoyens se délabrent dangereusement. Actuellement, 29 % sont dans un état très dégradé. En 2037, ce sera 62 % si nous n'investissons pas davantage. Il est nécessaire d'inverser les prio...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants se félicite que le budget alloué aux transports dans le PLF porte notamment ses efforts sur la priorité des priorités : l'entretien et la rénovation des infrastructures existantes. C'est de bon augure pour la cohésion de nos territoires. C'est également cohérent avec les jalons posés depuis plusieurs mois : rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, Assises nationales de la mobilité, audit sur l'état de nos routes. Je me réjouis que ce projet de loi de finances prévoie une hausse du plafond d'emplois de la Société du Canal Seine-Nord Europe. En 2018...

Nous cherchons ici à utiliser et répartir au mieux l'argent public, mais une partie de cet argent public échappe au contrôle. Je fais ici référence à la « boîte noire » qu'est l'AFITF, mystérieux acronyme pour l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, et son non moins mystérieux fonctionnement sur lequel j'aimerais attirer votre attention. Il est intolérable que les parlementaires soient amenés à voter des crédits sans avoir aucune connaissance des projets qui seront financés, ou non, par l'AFITF ni à quelle hauteur. Nous faisons un chèque en blanc ! Pour preuve, le projet annuel de performance indique : « Il est pré...

...tes hier au cours de l'audition de la ministre des transports ; mes propos risquent de manquer d'originalité. Je soulignerai à nouveau les efforts réalisés pour le budget du ministère des transports. Il était vraiment temps ! Après dix ans de baisses successives, de coupes sombres et de renonciations, ces augmentations de crédits nous permettront, non pas de régler le problème de l'entretien des infrastructures, des travaux à réaliser et de l'innovation dans le courant de l'année 2019, mais peut-être de nous engager dans une vraie stratégie de reconquête de la mobilité et de l'entretien de nos modes de transport. Le redéploiement de 300 millions d'euros supplémentaires pour le transport, en lien logique avec les orientations du ministère, est de bon sens. Il est indispensable de soutenir les modes de ...

...t également, on pourra installer des moteurs thermiques de dernière génération qui consomment moins, qui émettent moins de CO2. L'hybride va s'améliorer, que ce soit en termes d'économies de carburant ou d'émissions de gaz à effet de serre. M. Jean-Marc Zulesi a évoqué l'intermodalité. Il n'y a pas de ligne budgétaire qui lui soit consacrée, pour la simple et bonne raison que nous traitons ici d'infrastructures qui ne sont pas dédiées spécifiquement à l'intermodalité, mais qui relèvent de plusieurs lignes budgétaires. Figurent néanmoins, dans le programme 203, des indicateurs de part modale pour chaque mode de transport. On pourrait éventuellement les renforcer pour faire ressortir cette question de l'intermodalité et essayer, à partir de ces indicateurs, de voir comment moduler l'utilisation des diffé...

... l'auditionner. Cette audition était d'ailleurs publique, monsieur Loïc Prud'homme, et vous y étiez le bienvenu, comme toujours. Je n'ai pas constaté que son fonctionnement était opaque, comme vous avez pu le dire. L'agence reçoit des fonds que l'on vote chaque année, et elle fait ce qu'on lui dit de faire. Ensuite, la programmation a précisément été discutée au sein du Conseil d'orientation des infrastructures et on aura l'occasion d'en discuter pendant l'examen de la prochaine loi d'orientation des mobilités (LOM). Un rapport annexé portera en effet sur la programmation de ces infrastructures. Il n'y a rien d'opaque là-dedans. L'AFITF travaille avec les régions comme avec l'État, et vous êtes le premier à évoquer l'opacité de son financement. Je dois dire qu'au cours de toutes les auditions que j'ai...

Madame la présidente, je voudrais féliciter nos excellents rapporteurs pour avis pour la qualité de leur rapport. Et je voudrais poser une question très précise sur le maillage en bornes électriques. Pour atteindre les objectifs du rapport de M. Damien Pichereau, il va falloir multiplier les bornes de recharge. Pour cela, il faut des infrastructures bien identifiées. C'est fondamental pour les utilisateurs. Or il faut reconnaître que, pour le moment, trouver un point de recharge est loin d'être évident. Le maillage n'est pas du tout homogène, en particulier dans les territoires ruraux, où les bornes ne sont pas toujours compatibles avec tous les modèles. En 2012, un appel à projets avait été lancé par l'ADEME, qui prévoyait un maillage des...

