Interventions sur "internet"

Des enfants passent le permis internet en CM2, mais pas tous : ce n'est pas généralisé. Ensuite, la formation Pix, qui porte sur les compétences techniques – j'ai pu le constater de mes propres yeux, avec mes enfants –, ne correspond en rien à de la prévention des risques, grâce à la diffusion des bons usages. Savoir changer une photo de profil n'a pas d'intérêt au regard de l'objectif que nous cherchons à atteindre.

Le brevet informatique et internet est une attestation délivrée aux élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées. Comme l'a dit le garde des sceaux, cela existe déjà. S'il faut modifier les programmes, ce n'est pas du ressort de la loi.

...es cas, prévus par l'article 48 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, dans lesquels le ministère public peut agir d'office, sans qu'il soit besoin d'un dépôt de plainte de la victime. Seraient désormais concernés les injures et les actes diffamatoires envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l'identité de genre. La lutte contre la propagation des contenus transphobes sur internet est d'intérêt général, au même titre que celle contre les contenus homophobes, sexistes ou racistes.

...ollègue Laetitia Avia, rapporteure thématique sur cette partie du texte – lors des auditions que nous avons conduites jusqu'à présent. Nombre de représentants d'instances très diverses ont en effet insisté sur l'importance que le projet de loi traite de ce problème. Ainsi des représentants des cultes, dont plusieurs ont indiqué avoir été victimes non seulement d'appels individuels à la haine sur internet, mais également d'opérations concertées et militantes impliquant des internautes mobilisés en vue de les désigner à la vindicte. Certains représentants de loges maçonniques – cibles du complotisme depuis très longtemps – ont fait la même remarque : des membres ont été nommément visés alors que, par principe, eux seuls peuvent révéler leur appartenance à une loge. Le sujet a en outre été abondam...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous souhaite une très bonne année en formant le vœu qu'elle soit placée sous le signe de la construction d'un internet protecteur pour toutes et tous. Le chapitre du texte consacré à la lutte contre la haine en ligne reprend d'une part, dans l'article 19, des dispositions sur lesquelles nous avions déjà travaillé et, d'autre part, de nouvelles dispositions : l'article 18 définit un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui sur internet correspondant à certaines situations déjà évoquées – l'assassinat de...

...enché par l'appel du président des États-Unis encore en fonction à marcher sur le Capitole. Des manifestants ont envahi celui-ci, et le vice-président des États-Unis, qui présidait la séance – laquelle a évidemment été interrompue –, a dû être évacué. Ces mouvements factieux sont intolérables dans une grande et vieille démocratie comme les États-Unis qui a su résister à nombre d'assauts, mais où internet et les réseaux sociaux, que Donald Trump a toujours massivement utilisés afin de battre le rappel de ses partisans, jouent un rôle majeur dans la mobilisation des citoyens, pour le meilleur comme pour le pire. Je crois pouvoir m'exprimer en notre nom à tous en dénonçant une telle attitude et en exprimant ma plus grande solidarité à l'égard des parlementaires américains. Imaginez un seul instant ...

... de Donald Trump, mais aussi de haine, non seulement politique mais de toutes sortes. Les articles 18 et suivants doivent nous permettre de mieux agir sur ces phénomènes en responsabilisant les gestionnaires des plateformes de diffusion. Mais l'immaturité de notre société en matière de numérisation des débats n'est-elle pas en cause ? Ne faudrait-il donc pas prévoir dans le texte une éducation à internet ? Certes, le temps de la justice n'est pas celui d'internet, mais l'anonymat n'est-il pas le principal obstacle à la responsabilisation ? Enfin, quels moyens seront dévolus à cette politique ? En Allemagne, 2 000 magistrats se consacrent à la lutte contre la haine en ligne. Nos ambitions sont-elles à la hauteur de la loi que nous voterons ?

...s plus jeunes, au CM2 puis au collège ? Lors des auditions que j'ai menées pour la mission d'information relative à l'émergence et à l'évolution des différentes formes de racisme, les représentants de certaines administrations – que je ne citerai pas car le phénomène est assez marginal – se sont inquiétés que leurs propres agents ne comprennent pas ces risques et, dans leur vie privée, utilisent internet d'une façon qui n'est pas toujours bienveillante, ce qui est ennuyeux s'agissant de personnes portant parfois l'uniforme. Il faut donc que nous prenions en main l'éducation aux risques d'internet à tous les âges de la vie. J'espère que nous pourrons avancer sur cette voie grâce au texte dont nous sommes saisis.

La rédaction actuelle du projet de loi incrimine la diffusion de coordonnées ou d'éléments d'identification dans le but de nuire à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Mais le respect de la vie privée n'interdit-il pas la simple diffusion des coordonnées personnelles à l'insu de l'intéressé ou contre son gré ? Avant internet, la diffusion de tels éléments dans l'espace public ou dans la presse était condamnée ; le harcèlement téléphonique fait l'objet d'enquêtes en vue d'identifier l'auteur, qui peut lui aussi être condamné. Pourquoi cette logique ne s'applique-t-elle pas à internet ? Certes, il est pareillement possible de porter plainte, mais un long délai s'écoule avant que celle-ci ne produise des conséquences et...

J'ai coutume de dire, comme d'autres, que ce qui est interdit dans l'espace public devrait l'être également sur internet. Toutefois, certains comportements sont spécifiquement induits par l'activité sur internet, parmi lesquels les fatwas numériques qui justifient l'article 18 et dont a été victime Samuel Paty. Le chapitre dédié à la haine en ligne crée de nouveaux moyens juridiques qui sont nécessaires pour poursuivre les auteurs de délits. Vous nous avez annoncé que nous allions pouvoir mieux réguler les réseaux...

