Interventions sur "internet"

...pplication de l'article. Attester de la répétition du harcèlement est effectivement difficile sur les réseaux sociaux, et plus généralement en ligne. En le faisant bien figurer, comme le souhaite Mme la rapporteure, nous pourrons incriminer, certes de manière détournée mais néanmoins de manière effective, la pratique du revenge porn. Cette dernière, vous le savez, se définit par la diffusion sur internet, par un ancien petit ami ou une ancienne petite amie, d'une photo de nu prise de manière consentante par vengeance à la suite d'une rupture. Cette pratique comporte des conséquences extrêmement graves ; j'estime pour ma part qu'elle représente une violation très grave de l'intimité de la personne qui se fait ainsi, disons-le, violer numériquement. Ne pas faire figurer le harcèlement sexuel dans l...

...les on ne peut s'en remettre à un algorithme pour retirer le bon tweet ou le bon message Facebook. Je ne soutiendrai bien évidemment pas le fait que l'on puisse harceler des jeunes sexuellement sur Facebook ou Twitter : il s'agit d'une horreur – je suis mère comme la plupart d'entre vous êtes parents. Mais nous nous apprêtons à donner à des acteurs privés le pouvoir de supprimer des contenus sur internet et de décider s'ils sont légaux ou illégaux. C'est pourquoi je me permets d'intervenir, car nous avons ici affaire à un cas typique de contenus gris. J'ajoute que ces contenus, signalés par des utilisateurs, seront supprimés sans que nous ayons réglé le fond du problème : les personnes qui commettent ces infractions ne seront pas poursuivies. Le problème persistera et sévira également sur d'autre...

...t sur un de ces sites haineux, me disait : « C'est vrai, il y a de la pub. » C'est un peu le « Vu à la télé » version 2. 0. Je songe aux analyses de Gérald Bronner sur la plasticité de l'esprit et son rôle dans la construction de certaines théories – ici, dans la diffusion, voire la massification, des propos haineux. Le combat pour les bonnes pratiques numériques et pour l'éducation aux usages d'internet ne sera véritablement gagné que le jour où nul ne pourra espérer gagner de l'argent en répandant des insultes et des propos haineux sur internet. Tel est l'objectif de cet amendement, qui vise à responsabiliser les acteurs de la chaîne complexe de la publicité sur le web. Certains d'entre eux ont déjà un comportement vertueux, mais pas tous : nous attendons de ces derniers qu'ils n'attendent pas ...

...s'agit en effet d'un sujet très important, cher collègue. Je sais que vous y avez énormément travaillé. Je pense que vous touchez du doigt l'un des éléments à propos desquels nous devons avancer en matière de lutte contre les contenus haineux. C'était l'objet de l'une des recommandations que Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même avions émises afin de lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur internet : utiliser le name and shame pour faire savoir quels sont ceux qui alimentent et financent la haine, notamment à travers des sites qui n'ont d'autre objectif que de véhiculer la haine la plus odieuse et la plus crasse. Mais la rédaction que vous proposez dans cet amendement soulève quelques difficultés, en particulier eu égard au principe d'intentionnalité en matière pénale et de la matérialité ...

...ion de l'interopérabilité autant de fois qu'il le faudra tant dans le cadre de ce débat que dans les mois et les années à venir. Pour améliorer la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus interopérables de sorte que les utilisateurs et utilisatrices victimes d'insultes et de harcèlement puissent quitter une plateforme et se réfugier ailleurs sur internet, tout en gardant leurs contacts – qui font toute l'utilité et l'intérêt des réseaux sociaux du point de vue de la possibilité de débattre, mais aussi de l'émancipation et de libération de la parole. Nous l'avons expliqué plusieurs fois sans grand succès, mais la politique est aussi l'art de la répétition : sont en jeu les pratiques qu'à l'origine internet devait permettre et qui sont le fait des...

Il tend à insérer dans le texte un chapitre consacré à la réponse pénale donnée aux auteurs de contenus haineux sur internet.

Il a pour objectif, afin de mieux lutter contre la haine sur internet, de compléter les obligations du contrôle judiciaire et du sursis avec mise à l'épreuve – lequel deviendra sursis probatoire à compter du 24 mars 2020 – par une nouvelle interdiction : celle d'adresser des messages à la victime, de façon directe ou indirecte, par tout moyen, y compris par voie électronique.

