Interventions sur "intégration"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je voudrais associer à mon propos Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial. L'immigration, l'asile et l'intégration constituent l'un des plus grands, l'un des plus complexes défis que la France, notre pays, doit relever. C'est un défi pour notre humanité. C'est tout d'abord un défi pour l'humanité tout entière. Le sujet dont nous parlons est en effet celui de l'aspiration mondiale à la mobilité. Et cette mobilité va augmenter sous l'effet des crises polymorphes que nous connaissons : les guerres, les persécut...

Mes chers collègues, M. le ministre d'État nous l'a rappelé : les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse de 26 %, ce qui reflète la forte pression migratoire exercée sur notre dispositif d'accueil. Un budget en hausse ne suffit cependant pas à faire une bonne politique. Pour en juger, il faut d'abord considérer le contexte. Ce contexte est celui de la vague migratoire de grande ampleur qui a secoué l'Europe ces dernières années. Elle s'est heureusement ralentie, mais ses effets so...

...e l'ambition du Président de la République, c'est la réduction des délais de traitement des demandes d'asile de douze à six mois, recours compris. Je ne peux qu'appuyer cet effort essentiel mais partiel. Monsieur le ministre d'État, votre budget manque de souffle, car il ne repose sur aucune vision. Vous faites face à l'urgence, mais je ne vois aucune évolution de fond dans la manière de penser l'intégration des réfugiés. Quand on sait que ces derniers sont, de plus en plus, non francophones, illettrés, très éloignés culturellement de nous, notamment quant à leur conception de l'égalité homme-femme, il me semble dérisoire que le débat tourne autour de la possibilité de leur donner quelques heures de cours de français en plus. Votre budget manque de souffle également parce qu'il oublie de prendre en ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs, je tenais tout d'abord à remercier mes collègues rapporteurs spéciaux pour la qualité de leurs travaux et de nos échanges sur cette mission. Nous sommes tous conscients de la complexité de la gestion de la politique de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport pour avis, j'ai pu mesurer l'étendue de cette complexité. Et si c'est l'aspect budgétaire qui nous réunit aujourd'hui, force est de constater, comme l'ont déjà rappelé mes collègues, que nous sommes tout d'abord face à une urgence humanitaire. Comme l'ensemble de ses partenaires européens, la France est le point d'arrivée de flux migratoires sans p...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » affecte des crédits à deux programmes par le truchement desquels nous abordons aujourd'hui l'un des défis les plus cruciaux posés à notre République. Notre humanité est infinie mais son expression est nécessairement limitée. Comment concilier la fraternité inconditionnelle avec le genre humain et la difficulté pratique à distribuer des ressources limitées ? Tel est le défi gigantesque auquel no...

...ion actuelle de saturation. Il crée ainsi 4 000 places supplémentaires destinées aux demandeurs d'asile et 3 000 autres destinées aux réfugiés. Il renforce les procédures de reconduite à la frontière et la lutte contre l'immigration irrégulière en rendant plus effectives les mesures d'éloignement prononcées à l'encontre des étrangers en situation irrégulière. Enfin, il promet l'amélioration de l'intégration des réfugiés grâce au renforcement des formations d'apprentissage de la langue. Toutefois, il nous incombe d'accentuer leur accompagnement et d'accélérer leur intégration par l'accès aux droits et à l'emploi. Je vous ai interrogé à ce sujet en commission élargie, monsieur le ministre d'État. À l'évidence, une fois les délais d'examen des demandes d'asile ramenés à six mois, les délais d'accès à l...