...ntrôle et à l'investissement aériens, ce qui représente une augmentation puisqu'en 2018, 252 millions d'euros seulement y avaient été affectés. Le transport aérien est un secteur économique en plein développement, qui peut s'inscrire dans un schéma global de mobilité adaptée aux bassins de vie au service de l'attractivité des territoires. Des départements ruraux, voire ultra-ruraux, disposent d'infrastructures, qui sont à la charge des collectivités territoriales et dont la rénovation et l'extension suffiraient à favoriser le développement des lignes aériennes interne afin de désenclaver ces territoires. À Gap par exemple, se trouve un petit aérodrome, susceptible de faire l'objet d'investissements pour assurer une liaison vers Paris. Des vols-tests entre Gap et Le Bourget sont d'ailleurs en cours.

Le désenclavement et le développement des territoires ruraux passent par l'amélioration et la modernisation des infrastructures routières ; or un retard considérable a été contracté, et beaucoup de travail reste à accomplir. Les territoires ne peuvent être attractifs s'ils sont équipés de routes nationales à seulement une voie dans un sens et dans l'autre. Il est urgent de se donner les moyens de développer ces régions. L'État doit être fortement présent dans ces territoires où il doit jouer son rôle d'aménageur ; il y...

...s, l'artisanat et le commerce (FISAC) les accompagne, bien que les crédits de ce fonds ne soient pas inscrits dans ce programme budgétaire. Nous devons cependant demeurer vigilants aux montants attribués par le FISAC ainsi qu'à leurs conditions d'attribution. MM. Martial Saddier et Jean-Yves Bony ont à peu près posé la même question sur la TICPE et son fléchage. Cette taxe n'est pas assise sur l'infrastructure routière, elle n'est pas une taxe affectée ni une redevance, et comme toute taxe, elle alimente le budget général de l'État : elle sert à financer la santé, l'éducation, la défense, etc. Mme Danielle Brulebois m'a interrogé sur le maillage territorial en bornes électriques. Le plan national « Bornes électriques de recharge », piloté par le préfet M. Francis Vuibert, porte précisément sur le dépl...

...ussi être conduite en tenant compte de la prochaine échéance de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Ainsi, pourriez-vous nous éclairer sur l'articulation entre le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et le futur projet de loi d'orientation des mobilités ? La partie programmatique de la LOM trouve-t-elle une traduction dans le PLF ? Quels seront les moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ? Quelles seront les priorités retenues ? Qu'en est-il de l'idée d'une vignette sur les poids lourds ? S'agissant du transport routier de marchandises, dont on connaît l'impact environnemental, des mesures d'accompagnement en faveur du verdissement des flottes sont-elles prévues ? De la même manière, dans une optique de renforcement des modes de transport respectu...

Il m'apparaît important de souligner que les présents crédits doivent poursuivre des objectifs de mobilité et de cohésion sociale entre nos concitoyens, ainsi que d'équilibre de nos territoires. Rappeler ce principe n'est pas anodin. En effet, certains d'entre nous souhaiteraient, dans un monde parfait et idéalisé, que la politique des infrastructures et des transports ne soit qu'une variable d'ajustement de la politique de la transition écologique. Ce faisant, ces mêmes personnes ne sont pas loin de considérer qu'il faut bannir toute forme de véhicules et donc que les infrastructures routières n'ont pas forcément vocation à être entretenues ou développées. Vous l'aurez compris, telle n'est pas l'opinion du groupe Les Républicains, bien au co...

Je termine ma phrase, si vous le voulez bien. Au-delà de la question des investissements et des infrastructures, ainsi que du transport payé par le contribuable local et les collectivités, quelle sera l'affectation réelle de la somme perçue par l'État ?