Nous proposons, par cet amendement, de renforcer la formation initiale et continue des magistrats et magistrates concernant le traitement des dossiers relatifs aux contenus illicites sur internet qui relèvent de l'incitation à la haine, ainsi que les procédures judiciaires et les moyens employés pour sanctionner et prévenir ces faits. Alors que le phénomène est recrudescent, les dispositions légales déjà existantes semblent peu mises en oeuvre s'agissant spécifiquement de ces contenus. Or, comme nous l'avons dit à maintes reprises, internet n'est pas un espace extérieur à la société, san...

... antisémite en ligne, ainsi que des modules contre le cyberharcèlement ». Il nous semble en effet qu'il faut développer tous les outils possibles pour protéger les plus jeunes – si toute la population doit être visée, il faut commencer très tôt – des discours et des comportements discriminatoires. Il convient également de rendre ces publics particulièrement vulnérables beaucoup plus autonomes sur internet et plus à même de détecter, de comprendre, de déconstruire et de signaler ce type de discours. L'amendement vise ainsi à renforcer l'efficacité de l'article 6 bis.

...ispositions de l'article 6 bis, lequel complète, dans le code de l'éducation, les dispositifs de formation au bénéfice de nos enfants, élèves de l'enseignement primaire et secondaire. Je cible précisément ici l'EMC – éducation morale et civique – , ainsi que Mme la rapporteure l'avait fait avec ses corapporteurs dans le rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet, présenté en septembre 2018. Je pense en particulier à la recommandation no 18, dont je m'inspire car elle me semble particulièrement nécessaire. Bien que l'orientation générale soit indiquée dans l'article 6 bis, les deux dispositifs que je propose, par les amendements nos 276 et 277 – ce dernier concernant l'EMI, l'éducation aux médias et à l'information – , ne sont ni surabondants, ni inutile...

Je comprends, cher collègue, le sens de votre amendement, qui vise à rappeler les principes sur lesquels se fondent les dispositions prévues dans la proposition de loi, à savoir la protection des utilisateurs de l'internet dans le respect de leurs droits fondamentaux ; mais il fait problème dans la mesure où il arrive après l'article 1er et se contente de poser un principe, sans avoir aucune portée normative. Il aurait fallu affirmer ce principe dans l'exposé des motifs. Ce ne sera pas le cas. Néanmoins, il est bon que nous le fassions dans l'hémicycle, de sorte que cela soit consigné dans le compte rendu des débat...

...services, compte tenu de leur encombrement, ne considèrent pas une injure homophobe sur Facebook comme une priorité. Il est donc important de créer un parquet numérique, lequel sera aussi le fer de lance de la politique pénale en la matière. Au-delà du symbole, il permettra aussi d'apporter des réponses concrètes à nos concitoyens pour que, chaque fois qu'ils feront l'objet de propos haineux sur internet, nous puissions en retrouver les auteurs, les poursuivre et les sanctionner. Comme je vous le disais hier, nous sommes dans un cercle infernal : pas de plainte, pas d'enquête, pas de jugement. Il faut y remédier. Grâce à la création de la plainte en ligne, les plaintes seront plus nombreuses. Les enquêtes doivent aboutir – sur ce point, nous parlerons tout à l'heure de la coopération judiciaire....

...ssés. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir défendre cet amendement, au nom, me semble-t-il, des habitants de votre circonscription, tous très touchés par ce drame, comme l'est la représentation nationale. Oui, le harcèlement scolaire est un fléau, qui augmente et qui s'apparente à un enfer pour certains jeunes, au sein des établissements, comme à l'extérieur de ceux-ci, par le biais d'internet et des réseaux sociaux. Je tiens à saluer le travail que vous avez accompli dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance en introduisant dans le code de l'éducation une nouvelle disposition, essentielle, venant réaffirmer avec force qu'aucun élève ne doit subir de harcèlement scolaire. Le code de l'éducation dispose ainsi désormais qu'aucun élève ne doit subir, de la part d'aut...

