Interventions sur "insertion"

Nous ne remettons pas en cause l'organisation du territoire qui détermine la structure de l'EBE ; nous demandons que la spécificité des demandeurs d'emploi inscrits depuis moins de deux ans soit prise en considération car ils ont plutôt vocation à intégrer une structure d'insertion par l'activité économique, lorsque celle-ci existe.

...ncite, tous, à améliorer sans cesse les outils existants et à en forger de nouveaux. La proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être rapporteure vise précisément à créer, renforcer et aménager différents outils des politiques de formation et d'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. En termes de méthode, nous avons privilégié la concertation avec l'ensemble des acteurs de l'insertion. Loin de faire table rase des dispositifs existants, préservons leurs qualités tout en cherchant à les optimiser, dans une démarche partenariale avec les différents acteurs de la politique de l'emploi. Les articles 1er et 2 du titre Ier de la proposition de loi, qui déclinent des mesures phares du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique de septembre 2019, illustrent parfaitem...

...t permis certaines clarifications. C'est bien le comité local qui appréciera l'éligibilité des personnes susceptibles d'être embauchées, sans avis préalable de Pôle emploi. Le passage à la deuxième phase de l'expérimentation des dix premiers territoires est sécurisé juridiquement. L'adossement des EBE à des structures préexistantes est promu et, de ce fait, le partenariat avec les structures de l'insertion par l'activité économique est valorisé. Enfin, grâce à un amendement de M. Dufrègne et de nos collègues du groupe GDR, les activités qui participent au développement socio-économique du territoire sont privilégiées. Je tiens à remercier nos collègues Jean-Hugues Ratenon et Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, d'avoir appelé notre attention sur ces territoires, qui ne doivent ...

...r lutter davantage contre la pauvreté : il ne comporte aucune mesure de soutien aux ménages – ou si peu – ni aux bénéficiaires de minima sociaux, pas plus que des mesures favorisant l'accès au logement ou aux soins ; le soutien qu'il accorde aux associations est très limité, tandis que les grands chantiers de la stratégie de lutte contre la pauvreté sont au point mort. Quid du service public de l'insertion ou encore du revenu universel d'activité, lequel pourrait lutter contre le non-recours aux aides sociales et protéger les moins de 25 ans qui, comme nous le savons, ne disposent toujours d'aucun filet de sécurité financier ? Par ailleurs, l'ensemble des associations dénoncent la disparition du secrétariat d'État dédié à la lutte contre la pauvreté ; elles n'ont plus d'interlocuteur, au Gouverneme...

...ds, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Mes chers collègues, nous avons tous eu l'occasion de constater sur nos territoires les retombées positives de ce projet. Certes, l'équilibre économique des entreprises à but d'emploi n'est pas toujours assuré, mais ce n'est que le début. Surtout, il est essentiel de voir au-delà des raisonnements purement financiers et de comprendre l'importance de l'insertion sociale par le travail. En effet, cette expérimentation cible les invisibles, les oubliés, ceux qui passent sous les radars de Pôle emploi et qui, bien souvent, ne bénéficient même plus des aides publiques. Grâce aux initiatives lancées par les territoires, ces personnes ont pu retrouver confiance et dignité en retrouvant un emploi correspondant à leurs compétences au sein d'entreprises utiles à ...

...criminées, c'est-à-dire les Français qui vivent déjà une situation difficile au quotidien. Avec cette proposition de loi portée par les groupes La République en marche et MODEM, nous voulons répondre à l'urgence en assurant l'efficience économique de nos politiques et du progrès social. Dans la continuité des politiques de l'emploi existantes, nous poursuivons la simplification des dispositifs d'insertion pour nous concentrer sur l'accompagnement des plus vulnérables, auxquels le plan de relance doit prioritairement s'adresser. Près de 2 millions de personnes sont considérées comme éloignées durablement de l'emploi – une situation augmentant la pauvreté et la précarité, dont on connaît les difficultés qu'elles engendrent et l'importance du coût social pour s'en relever. Complémentaire du travail ...

