Interventions sur "internet"

Les juges français sauront ce qu'ils vous doivent ! Cette proposition de loi est une abomination qui met le doigt dans un engrenage : vous confiez notre justice à des plateformes internet, à des puissances financières en somme. En fait – et je conclurai sur ce point – , c'est une vieille alliance : on vous laisse le monopole économique, mais vous nous faites le ménage politique. Voilà ce qui fait votre majorité et toute la macronie : l'alliance du fric et de l'interdiction de penser ! Les Français en ont assez de votre oppression !

...rses aujourd'hui. Quant à l'amendement no 12, il vise à supprimer l'alinéa 10 afin d'exclure les moteurs de recherche du champ de la proposition de loi. Un moteur de recherche n'est pas un réseau social ; il s'en distingue tout à fait, pour de nombreuses raisons. Je ne citerai que les trois qui me semblent les plus importantes. D'abord, un moteur de recherche contribue à la visibilité des sites internet mais ne rend pas directement publics ces sites ni leur contenu. Un site est référencé dans un moteur de recherche non pas à la demande de son auteur, mais de façon automatique. Deuxièmement, les moteurs de recherche ne stockent pas les contenus : ils les référencent et ne peuvent techniquement pas bénéficier, comme les réseaux sociaux, du recours à certaines bases de données ou d'empreintes liées...

... permettre à des personnes de se réfugier sur des plateformes plus éthiques tout en continuant à échanger avec leurs contacts. Ma collègue George Pau-Langevin nous avait expliqué, lors de la première lecture, que c'était comme proposer à un enfant victime de harcèlement de quitter son établissement. Ce n'est pas tout à fait exact puisque ce que nous proposons aujourd'hui à la victime de haine sur internet, c'est de changer de plateforme tout en conservant ses contacts. De toute façon, c'est le sens de l'histoire. Il serait dommage qu'un amendement d'encouragement à l'interopérabilité, solution que nous défendons depuis maintenant depuis plus d'un an, ne soit pas adopté aujourd'hui. Mme la rapporteure a défendu un amendement contre l'interopérabilité en expliquant que cette notion devait être dis...

...vous ne voulez qu'une petite loi politicienne qui va brider encore un peu plus la liberté d'expression ? Voilà qui est d'ailleurs conforme à votre façon de penser, dont attestent aussi vos instructions aux enseignants pour qu'ils scrutent les pensées des élèves et convoquent leurs parents, aux médecins, rémunérés à l'acte de surveillance, pour qu'ils tracent la vie des patients, ou encore le site internet gouvernemental qui désigne les bons et les mauvais articles de presse. Vous êtes un pouvoir en perdition qui croit pouvoir maîtriser en contrôlant et en surveillant, sans s'attaquer aux racines des problèmes. C'est triste, et l'histoire vous jugera sévèrement pour cela. En attendant, nos libertés vont en pâtir et les juges, malgré tout leur savoir, devront abandonner le terrain à une jurisprudenc...

Lors des précédentes lectures, nous avions nous aussi déposé des amendements relatifs à l'interopérabilité, et nous soutenons ceux de nos collègues. Le fait qu'aucun argument ne leur soit opposé, aujourd'hui comme alors, montre que la majorité et le Gouvernement passent complètement à côté du problème structurel : si internet permet une diffusion aussi virale des contenus visés, c'est parce que l'économie numérique repose, dans sa structure même, sur le modèle de l'attention. L'espace numérique est dominé par des systèmes économiques qui favorisent la diffusion et la dissémination de ces contenus. Vous ne cessez de dire que nous avons déjà passé du temps à débattre de ces questions, mais ce temps a beaucoup plus servi...

Je soutiens sans réserve l'amendement de Mme Ménard comme les propos qu'elle vient de tenir. Et puisque nous parlons du CSA, censé veiller au pluralisme dans les médias, je signale que, depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement et la majorité ont bénéficié de 80 à 90 % de temps d'antenne, selon mes calculs. Peut-être cela augure-t-il de ce que vous voulez pour internet…

...t de l'encart publicitaire, c'est-à-dire, en clair, d'une forme moderne de télé-achat qui fait pâlir d'envie bien des chaînes de télévision, étant donné l'audience des chaînes en ligne en question, qui ont des millions d'abonnés et dont les vidéos sont vues jusqu'à plusieurs centaines de millions de fois. C'est pourquoi j'ai souhaité travailler au service du droit des enfants afin d'éviter que l'internet ne soit un espace de non-droit total. En France, le travail des enfants est interdit sauf dérogation ; cette interdiction doit aussi s'appliquer sur l'internet, qui n'est pas un espace de non-droit – même s'il rebat les cartes et remodèle les frontières entre travail et loisir, entre espace public et sphère privée. C'est ce qui explique qu'il soit si délicat de légiférer en la matière. Je me réj...

