Interventions sur "internet"

...lsifs et contre ce phénomène qui voit des animaux vendus comme des objets, au hasard d'un site généraliste. Il faut y mettre fin. Chers collègues, j'en suis convaincu : l'amendement no 462 rectifié ne réglera rien. Il permettra les mêmes pratiques et vous continuerez de trouver sur Le Bon Coin des animaux qui n'ont rien à y faire. Vous savez comme moi à quel point il est difficile de réglementer internet : les phénomènes indiqués par M. le rapporteur général, les faux SIRET, les fausses identités et les escroqueries continueront. La vraie mesure qui correspond à l'intention de la loi, celle dont nous pourrons être fiers, c'est celle qui est prévue dans les amendements nos 9 rectifié et 130.

Je pense, comme M. Villani, que le problème ne sera pas réglé – ce problème, c'est d'abord la fraude permise par l'absence de numéro SIREN ou SIRET. L'amendement no 462 rectifié évoque les sites internet, pas les plateformes : par conséquent, sur les plateformes que l'on connaît bien et auxquelles nous n'allons pas faire de publicité, ce sera toujours le même topo. Nous avons tous le même objectif ; pour l'atteindre, il faut être le plus efficace possible. Or, à mon sens, ce sont les amendements identiques nos 9 rectifié et 130 qui sont les plus efficaces.

Je ferai miens les propos de Mme Bonnivard. Si les particuliers dont les chattes ont eu des portées ne peuvent plus recourir à de tels sites internet, que deviendront les chatons ? On peut craindre qu'ils ne soient, sinon livrés aux serpents, du moins euthanasiés de manière barbare. Essayons aussi d'anticiper une telle conséquence pour l'éviter !

...ur lot de chiens et de chats à faire piquer. Vouloir éviter cela ne revient pas à faire preuve de sensiblerie ! Pour y parvenir, il faut, certes, augmenter les adoptions, mais également réduire le nombre des entrées. L'adoption d'un animal par une famille doit être l'aboutissement d'un projet longuement mûri et réfléchi, et non le résultat d'un achat impulsif après trois clics sur une plateforme internet ou lors d'un passage à la jardinerie du coin. On s'y rend pour acheter des vers de terre pour la pêche ou autre chose, et on prend un animal, parce que le gamin s'est mis à pleurer derrière le caddie. Ces adoptions-là se terminent au refuge. Nous sommes donc en désaccord, monsieur le ministre : ce n'est pas en favorisant une prise de conscience des consommateurs que nous y arriverons. Il existe d...

Monsieur le ministre, il faut, à la fois, interdire les affichages et la publicité, lutter contre internet et, à terme, faire cesser la vente de chats et de chiens dans les animaleries et les jardineries, si vous voulez vraiment combattre les achats impulsifs. Je retire mon amendement, au profit de celui du rapporteur général, qui est raisonnable et progressif.

...le truc de la majorité, ce n'est pas le truc de l'opposition, c'est le truc de députés qui ont, enfin, compris qu'une prise de conscience est nécessaire et qu'il faut lutter contre la maltraitance animale. Petit bémol : il faudrait retravailler l'amendement de Mme Berger dans le cadre de la navette parlementaire. Cet amendement dispose en effet : « Seules peuvent proposer la cession, sur un site internet, d'animaux de compagnie, les personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 ». Mais vous avez auparavant affirmé qu'il autoriserait la poursuite des petites annonces de cessions gratuites, signalant par exemple la naissance d'une portée de chatons à donner : or le fait de mentionner « cession », et non pas « cession onéreuse », implique que les petites annonces de c...

...re au cas du particulier qui veut pouvoir donner une portée de chatons ? L'interdire aboutira à l'exact opposé : les chatons risqueront de finir euthanasiés au domicile, ce qui n'est pas une bonne solution. Cet amendement n'est donc pas bien rédigé, car il ne permettra pas la poursuite d'une pratique qui me semble saine. Tout le monde n'est pas malhonnête et ne vend pas des chats de gouttière sur internet.

...au fond. J'exprime mon désaccord : ce n'est pas un trou, c'est une béance ! Comment allez-vous démêler ceux qui sont des professionnels de ceux qui ne le sont pas ? Allez-vous regarder, annonce par annonce, s'il s'agit de professionnels ? Je n'y crois pas du tout. Combien de personnes seront disponibles dans votre ministère pour exécuter cette tâche ? Vous avez évoqué la difficulté à réglementer internet : c'est la raison pour laquelle il faut fixer des règles claires. Si vous aviez interdit les annonces de ventes d'animaux sur les sites non spécialisés ainsi que sur les plateformes, les règles auraient été claires et applicables, tandis que celle que vous proposez n'est pas applicable, sauf si vous engagez la responsabilité des sites et des plateformes. Dès lors, il faudra prévoir des peines pou...

La rédaction de l'amendement devra être améliorée. Par exemple, inclut-il, outre les sites internet, les plateformes connexes – les ventes sur Twitter, sur Facebook ou sur des réseaux sociaux ? J'en reviens à mon leitmotiv, qui inclut tous les animaux de compagnie, tandis que nous n'avons ciblé que les chiens et chats, pour les exclure des animaleries. Je m'interroge donc sur notre relation aux animaux. La future loi implique-t-elle que certains animaux sont supérieurs à d'autres ? Je le dis d...

