Interventions sur "infrastructure"

Parmi les grands projets d'infrastructures structurants pour notre pays, vous m'en voudriez de ne pas citer le canal Seine-Nord Europe. Ainsi, l'article 36 vise à régionaliser la société de projet du canal. Grand projet politique européen aux vertus infrastructurelles, économiques et environnementales incontestables, financée à 50 % par l'Union européenne, cette liaison Seine-Escaut que le groupe UDI-I défend depuis très longtemps…

...rance, nous attendons les pelleteuses avec une impatience qui commence à atteindre ses limites. Hâtons-nous de montrer à nos concitoyens que l'Europe sait construire, tenir ses engagements et à nouveau faire rêver nos populations ! Les milliers d'emplois directs et indirects que créera ce chantier pluriannuel dans une région défavorisée répondent à toutes les attentes du monde moderne – des liens infrastructurels entre les peuples européens, des transports massifs et peu polluants, et du travail pour nos jeunes. Je quitte ma barge de 4 400 tonnes, soit l'équivalent de 220 camions, qui voguera demain sur le canal, pour revenir au projet de loi initial. Nous partageons – comment pourrait-il en être autrement ? – votre objectif de décarbonation des transports terrestres d'ici à 2050. Le canal Seine-Nord y...

...tion et les sénateurs sur le financement des nouvelles compétences données aux collectivités : l'examen du projet de loi de finances, d'ici quelques semaines, leur permettra de s'assurer de la réalité de nos engagements. De la même manière, je tiens à saluer l'important travail réalisé pour inscrire dans la loi, pour la première fois depuis trop longtemps, une programmation claire et sincère des infrastructures, centrée sur les besoins du quotidien, l'entretien des réseaux existants, le désenclavement des territoires ruraux. Nous pouvons être fiers du travail que nous avons collectivement mené, depuis près de deux ans et le début des Assises de la mobilité, sur nos territoires, auprès de nos concitoyens et des entreprises, mais aussi dans cet hémicycle, où nous avons passé plus de quatre-vingt heures ...

...es, voire, pour certains d'entre nous, pris part aux groupes de travail. Nous avons soumis des contributions. Dans des associations d'élus ou de collectivités, nous avons nous-mêmes voulu apporter notre eau au moulin. Autant dire que nous avons cru dur comme fer à la démarche à laquelle vous nous avez conviés. Cet état d'esprit constructif a été pleinement partagé par le Conseil d'orientation des infrastructures, dont vous avez confié la responsabilité à Philippe Duron, qui fut, au cours des législatures précédentes, un pilier du groupe Socialistes et apparentés dans le domaine des transports.

Exactement, et c'est un homme du Sud qui parle ! Vous avez également souhaité associer les territoires à cet exercice, et faire appel à leur appréhension particulière des infrastructures. Trop souvent, il a été dit que rien n'avait été fait jusqu'alors – refrain bien connu – et que 2017 avait été l'année zéro des mobilités et des transports. Or, en faisant appel à Philippe Duron, vous avez rendu hommage au travail qu'il avait lui-même réalisé au sein de la commission « Mobilité 21 ». Dans ce cadre, il avait déjà procédé à un exercice de tri. En effet, le schéma national des infr...

...s risquez de bloquer les bonnes réponses pouvant naître du système ! En témoigne la frilosité avec laquelle vous accueillez la proposition de limiter les trajets en avion quand les trains peuvent s'y substituer raisonnablement. Vous avez d'ailleurs répondu à M. Ruffin que cette mesure serait contraire à la Constitution. Le troisième objectif consistait à dépasser « les impasses d'une politique d'infrastructures tournée vers les grands projets et non financée depuis des décennies ». Je suis bien placé pour en parler : voilà trente ans que la promesse de relier Paris à Toulouse en TGV n'est pas tenue ! Et il en est de même pour la ligne Montpellier-Perpignan ! Comment peut-on refuser cet indispensable aménagement du territoire de la France métropolitaine ? Bon sang, regardez une carte ! Le géographe Jean...

...st un vrai sujet du quotidien. Que nous disent les acteurs de terrain ? Que ce projet de loi est intéressant et qu'il constitue une bonne boîte à outils. Ils s'interrogent néanmoins au sujet des moyens, car c'est là que le bât blesse. Vous me répondrez, monsieur le secrétaire d'État, que la première lecture du texte a permis d'attribuer un solde de recettes de TICPE à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et que les modalités de financement de ce texte se trouvent dans le prochain projet de loi de finances. Mais tout cela n'est que du bla-bla pour les Ardéchois quand on sait que, depuis 2012, quatorze points dangereux ont été identifiés par la DREAL – Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – sur la route nationale 102, sans que ces signalem...

Dans le prolongement des propos que tenait à l'instant M. Brun, cet amendement vise à inscrire l'importance du désenclavement des massifs de montagne parmi les objectifs de programmation des infrastructures, car celles-ci revêtent en la matière une importance cruciale. Il ajoute également un objectif d'amélioration de la mobilité quotidienne à l'intérieur des massifs par la fluidification du trafic routier, en particulier dans les territoires transfrontaliers.

Cet amendement, proposé par mon collègue Martial Saddier, est identique à ceux qui viennent d'être défendus. Il vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l'importance du désenclavement des massifs de montagne, dont les particularités, notamment dans les territoires transfrontaliers, méritent cette mention.