...rmes – devant ses responsabilités. Enfin, il faut permettre à l'autorité publique – qu'il s'agisse du juge ou de l'autorité administrative compétente, souvent la direction départementale de la cohésion sociale – de mieux détecter les situations présentant un problème pour l'enfant. Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre d'un travail, entamé depuis plusieurs années, qui vise à réguler l'internet. S'agissant de la protection des enfants, permettez-moi de pousser un cri d'alerte, sinon d'alarme : à la tentation de la viralité, je crois, chers collègues, qu'il nous faut préférer l'impératif de l'intimité. Les enfants ont besoin d'intimité pour se construire. Cette proposition de loi contribue au message d'alerte que je tiens à adresser à nos concitoyens et, au-delà, à tous les usagers du nu...

...ent primordiale, est au coeur du texte. Les acteurs du champ du numérique portent une lourde responsabilité, notamment en matière d'information des usagers et des utilisateurs de leurs services. Il est essentiel d'encadrer ce domaine d'activité et de s'assurer que ces informations sont transmises et, surtout, bien reçues. Le groupe MODEM est particulièrement engagé en faveur de la régulation de l'internet ; il soutient donc l'initiative qui est prise à travers le présent texte. La question de la responsabilité des plateformes a fait l'objet d'un débat en commission, qui a conduit à en redéfinir les termes. Nous devons poursuivre ce travail en séance publique. En effet, nous estimons que le dispositif prévu à l'article 4 peut être amélioré. Nous sommes satisfaits de la proposition du Gouvernement ...

Si l'internet constitue un formidable espace de liberté – telle est généralement l'acception que nous en avons spontanément – , il peut également être un facteur de risques, et entraîner une remise en cause de nos certitudes les mieux établies, notamment la prohibition de principe du travail des enfants et notre compréhension du concept même de travail. En effet, la production de contenus sur l'internet a fai...

...à responsabiliser les services de plateformes, un amendement visant à ajouter dans les chartes qu'ils sont tenus d'adopter l'obligation d'informer les mineurs en termes clairs, précis et compréhensibles des modalités d'application du droit à l'effacement des données à caractère personnel. S'inscrivant dans une dynamique globale et salutaire de protection des enfants face aux nouveaux usages de l'internet, la proposition de loi en constitue, à n'en pas douter, une étape déterminante. Nous regrettons toutefois qu'elle ne permette pas de répondre plus précisément aux questions soulevées par l'exposition des enfants aux médias et ses éventuelles conséquences sur leur développement psychique. Si je me permets d'insister sur ce point, c'est que ce sujet, ainsi que le risque de cyberharcèlement, était é...

Ces dernières années, les plateformes de partage de vidéos sur l'internet – comme Instagram, YouTube ou encore TikTok – se sont multipliées et leur utilisation s'est considérablement développée, en particulier chez les plus jeunes. Les supports numériques et les pratiques évoluent très vite. Grâce à la monétisation des vidéos et aux partenariats avec des marques, sous forme de placement de produits ou de codes promotionnels, certaines chaînes génèrent d'importants rev...

... rémunérations soit placée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations afin que l'enfant n'y ait accès qu'à sa majorité. S'agissant de l'article 4, nous saluons la réécriture adoptée en commission, qui, si elle amoindrit la portée du texte, le rend aussi plus opérationnel. À l'occasion de précédents textes, tels que la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, nous nous sommes montrés favorables à une plus grande responsabilisation des plateformes numériques, à la condition toutefois que les objectifs soient réalisables et crédibles. L'article 4 prévoyait initialement que les plateformes de partage de vidéo permettent l'identification, par les utilisateurs, des vidéos faisant figurer des enfants de moins de 16 ans, et les informent régulièrement des ...

Internet est en perpétuelle évolution. L'avènement du web 2. 0 a permis l'apparition de nouveaux médias et de nouvelles plateformes, permettant à chaque internaute de publier du contenu et de le promouvoir à travers le monde. Les jeunes générations, très friandes de ces nouvelles technologies, sont particulièrement exposées. Votre proposition de loi, qui vise à encadrer l'exploitation commerciale de l'ima...

