Interventions sur "infrastructure"

Dans le cadre de la préparation de notre rapport spécial, Anne-Laure Cattelot et moi-même avons eu des échanges avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer sur ce sujet. Je salue le travail réalisé sur le terrain par tous les collectifs d'usagers sous la houlette de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), qui mène une action remarquable. Je sais que des discussions sont en cours avec le ministère. Nous attendons donc des précisions.

...opéenne (UE). L'amendement CF168 raccourcit le délai de publication des ordonnances afin que la contribution de l'UE puisse avoir lieu à temps. Enfin, l'amendement CF169 vise à garantir que les ordonnances n'affaibliront pas les compétences des collectivités territoriales dans le cadre de dispositifs associant les acteurs économiques qui développent des projets logistiques et industriels liés à l'infrastructure fluviale. En effet, la compétence foncière pour les abords du canal sera transférée à la société devant s'occuper de l'aménagement des berges afin qu'il y ait davantage de projets économiques, comme dans le cas du canal Albert, en Belgique – c'est la société gérant ce canal qui s'occupe des abords.

...narios. D'autre part, nous avons suivi une démarche d'investigation, s'inscrivant dans les pratiques plus classiques de l'Office, en procédant à une large consultation des parties prenantes : chercheurs, associations, acteurs institutionnels, industriels et représentants des différentes filières impliquées, au travers d'auditions individuelles, d'une audition publique consacrée à la question des infrastructures de recharge des véhicules électriques, et de deux déplacements, l'un au Laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvelles et les nanomatériaux (LITEN) du CEA de Grenoble, l'autre en Norvège. Nous avons, au total, pu rencontrer près de 150 interlocuteurs impliqués dans ce sujet. Nous avons concentré nos investigations sur les aspects technologiques propres aux véhicules parti...

...on sur les produits énergétiques (TICPE). En 2019, elle devrait atteindre 37,7 milliards d'euros, dont 45,1 % alimente le budget général de l'État, 32,6 % celui des collectivités territoriales, 20,1 % vont à un compte d'affectation spéciale « transition énergétique », notamment pour soutenir les énergies renouvelables électriques et le biométhane, et 3,2 % reviennent à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Les coûts liés à la mise en place de l'infrastructure nécessaire, bornes de recharge et stations hydrogène sont évalués, pour le scénario Médian, entre 30 et 100 milliards d'euros ; pour le scénario Pro-batterie, entre 33 et 108 milliards d'euros, et pour le scénario Pro-hydrogène, entre 42 et 104 milliards d'euros.

La fourchette d'évaluation du coût de mise en place des infrastructures pour le scénario Médian est importante : entre 30 et 100 milliard d'euros. Est-ce lié à des options technologiques différentes ou à des zones d'ombre ? Que pourrait-on faire pour réduire cette fourchette, et parvenir à une évaluation plus fine ?

L'échelle européenne représente un autre facteur qui va influer sur la mise en place de l'infrastructure de recharge. Pour partir en vacances dans les pays voisins, il convient d'assurer la compatibilité des infrastructures entre les différents pays.

Une brique européenne sur les infrastructures serait utile.

...ude, et sur la base des travaux réalisés par le CEA et l'IFPEN, nous pensons que le double objectif d'une très forte réduction des émissions de CO2 et d'une disparition des motorisations purement thermiques est réalisable pour les véhicules particuliers d'ici 2040. Mais cette transformation sera certainement coûteuse, notamment du fait de la perte des recettes provenant de la TICPE, et aussi des infrastructures à mettre en place. La bonne nouvelle, c'est que pour les particuliers, elle pourrait au contraire s'avérer, à terme, favorable pour leur budget déplacement. Il s'agira aussi d'une transformation majeure pour toute la filière automobile, industries et services compris. Aussi faut-il agir avec prudence, en préparant ces transformations à l'avance, avec toutes les mesures d'accompagnement qui ont ...

Pour le coup, cela recoupe l'idée d'une infrastructure européenne. Savez-vous au-delà de quelle distance le transport de l'électrolyte liquide pose problème ?

Je suis heureux d'accueillir le général Bernard Fontan, qui dirige le service d'infrastructure de la défense (SID). Il va nous expliquer les missions le rôle et les défis de ce service essentiel pour que nos soldats soient opérationnels. C'est la première fois que notre commission auditionne le responsable de ce service.

