Interventions sur "intérieur"

...ont été ajustés en fonction des montants des subventions versées au groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté », cette structure chargée de l'accueil et de la prise en charge des jeunes majeurs engagés dans un processus de radicalisation. Pour des raisons diverses, elle n'a pas pu ouvrir le nombre de centres d'accueil attendu au terme de la convention conclue avec le ministère de l'intérieur, ce qui explique très largement la baisse de ses moyens. Réajuster la dotation au montant voté l'année dernière reviendrait à priver le ministère de l'intérieur de ses moyens pour la coordination interministérielle, sans pour autant permettre au groupement d'intérêt public, dont les centres n'ont pas obtenu les résultats attendus, d'atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. En conséquenc...

...e. On ne peut pas, d'un côté, agir pour la dématérialisation et, de l'autre, baisser les crédits informatiques de 50 % ! On marche sur la tête ! Cet amendement vise donc à ramener les crédits de l'action « Système d'information et de communication » au niveau voté pour l'année 2017. Vous me rétorquerez que je gage en prenant sur les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : si l'amendement était voté et que vous leviez le gage, cette mission ne serait pas concernée.

...ticle 21 de la loi du 9 décembre 1905. Elle supprime pour les associations cultuelles, et uniquement pour elles, l'obligation de tenir un état des recettes et des dépenses ainsi qu'un compte financier. Je vous avoue que les bras m'en tombent : pourquoi une telle exception en faveur des associations cultuelles ? Alors que certaines – pas toutes, certes – sont suivies de près par le ministère de l'intérieur, comment se fait-il que le Gouvernement accepte qu'elles ne tiennent aucune comptabilité ? J'avais déjà posé plusieurs fois cette question à vos prédécesseurs, qui ne m'ont jamais répondu.

...res sont d'ailleurs positifs. Il est pour le moins prématuré de tirer tous les enseignements de cette nouvelle organisation, dont nous pourrons apprécier plus précisément les effets dans le cadre de futures missions d'évaluation. Elle me paraît en tout cas aller dans le bon sens. L'essentiel est de maintenir un socle de compétences dans chacune des préfectures, et, à cet égard, le ministère de l'intérieur a pris des dispositions pour que chaque département compte un nombre suffisant de personnes et des compétences variées, pouvant s'appuyer sur les centres d'expertise et de ressources des titres répartis dans l'ensemble du territoire. La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable à son adoption.

Monsieur le ministre de l'intérieur, nous sommes très heureux que vous ayez trouvé le temps de passer ces deux heures avec nous. Il peut sembler bizarre que la commission des affaires étrangères reçoive le ministre de l'intérieur mais, comme chacun le sait, la France affronte des défis qui dépassent nos frontières et qui réclament une réflexion et une action qui aillent au-delà de la seule politique publique intérieure. Nous allon...

Monsieur le ministre d'État, le Président de la République a souligné dimanche soir, lors de son entretien télévisé, le chemin parcouru en à peine cinq mois. Vous en êtes l'un des acteurs principaux puisque vous avez défendu au nom du Gouvernement le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Vous vous engagez en faveur d'une résolution durable de la crise migratoire, notamment grâce à un travail bilatéral avec les pays d'origine. J'en sais quelque chose dans mon département où de très nombreux ressortissants albanais sollicitent le droit d'asile. Je ne doute pas que ce travail trouvera son aboutissement dans votre futur projet de loi sur l'immigrati...

Monsieur le ministre d'État, j'ai eu l'occasion de voir de l'intérieur le fonctionnement des services de la préfecture de Strasbourg chargés de l'examen des demandes d'asile. La durée de bout en bout de la procédure peut atteindre trois ans. La réduction de ce délai est évidemment une question d'efficacité mais aussi d'humanité. Il est en effet beaucoup plus compliqué d'expliquer à une famille dont les enfants sont scolarisés depuis trois ans qu'on doit les expulse...

