Interventions sur "infrastructure"

La semaine dernière, le ministre de l'action et des comptes publics m'a répondu qu'on lui aurait reproché une mauvaise gestion de l'argent public si la construction des infrastructures avait été entamée avant l'accord.

...nt que ce travail complémentaire pourra contribuer à éclairer nos collègues parlementaires et nos concitoyens. Concernant le sujet de cette première table ronde, nous avons constaté, à l'occasion des échanges menés dans le cadre de notre étude et dans nos départements respectifs, que l'une des questions le plus souvent évoquées était celle des bornes de recharge. En effet, la mise en place d'une infrastructure de recharge des véhicules électriques est l'une des conditions essentielles à leur développement. À cet égard, il nous a semblé particulièrement important d'entendre aujourd'hui les acteurs de terrain, qui sont directement confrontés à cette question. Il s'agit d'une très lourde responsabilité, portée par les collectivités locales. Je pense que cette table ronde va montrer qu'elles savent, même s...

... 2018. Complétant le processus de refonte du secteur européen des transports pour une mobilité plus sûre et plus propre, le troisième « paquet Mobilité » comporte notamment le dernier élément de la « Mobilité propre » relative au système européen de lutte contre les émissions de CO2 liées au transport routier et le renforcement de l'étiquetage énergétique des pneumatiques ; un volet « gestion des infrastructures » dont l'élément notable est la proposition de règlement visant à rationaliser les procédures de délivrance de permis pour les projets prioritaires du réseau central du réseau transeuropéen de transport et une révision de la directive sur la sécurité des infrastructures ; et enfin, un volet « Mobilité connectée et automatisée », avec un règlement sur la sécurité des véhicules et des piétons et u...

...ons ou des groupes au Parlement européen, tout comme les Français sont absents des cadres dans l'administration européenne. Cette évolution a commencé il y a près de vingt ans, tous les partis politiques en sont responsables, mais elle nous prive de relais essentiels. Ici, nous ne faisons pas de politique politicienne : quand nous parlons des corridors maritimes, nous parlons d'investissements, d'infrastructures, d'activité économique autour de ces corridors. Je pense qu'il est nécessaire que le Parlement se saisisse de cette question, car personne aujourd'hui ne peut dire quels seront dans le futur les rapports de l'Union européenne avec le Royaume-Uni. Donc si nous pouvons trouver une heure ou deux de la séance pour évoquer ce sujet, cela me semble important, et cela donnerait un appui supplémentaire ...

Mon cher collègue, vous proposez de transférer un demi-milliard d'euros du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 345 « Service public de l'énergie » en vue d'augmenter sensiblement le montant du chèque énergie. Vous mettez le doigt sur un véritable problème : l'hiver va arriver et, eu égard aux problèmes de pouvoir d'achat qui font l'actualité, certains Français risquent d'avoir des problèmes pour se chauffer. Cet amendement avait été déposé en commission, mais...

Cet amendement soulève deux points techniques mais pas tant que cela, puisqu'il s'agit, pour le premier point, d'un problème de maquette budgétaire. L'action 43 « Ports » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » consiste principalement en opérations de dragage ; vous serez d'accord avec moi pour considérer que les ports et le dragage relèvent plutôt des affaires maritimes. Or, dans la maquette budgétaire, ils sont rattachés au programme 203 et non au programme 205 « Affaires maritimes ». D'ailleurs, en tant que rapporteur spécial aux affaires maritimes, je suis en charge à la...

Je voudrais d'abord remercier celles et ceux d'entre vous qui ont participé au Conseil d'orientation des infrastructures, notamment ceux qui ont fait en sorte que l'enjeu du vélo y soit pris en considération alors qu'on a plutôt l'habitude dans ce type d'exercice de parler des grandes infrastructures. Tout cela va dans le bon sens. Il faut saluer aussi l'annonce d'un plan vélo abondé de 350 millions d'euros sur sept ans. Mon amendement vise à préciser à partir de quand et pour quel budget. Je devine en partie la ...

...etirer 20 millions d'euros au budget destiné au réseau routier non concédé qui en a pourtant grand besoin. Je ne nie pas que le vélo ait besoin de crédits mais un budget est déjà prévu pour l'appel à projets de l'ADEME lancé en septembre. Ce budget prévoit d'ores et déjà 2 millions d'euros pour permettre aux collectivités de lever l'ensemble des freins au développement du vélo, qu'il s'agisse des infrastructures, de l'accompagnement pour sécuriser l'usage du vélo en ville, de la création de pôles multimodaux, soit exactement ce dont nous avons besoin. À cela s'ajoutent les 350 millions d'euros du plan vélo. Les crédits seront inscrits au budget de l'AFITF et seront consommés progressivement. Pour ces raisons, j'émettrai un avis défavorable à cet amendement qui n'a pas été soutenu en commission, tout e...

...opérateur de réduire ses crédits et ses effectifs dans des proportions importantes : il risque donc de connaître un niveau de déficit budgétaire trop élevé en 2019. Il est donc proposé d'affecter 5 millions d'euros de crédits supplémentaires au programme 159. À cet effet, le présent amendement propose de diminuer de 5 millions d'euros les crédits de l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », cette ligne budgétaire étant dotée de 2,3 milliards d'euros.

...ésident et son directeur général à démissionner. Le CEREMA est sans doute, de ce programme, l'organisme le plus mal connu – il est en tout cas beaucoup moins connu que l'IGN ou Météo France – , alors que son activité est indispensable. Il apporte une expertise indépendante et un soutien à l'État et aux collectivités territoriales dans des domaines aussi variés que la gestion de leur patrimoine d'infrastructures de transport ou d'ouvrages d'art ainsi que de leur patrimoine immobilier. Dès lors que 7 % des ponts présentent un danger grave, comme en attestent les études diligentées après la catastrophe de Gênes, il est indispensable que les organismes chargés de l'expertise soient indépendants. J'ajoute que le CEREMA apporte également son expertise pour les futures infrastructures de transport du Grand Pa...