Mes chers collègues, nous ne sommes qu'au début du quinquennat. Il est trop tôt pour juger de ses résultats. Il est temps, toutefois, d'en connaître les objectifs. Il nous est évidemment impossible d'approuver le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » si nous ne sommes pas clairement informés des objectifs poursuivis par le pouvoir exécutif. Dans l'attente d'éventuelles réponses permettant de dresser l'inventaire de nos points d'accord et de désaccord, monsieur le ministre d'État, j'appelle donc l'Assemblée nationale, au nom des membres du groupe Les Républicains, à rejeter ce budget.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, après plusieurs diminutions successives, les crédits alloués à la mission « Immigration, asile et intégration » présentent enfin une hausse. Ils atteignent 1,38 milliard d'euros pour l'année 2018, soit une augmentation de près de 26 %. Il s'agit là d'une hausse salvatrice, si l'on peut dire, tant la situation était devenue préoccupante. Par-delà cette évolution encourageante, le mouvement esquissé par la répartition des crédits est également intéressant. Il procède en effet d'une double volonté de conti...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de budget est essentiel, puisqu'il est la traduction financière des priorités du Gouvernement, qu'il s'agisse de la maîtrise des flux migratoires et de la garantie du droit d'asile, mais aussi de l'intégration et de l'accès à la nationalité française. Nous avons tous conscience de l'importance de ces enjeux dans la période troublée que nous traversons. Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement d'augmenter les moyens alloués aux dispositifs pour répondre à la pression migratoire exceptionnelle que connaît la France. Bien que les emplois soient relativement stables, les crédits de paiemen...

...ée limitée. Par ailleurs, si notre pays a accordé sa protection humanitaire à 29 000 personnes réfugiées, notre voisine l'Allemagne en a fait bénéficier plus de 400 000 migrants. Ces chiffres, peu nombreux, visent à la fois à relativiser la question de l'immigration – qui fait tellement peur à droite – et à mettre en évidence ses enjeux et défis. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2018 sont en augmentation. Ils traduisent les engagements pris par la France lors de la précédente législature concernant notamment l'accueil des réfugiés politiques, réfugiés qui fuient la guerre, les violences religieuses et politiques – choses qu'il convient de rappeler tant le sujet est parfois sensible. L'examen des crédits de paiement du programme « Immigration et asile » montre une...

... l'OFPRA : avec la hausse de 10 % du nombre de demandeurs d'asile, chaque agent aura à traiter, demain, 674 dossiers, contre 400 aujourd'hui. On voit bien que votre objectif est d'accélérer le traitement des dossiers, comme s'il fallait retenir ce critère de bonne gestion lorsque des gens risquent leur vie ! Votre budget n'est pas à la hauteur des problèmes, pas plus qu'il ne l'est en matière d'intégration et d'accès à la nationalité, enjeux importants pour unir ces gens à la communauté de destins qu'est notre République.

...-échange, en consacrant 1 % de notre revenu national brut à l'aide publique au développement et en déclarant l'état d'urgence écologique. En attendant, et en tout état de cause, notre pays a le devoir d'accueillir dignement ces hommes, ces femmes et ces enfants contraints, pour survivre, de quitter leur pays. Or ce n'est pas l'augmentation sensible du budget de la mission « Immigration, asile et intégration » qui le permettra, tant les besoins sont grands et tant notre retard est immense. Il suffit de se rendre aux portes de Paris, chez moi, par exemple, en Seine-Saint-Denis, à La Chapelle, à Calais ou dans la Vallée de la Roya, pour prendre conscience que les droits fondamentaux des personnes migrantes ne sont pas respectés, ce qui est d'ailleurs régulièrement sanctionné par la justice. Il n'est p...

...allait évidemment que la jungle disparaisse, symbole de la violation manifeste et insupportable des droits humains au sein même d'un État qui se veut une terre d'accueil. Pour autant, la situation reste très tendue à Calais. Entre 500 et 700 migrants s'y trouveraient encore aujourd'hui. C'est une première difficulté, que devra régler le projet de loi prévu pour 2018, en améliorant l'accueil et l'intégration des réfugiés. La seconde difficulté est illustrée par la colère des Calaisiens. Calais reste un territoire en souffrance, où les taux de chômage et de pauvreté sont supérieurs à la moyenne. Du fait de la jungle et de ses répercussions que les précédents gouvernements n'ont pas su juguler, s'y sont superposées l'insécurité, les dégradations, la déstabilisation de l'économie touristique et la dimi...

