Interventions sur "intégration"

C'est de la matière grise qui a été financée par les efforts de toutes ces nations. Le pays s'exaspère, parce que l'intégration ne se ferait pas. Non ! Dites les choses comme elles sont ! Parce que la désintégration est en cours, et que cette désintégration, c'est celle qui conduit à parquer tous les pauvres au même endroit. La plus grande partie des pauvres, ce sont les derniers arrivés. Cela a toujours été comme ça ! Dans les mines, dans le Nord, nos camarades le savaient : ceux qui étaient au fond, c'était les derniers...

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre III afin d'inscrire la nécessité d'instituer un suivi et un accompagnement de l'étranger en situation régulière, et d'insérer une dimension de recherche d'efficacité dans les procédures d'accueil et d'intégration.

...re les acteurs afin d'offrir aux jeunes âgés de seize à vingt et un ans une réponse globale en matière éducative, culturelle, sociale, de santé, de logement, de formation, d'emploi et de ressources. Ce protocole aurait aussi vocation à concerner « la situation administrative ». Cette démarche est fidèle à l'esprit du présent projet de loi et de son titre III qui vise à améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers. Plus largement, cet amendement procède du souci de la nécessaire sécurisation des parcours des personnes accueillies, notamment au titre de l'aide sociale à l'enfance.

...compter de l'introduction de leur demande d'asile. Plusieurs pays européens permettent aux demandeurs d'asile d'accéder au marché du travail dès le dépôt de leur demande ou à partir de trois mois, comme l'Allemagne, la Suède, le Portugal ou l'Italie. Aussi, la convergence des législations européennes doit concerner non seulement les délais d'instruction mais également les modalités d'accueil et d'intégration. Il est important de lever les freins à l'insertion professionnelle des personnes que nous accueillons. Le droit actuel prévoit que les demandeurs d'asile ne peuvent obtenir l'autorisation de travailler qu'à l'issue d'un délai de neuf mois après le dépôt de leur demande d'asile. Il nous faut raccourcir ce délai afin de l'harmoniser avec la réduction des délais d'examen des demandes d'asile. Le Go...

Je suis heureux d'être avec vous ce soir pour débattre de ce titre III du projet de loi, relatif à l'intégration. La politique migratoire que nous défendons vise à améliorer la procédure d'asile en réduisant ses délais pour mieux reconduire ceux que nous refusons de protéger mais aussi et surtout pour mieux intégrer ceux à qui nous donnons cette protection et qui vont construire leur vie ici avec nous. Je crois vraiment qu'il y a une exigence morale à le faire car, si les Français se sont mis à douter de n...

...ne rappelée par le Défenseur des droits dans son avis du 15 mars dernier, est une condition essentielle pour qu'un demandeur d'asile puisse s'intégrer dans la société française. Rien ne justifie de lui en interdire l'accès pendant une durée aussi longue que neuf mois. De manière plus générale, nous avons eu l'occasion d'échanger en séance avec le ministre au moment du budget sur les crédits de l'intégration. Le programme était globalement en augmentation mais les montants dédiés à l'intégration des migrants, notamment à titre humanitaire, paraissaient limités pour assurer un accompagnement fort, notamment durant les vingt-quatre premiers mois. Dans son discours devant la Cimade en mai, le Président de la République a insisté sur ces questions d'intégration. L'intégration des immigrés en Europe passe...

Si nous voulons intégrer les demandeurs d'asile au coeur de la République au lieu de les laisser à ses marges comme nous l'avons trop fait jusqu'à présent, il est fondamental de favoriser la formation et l'accès à l'éducation. À l'heure actuelle, l'apprentissage constitue une voie privilégiée pour cette intégration, notamment via les certificats d'aptitude professionnelle (CAP) en alternance ou les contrats de professionnalisation, pour lesquels les mineurs isolés doivent solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). L'amendement CL368 vise à faciliter l'accès à ce type d...

Je remercie M. le ministre d'avoir rappelé son ambition en matière de politique d'intégration et d'avoir insisté sur le caractère global qu'elle devait revêtir. S'agissant du raccourcissement du délai pour l'accès au travail, je comprends parfaitement la préoccupation du Gouvernement qu'il n'y ait pas un régime plus favorable pour les demandeurs d'asile que pour les personnes arrivant légalement en France au titre de l'immigration professionnelle. Il faudra également réfléchir aux moyens...

...e de six à neuf mois en fonction des dossiers. Si le demandeur a le droit de travailler, il y a une contradiction. Je ne sais pas si c'est un « appel d'air », car il faut toujours faire attention à cette formule. Quoi qu'il en soit, on lui donne un statut supplémentaire qui me paraît assez contradictoire avec la manière dont on traite les demandeurs d'asile. Je sais que l'idée est de favoriser l'intégration. Vous dites, monsieur le ministre d'État, que cela peut même favoriser l'intégration au travail d'un débouté lorsqu'il retournera dans son pays. Comme le soulignait Guillaume Larrivé, cela risque aussi de mettre les entreprises dans une certaine difficulté. Nous aurons ce débat dans l'hémicycle, mais cette proposition m'inspire beaucoup d'interrogations. C'est aussi le cas de nombre de propositi...

En Italie, c'est différent. On parle de la nécessité d'intégrer, ce qui est précisément l'une des conditions de la réussite d'une politique d'immigration. Mais l'intégration ne passe pas par la durée et le nombre de personnes que l'on peut intégrer dans un pays. L'intégration passe d'abord par des politiques globales qui touchent le logement, la santé, le travail.

