Interventions sur "intérieur"

Il y a deux jours, nous sommes sortis de l'état d'urgence. Il y a deux jours, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, déclarait : « s'il y avait un meurtre de masse – ce qu'on a pu connaître au moment du Bataclan – , c'est possible qu'on soit obligé de remettre l'état d'urgence, mais nous allons faire en sorte que nous puissions gérer des situations de crise. Si la situation devenait extrêmement dramatique, nous pourrions revenir à cet état d'urgence ». Il y a deux jours donc, le Gouvernement r...

... À l'étranger, ces missions concernent la défense des personnels et des enceintes diplomatiques ainsi que la participation aux opérations extérieures – OPEX – , au nombre de quinze en 2017 sur treize théâtres d'opération. La participation aux OPEX a fortement diminué depuis quelques années. C'est bien l'ensemble du programme qui finance la gendarmerie nationale en tant que force armée de sécurité intérieure, et les crédits de paiement sont en hausse de 50 millions d'euros, soit 0,6 %. C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

J'ai effectivement voté la loi renforçant la sécurité intérieure, et je l'assume. Je m'en suis d'ailleurs expliqué dans les médias. Dès lors que nous sortions de l'état d'urgence et qu'un retour en arrière n'était pas possible, il me semblait préférable de voter une loi plus protectrice que le droit commun, tout en jugeant qu'elle n'était pas suffisante.

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, les collectivités locales avaient la possibilité de s'impliquer en matière immobilière au service de la police et de la gendarmerie, notamment au travers du dispositif de maîtrise d'ouvrage. Cette possibilité avait été ouverte de manière temporaire pour un délai déterminé, qui a été reconduit d'année en année et devait expirer le 31 décembre 2017. L'amendement a vocation à proroger ce délai po...

La commission des lois a émis un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement. Il permettra de proroger l'engagement des collectivités locales dans le financement de bâtiments concourant à la sécurité, ce qui est extrêmement positif. Il s'inscrit, par conséquent, dans la continuité des lois de programmation et de performance pour la sécurité intérieure 1 et 2, notamment de la LOPPSI 2 dont j'avais été rapporteur en 2010. La mesure favorisera le rattrapage en investissement, ce qui permettra de construire des casernes de gendarmerie, des commissariats et des bâtiments destinés aux services départementaux d'incendie et de secours. Mme la ministre a cité l'exemple de Nice, et je l'en remercie. L'exemple est particulièrement probant. Dans cette v...

Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la question des récépissés de contrôles d'identité. Nous avions déjà abordé ce sujet lors du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, puisque ce texte prévoit l'extension des contrôles d'identité. Le débat avait d'ailleurs révélé, me semble-t-il, un accord sur la réalité du problème du contrôle au faciès, qui peut être assimilé à une forme de harcèlement. Le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme se fait l'écho de l'étude menée par des chercheurs du CNRS, qui a ...

Lors du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il m'avait semblé noter un assentiment sur la réalité du problème des contrôles au faciès. Nous ne prétendons pas être les seuls à avoir à coeur l'intérêt de nos concitoyens et concitoyennes et celui des forces de police – c'est une préoccupation que nous avons en partage et nous ne faisons pas de procès d'intention à ce sujet. C'est pourquoi il me semblait que ...

...chnique et scientifique des deux forces mais pas le statut des personnels de la PTS. Peut-être parlé-je javanais ? Il s'agit bien d'interroger le statut, pas seulement les moyens ! J'ai reçu les organisations syndicales – j'ai d'ailleurs invité la totalité de mes collègues de la commission des lois à assister à cette rencontre – , et celles-ci ont également été reçues au cabinet du ministre de l'intérieur. Ces organisations défendent depuis longtemps une évolution de leur statut. Voilà un an, M. Cazeneuve avait promis que celui-ci changerait afin que leur soient octroyées de nouvelles protections. Ces agents sont, en effet, confrontés à des problèmes concrets et ce ne sont pas 100 euros de plus à la fin du mois qui les résoudront. Lorsqu'ils se rendent sur une scène de crime sans arme, sans escort...

L'amendement no 340 vise à demander un rapport faisant une évaluation précise du coût humain, financier et organisationnel qui a été causé par la « politique du chiffre » impulsée par le ministre de l'intérieur en 2006. L'amendement ° 343 vise également à demander un rapport d'information faisant un bilan du manque de moyens humains et financiers des services de police et de gendarmerie pour assurer pleinement les missions qui leur sont confiées. L'amendement no 339, enfin, vise à demander au Gouvernement un rapport d'information chiffré, comme nous le permet le débat budgétaire, sur l'état des lieux ...

...la mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, remis en avril 2013, qui a déjà fait le point sur l'échec de la politique du chiffre, diagnostic auquel nous souscrivons tous. Vous évoquez de surcroît, sur un mode polémique, les manipulations statistiques. Or, depuis octobre 2014, nous disposons du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, composé de gendarmes, de policiers, de statisticiens détachés de l'INSEE, officiellement reconnu comme membre du système statistique national. Il apporte déjà toutes les garanties de transparence des méthodes de comptabilisation et des modes de collecte des indicateurs. Par ailleurs, je tiens à souligner que l'objectif de qualité du contenu du travail de nos policiers est au coeur de toutes le...