...ple, notamment parce qu'il s'appuie sur le potentiel et les ressources des territoires, premiers concernés dans cette bataille pour le retour à l'activité des femmes et des hommes qui en sont le plus durablement éloignés. Cette proposition de loi, qui était attendue bien avant que les conséquences sociales de la vague épidémique ne se fassent sentir, vise à ajuster des dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique et à amplifier le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », ce à quoi la majorité était pour ainsi dire contrainte, compte tenu de la nécessité de prolonger les dix expérimentations en cours et de la mobilisation des territoires, qui exigeaient une réponse législative. Nous nous montrerons attentifs aux crédits qui lui seront accordés dans le cadre du proj...

...continuité de la précédente législature, durant laquelle, sous l'impulsion de la majorité socialiste et en particulier de Laurent Grandguillaume, a été lancé le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il a globalement porté ses fruits, et il nous incombe aujourd'hui de le reconduire en l'étendant à de nouveaux territoires. Ce texte nous permet aussi d'avancer dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Je tiens à saluer le travail de la rapporteure, qu'il s'agisse du nombre et de la qualité des auditions organisées, du rapport complet qu'elle a rédigé ou de l'attention qu'elle a portée aux amendements en commission. Au titre Ier, les articles 1er et 2 comportent des mesures très attendues. L'article 1er, qui supprime l'agrément délivré par Pôle emploi, mesure plébisc...

Nous connaissons les effets de la crise sur l'emploi – l'emploi des jeunes, des personnes précaires, des seniors, des moins agiles, des invisibles. Il est impératif d'apporter des réponses concrètes aux 2 millions de personnes aujourd'hui privées d'emploi. L'article 1er de cette proposition de loi constitue une traduction législative fondamentale du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, remis en septembre dernier à la ministre du travail par M. Thibaut Guilluy, en présence du Président de la République. Ce pacte manifeste la volonté du Gouvernement de renforcer l'insertion par l'activité économique et d'en assurer un fonctionnement pérenne, facilité. La suppression de l'agrément délivré par Pôle emploi répond à deux objectifs : faciliter l'embauche de...

Comme l'évoquait Stéphane Viry, le groupe Les Républicains a toujours soutenu, y compris par ses votes, le développement de l'insertion par l'activité économique. La valeur travail y devient un moyen au service de l'estime de soi, de l'autonomie, d'une inclusion sociale retrouvée. Elle vient réparer des parcours de vie difficiles. Au nom de mon groupe, je veux saluer les dirigeants, les bénévoles, les salariés permanents et salariés en insertion de ces structures, qui font un travail formidable. Je pense, dans ma circonscription...

Il tend à insérer, à l'alinéa 4, après le mot : « prescripteur », le mot : « public ». En effet, le nouvel article prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d'un prescripteur inscrit sur une liste qui sera fixée par un décret. Le groupe La France insoumise insiste sur le fait que l'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion doit impérativement être déterminée par une entité émanant de l'État. Préciser que ce prescripteur doit être public aura pour effet d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts entre plusieurs structures privées, même si nous faisons confiance à celles qui oeuvrent à l'insertion par l'activité économique.

Cet amendement, qui procède du même esprit que les précédents, tend à prendre en considération les parcours réalisés en structure d'insertion dans le cadre d'associations intermédiaires. Cependant, l'amendement no 432 du Gouvernement semble régler cette situation et j'attends donc les explications de la ministre, en espérant que nous trouverons une solution satisfaisante sur ce point.

Il vise également à ce que soient prises par décret les dispositions dérogatoires spécifiques aux associations intermédiaires, afin de préserver la possibilité qui leur est offerte de proposer des parcours d'insertion plus longs, compte tenu des freins à l'emploi que rencontrent les personnes accompagnées. Cette proposition émane, bien sûr, d'associations animant des structures d'insertion, mais elle est également nourrie de l'expérience que j'ai acquise sur le terrain. En effet, je mène actuellement une enquête sur les personnes en chômage de longue durée qui retrouvent un emploi, qui n'en retrouvent pas ou ...

