Interventions sur "intégration"

Ainsi donc, certains, sur ces bancs, jugent opportun de priver de tous les moyens d'accompagnement vers l'intégration les étrangers en situation régulière ou les réfugiés. Dans le même mouvement, ils s'attaquent même aux dispositifs d'accès à la nationalité française et aux nombreux Chibanis qui vivent encore dans des conditions indignes au sein des foyers de travailleurs migrants non réhabilités. Cette conception de l'intégration, ce n'est pas la République. Cet acharnement à rendre indésirable tout ce qui est...

C'est une question fondamentale ; nous aimerions obtenir une réponse. En effet, les régularisations massives ne sont ni des politiques d'immigration, ni des politiques d'accueil, ni des politiques d'intégration. Nous aimerions avoir le point de vue de la nouvelle majorité sur ce sujet. Je vous remercie par avance de votre réponse et de la promptitude avec laquelle vous voudrez bien nous l'apporter.

Madame Karamanli, nous comprenons la finalité de votre amendement. Comme je l'ai rappelé à la tribune, nous pensons que l'intégration de celles et ceux à qui nous accordons le statut de réfugié par l'acquisition de la langue, et le renforcement des moyens afférents, est une voie qu'il faudra continuer à explorer. Le Président de la République a d'ailleurs prononcé des paroles fortes à ce sujet, puisqu'il a indiqué qu'il faudra doubler le nombre d'heures d'enseignement dispensées aux réfugiés. Le budget que présente le ministre...

Nous vous proposons un amendement visant à supprimer l'article 56, pour que l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte ne soit pas reportée à 2020. Le CIR entérine une réforme majeure de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers, en levant les obstacles à l'intégration sociale, culturelle et professionnelle des étrangers primo-arrivants, désireux de s'installer durablement en France. Il vise à remplacer le contrat d'accueil et d'intégration, afin de tenir compte de la spécificit...

Chère madame Ressiguier, vous avez raison de dire que le CIR représente l'un des éléments les plus importants de la politique d'intégration que mène le ministre d'État et que souhaite la majorité. Il a été décidé en 2016 d'adapter le CIR, dans le contenu des formations dispensées comme dans les délais d'application, à la situation de Mayotte, en espérant que celle-ci puisse s'améliorer. Malheureusement, la situation reste dramatique à Mayotte, puisque, comme vous l'avez rappelé, l'INSEE y a recensé 235 000 habitants, mais la populat...

En outre, les contenus du CIR doivent être adaptés à la situation de l'île. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances vous proposent qu'une réflexion soit entreprise dans le cadre des assises des outre-mer pour définir le contenu de ce contrat d'intégration républicaine et le mettre en oeuvre le plus efficacement possible le moment venu. Nous vous suggérons donc de retirer votre amendement. À défaut, nous émettrions un avis défavorable.

J'ai déjà évoqué le fameux contrat d'intégration républicaine, dispositif qui offre aux migrants titulaires d'un titre de séjour toute une batterie d'avantages en matière d'insertion professionnelle, de santé, d'accès à la culture ou au sport. Étudions l'application d'une telle mesure dans un département comme Mayotte, qui compte 230 000 habitants, dont la moitié sont de nationalité étrangère. Parmi ceux-ci, un quart sont des clandestins. Ima...

À terme, il faudra abroger la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, car elle apparaît en complet décalage avec les nécessités du moment qui, ne vous en déplaise, commandent de renforcer nos capacités d'expulsion et non d'intégration.

Vous avancez la thèse selon laquelle les contrats d'intégration républicaine risqueraient de provoquer une sorte d'appel d'air à l'immigration. Il me semble qu'encore une fois vous appréhendez avec une certaine confusion ce que sont ces contrats. En réalité, à partir d'un premier entretien, ils donnent accès à des dispositifs de droit commun, mais leur contenu en lui-même consiste en des cours de français et une formation civique obligatoire. Permettez-moi d...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre d'État. Elle correspond aux discussions que nous avons pu avoir, en tant que rapporteurs spéciaux, avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration – l'OFII – qui, après la commission élargie, nous a transmis des éléments d'information, notamment sur la durée de versement ; ce système du mois échu fait qu'une personne en centre d'hébergement démarre le mois avec un pécule qui lui permettra de tenir jusqu'à la fin du mois. Il y avait aussi des aspects plus techniques, mais auxquels nous avons été sensibles, concernant les gestionnaires de cen...

...nt, qui permettra de recouvrer des sommes qui sont dues, mais qui ne sont pas payées. Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement rédactionnel – mais je ne reviendrai pas sur le contenu, que vous venez d'exposer. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, nous saurons quoi faire de ces 7 millions d'euros. Peut-être pourrons-nous les utiliser pour renforcer encore nos politiques d'intégration, monsieur le ministre ?