...dement no 462 rectifié apporte une réelle amélioration par rapport à l'existant, cela est absolument indéniable. Monsieur Ruffin, il est assez simple de s'assurer que les annonces qui seront publiées sont exactes, au moyen du numéro d'identification de l'animal, qui doit être systématiquement indiqué lors d'une cession. Il faudrait pour cela établir un lien étroit entre la plateforme, ou le site internet, et le fichier national d'identification. C'est une simple tuyauterie à mettre en place.

L'article 19 est largement déclaratif : il se borne à rappeler les possibilités existantes, ne rend obligatoire aucune mesure et ne prévoit pas de sanction si les hébergeurs ou fournisseurs d'accès à l'internet refusent la demande des autorités. Dès lors, il risque d'être sans efficacité dans la lutte contre la propagation de contenus haineux sur l'internet. Ne souhaitant pas contribuer à la prolifération de dispositions législatives inutiles, nous en demandons la suppression – à moins qu'on ne prévoie de véritables sanctions.

L'article 8 de la loi dite Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel, donnait à l'autorité administrative la possibilité, lorsqu'une décision judiciaire passée en force de chose jugée a ordonné toute mesure propre à empêcher l'accès à un service de communication au public en ligne dont le contenu est haineux, de demander aux fournisseurs d'accès à l'internet et aux moteurs de recherche de prendre les mesures nécess...

L'objectif est de simplifier la première procédure judiciaire en vue d'obtenir le déréférencement ou le blocage d'un site, en permettant au juge de saisir indifféremment l'hébergeur ou le fournisseur d'accès à l'internet, de manière à accélérer le traitement de ces procédures.

Vous pointez là une difficulté dans le dispositif qui est proposé, et qui n'est pas exactement celui qui était contenu dans la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Les alinéas 2 et 3 du présent article prévoient la possibilité pour toute personne qui était partie à la procédure judiciaire de se prévaloir de la décision de justice pour demander au fournisseur d'accès à l'internet de bloquer un site miroir. Or cela pose un problème de qualification : qui décidera qu'il s'agit bien d'un site miroir ? Est-ce la personne physique concernée ? Je crains que cette...

Le contrôle de la haine sur internet ne peut être laissé qu'à un juge, site-miroir ou non. Les représentants des plateformes que j'ai auditionnés sont demandeurs d'une action du juge mais certainement pas de l'autorité administrative, et estiment dangereux de lui laisser un trop grand pouvoir.

Il permet à l'autorité administrative de saisir à la fois les fournisseurs d'accès à l'internet et les hébergeurs pour bloquer les sites à la source.

Il vise à rendre obligatoire la vérification par les hébergeurs de l'identité des utilisateurs. Si un individu veut ouvrir un compte Facebook ou Twitter, il devra au préalable fournir une pièce d'identité au site internet ainsi qu'une déclaration de responsabilité pour le propos qu'il tient. La personne qui publie un message sera ainsi identifiable immédiatement et responsable des contenus qu'elle aura publiés. La mesure sera de nature à remédier au sentiment d'impunité des auteurs de propos haineux sur internet.

Plusieurs points de cette proposition d'article additionnel fort long posent problème. Le secrétaire d'État a mentionné le Digital Services Act et j'ai bien entendu la notion d'accélérateur de contenu. Néanmoins, il me semble y avoir une dichotomie profonde entre l'objectif de lutter contre toute forme de haine sur internet et le dispositif visant les propos haineux proférés sur des sites dont l'activité sur le territoire français dépasse un nombre de connexions déterminé. Quid des autres sites internet, dont l'activité est moindre ? Les propos haineux sont-ils plus graves proférés sur Facebook que sur une petite plateforme moins fréquentée ? Le nombre de visiteurs rend-il le propos plus haineux qu'un autre ? C'est,...

Cela vous dérange peut-être, mais j'ai parfaitement le droit de m'exprimer, et je crois exprimer le sentiment de nombreux Français. Internet a tout changé, car c'est à la fois l'immédiateté et l'éternité : si vous publiez une information sur internet, elle a un effet immédiat, mais elle y reste tant qu'elle n'a pas été retirée. Autrefois, les journaux paraissaient et étaient remplacés par d'autres le lendemain dans les kiosques, les émissions télévisées passaient une seule fois. Avec internet, la donne a changé. Je veux bien vous redo...

Je travaille aux côtés de Lætitia Avia depuis bientôt trois ans sur cet amendement, que mon groupe soutient avec force et qui concerne la formation aux bons usages d'internet. Je précise qu'il ne s'agit pas des compétences techniques pour utiliser internet, dont traitent des plateformes telles que Pix, mais de la prévention des risques – le harcèlement, les atteintes à la vie privée, l'enfermement algorithmique, la dépendance aux écrans et aux likes ou la haine en ligne – ainsi que des bons comportements à adopter. Cela me paraît essentiel pour les jeunes publ...