Interventions sur "internet"

...ux en quatorze pour nous expliquer que là n'est pas le sujet. C'est pourtant un sujet pour toute une profession ! M. Corbière nous parle de la défense de la cause animale, mais celle-ci n'est qu'un prétexte pour s'en prendre à une profession – vous le savez très bien : les choses sont on ne peut plus claires. Puisque ce texte a pour objet de défendre certaines personnes victimes de la haine sur internet, je souhaite, en espérant que certains députés de la majorité me suivront, que la haine à l'encontre des agriculteurs puisse également être sanctionnée. Je souhaite que, comme les autres, ces victimes ne soient pas oubliées. Pour une plus grande justice dans ce pays, il est indispensable de tirer quelques conséquences de cette haine, qui peut aboutir à la disparition d'un abattoir dans l'Ain ou ...

...pplication de l'article. Attester de la répétition du harcèlement est effectivement difficile sur les réseaux sociaux, et plus généralement en ligne. En le faisant bien figurer, comme le souhaite Mme la rapporteure, nous pourrons incriminer, certes de manière détournée mais néanmoins de manière effective, la pratique du revenge porn. Cette dernière, vous le savez, se définit par la diffusion sur internet, par un ancien petit ami ou une ancienne petite amie, d'une photo de nu prise de manière consentante par vengeance à la suite d'une rupture. Cette pratique comporte des conséquences extrêmement graves ; j'estime pour ma part qu'elle représente une violation très grave de l'intimité de la personne qui se fait ainsi, disons-le, violer numériquement. Ne pas faire figurer le harcèlement sexuel dans l...

...les on ne peut s'en remettre à un algorithme pour retirer le bon tweet ou le bon message Facebook. Je ne soutiendrai bien évidemment pas le fait que l'on puisse harceler des jeunes sexuellement sur Facebook ou Twitter : il s'agit d'une horreur – je suis mère comme la plupart d'entre vous êtes parents. Mais nous nous apprêtons à donner à des acteurs privés le pouvoir de supprimer des contenus sur internet et de décider s'ils sont légaux ou illégaux. C'est pourquoi je me permets d'intervenir, car nous avons ici affaire à un cas typique de contenus gris. J'ajoute que ces contenus, signalés par des utilisateurs, seront supprimés sans que nous ayons réglé le fond du problème : les personnes qui commettent ces infractions ne seront pas poursuivies. Le problème persistera et sévira également sur d'autre...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux sur internet. Comme vous le savez, la commission mixte paritaire a échoué, d'où ce nouvel examen en commission des Lois.

Cette nouvelle lecture est l'occasion de poursuivre un travail approfondi de co-construction mené depuis deux ans pour lutter contre les contenus haineux sur internet. S'appuyant sur les conclusions d'un excellent rapport remis au Premier ministre par notre collègue Laetitia Avia avec MM. Karim Amellal et Gil Taieb, cette proposition de loi a été enrichie, tout au long de la première lecture, par nos échanges, en commission comme dans l'hémicycle, et par l'adoption de 141 amendements de tous les groupes. La proposition a été adoptée par 434 voix, venues de tou...

...ncer sur le sujet. Cependant, nous ne sommes pas seuls. D'autres poursuivent aussi les mêmes objectifs que nous, dans d'autres pays européens ou ailleurs. Nous sommes prêts à mettre tout en oeuvre pour que cessent ces messages de haine propagés sur les réseaux sociaux. Plateformes et auteurs ont leur part de responsabilité dans ces contenus. D'après des sondages, 58 % des Français considèrent qu'internet est le principal foyer des discours de haine ; plus de 70 % disent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Cela veut dire qu'il est urgent d'agir. Depuis le 1er mars 2018, nous disposions d'une recommandation de la Commission européenne sur laquelle nous appuyer. Une nouvelle notification est arrivée en plein milieu du débat au Sénat. L'Europe y critiquait les for...

...s citoyens. C'est l'esprit qui nous anime, au groupe MODEM et apparentés. Nous souhaitons vivement que puisse être trouvée une rédaction tenant compte des apports du Sénat et de la nécessité de renforcer la proposition de loi, mais également de préserver son objectif initial. Nous ne doutons pas de la volonté de l'ensemble des groupes d'agir en ce sens. Nous devons faire advenir ce texte pour qu'internet ne soit plus une zone de non-droit. C'est pourquoi nous soutenons la proposition de loi.