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir pris l'initiative de cette audition. Lorsque nous vous entendons, monsieur le ministre, nous mesurons, davantage encore qu'auparavant, à quel point vos affaires intérieures ne nous sont pas étrangères. (Sourires.) Nous aurions intérêt à poursuivre ces échanges. Je souhaiterais vous entendre sur la stratégie commune européenne en matière de renseignement. Par ailleurs, la cybercriminalité gagne de plus en plus de terrain. C'est sur le web que se gagnent ou se perdent aujourd'hui les plus grandes batailles économiques, militaires mais aussi en matière de sécurité e...

M'exprimant au nom du groupe Nouvelle Gauche, groupe d'opposition, je serai sans doute moins laudateur que d'autres. Les auditions qui se déroulent sous le régime du huis clos servent à ce que tous les députés aient des informations circonstanciées sur les sujets qui nous préoccupent – aujourd'hui la sécurité intérieure et les migrations. Mais si vous connaissez parfaitement vos dossiers, monsieur le ministre, toutes les informations dont vous nous avez fait part jusqu'à présent sont publiques et se trouvent dans la presse. J'espère donc que vos réponses à nos questions rendront le huis clos effectivement justifié. Pour commencer, quels pays sont inscrits sur la « liste noire » et sur « la liste blanche » ? Cer...

... a longtemps. Faut-il s'attendre que la Cour européenne des droits de l'homme fasse obstacle à l'application de cette circulaire ? Il existe vingt-six centres de rétention administrative ; tous sont saturés. Les capacités doivent être renforcées à très court terme. Je considère que, pour les étrangers incarcérés, la compétence devrait être transférée du ministère de la justice au ministère de l'intérieur. Abdelhamid Abaaoud, le premier kamikaze entré dans l'espace Schengen en 2015, l'a fait à partir de l'île Lesbos ; il a été rejoint par Salah Abdeslam qui a multiplié les allers et retours dans toute l'Europe pour convoyer les terroristes à Bruxelles, y compris les terroristes qui s'en sont pris au Stade de France. On voit bien le problème. Je ne veux évidemment pas faire d'amalgame entre migran...

Vous étiez à Séville, monsieur le ministre, pour participer à la réunion des ministres de l'intérieur du G6, à quelques jours du terrible attentat qui a frappé Mogadiscio, faisant des centaines de morts et de blessés. Vous avez rappelé la nécessité de resserrer la coordination européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme. Dimanche, le Président de la République a rappelé que le fil rouge de la coopération internationale doit être la défense de nos intérêts et de nos biens commu...

...s renvoyer dans leur pays de peur qu'ils y soient maltraités mais qu'on ne les régularise pas, alors ils seront confrontés à de grandes difficultés sur le territoire national. À cela s'ajoutent des problèmes de logement d'urgence et de relogement de personnes qui ont obtenu l'asile et qui sont encore dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), comme l'ont confirmé le ministère de l'intérieur et le ministère de la cohésion des territoires. J'ai vu passer une note tout à l'heure qui fait état de l'arrestation d'une dizaine de personnes appartenant à des mouvements d'extrême droite. On sait qu'il y a, en Europe, une montée des mouvements d'extrême gauche et d'extrême droite. Le risque est-il réel ? Que fait notre pays en la matière ?

La stabilité de la région arabe, et notamment la lutte contre le terrorisme, est une priorité majeure pour la France parce qu'elle contribuerait à notre sécurité intérieure et dans une certaine mesure à notre paix sociale. Notre société est plus que jamais menacée de division, le terrorisme ayant pour objectif premier ce funeste projet. Pourtant, bien que cette question de cohésion se pose ces dernières années, il est difficile de nier l'omerta qui l'entoure. Ce que je souhaite pointer du doigt ici, ce sont effectivement ces non-dits. Par certains discours, on crée...