Ma réponse sera donc redondante avec celle que j'avais apportée la première fois : si nous entendons vos remarques, nous considérons que ces amendements sont tous satisfaits. Dans le projet de loi initial, déjà, le texte proposé pour l'article L. 1111-3 du code des transports imposait la prise en compte des enjeux du désenclavement et de l'aménagement du territoire dans la programmation des infrastructures. Or, en première lecture, le Sénat y a ajouté une mention explicite des massifs de montagne et des territoires insulaires, pourtant déjà couverts par la notion de désenclavement. L'Assemblée a conservé cette rédaction. Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit en commission, si je comprends les problèmes auxquels sont confrontés les territoires concernés, allonger l'énumération des zones à désenclav...

...alement essentiel que les particularités des territoires de moyenne montagne – pas toujours identiques à celles des territoires de montagne stricto sensu – et des territoires ruraux soient explicitement mentionnées dans la loi. En effet, ces territoires rassemblent environ 15 millions de Français – soit un sixième de la population totale . Si nous voulons que ces territoires restent habités, les infrastructures doivent être au rendez-vous. C'est sur ce point que je souhaite conclure : il n'est pas seulement question de mobilité mais aussi de la capacité de notre pays à poursuivre l'aménagement de ses territoires et le maintien de ses populations. Nous tenons donc à la présence de ces deux mentions dans le texte.

Les enjeux liés à la carte scolaire doivent être également pris en compte dans la programmation des infrastructures. Les déplacements en bus vécus quotidiennement par des centaines de milliers d'élèves nécessitent en effet des aménagements importants.

Cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. C'est l'organisation des services de transport scolaire, plutôt que la programmation générale des infrastructures, qui doit impérativement tenir compte de la carte scolaire. Pour cette raison, je demande le retrait de l'amendement ou donne un avis défavorable.

La carte scolaire donne lieu aussi à des aménagements particuliers, notamment pour rétablir l'équilibre entre certains collèges dépeuplés et d'autres mieux pourvus. Du point de vue de l'aménagement du territoire, les infrastructures doivent en tenir compte.

Cet amendement déposé par ma collègue Vainqueur-Christophe, vise à faire de la continuité territoriale l'un des enjeux de la programmation des infrastructures. Une telle mention n'aurait rien de superfétatoire puisqu'elle aurait notamment des effets en ce qui concerne les liaisons aériennes. L'amendement a été rejeté en première lecture. Si ma collègue se permet d'insister, c'est parce que l'on a besoin de ce concept pour conduire des politiques adaptées aux particularités insulaires. La notion de continuité territoriale parle à des millions de Franç...

L'amendement précédent évoquait les zones de montagne, celui-ci propose d'identifier plus largement les zones rurales éloignées des grandes métropoles et donc des grandes infrastructures dites modernes. Le principe est d'inscrire dans la loi que ces zones, qui souffrent déjà de handicaps, pourraient être prioritaires en ce qui concerne la création de nouvelles infrastructures.

Je vais répéter ce qui a été dit en commission lors de la première lecture et de nouveau en deuxième lecture. Votre préoccupation est tout à fait justifiée mais elle est satisfaite par la rédaction des alinéas 5 et 6 de l'article 1er. L'alinéa 5 dispose que la programmation des infrastructures doit prendre en compte les enjeux du désenclavement, et ce pour tous les territoires. L'alinéa 6 dispose que « la programmation des infrastructures et le déploiement des services de mobilité permettent d'assurer le maillage des territoires à faible densité démographique ». Cela concerne donc les zones rurales ou de montagne éloignées évoquées dans votre amendement. Demande de retrait ou avis déf...

Sereinement, posément, la seule chose que nous disons, c'est que certains territoires attendent depuis longtemps des infrastructures dignes de ce nom, et que des critères objectifs incitent à leur prêter attention. Le Cantal dispose d'une seule route nationale comprenant certaines portions sinueuses sur lesquelles la vitesse est limitée à 30 kilomètres-heure. Il n'y a que M. Barbe pour la qualifier de « belle route » ! Et vous connaissez, monsieur le secrétaire d'État, l'état des lignes ferroviaires qui nous permettent de rej...

Monsieur le secrétaire d'État, vous étrennez votre fonction avec ce texte. Cette partie-là est pour nous essentielle. Je dois dire que je suis un peu surpris d'entendre M. le rapporteur affirmer que l'on ne construira une ligne à grande vitesse ou des infrastructures autoroutières que dans les territoires qui le méritent.

...s territoires et des Français de seconde zone, qui n'auraient pas accès aux grands centres, aux zones de développement économique, au travail, à l'emploi et aux lieux de formation pour leurs enfants, que nous revendiquons, pour les territoires ruraux ou de moyenne montagne, compte tenu de leurs handicaps naturels, un effort de solidarité supplémentaire, de la part de l'État, pour la réalisation d'infrastructures que les collectivités locales ne sont pas à même de réaliser elles-mêmes ; or, monsieur le rapporteur, vous les avez appelées à se débrouiller sur ces sujets. Que je sache, aucune collectivité locale, fût-elle située dans une grande région, ne peut construire des lignes à grande vitesse ou des autoroutes. Dire ici, à l'Assemblée nationale, que ces territoires ne méritent pas de telles infrastru...