...pouvoir examiner ce budget dans les meilleures conditions. Je me permets d'insister pour connaître votre position sur les régularisations – au nombre de 150 000 au cours du précédent quinquennat – qui ne sont pas sans effet sur nos territoires. Ensuite, êtes-vous prêt à travailler sur l'instauration de quotas d'immigration, pour réduire l'immigration, mais surtout pour améliorer les conditions d'intégration des étrangers arrivant en France ? Je vous remercie pour vos réponses.

...s dans le dispositif national d'accueil permettra d'augmenter la capacité des centres de rétention administrative. Vous proposez de diminuer les moyens alloués à l'accompagnement des réfugiés. Je vous rappelle qu'il faut distinguer les migrants demandeurs d'asile et les réfugiés, termes que vous semblez mélanger. Vous parlez de l'accompagnement des réfugiés. Celui-ci nous paraît essentiel à leur intégration. C'est un devoir pour la France que d'accueillir ces personnes, une fois que la protection leur a été accordée. Vous évoquez par ailleurs l'acquisition de la nationalité française. Sur ce point aussi, il faut remettre les choses en perspective. Depuis 2010, le nombre d'acquisitions a diminué de 30 000 par an. En outre, les évolutions législatives et réglementaires récentes ont considérablement ...

Ce budget a pour objectif une immigration raisonnable, maîtrisée et humaniste, prélude à une véritable intégration. Finissons-en avec l'idée reçue selon laquelle réfugiés et migrants seraient néfastes à notre pays. Ils ne représentent que 6 % de notre population et nous avons près de 20 % de notre population à l'étranger. Ils ne prennent pas nos emplois, mais sont souvent là pour compléter des filières en déficit d'emplois, notamment dans les secteurs de la construction et de l'hôtellerie.

Le Gouvernement a décidé de faire exploser les dépenses relatives aux actions d'accompagnement des étrangers en situation régulière, auxquelles il octroie 10 millions de plus que dans la loi de finances pour 2017. Il fait pire que sous le quinquennat de François Hollande. C'est dire ! Mais le plus scandaleux, monsieur le ministre d'État, c'est que, avec votre fumeux contrat d'intégration républicaine, vous créez ni plus ni moins qu'un « passe avantage spécial migrants ». Concrètement, un étranger titulaire d'un titre de séjour pourra bénéficier pendant cinq ans de cours de français, d'aide à l'accès à l'emploi des Français, à la formation professionnelle, à l'éducation, au logement, à la culture et même au sport. Vous allouez ainsi 3,3 millions d'euros pour apprendre le français...

Vous reprochez aux étrangers de ne pas s'intégrer, mais, par cette série d'amendements, vous proposez de supprimer tous les crédits tendant à faciliter et à accélérer l'intégration des étrangers en situation régulière, c'est-à-dire de ceux à qui la France a accordé le droit d'asile.

… à s'éloigner de leur terre de naissance, au risque de leur vie, la plupart du temps, vers un possible meilleur. Nous ne blaguons pas lorsque nous parlons immigration, asile et intégration : nous parlons de la réalité, trop souvent cruelle, pour des enfants, des femmes et des hommes. Non, nous ne blaguons pas.

Monsieur le ministre d'État, vous souhaitez consacrer plus de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement, et autant en crédits de paiement, à la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants. Le « bleu » budgétaire de la mission « Immigration, asile et intégration » indique, s'agissant de l'action 16 « Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants » que les travailleurs migrants peuvent bénéficier « d'un logement individuel et autonome conçu selon les normes actuelles » et « d'un accompagnement social pour faciliter leur intégration, l'accès aux soins et plus généralement aux droits ». Combien de travailleurs français souhaiterai...