Je tiens à vous remercier pour votre écoute et votre disponibilité, ainsi que celle de M. Jung, lorsque nous avons échangé, à la fin du mois de juillet, sur la question albanaise. Après le rendez-vous que vous aviez eu de votre côté, j'ai moi aussi rencontré le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur albanais. On m'avait alors présenté le plan prévu entre les autorités françaises et albanaises. Deux questions étaient principalement traitées : l'utilisation du motif fallacieux de la vendetta pour prétendre à l'asile politique et l'abandon de mineur isolé à l'étranger. Les Albanais s'étaient engagés à mettre en place, via le système TIMS (total information management système), des mesures autom...

Nous accueillons aujourd'hui le ministre de l'intérieur. Certains ont réclamé sa venue dès la semaine dernière lorsque nous avons examiné la prorogation de l'état d'urgence mais je souhaite que cette audition s'inscrive dans un cadre plus large, afin que nous puissions évoquer l'ensemble du programme législatif à venir. Naturellement le ministre reviendra devant nous en septembre au moment de l'examen de la loi renforçant la sécurité intérieure et la ...

Vous avez présenté un certain nombre de généralités que nous avons écoutées avec attention, monsieur le ministre d'État, mais il me semble important que nous entrions dès aujourd'hui dans le concret, notamment l'impact sur les forces de sécurité intérieure que vont avoir en 2017 les annonces de régulation budgétaire qui ont été faites ce matin même par le ministre chargé des comptes publics. D'après ce que nous comprenons, votre ministère fait l'objet pour les six mois qui viennent d'un gel ou d'annulations de crédits à hauteur de 526 millions d'euros. Alors que le ministère de l'Intérieur représente 8 % des crédits de l'État, l'effort budgétaire...

...contre le terrorisme. Un certain nombre de ressortissants ou de résidents français ayant rejoint l'État islamique pour combattre en Syrie ou en Irak, je crois que nous avons le plus important contingent de djihadistes revenant en Europe – mais je parle sous votre contrôle. Quel est le nombre des retours et comment envisagez-vous de les traiter, notamment dans le cadre de la future loi de sécurité intérieure ?

... même souci d'une réponse adaptée dans la situation budgétaire extrêmement périlleuse que nous connaissons. Que l'on parle de police de proximité ou de police de sécurité quotidienne, nous pensons à la même chose. À Marseille, que je connais bien, il y a encore des cités où il est difficile de se rendre à moins d'être accompagné, et pas nécessairement par les forces de police. Le ministère de l'intérieur a-t-il d'ores et déjà pu procéder à des réouvertures de commissariats très locaux, à des redéploiements d'effectifs et à une réorganisation des tâches, comme le réclament beaucoup de parquets ? De nombreux procureurs souhaitent que leurs tâches administratives soient très largement réduites de manière à pouvoir être sur le terrain. Je crois que cela peut se faire vite et à budget constant.

Je veux tout d'abord, au nom du groupe La France insoumise, remercier le ministre de s'exprimer devant nous ; j'aurais préféré qu'il fût présent la semaine dernière, mais c'est ainsi. Vous avez indiqué, dans votre propos liminaire, que vous n'étiez pas destiné à devenir ministre de l'intérieur et que vous aviez donc encore des choses à découvrir. Je vous remettrai donc le livret thématique de La France insoumise consacré à la sécurité ; il comporte d'excellentes propositions.

...os, je peux également vous donner quelques conseils sur l'encadrement des manifestations. Les travaux de sociologues très sérieux montrent que les techniques de désescalade portent leurs fruits dans les pays où elles ont été adoptées. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler, car ce n'est pas l'objet de ma question. Vous avez indiqué que les crédits de la mission « Sécurités » du ministère de l'intérieur ne seraient amputés « que » de 370 millions d'euros. Mais ce sont tout de même 370 millions de moins par rapport aux crédits qui ont été votés pour l'année 2017, même si vous avez précisé – et j'ai bien compris l'astuce – que ceux-ci resteraient supérieurs à ceux de 2016. Je souhaiterais donc savoir comment, dans ces conditions, vous comptez dégager des moyens opérationnels, notamment en faveur d...