...s près de s'arrêter, avec 12 000 naissances par an et deux tiers des mères en situation irrégulière – des chiffres qui ne semblent pas inclus dans les décomptes nationaux. Cette situation provoque de graves tensions communautaires, auxquelles s'ajoutent pauvreté et chômage de masse. Face à cela, que propose l'État ? L'envoi de forces de l'ordre, pour le volet sécuritaire – il a raison. Un plan d'intégration et d'accueil pour le volet social, culturel et professionnel. Est-ce suffisant ? Je ne le pense pas. Je m'interroge, je l'avoue, sur la pertinence de la loi du 7 mars 2016, qui prévoit un certain nombre de mesures destinées aux primo-arrivants désireux de s'installer en France, et plus particulièrement sur la pertinence de l'article qui précise qu'il s'agit d'un « contrat d'accueil et d'intégrat...

Votre amendement semble satisfait par le droit existant, madame Ménard, puisqu'au moment de l'évaluation pour la délivrance d'un titre de séjour de longue durée, l'assiduité aux cours, notamment de langue, qui sont délivrés dans le cadre des contrats d'intégration républicaine est déjà prise en compte. L'avis de la commission est donc défavorable, s'agissant d'un amendement qui ne modifierait pas l'efficacité du droit existant.

..., « Action de la France en Europe et dans le monde », et à son indicateur 1. 2, « Veiller à la sécurité des Français à l'étranger », évalué par le « pourcentage de relecture des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre ». Autant évaluer la politique extérieure de la France à partir du nombre de « likes » sur le compte Facebook du Quai d'Orsay ! S'agissant de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, le problème posé est particulièrement grave, car nous parlons non pas du délai de livraison d'un colis postal, mais d'hommes et de femmes menacés, qui ne peuvent revenir dans leur pays et qui ont fait confiance à la France. En choisissant un indicateur seulement quantitatif, vous prenez le risque d'exposer une personne qui aurait vu son dossier refusé pour de mauvaises raisons à des sévices, à d...

...journalistes et d'experts a démontré que les pays de l'Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d'euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières de l'Europe. Le Gouvernement a publié des annexes qui chiffrent le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière à plus de 100 millions d'euros environ pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce coût, toutefois, ne prend pas en compte de nombreux autres facteurs induits, comme le déport des effectifs de police et de gendarmerie de leurs missions traditionnelles de garantie de la sécurité, de la sûreté et de l'ordre public. Il ne prend pas non plus en compte le coût du maintien du statu quo pour les étrangers en situation irrégulière – coût pour les finances sociales du travail ill...

...tranger en situation irrégulière à l'occasion d'un contrôle de routine ? Et quel est le coût pour le commissariat où cette personne sera retenue ? En ce domaine, l'évaluation des coûts est donc tout sauf simple. De la seconde remarque découlera, de façon plus substantielle, l'avis donné sur l'amendement. Vous comparez le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière à celui d'une politique d'intégration. Je l'ai dit à plusieurs reprises, nous sommes favorables au renforcement des moyens consacrés à l'intégration. Des pistes ont été évoquées et une mission confiée à notre collègue Aurélien Taché, afin de mettre à plat la politique conduite en ce domaine, politique qu'il conviendra de faire évoluer au cours du présent quinquennat. L'évaluation de la politique d'intégration, selon nous, devra plut...

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. le ministre d'État. Des régularisations massives – et, en l'espèce, totales – ne tiendront jamais lieu de politique d'intégration, et ne faciliteront en rien cette dernière pour les individus concernés. C'est justement l'existence de lois, de règles, de contraintes, d'exigences, qui peut permettre l'assimilation des populations qui nous rejoignent. Il faut donc à tout prix maintenir ces règles qui restreignent, dans une certaine mesure, l'immigration – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque 300 000 personnes demeuren...

Puisque vous nous dites, monsieur Coquerel, que ces demandes de rapport sont une autre manière de proposer une politique, je voudrais vous répondre sur le fond. Cet amendement vise à demander un rapport sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

...t jamais assez mais, depuis 2009, les moyens de l'OFII sont en forte augmentation – 53 % de crédits et 20 % d'effectifs en plus depuis 2009. S'agissant du budget pour 2018, cela a été rappelé, 35 postes supplémentaires seront affectés à l'OFII pour renforcer les moyens de premier accueil dans les guichets uniques. C'est essentiel pour améliorer toute la chaîne de notre politique d'immigration, d'intégration et d'accueil car, vous avez raison, cette politique est une chaîne, un tout. Je vous invite donc, monsieur Coquerel, à retirer votre amendement. À défaut, je demanderais à l'Assemblée de le rejeter.

Avis défavorable. Cher collègue, vous regrettez que l'article 40 ne vous permette pas de travailler sur le fond mais, comme vous l'a rappelé le ministre d'État, vous aurez l'occasion de faire valoir certaines de vos idées lors de la discussion du projet de loi relatif à l'asile et à l'intégration. Je ne doute pas que vous le ferez. S'agissant de la question que soulève cet amendement, vous avez tout à fait raison de dire que le sujet des migrations ne concerne pas spécifiquement la Méditerranée. C'est un problème mondial, qui doit donc être traité à l'échelle européenne, voire mondiale. Je vous dirais bien que mon collègue Stanislas Guerini et moi-même nous saisirons de cette question l...