Interventions sur "intérieur"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'objectif du terrorisme est de provoquer peur et terreur. La peur mine toute confiance dans la classe politique, elle nous affaiblit de l'intérieur, elle démoralise le public. Le terrorisme n'est pas l'expression d'une fureur incontournable mais une arme politique, parce que si un gouvernement est privé de sa façade d'infaillibilité, le peuple n'a plus confiance en lui. La question qui se pose est donc claire : sommes-nous capables d'assumer cette immense responsabilité, capables de faire le choix du courage en maintenant et en prorogeant l'...

Je tenais ici à saluer le dévouement admirable de ces femmes et de ces hommes de l'ombre, de nos forces de l'ordre, de nos forces armées, qui, chaque jour, risquent leur vie pour un idéal bien plus grand que nous tous. Leur mission est d'assurer notre sécurité, la première de nos libertés. Je tenais également à saluer la volonté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb, d'ouvrir ce débat essentiel dans ces lieux. Il paraît nécessaire, à l'aube de la nouvelle législature, d'expliquer à nos concitoyens pourquoi le maintien de l'état d'urgence est nécessaire. Notre rôle fondamental est de ne pas oublier et de lutter contre la banalisation de cette forme de violence qui remet en cause notre vivre ensemble et les fondements de notre République. E...

...ivité. Deuxième exemple : l'état d'urgence devait nous permettre de poursuivre avec plus d'efficacité les individus prêts à passer à l'acte. Sans sous-estimer le travail de nos services de sécurité, combien sont-ils qui continuent à se jouer de notre État de droit ? L'un des fichés S interpellés il y a quelques semaines n'était-il pas titulaire d'un permis de port d'arme ? Selon le ministre de l'intérieur lui-même, une centaine de personnes fichées S se trouveraient dans le même cas. Alors oui, je voterai l'état d'urgence, comme je voterai pour un contrôle effectif de nos frontières et pour une refonte de nos services de sécurité. Mais je voudrais que cet état d'urgence soit encore plus draconien pour ceux qui assassinent nos enfants comme pour ceux qui veulent nous imposer leur loi, leurs coutum...

...d'état d'urgence opérationnel et budgétaire. La première des trois questions que je vous ai posées portait sur les heures supplémentaires : vont-elles être payées aux policiers et aux gendarmes ? La deuxième portait sur l'organisation du temps de travail au sein de votre ministère, qui fait actuellement l'objet de débats ; elle pourrait affecter la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure. La troisième, surtout, avait trait au gel budgétaire : il y a deux jours, à la tribune de cet hémicycle, le Premier ministre, dans son discours de politique générale, nous a annoncé que les crédits du ministère de l'intérieur n'étaient pas sanctuarisés et qu'il était à la recherche de 5 milliards d'euros d'économies dans l'exécution du budget pour 2017. En quoi cela affectera-t-il les forces d...

Je parle de l'intervention de M. Houbron. Je comprends que les interventions puissent être écrites à l'avance mais il faut faire preuve d'un peu de discernement et savoir changer de braquet compte tenu des interventions entendues dans l'hémicycle. Je le dis très tranquillement, moi qui suis un ancien fonctionnaire du ministère de l'intérieur et qui, à ce titre, ai participé à toutes les cérémonies organisées à chaque fois qu'un des nôtres était tombé, même si, par opposition au personnel de terrain, je n'étais qu'un petit agent administratif. J'ai tout de même participé à toutes ces cérémonies, avec fierté et avec toute la gravité que cela impose. M. Fauvergue a souligné le fait que l'état d'urgence permettait de gagner du temps. Le...

Cet amendement tend à proroger l'état d'urgence d'une durée plus longue que celle proposée par le Gouvernement. Celui-ci prévoit d'aller jusqu'au 1er novembre ; nous proposons une prorogation de six mois, jusqu'au 15 janvier 2018. Tout à l'heure, dans la discussion générale, je vous ai indiqué, monsieur le ministre d'État, que le contenu du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme nous inquiétait. D'abord, sur la forme, nous n'avons aucune garantie que ce texte sera adopté avant le 1er novembre ; tout dépendra des aléas de la navette parlementaire. Ensuite, sur le fond, nous appelons à un débat constructif et responsable, pour faire en sorte de pouvoir sortir de l'état d'urgence – si tel est votre objectif –, mais avec la garantie que les ...

Je tiens à expliquer mon vote et à saluer l'argumentation de notre collègue Lagarde. J'en appelle à la haute sensibilité démocratique, que je connais, du ministre de l'intérieur. Les conditions actuelles ne relèvent pas réellement du contrôle, même si j'entends, comme chacun sans doute, ce que vous avez dit sur la remontée d'informations aux deux rapporteurs. Notre collègue Lagarde a toutefois bien souligné le caractère provisoire, circonstanciel et limité de ce contrôle, quelle que soit par ailleurs notre appréciation sur la loi visée et sur son opportunité. Car quoiqu...

...urs voeux existe : c'est la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, commission que vous avez l'honneur, madame Braun-Pivet, de présider. Ma suggestion est simple. Nous pourrions utilement faire deux choses : d'une part, chaque commissaire aux lois pourrait être destinataire, chaque semaine, du bilan chiffré que le ministère de l'intérieur adresse d'ores et déjà au Parlement ; de l'autre, nous pourrions organiser, dès le mois de septembre, sous votre présidence, des auditions et des déplacements sur le terrain, pour assurer notre mission de contrôle. La loi nous offrant déjà tous les moyens pour cela, il est inutile de la modifier sur ce point. Nous devons maintenant en avoir la volonté et j'espère, madame la présidente de la commi...

Je souhaite tout d'abord féliciter, au nom du groupe Les Républicains, les membres du bureau. Vous avez évoqué, Madame la présidente, l'état d'urgence. Comme vous le savez, nous vivons sous son empire depuis novembre 2015. L'Assemblée nationale n'a pas été destinataire d'une évaluation de son application depuis le mois de février. Par conséquent, nous souhaiterions que le ministre de l'Intérieur, dès la semaine prochaine, rende compte devant notre Commission de l'état de la menace terroriste d'une part, et de l'application de l'état d'urgence et des autres dispositifs antiterroristes que nous avons votés d'autre part.

Nous vous communiquerons le plus rapidement possible des éléments permettant d'apprécier correctement le projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Je crois aussi important que nous entendions le ministre de l'Intérieur ; je vais me rapprocher de son cabinet afin d'organiser une audition.