...ne. Celle-ci figurait dans le projet de la France insoumise, qui n'a pas passé la barrière des élections, de manière très claire et très nette – c'est ainsi. La garde républicaine n'est à l'ordre du jour ni du Gouvernement ni du Parlement aujourd'hui. Le troisième point que vous évoquez, qui est très sérieux et très intéressant, c'est celui de la doctrine d'action sur les deux forces de sécurité intérieure, gendarmerie, d'une part, police nationale, d'autre part. Vous avez une doctrine assez unanimiste, puisque vous voulez une fusion générale complète des deux forces au sein d'un grand zinzin, dont on ne sait pas bien comment elle serait mise en oeuvre, et qui prendrait probablement plusieurs siècles. Nous, nous sommes partisans du pragmatisme et de l'efficacité, des mutualisations de projets au ...

...aires, car ce sont elles, en réalité, qui sont un peu sur la défensive – sans vouloir faire de mauvais jeu de mot. Les policiers, eux, la voient plutôt d'un bon oeil, à partir du moment où elle s'accompagne d'une redéfinition claire des missions. Le point de départ de cette proposition, c'est le constat que la gendarmerie nationale a été la grande perdante, avec son intégration au ministère de l'intérieur. Sur la courbe des effectifs pour la période de 2007 à 2012, que le ministre nous a montrée tout à l'heure, on voit bien que c'est la gendarmerie qui a payé le plus lourd tribut et qui a servi de variable d'ajustement.

...te du point de vue du rapport entre les forces de l'ordre et les citoyens. Comme vous le voyez, nous sommes capables d'apprécier positivement l'action du Gouvernement. Toutefois, nous constatons que le Gouvernement demeure incertain et flou sur les modalités de rétablissement de cette police : la terminologie change ; le périmètre de l'expérimentation prônée par le ministre d'État, ministre de l'intérieur, reste lui aussi incertain. C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'information qui permettrait de préciser, d'anticiper même, les mesures prévues par le Gouvernement, …

Monsieur le rapporteur spécial, par cet amendement, nous demandons précisément un rapport établi à l'issue d'une concertation, à laquelle nous prévoyons d'associer non seulement les services du ministère de l'intérieur en tant que tels, mais aussi les organisations syndicales. Si une concertation est déjà lancée, il sera aisé pour le Gouvernement d'écrire un tel rapport et de nous le remettre. Le problème est que ladite concertation arrive un peu à contretemps : le Gouvernement a annoncé que la police de sécurité du quotidien serait mise en place avant la fin de l'année 2018 ; or, dès cette annonce, il était c...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » constitue le cadre budgétaire des moyens dont dispose le ministère de l'intérieur afin de garantir l'exercice des droits des citoyens, assurer la présence et la continuité de l'État, et mettre en oeuvre les politiques publiques. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit d'y consacrer environ 2,7 milliards d'euros. Ces moyens sont d'un niveau inférieur à ceux inscrits dans le projet de finances initial pour 2017. Ce différentiel s'explique essentiellement par la réduction ...

...acron pour tenir sa promesse de suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires ; certes, il est jeune, mais quand même ! Dans ce contexte, au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », le programme 307, qui rassemble les moyens des préfectures, y participe quasiment à lui tout seul à hauteur de 137 %, puisqu'il prévoit 443 suppressions de poste. Le ministère de l'intérieur fait donc preuve d'un zèle incomparable ! En soi, je ne condamne évidemment pas cet effort, pour autant que l'on soit capable, en même temps, si j'ose dire, de garantir une poursuite efficiente des missions. Et c'est là, madame la ministre, que j'ai des divergences. Après dix ans de réduction des moyens, quel est le rôle et quel est l'avenir des préfectures et des sous-préfectures ? Cette questi...

...ves de 2017. En 2018, il n'y a pas d'élection en vue : c'est pourquoi les crédits de la mission pourront être ramenés à 2,1 milliards d'euros. Par ailleurs, 2018 est la dernière année du plan « Préfectures nouvelle génération », lequel restera dans les annales comme un effort sans précédent d'adaptation des préfectures à l'ère du numérique et aux nouvelles missions assurées par le ministère de l'intérieur en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Monsieur Coquerel, réaliser des gains de productivité n'est pas un défaut : c'est faire en sorte, en travaillant différemment, de consacrer moins de moyens pour obtenir des résultats tout aussi performants, voire encore plus performants, à l'heure du numérique. L'effort doit quand même être salué : une mutation comme celle-ci, il faut pouvo...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » est particulièrement importante pour l'action du ministère de l'intérieur car elle porte les crédits qui lui permettent d'exercer trois missions cruciales. La première est de garantir l'exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques : je pense notamment au droit de vote, avec l'organisation des élections – même si l'année 2018 sera calme dans ce domaine – , mais aussi au financement des partis politiques et à la garantie du pluralisme. ...

La commission n'a pas été saisie de cet amendement. C'est donc à titre personnel que j'exprimerai un commentaire et formulerai un avis sur cette proposition de transférer des crédits prévus pour les cultes et pour la conduite et le pilotage des politiques de l'intérieur. Sur le deuxième point, la mesure proposée nuirait gravement à la dimension territoriale de l'activité ministère de l'intérieur. Quant à l'action 4, relative aux cultes, elle ne finance pas seulement des salaires, mais également des investissements. J'émets donc un avis défavorable.

...it 22 milliards d'euros de plus dans les caisses des administrations publiques. Notre groupe pense que diminuer ces crédits de 27 millions d'euros est complètement absurde dans le contexte actuel. Cet amendement vise donc à les rétablir à leur niveau de 2017. Vous me répondrez que, pour financer cette proposition, je pioche dans l'enveloppe du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : c'est factuellement exact mais, si vous levez le gage, il n'en sera pas ainsi.