La France pilote le projet « fonction opérationnelle énergie » au sein de la coopération structurée permanente. Dans ce cadre, le principe d'un projet « camp déployable énergétiquement efficace » a été validé. En raison de votre expertise dans les techniques d'infrastructures de défense et de fournisseur d'énergie, je suppose que vous y contribuez ou contribuerez à ce projet. Pouvez-vous en dire quelques mots ?

Pourriez-vous faire le point sur les infrastructures nécessaires pour l'accueil de nouvelles capacités ? Vous avez évoqué l'accélération de la livraison de l'unité Phénix à Istres, dont nous nous réjouissons, comme pour les A400M à Orléans, et pour accueillir l'escadron franco-allemand C-130J à Évreux. D'autre part, en tant que député de Corse, je ne peux que me réjouir des efforts consentis pour la reconstruction de la base navale à Aspretto, com...

La qualité des infrastructures importe pour fidéliser le personnel et celle de l'hébergement influe directement sur leur moral. J'ai pu constater le travail de qualité que vous avez effectué sur les théâtres d'opération lointains comme à Gao, où les militaires eux-mêmes l'ont reconnu, et en Jordanie, sur la base aérienne de l'opération Chammal. En métropole, la ministre des Armées a présenté en octobre 2017 le plan « Famille...

Le SID est favorable à étendre davantage la délégation de compétence au niveau local. Déjà, s'agissant des infrastructures, toutes les opérations inférieures à 500 000 euros sont traitées à ce niveau. Mais qui répertorie ces opérations et qui donne l'accord de financement ?

Dans le cadre de la revue stratégique et de la LPM, le ministère est en train de réécrire les procédures régissant les programmes d'armement. Il y intègre une notion nouvelle, l'approche capacitaire renforcée, qui prend en compte le coût, en amont, des infrastructures du maintien en condition opérationnelle et de mise à l'abri des armements, sous-marins ou hélicoptères. Comment allez-vous participer à cet exercice en amont, de façon à pouvoir intégrer de façon juste le coût de ces infrastructures, et à la co-construction des programmes ?

Votre présentation montre que, s'agissant tant des ressources humaines que du maintien en condition opérationnelle de nos infrastructures, les enjeux sont majeurs pour ces prochaines années. La montée en puissance des crédits de paiement de 2010 à 2018 se traduit par une réalisation de 1,8 milliard d'euros. Vous dites que la remise à niveau sera difficile malgré l'augmentation de votre budget, et sous réserve de la bonne application de cette LPM. Je suppose que vous avez programmé un plan pluriannuel d'investissement hors événemen...

Avez-vous une idée du taux de vacance des infrastructures faute de rénovation ? Cela oblige parfois à prendre des logements en dehors de ce parc. Ensuite, vous avez la capacité de suivre de grands projets d'infrastructure, ce qui est d'ailleurs motivant. Apportez-vous une même attention à de petites infrastructures, comme des casernements de gendarmes en mauvais état ?

Des logements, certes, mais plus généralement, des infrastructures sont inoccupées, parfois pour des raisons stratégiques, parfois aussi parce qu'elles ne sont pas aux normes. Quel en est le pourcentage ? Pour le logement, en effet, la capacité est moindre que ce qu'elle a été, faute d'entretien.

... très particulière : elle est d'une dimension inégalée, puisqu'elle dessert tout le continent. Plus qu'une frontière entre la France et le Royaume-Uni, c'est en réalité une frontière entre le continent et le Royaume-Uni, et les échanges qui transitent par elle supposent un travail de coordination nettement plus important que pour n'importe quelle frontière portuaire. Comme il va falloir créer des infrastructures dans un temps assez court, qu'il y ait un « deal » ou non, la Commission envisage-t-elle des évolutions, par exemple l'instauration de corridors qui permettraient de réaliser un dédouanement plus loin du tunnel ? Compte tenu de la dimension européenne de cette artère, qui est vitale pour le Royaume-Uni et très importante non seulement pour une partie de l'économie française, mais aussi pour des...

Madame la secrétaire générale adjointe, vous avez clairement expliqué qu'il fallait construire des infrastructures. J'ai foi dans le génie français et la qualité de nos ingénieurs, mais j'ai du mal à imaginer qu'en cas de no deal, cela puisse être fait d'ici à cinq ou six mois. Si le 11 décembre, le Parlement britannique rejette le deal, pourra-t-on prévoir une période d'adaptation, sachant que ces infrastructures n'auront manifestement pas eu le temps d'être construites ? Par ailleurs, pourriez-vous nous co...