Merci ! Nous aurons l'occasion de reparler des contenus toxiques, positifs ou constructifs. Je donne la parole à Séraphin Alava, avec qui nous avons déjà travaillé sur la prévention de la radicalisation il y a quelques années. Comment, et avec quels acteurs et quelles ressources, travailler pour ou contre internet et les réseaux sociaux, vecteurs de discours toxiques, de fausses informations, qui nourrissent la théorie du complot et stigmatisent les boucs émissaires ? Quelle éducation pour faire face à la haine sur le web ? ( M. Alava prête serment.)

Le jeune, dans son rapport à internet, construit de plus en plus un rapport avec la formation d'un groupe. Il faut faire en sorte que le jeune puisse connaître une plus grande diversité dans ses rapports sociaux – c'est le sens des propos de M. Alava. Il faut que l'on aide à ouvrir la vie des jeunes vers les associations, les clubs sportifs et tous les lieux qui peuvent contribuer au brassage social. Je suis contre les terrains de pr...

...vrer à son développement. Nous sommes également intéressés par les conditions concrètes d'exercice de votre mission, les enceintes d'intervention, l'existence d'homologues dans les pays partenaires versus une spécificité typiquement française. La politique étrangère de la France en matière de numérique recouvre un grand nombre de questions essentielles telles que la cybersécurité, la neutralité d'internet, la protection des données personnelles, la lutte contre les fake news ou les discours de haine, le multilatéralisme ou encore la souveraineté européenne du numérique. Comment participez-vous à l'élaboration des politiques françaises sur ces différents sujets ? Et quelle est la coordination des différents services de l'État sur ces problématiques ? Votre position contribue à la dimension ...

Je me demande si l'enjeu consistant à préserver un internet global face à des internets régionaux est réaliste. En effet, la Chine n'a pas d'internet global, mais son propre internet. Les États-Unis, en interdisant TikTok, livrent une réponse à l'internet régional de la Chine et, de toute façon, les Américains dominent le marché internet hors Chine. Quel est le bilan coûts-bénéfices de la doctrine d'un internet global ? Avec des internets régionaux, l'Eur...

. Il s'agissait presque d'une injonction contradictoire puisque les parents travaillaient eux-mêmes sur écran et étaient déjà complètement happés par internet.

Je souhaite la bienvenue à nos intervenants de la matinée, qui sera consacrée à la question de l'éducation et se conclura par l'audition du ministre de l'éducation nationale. Vous œuvrez dans le domaine de la sensibilisation des enfants et des jeunes dans la lutte contre la haine, et en particulier celle qui se déploie sur internet. Nous recevons ainsi Mme Radia Bakkouch, présidente de l'association Coexister France, M. Philippe Coen, président de l'association Respect zone, Mme Justine Atlan, directrice générale de l'association e-Enfance et du numéro pour la protection des mineurs sur internet Net écoute, et M. Samuel Comblez, directeur des opérations de Net écoute. Cette mission d'information a été créée par la c...

Je suis ravie de revoir certains d'entre vous, que j'avais pu croiser lors des travaux préparatoires à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet qu'avait portée notre collègue Laetitia Avia. Au fil des auditions, l'architecture de notre rapport se dessine. Un chapitre sera consacré aux propos et aux comportements racistes. Il s'agit là de comportements répréhensibles au sens de la loi, qui ont tendance à se raréfier dans la rue mais qui ont malheureusement tendance à devenir plus fréquent sur Internet, qui est un média jeune. Nous aimeri...

...rer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne ». Elle offre un cadre juridique, jusque-là inexistant dans le droit français, aux enfants influenceurs. Ce texte pragmatique et de bon sens vise d'abord à protéger les intérêts de ces enfants. Je tiens également à souligner son caractère pionnier en matière de protection des droits de l'enfant sur internet, puisqu'aucun État au monde n'a encore légiféré sur ce phénomène d'ampleur mondiale. Je voudrais rappeler, enfin, qu'il n'a surtout pas vocation à autoriser le travail des mineurs, lequel demeurera strictement interdit. Cette proposition de loi répond à des situations nouvelles. Nous constatons tous les jours, lorsque nous surfons sur les plateformes publiques ou sur les réseaux sociaux, la mult...

Devenir influenceur sur internet est devenu pour nos enfants un doux rêve, qu'il semble aisé de réaliser. En effet, tourner et diffuser des vidéos sur internet est aujourd'hui à la portée de tous et recèle la plupart du temps une dimension fortement récréative et ludique. Toutefois, derrière la caméra se jouent des intérêts divers, parfois inconciliables avec celui de l'enfant. Les frontières entre le travail et le divertissemen...

...eaux défis émergents avec l'évolution du monde et des usages, dont celui de la protection des mineurs. Cette proposition de loi comble un vide juridique : l'exposition des mineurs de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. La question est d'autant plus urgente qu'elle se pose chaque jour avec plus d'acuité. Depuis quelques années, les vidéos mettant en scène des mineurs se multiplient sur internet, qu'elles soient réalisées par ces derniers ou par leurs parents filmant leur vie de famille. Bien que leur qualité créative soit parfois discutable, certaines ont été vues des millions de fois. Les recettes publicitaires liées à la monétisation des vidéos comme au placement de produits sont par conséquent très significatives. Parmi les chaînes les plus populaires, certaines publient des contenus...