L'intégration doit être vue globalement et pas uniquement par rapport au nombre de personnes que l'on peut intégrer dans notre pays.

Je crois que nous nous sommes mal compris. L'intégration nécessite une politique globale. Je m'appuie sur des propos tenus par le Président de la République pendant la campagne électorale : « Je crois que si cela est fait dans le bon ordre, et de manière intelligente, c'est une opportunité pour nous. C'est d'abord notre dignité et c'est aussi une opportunité économique car ce sont des femmes et des hommes qui ont aussi des qualifications remarquables. ...

...n recruteur doit payer des taxes extrêmement élevées pour embaucher un étranger, et cela vaut aussi pour les demandeurs d'asile. Ne vous inquiétez pas : les verrous existent et ce type de mesure ne provoquera aucun appel d'air. Nous espérons que certains auront la chance de trouver un emploi mais ce ne sera pas la majorité, peut-être malheureusement Autre gros problème de la politique actuelle d'intégration : elle met beaucoup trop de temps avant de démarrer. Dans notre système d'hébergement et d'accompagnement, tout est conçu pour maintenir les demandeurs d'asile dans une espèce d'attentisme et d'oisiveté. Ils sont dans des centres d'hébergement, ils sont pris en charge, ils ont une allocation, mais ils ne peuvent rien faire d'autre que d'attendre que la décision tombe. Actuellement, cette décision...

Cet amendement vise à privilégier le critère de l'insertion et de l'intégration des mineurs non accompagnés pour leur accorder le droit au séjour à dix-huit ans, plutôt que celui de l'âge d'arrivée sur le territoire – les textes distinguent aujourd'hui l'entrée avant et après seize ans. À dix-huit ans, les mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) avant seize ans bénéficient d'un droit au séjour, dans la mesure où ils respectent certaines conditions, comme le carac...

... de séjour après trois ans de vie en communauté. Un titre de séjour temporaire vie privée et familiale pour motif humanitaire ou exceptionnel est prévu à l'article L. 313-14 du CESEDA et précisé au 2.1.4 de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière. Être compagnes ou compagnons d'Emmaüs, c'est accéder à un parcours d'intégration complet grâce à l'apprentissage du français, l'acquisition, l'approfondissement et la valorisation de compétences professionnelles, ainsi qu'à la découverte du vivre-ensemble et de fondamentaux comme la citoyenneté, la mixité, la solidarité, la laïcité et la tolérance. Cet amendement permettra de renforcer la circulaire du 28 novembre 2012 qui clarifie les conditions de régularisation des étrang...

L'ouverture de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) aux personnes en situation irrégulière et effectuant depuis au moins trente-six mois des activités au sein d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (OACAS), doit permettre une meilleure intégration ainsi qu'une insertion professionnelle plus rapide de ces publics. Ce dispositif leur assure une certification qualifiante, reconnue par les employeurs auprès desquels ils seront en mesure de faire valoir l'expertise développée dans le cadre des missions exercées bénévolement au sein de ces organismes.

Cet amendement porte, lui aussi, sur la naturalisation et répond à une logique inverse de celle de Mme Boyer. La naturalisation est obtenue après douze ans de résidence régulière sur le territoire français en moyenne, quand bien même la condition de résidence exigée est de cinq ans. La naturalisation demeure d'ailleurs malheureusement tributaire des parcours d'intégration, qu'ils soient réussis ou non. La seule dérogation existante est réservée aux parcours exceptionnels d'intégration et ne concerne qu'un nombre très réduit de cas permettant d'envisager la naturalisation après deux ans. Cet amendement propose de substituer au mot « exceptionnel » le mot « réussi » lorsque des gens vivent en France, y travaillent, y fondent leur famille et parlent français. Qu'es...

...migration supplémentaire. La France ne peut pas baisser la garde en matière de contrôle des flux migratoires. Or c'est ce que nous faisons en ce moment, c'est aussi ce qu'a fait le gouvernement socialiste depuis 2012. Il faudra rompre avec ce laxisme en adoptant enfin une véritable politique d'immigration. Dans le même temps, il ne saurait y avoir d'admission durable au séjour sans perspective d'intégration. Il ne doit plus y avoir d'acquisition de la nationalité française au bénéfice d'étrangers qui ne se placent pas dans une démarche d'assimilation. Actuellement, pour être naturalisé, il faut être de bonnes vie et moeurs et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation empêchant l'acquisition de la nationalité française, c'est-à-dire une condamnation pour crimes et délits constituant une atteinte ...

...ique d'immigration en y ajoutant la mention de la politique d'asile ainsi que des données quantitatives relatives aux mineurs non accompagnés, aux mineurs placés en centre de rétention administrative (CRA), des données qualitatives du respect des orientations fixées par le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, et la participation du Délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des demandeurs d'asile. En effet, lors de son audition par la rapporteure, le délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés avait insisté sur la nécessité de disposer d'un rapport plus complet sur les politiques d'asile, d'immigration et d'intégration. Je m'associe à cette demande en la complétant : compte tenu des missions qui lui incombent, le Délégué devrait pouvoir, au...

Je me souviens parfaitement de cette demande de M. Alain Régnier, à laquelle je suis favorable comme je le suis en ce qui concerne l'intégration dans le rapport des orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration avec la politique d'asile. En revanche, je vous demanderai de supprimer la mention des mineurs non accompagnés, car, ainsi que nous l'avons souvent dit au cours de nos débats, le texte que nous examinons n'a pas pour objet le traitement de ce sujet. Sous cette réserve, mon avis est favorable.