Nous partageons tous l'objectif du texte, à savoir la lutte contre la haine en ligne, de même que nous partageons la volonté de rendre la loi applicable et appliquée dans le domaine d'internet. Je ne peux pourtant pas laisser dire par l'oratrice du groupe de La République en marche que le choix du Sénat est celui de l'inaction ou encore celui des grandes plateformes. Ce n'est pas du tout ce que les sénateurs ont choisi. En vérité, ils veulent renforcer la supervision par le CSA des obligations de moyens mises à la charge des opérateurs, c'est-à-dire le contrôle par la régulation, en la...

...pe La France insoumise s'oppose aux mauvaises propositions de réponse à des problèmes réels, graves et sérieux, auxquels il faudrait s'atteler autrement. La navette parlementaire n'a malheureusement pas permis d'améliorer le texte pour en faire un instrument utile, tant pour les personnes victimes de ces contenus que pour le débat démocratique et pour la communauté que nous formons aussi bien sur internet qu'en dehors. Les problèmes rencontrés sur la toile sont, de fait, les mêmes que ceux auxquels sont confrontés au quotidien des milliers de personnes, en butte aux attaques, aux insultes et aux invectives racistes, homophobes, transphobes… En première lecture, nous avions argumenté en faveur non seulement de la liberté d'expression, mais aussi d'un accompagnement des personnes victimes des conte...

La lutte contre le fléau que représente la haine sur internet est essentielle. Cela étant, notre arsenal juridique comporte déjà pas mal de dispositions. La question est de savoir s'il faut mener un combat spécifique à internet. Je me suis laissé dire que des juges s'interrogent sur l'applicabilité de la proposition de loi, qui ne leur semble pas évidente. Le débat est rendu complexe, d'une part, par des aspects techniques qui échappent à nombre d'entre no...

...i probablement conduit à voter contre la proposition de loi dans l'hémicycle, la semaine prochaine, en raison d'une difficulté liée à l'article 1er. En matière d'expression, pardon pour cette banalité, la liberté doit être la règle et les restrictions l'exception. Cela valait à la fin du XIXe siècle, lorsqu'a été votée la loi de 1881 sur la presse ; cela doit rester de mise aujourd'hui, à l'ère d'internet, même si les supports, les modalités, les rythmes de l'expression des opinions ont évidemment beaucoup changé. Si je m'en tiens à ce principe, l'article 1er, issu de l'Assemblée nationale ne convient pas. Je comprends ce que vous avez voulu faire, madame la rapporteure, et je ne mets absolument pas en cause la pureté de vos intentions. Je vois bien que vous essayez d'améliorer le dispositif de 20...

...'elle interroge, madame la rapporteure –, en recourant à des arguments que vous employez fréquemment contre l'opposition, pourquoi nous votons un texte alors qu'il y en a déjà un en cours de rédaction. La Commission insiste aussi sur le fait que la proposition de loi va à l'encontre de la directive sur le commerce électronique. Plus grave, elle craint une mise à mal de la liberté d'expression sur internet – danger que j'avais souligné à maintes reprises en première lecture –, notamment du fait des contraintes que vous imposez aux hébergeurs et que vous allez confier de facto aux algorithmes. Pour résumer, la Commission estime que vous n'avez pas suffisamment veillé à la compatibilité de votre texte avec le droit européen, ce qui peut sembler paradoxal de la part d'une majorité qui fait de l'Europe...

... il n'a pas totalement rétabli l'équilibre souhaitable, notamment pour obliger les plateformes à appliquer, également dans les vingt-quatre heures, des mesures véritablement contraignantes en cas d'opposition à une éventuelle censure ou suppression de textes ou de contenus. J'avoue être très inquiet quant à la mise en oeuvre effective du texte et à ses conséquences sur la liberté d'expression sur internet.

...tte position, même si je partage les inquiétudes qui viennent d'être exprimées sur la liberté d'expression et la place de la justice vis-à-vis des opérateurs privés. Je voudrais réitérer une autre préoccupation, que j'avais exprimée en première lecture, tenant à l'efficacité de certaines dispositions, notamment le droit à l'oubli. Les dégâts qui peuvent être causés par les pratiques haineuses sur internet me semblent justifier que l'on coure le risque d'affecter, aussi faiblement que possible, l'exercice de la liberté d'expression. Cela étant, compte tenu des difficultés auxquelles se heurtera l'application du texte, je me demande si celui-ci ne se réduira pas à un effet d'annonce, source ultérieure de déception. De fait, lorsqu'un contenu a été diffusé sur la toile, il est extrêmement difficile d...