... chaînes, plusieurs vidéos peuvent être mises en ligne chaque semaine. Les dispositions prévues dans les articles 1 et 3 de la proposition de loi nous apparaissent donc bienvenues. Il convient par ailleurs de soulever le sujet central de la protection des données des mineurs. La vulnérabilité des mineurs suppose en effet une protection accrue de ces données, notamment en cas de surexposition sur internet. La majorité des profits de ces vidéos proviennent des données générées par l'analyse des comportements. Celles-ci doivent être considérées comme des ressources financières, et il convient de protéger les mineurs qui les créent. L'article 6 permet aux mineurs de faire valoir leur droit à l'effacement : cette mesure constitue une avancée. Elle devrait, à notre sens, être complétée par une évaluat...

... d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne traite d'un phénomène de société d'envergure mondiale : celui des « enfants youtubeurs ». En effet, depuis de nombreuses années, nous constatons une multiplication de créations de chaînes et de diffusions de vidéos mettant en scène des enfants sur des plateformes numériques publiques. Cette recrudescence de vidéos familiales partagées sur internet nous oblige à réagir en tant que législateur, afin de combler le vide juridique qui existe dans le droit français et, ce faisant, de mieux protéger nos enfants. Ces situations de fait existent ; nous les constatons tous les jours lorsque nous surfons sur internet, que ce soit sur les différentes plateformes publiques ou sur les nombreux réseaux sociaux. Si ce nouveau phénomène prend une ampleur ...

...participé au tournage de vidéos donnant lieu à rétribution. L'article 4, relatif à la responsabilisation des plateformes en ligne, a été entièrement réécrit en commission. Du fait de ces modifications, le régime sera moins contraignant pour les plateformes, puisque l'on passe d'un système d'obligations à un système de recommandations. Nous le regrettons : si nous sommes attachés à la liberté sur internet, il est aussi de notre responsabilité de législateur de garantir une protection aux plus fragiles, face à l'appât du gain et d'une rémunération potentiellement importante et en apparence facile. Enfin, les enfants doivent bénéficier du droit à l'oubli, de même que les adultes, qui l'invoquent de plus en plus. Une fois majeurs, ils doivent pouvoir obtenir, s'ils la demandent, la disparition de ce...

...teformes comme Instagram, Facebook ou encore YouTube. Actuellement, tout un chacun peut en créer un très facilement. Ces comptes offrent, en général, plus d'options. Les règles d'utilisation varient selon les plateformes ; ainsi, sur YouTube, dès que l'activité en ligne génère un revenu, une déclaration d'activité est obligatoire auprès de la chambre de commerce et d'industrie, ou directement sur internet pour une micro-entreprise. Nous proposons de rendre obligatoire l'utilisation de comptes professionnels sur les plateformes en ligne pour toute vidéo liée à une démarche commerciale ou publicitaire mettant en scène des enfants de moins de 16 ans. Ces comptes professionnels devront mentionner le numéro d'agrément ou d'autorisation permanente délivrée par la préfecture, ce qui permettra de les ide...

...tenu les dispositions allant dans ce sens lorsqu'ils n'en étaient pas eux-mêmes à l'initiative. En effet, nous constatons l'engouement de nos compatriotes et, plus généralement, de l'ensemble des internautes pour ces vidéos mettant en scène des enfants, ainsi que les effets dévastateurs que peut avoir l'omniprésence des écrans et de la mise en scène sur la vie de ces derniers. Or, nous le savons, internet est capable du meilleur comme du pire ; c'est un espace de liberté qui ne doit pas rimer avec irresponsabilité, à plus forte raison lorsqu'on aborde le sujet du travail des enfants. Dans ce contexte, le droit à l'oubli défendu à l'article suivant me paraît fondamental. L'article 3 encadre la diffusion de l'image d'un enfant sur les plateformes de partage de vidéos lorsque cette activité ne relèv...

...res de l'autorité parentale sur les risques, notamment psychologiques, liés à la diffusion de vidéos exposant la vie de leurs enfants, particulièrement pour celles et ceux qui découvrent les codes et usages du monde professionnel en ce qui concerne le numérique. L'autorité administrative pourra ainsi les éclairer sur les tenants et aboutissants, et donc sur les risques, d'une telle exposition sur internet. Une mise en garde est nécessaire pour donner conscience de l'importance de la protection du droit de ces enfants influenceurs sur internet.