... et encourager cette révolution technologique, qui est aujourd'hui une révolution des usages, nous ne pouvons nous satisfaire du cadre actuel. Le MoDem partage entièrement votre ambition d'une politique dans laquelle personne ni aucun territoire ne sera oublié. Cette ambition vous distingue des politiques menées pendant des décennies en matière de transport, qui ne s'intéressaient qu'aux grandes infrastructures et à la mise en service de lignes à grande vitesse. Ce changement de paradigme, vous l'opérez au nom de l'égalité et de la solidarité des territoires, au bénéfice de tous les citoyens car, à force de concentrer son attention sur le TGV, la France a délaissé le reste de son réseau, pourtant plus fréquenté. Ainsi, la grande vitesse a attiré 16 % des investissements ces dernières années, alors qu'e...

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je vous remercie, madame la ministre, pour les trottinettes et le canal Seine-Nord Europe – canal dont vous n'avez pas du tout parlé. C'est un oubli fâcheux, et c'est un oubli qui fâche. Pas un mot sur le plus grand projet d'infrastructure européen des prochaines années, financé à 50 % par l'Union européenne ! Si, comme le disait Molière, le chemin est long du projet à la chose, les habitants de la région Hauts-de-France commencent à trouver ce chemin très long, trop long pour arriver à la concrétisation d'un projet que notre groupe défend ardemment, celui du canal Seine-Nord Europe. Le 19 novembre 1993 à Amiens – il y a vingt-cinq...

... « l'après ». Vous l'avez évoqué, il existe trois scénarios, qui ont cette qualité de donner des montants et des calendriers. Quoi qu'il en soit, l'on a le sentiment que le choix opéré du côté du Gouvernement est plutôt le scenario « deux moins », avec un certain nombre d'investissements supplémentaires, certes, mais pas nécessairement à la hauteur de tous les investissements attendus en termes d'infrastructures. Quand serons-nous fixés sur les infrastructures qui seront financées – et à quel niveau de financement ? Au sein de ces infrastructures, quels sont les scénarios envisagés pour mêler à la fois la volonté que vous avez exprimée de traiter l'existant et, en même temps, la création d'infrastructures nouvelles ? Quel choix sera-t-il effectué entre une augmentation possible de la TICPE et la créatio...

...s propositions – qui, d'ailleurs, je l'observe, sont reprises dans maintes contributions de mes collègues. En revanche, je resterai dans le périmètre du budget et dans la perspective de la loi qui se profile dans quelques mois. Malgré le signe que vous avez récemment envoyé en annonçant l'abandon du projet d'autoroute Lyon-Saint-Étienne, vous confirmez votre soutien à d'autres nombreux projets d'infrastructure autoroutière ou de contournement autoroutier dans différentes régions de notre pays. Cette dizaine de projets représente à l'heure actuelle environ 2 milliards d'euros d'investissements. Selon nous, loin de résoudre les problèmes de congestion, ces nouveaux projets routiers et autoroutiers aggravent les problèmes, contribuent à l'artificialisation des sols et engendrent une hausse du trafic routi...

...aient attendus. Je pense notamment aux déclarations du Premier ministre à Angers, annonçant 50 millions d'euros par an pour le vélo, de bonnes évolutions pour la décarbonation des véhicules – notamment l'augmentation de la prime pour la conversion. On pourrait rêver du modèle danois, avec 10 000 euros de prime pour les véhicules électriques, mais ce sont de premiers et de bons pas. Enfin, sur les infrastructures et services de transport, la reprise de la dette de la SNCF par l'État en deux temps est également à souligner. Cela n'empêche pas que nous avons besoin d'un certain nombre d'éclairages. Peut-être pourrez-vous nous en dire plus sur quelques questions que nous nous posons, notamment concernant la Société du Grand Paris (SGP), qui nourrit nombre de controverses et d'incertitudes. Continue-t-on su...

...aitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), dont le montant est aujourd'hui de l'ordre de 2,7 millions d'euros par an, ce qui est prohibitif pour les petits terminaux – qui représentent 20 % du chiffre d'affaires annuel de ce secteur. Je voudrais connaître votre avis sur cet amendement. Ensuite, pouvez-vous me confirmer que les fonds de concours de l'AFITF ne peuvent pas servir à financer les infrastructures d'avitaillement en GNL et les bornes électriques à quai ? Cela me semble un peu surprenant et j'aimerais avoir votre avis sur cette question. Enfin, de manière plus générale, comment l'État peut-il soutenir l'investissement dans les ports maritimes français ?