...ou non. On élimine ainsi de nombreux contenus qui auraient engorgé la justice. Confier cette tâche au juge reviendrait à accepter qu'il n'y ait plus de réelle police sur les propos tenus. Même si le texte peut présenter des aspects boiteux, il constitue une tentative pour endiguer le flot de propos racistes. Le problème ne tient pas seulement aux propos eux-mêmes. De fait, à force de défiler sur internet, les positions racistes, homophobes ou haineuses finissent par gagner les esprits. Aujourd'hui, les gens pensent en toute bonne foi certaines choses qu'on n'aurait jamais acceptées il y a quinze ou vingt ans. Il me paraît donc urgent d'agir pour lutter contre ce déferlement de haine. On me parle de censure, mais je vois à longueur de temps, sur tous les médias, des gens tenir des propos que je t...

L'amendement CL1 a pour objet de supprimer l'article 1er, problématique en ce qu'il instaure la privatisation de la liberté d'expression en contournant le juge et en confiant la police de l'expression sur internet aux grandes plateformes. Les opérateurs sont-ils les mieux placés pour exercer cette mission de censure a priori quand il est parfois si difficile pour les juges de le faire a posteriori ? Quelle légitimité ont-ils pour le faire ? Avant même son entrée en vigueur, votre loi produit déjà ses effets délétères, puisque les plateformes – y compris les plus grandes – ont intégré le fait qu'elles devai...

Par l'amendement CL29, nous demandons la suppression de l'article 1er parce que nous pensons qu'il passe à côté de l'essentiel, voire qu'il pourrait rendre les choses encore plus difficiles, en premier lieu pour les victimes. Beaucoup de contresens sont commis sur la nature et les dynamiques d'internet. Il est naïf de penser que les plateformes vont aller à l'encontre de leur intérêt premier, à savoir diffuser en masse l'information la plus virulente, provocante et dynamique possible. Leur intérêt n'est pas de rémunérer des milliers de modérateurs, qui devront être formés à la législation pour déterminer la légalité des contenus. Donc, elles ne le feront pas. L'interopérabilité, quant à elle, ...

Nous essayons de construire un équilibre à l'article 1er. Je n'aurai pas la prétention d'affirmer que je détiens la solution ultime et que la disposition proposée constitue l'alpha et l'oméga pour lutter contre la haine sur internet. C'est un sujet sur lequel je travaille quasiment à plein temps depuis près de deux ans, qui m'a donné l'occasion de rencontrer de nombreuses personnes. Je me suis toujours efforcée de trouver la solution la plus effective, efficace et équilibrée possible. En première lecture, nous avions voté deux dispositifs à la lumière de l'avis du Conseil d'État : une régulation administrative centrée sur d...

...ropos écrits par un mineur, et considérés comme haineux, soit la seule juge pour décider si les parents de ce mineur doivent en être informés ou non. J'estime que l'association a vocation à soutenir les parents ou les représentants légaux plutôt qu'à les écarter. Au-delà de la suppression des propos posant problème, il y a tout un travail éducatif à effectuer auprès du mineur les ayant tenus sur internet, et les parents ont toute leur place dans ce travail. S'ils n'en ont pas conscience, ils doivent justement y être sensibilisés, et ce n'est pas en les écartant qu'on peut le faire.

...de protéger leurs enfants ? En tout état de cause, ce n'est pas à une association que doit être confiée en priorité la mission consistant à protéger un enfant victime de harcèlement ; les parents doivent être les premiers prévenus pour le réconforter, le consoler, l'encadrer et le protéger. À titre personnel, je serais terriblement choquée et peinée si j'apprenais que mon enfant a été harcelé sur internet et qu'on ne m'a pas tenue informée au motif qu'il pouvait souhaiter ne pas tout dire à ses parents. Faire un peu confiance à la cellule familiale pour savoir ce qui est bon pour un enfant victime de harcèlement sur internet, cela me paraît être la moindre des choses !