Dans ce dossier, 35 millions d'euros ont été prévus pour la future plateforme de la région lyonnaise, 10 millions d'euros pour la plateforme actuelle d'Aiton et 13 millions d'euros pour les évitements sur l'itinéraire alternatif. Je laisserai bien sûr Mme la ministre exposer le calendrier. En tout cas, étant moi-même l'élue d'un territoire où un gros projet européen d'infrastructures est prévu, je comprends que vous attendiez la consommation des crédits européens ouverts.

...ion est de 12 % pour les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc : chaque jour, 230 poids lourds supplémentaires asphyxient nos vallées. Le niveau d'échange routier a retrouvé son niveau d'avant la crise, en 2008 : on peut s'en féliciter car cela signifie que l'économie va mieux, mais la situation est compliquée pour les territoires alpins. Après la catastrophe de Gênes, il est important de parler des infrastructures et de rappeler que le tunnel ferroviaire historique du Mont-Cenis, un tunnel monotube situé à 1 200 mètres d'altitude, date de Victor-Emmanuel II et de Napoléon III. Je ne pense pas que c'est avec ce type d'infrastructures que nous pouvons organiser le transport modal de demain ! Face à cette situation, la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin répond de manière crédible aux attentes et exigence...

...nistre développer son avis. Vous savez que la situation géopolitique est malheureusement assez particulière en Italie en ce moment et que certaines décisions ont été prises par des conseils municipaux de l'autre côté de la frontière. Cela semble constituer un sacré frein pour le projet, et j'en suis bien désolée. En revanche, je vous rejoins quant à l'utilité de ce projet et à la nécessité de ces infrastructures pour vos régions manufacturières.

Nos amis italiens disent qu'ils seraient sensibles à une clarification de la position du gouvernement français, notamment sur ses engagements budgétaires. En effet, M. Toninelli, le ministre italien des infrastructures et des transports, affirme que le gouvernement français n'est pas clair s'agissant du budget dédié à l'infrastructure et aux accès, et qu'il mélange à dessein les montants. Mes chers collègues, 400 personnes travaillent actuellement sur le chantier, qui est une réalité sur notre territoire. Un tunnelier est en train de creuser. En outre, 40 millions d'euros ont été mis sur la table par l'État, ...

...égion que je connais – dresse un constat préoccupant : le besoin d'investissement pour la seule remise à niveau des petites lignes est évalué à 765 millions d'euros, dont 410 millions d'ici 2020. Un engagement global de l'État, de la région et de SNCF Réseau de 264 millions d'euros a déjà été pris. Toutefois, compte tenu des opérations à engager, avec des dates impérieuses imposées par l'état des infrastructures, les montants inscrits pour chacun des partenaires seront atteints en 2019. Au-delà de ces montants, d'autres opérations devront pourtant être engagées, mais ne pourront plus s'inscrire dans ce cadre financier, les crédits du contrat de plan État-région étant épuisés. Je souhaite donc que vous puissiez nous éclairer, au moyen d'un rapport, sur les montants alloués par l'État à la préservation d...

... prendre en compte la modification de nos habitudes de mobilité. Parmi elles, il parait judicieux de financer l'achat de vélos, électriques et non-électriques, d'une manière différenciée selon les déciles de revenus – au sens de l'INSEE – auxquels appartiennent les bénéficiaires. Plus largement, nous réclamons, en accord avec les associations, un plan vélo ambitieux en faveur du développement des infrastructures et la mise en oeuvre d'une indemnité kilométrique digne de ce nom. Pour ce faire, nous proposons de créer un nouveau programme « Soutien au plan vélo », en prélevant l'équivalent de la hausse de la taxation pour l'année 2019, soit 182 millions, répartis sur les programmes 791 et 792.

Monsieur Prud'homme, l'avis de la commission est défavorable. Je vous rappelle différentes décisions de l'État en faveur des infrastructures : les 350 millions du Plan vélo, l'appel à projets de l'ADEME, pour 2 millions, et, à partir de 2020, le forfait mobilité durable… Par ailleurs, l'État n'est pas le seul acteur pour les plans vélos et les plans de déplacements urbains : comptons également sur les agglomérations, les métropoles et l'ensemble des collectivités territoriales pour accompagner cette démarche.

... donc de poursuivre nos efforts dans le double objectif de réduire les nuisances et de mieux faire accepter le développement du transport aérien sur nos territoires. Pour autant, il faudra faire attention à ne pas faire accepter l'inacceptable, comme je l'ai souvent entendu. En conclusion, je donnerai un avis très favorable à l'adoption des crédits relatifs au transport aérien du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Madame la présidente, mes chers collègues, le programme 203 « Infrastructures et services de transport » fait partie de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dont les crédits de paiement sont en hausse de 1,7 % par rapport à 2018. Ce programme regroupe les moyens de l'État consacrés à la politique nationale des transports : infrastructures et services de transport routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires, maritimes et aéroportuaires. Dans le pr...

Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin notre marathon budgétaire avec l'examen de deux missions essentielles relatives aux infrastructures et aux services de transport. L'effondrement du viaduc de Gênes en août a souligné de manière dramatique l'importance d'une politique durable des infrastructures de transport. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris des engagements en annonçant en mai dernier un plan de sauvegarde des routes doté d'un milliard d'euros. Le projet de loi d'orientation des mobilités nous donnera l'occasion de fixer ...