Nous avons discuté de dispositions susceptibles d'améliorer l'efficacité des outils en place – enseignement moral et civique, EMC, éducation aux médias et à l'information, EMI, ou autres – dans l'enseignement des bonnes pratiques et de la vigilance. L'amendement est un peu différent, car il propose qu'un référent en matière de lutte contre la haine et de harcèlement sur internet soit désigné dans chaque établissement scolaire du second degré. J'ai rajouté la notion de harcèlement, car le drame récent dont la brutalité nous hante tous – et j'imagine que nous ignorons beaucoup d'autres tragédies similaires – m'y oblige. J'ai entendu les arguments de Mme la rapporteure disant, à l'occasion de l'examen de l'article 1er, que nous ne pouvions pas intégrer les situations de ha...

...réforme que vous avez défendue. Vous avez parlé, à propos des auteurs des infractions, d'une nécessaire pédagogie. Je pense aussi aux victimes, que vous avez évoquées. Un vrai problème d'accessibilité à cette justice de proximité se pose. Le parquet numérique doit être accessible à tous, dans tous les territoires. Certaines victimes de messages haineux n'ont qu'un accès difficile ou inexistant à internet.

L'article 6 ter prévoit que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisent des formations de sensibilisation à la lutte contre la haine sur internet, à destination des futurs enseignants et des personnels d'éducation. Malgré la prise de conscience des problèmes soulevés par les réseaux sociaux, la mise en oeuvre de formations adaptées pour les enseignants reste beaucoup trop insuffisante pour répondre aux enjeux actuels. J'ai été professeure pendant près de dix ans et je peux témoigner à quel point les propos haineux ou discriminatoires et ...

...ous semble l'un des plus importants du texte que nous avons à examiner. En effet, en imposant un formalisme trop lourd, on risquerait de décourager les utilisateurs de signaler des contenus illicites, surtout si la qualification juridique du délit constaté est à leur charge. Je me réjouis donc que Mme Abadie ait déposé l'amendement no 340, qui tend à simplifier l'identification du notifiant. Si internet permet aujourd'hui le développement de l'un de nos droits les plus précieux, la liberté d'expression, il n'en demeure pas moins qu'il ne peut pas constituer un espace de non-droit où tout peut se dire et être diffusé. La diffusion sur internet de contenus haineux doit pouvoir être signalée par tout un chacun afin qu'ils soient retirés et leurs auteurs sanctionnés. Il y va de la protection des dro...

Je suis ravi de la création de cet observatoire, notamment parce qu'il prend en compte les spécificités des mineurs. La violence sur internet vis-à-vis des mineurs a souvent une autre forme, elle est souvent beaucoup plus violente. Il va donc falloir que nous travaillions ensemble, et je pense que cet observatoire sera le lieu idéal pour trouver les moyens pour les protéger dans les années à venir. Aujourd'hui, dans le monde, 246 millions de mineurs sont touchés par le harcèlement, et souvent par le cyberharcèlement. Les techniques év...

...uis surprise par les arguments avancés : « On veut aller vite, il faut supprimer tout formalisme. » Mais il ne s'agit pas de formalisme, mais de traiter des données très importantes représentant des valeurs fondamentales. Et ce n'est pas parce qu'on passe dans le monde du numérique qu'il faut faire tout et n'importe quoi en la matière. J'entends dire qu'on n'a pas à donner sa carte d'identité sur internet, pas plus que dans une boulangerie, mais acheter son pain n'a aucun rapport avec faire des signalements ou déposer plainte. On est vraiment en train de passer à côté de ce qui fonde notre droit depuis deux cents ans. Pourquoi ne pas changer les choses, certes, mais il ne suffit pas de dire : « Il faut aller vite. » Ne confondons pas vitesse et précipitation, je le dis avec d'autres collègues depu...

Je propose le titre suivant : « loi visant à lutter contre la haine et à promouvoir le civisme sur internet ». Cette suggestion n'est que partiellement le fruit de mon imagination. En effet, j'avais proposé en commission de « promouvoir le respect » et vous m'avez incitée, madame la rapporteure, à préférer le terme de civisme. Je défends avec force cette idée car les plateformes doivent faire de la prévention. Je ne suis habituellement pas favorable aux titres à rallonge, mais cet intitulé apporte sel...