Cet amendement du Gouvernement répond bien, en effet, à l'un des objectifs que nous nous assignons : permettre des prolongations de parcours. En revanche, la lecture de l'exposé sommaire soulève quelques difficultés. Il y est en effet question de CDDI, ou contrats à durée déterminée d'insertion, pour les associations intermédiaires. Or, si ce mécanisme est possible, il n'est certainement pas le modèle courant pour les associations intermédiaires, qui privilégient le CDDU, ou contrat à durée déterminée d'usage. Peut-être cette question sera-t-elle abordée lors de l'examen de l'article 2. Un véritable intérêt se manifeste de la part des associations intermédiaires pour la conclusion de c...

Je tiens à souligner l'effort accompli par le Gouvernement à la suite du travail que nous avons mené en commission. Comme vous le constatez probablement sur vos territoires, les associations intermédiaires ont, historiquement, souvent été les tout premiers acteurs à proposer de l'insertion. En outre, et comme cela a été souligné en commission, le public le plus largement employé par ces associations est souvent composé de femmes précarisées. Tout ce qui permettra de fluidifier ou de simplifier le travail de ces associations intermédiaires et de sécuriser le parcours de ces femmes est bienvenu. Nous sommes donc évidemment très favorables à cet amendement.

Ayant retiré mes amendements précédents sur ce sujet, je tiens à souligner, madame la ministre, l'importance de l'amendement que vous proposez, qui se fonde sur la suppression de l'agrément à laquelle tend l'article 1er. J'y suis, pour ma part, plutôt favorable car, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, il faut faire confiance à toutes les structures de l'insertion, qui connaissent leur public et leur support de travail, et à qui il faut permettre de vivre en connexion totale avec le territoire. La vigilance ne s'en impose pas moins car, au-delà du recrutement, il faut également compter avec le financement public des postes. Je m'associe par ailleurs à ce qui a été dit à propos des associations intermédiaires, qui ont une finalité et une fonction quelque ...

Comme mes collègues, après avoir retiré mon amendement, je soutiens celui du Gouvernement, qui permet de rendre hommage, comme vient de le faire M. Baichère, aux associations d'insertion pour leur travail extraordinaire, et qui exprime pleinement le sens de ceux que nous avons défendus.

Il concerne la possibilité d'accorder une prolongation du CDDI conclu en entreprise d'insertion – EI – et en association intermédiaire – AI – de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. Le texte précise que cette faculté est dévolue au prescripteur, ou, en cas de recrutement direct, à une SIAE. Or la structure qui décide de l'éligibilité pourrait être différente de celle qui conclut le contrat. C'est pourquoi la précision « en cas de recrutement direct » pourrait être ...

Il est urgent de résoudre le problème du chômage des seniors, qui est complexe. Force est de constater que l'âge de départ à la retraite ne fait qu'augmenter : c'est la conséquence logique de l'évolution démographique. Le CDI senior a pour objet d'améliorer l'insertion dans l'emploi des seniors : le travail mené lors des auditions a fait naître une volonté de l'ensemble des membres de la commission de diminuer l'âge d'éligibilité à ce contrat. Madame la rapporteure, vous avez formulé une demande de retrait de nos amendements ou émis, sur ceux-ci, un avis défavorable, en soulignant que le code du travail fait référence à l'âge de 57 ans et qu'en conséquence vou...

Que ce soit le plan d'investissement dans les compétences, le développement de l'apprentissage ou le soutien inédit à l'insertion par l'activité économique, nous ne ménageons pas nos efforts pour déployer une politique de l'emploi volontariste et ambitieuse. L'article 2 concerne l'emploi des seniors : nous ne connaissons que trop les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés lorsqu'ils sont au chômage pour retrouver un emploi. Victimes de stéréotypes ou de réelles difficultés sociales ou professionnelles, les sen...