Interventions sur "investissement"

... dividendes. Vous devez donc reconnaître, monsieur le ministre, que cette taxe ne nuit en rien à l'attractivité du pays. Il conviendrait vraiment que les services de Bercy oeuvrent à l'instauration d'une taxation des dividendes, qui, à la fois, soit respectueuse des règles et fasse cesser ce court-termisme et cette course à la capitalisation boursière. Nos entreprises ont toujours plus besoin d'investissements pour être productives, et produire des choses utiles au plan écologique et social. Or tel n'est pas le cas aujourd'hui, puisque ce qui dirige les conseils d'administration des entreprises, c'est uniquement la capitalisation boursière et la quête de profits absolus.

...ns cette bataille juridique. Cet amendement vise à vous donner la force de résister aux pressions et de faire passer l'intérêt général avant les intérêts particuliers. Et à l'issue des négociations, si vous deviez aboutir à un remboursement partiel ou total, la moindre des choses, puisque ce sont les Français qui paieront l'addition, serait que ces sociétés affectent ces sommes, en France, à des investissements complémentaires.

...nalyses de Marc Le Fur et Charles de Courson. Je souhaite préciser la portée de l'amendement. L'épargne de précaution doit permettre à l'exploitant de pratiquer une déduction annuelle de 20 000 euros, augmentée de 30 % du chiffre d'affaires de l'exploitation, utilisable, sans limitation de durée, en cas d'aléas économiques, climatiques ou naturels ou – j'insiste sur ce point – pour financer tout investissement nécessaire à la prévention des risques de l'exploitation – filet paragrêle, installation de stockage de l'eau et d'irrigation, mise aux normes environnementales.

… qui était un bon moyen d'aider l'investissement agricole. Je reconnais qu'à la fin du mandat précédent, M. Macron a fait quelque chose de pas mal avec le surinvestissement, qui se substituait en quelque sorte à la DPI. Il n'empêche que nous voulons un autre dispositif. Le ministre veut bien nous entendre pour faire évoluer la DPA. Alors commençons tout de suite ! La procrastination c'est peut-être bien, mais il vaut mieux commencer tout de su...

Je pense ne pas être trop mal placé pour parler de la fiscalité agricole, puisque je la pratique depuis quelques années. Je me réjouis de l'annonce du ministre, car la fiscalité agricole actuelle est un pousse-au-crime, qui incite au surinvestissement et au surendettement dans de nombreuses filières.

...us comptons dans cet hémicycle – c'est le cas du ministre de l'économie – des personnalités qui ont occupé il y a quelques années des portefeuilles ministériels et qui n'ont pas nécessairement fait du mauvais travail sur tous les sujets. Il ne faut donc pas faire preuve de trop de certitude, ni asséner trop de vérités sur ces sujets. Cet amendement concerne non pas la DPA, mais la déduction pour investissement : il vise à rendre éligibles à la DPI les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d'élevage. À l'occasion de l'examen de cet amendement qui, compte tenu de la position prise par le ministre, s'apparente à un amendement d'appel, je voudrais insister sur un point. Vous avez dit précédemment, monsieur le ministre, à juste titre d'ailleurs, qu'il fallait travailler sur la fiscalité agr...

.... Nous avons en effet un parc de bâtiments vieillissant si on le compare à celui de nos concurrents en élevage. Par exemple, les éleveurs néerlandais, danois, espagnols et maintenant allemands disposent de bâtiments autrement plus modernes. Dans les réflexions que vous engagez – je salue d'ailleurs votre engagement, monsieur le ministre – , il faut absolument penser à des dispositifs favorisant l'investissement dans les bâtiments. Peut-être y a-t-il eu, à un moment donné, un excès d'investissements mécaniques, je veux bien l'admettre : c'était l'une des critiques que l'on portait à la DPI. Mais, en tout état de cause, les bâtiments d'élevage constituent le facteur majeur de compétitivité ; ils ont également partie liée à l'environnement et aux conditions de travail. Il est indispensable que nous progres...

La question des bâtiments d'élevage est effectivement très importante. Les agriculteurs attendent surtout que l'investissement dans les bâtiments ne se résume pas à une mise aux normes. Il faut pouvoir valoriser cet investissement. D'ailleurs, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, on a insisté sur le fait que les producteurs et la filière de production doivent s'organiser pour pouvoir peser dans la chaîne des prix. Il est donc essentiel que l'on engage des investissements importants en faveur des bâtiments ...

En trente ans, le rapport entre distribution de dividendes, investissement et niveau des salaires s'est largement inversé au bénéfice des actionnaires. Aujourd'hui, c'est connu, le capital est bien mieux rémunéré que le travail. En outre, les actionnaires accaparent aujourd'hui 85 % des bénéfices des entreprises du CAC 40. On a le sentiment qu'il est plus rentable d'acheter des actions que de se lever chaque matin pour enfiler un bleu de travail, aller au bureau, condu...

Pour lutter contre cette financiarisation mortifère de l'économie, nous proposons simplement de supprimer l'abattement de 40 % sur les dividendes. Ceux-ci se sont élevés à près de 50 milliards d'euros en 2016 rien qu'en France, championne d'Europe malheureuse de cette catégorie, un chiffre en hausse de 10 % en un an, alors que les salaires, eux, ont stagné, que les investissements manquent, et que le chômage ne cesse de croître. Mes chers collègues, vous en conviendrez : voilà un amendement de bon sens qui limite les intérêts des actionnaires pour servir l'intérêt général. Ceux qui ne voteront pas notre amendement diront simplement : « Mon ami, c'est la finance. » Ce n'est pas notre cas ici.

...ires d'investir dans l'économie réelle, mais vous n'avez aucune garantie qu'il en sera ainsi. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'aujourd'hui les entreprises se financent d'abord et avant tout par l'emprunt bancaire, et que sur la grande masse des dividendes, l'essentiel est non pas l'émission de nouveaux titres mais la spéculation, l'achat-vente de titres, qui ne correspondent pas à un investissement dans une entreprise. C'est donc une vue de l'esprit. Vous faites sans cesse de l'incantation, monsieur Le Maire. Vous dites : « On va permettre d'alléger la fiscalité, donc ça va produire tel effet ». Je vous le demande : êtes-vous magicien ? Pouvez-vous nous apporter la preuve de la validité de votre théorie ?

Cet amendement concerne l'investissement productif dans les départements d'outre-mer et vise à prolonger de cinq ans – mais je suis prêt à en discuter et à me contenter d'un an – les trois dispositifs d'incitation fiscale prévus aux articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts dont le projet de loi de finances prévoit la disparition progressive au bénéfice de la généralisation du crédit d'impôt. Notr...

En cohérence avec l'article 114 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cet amendement vise à rétablir les bénéfices fiscaux relatifs aux investissements dans le stockage photovoltaïque dans les outre-mer. Où, sinon dans les îles tropicales françaises, peut-on disposer d'un potentiel de développement de l'énergie solaire ? Comment aider ce développement, sinon grâce à des avantages fiscaux ? Vous nous demandez de mettre en place la transition énergétique sans aide à la production et au stockage du photovoltaïque. C'est une incohérence de plus.

Nous sommes toujours dans la même situation : déposer cet amendement en première partie peut créer un effet d'aubaine, puisque les investissements réalisés avant le 31 décembre 2017 seraient pris en compte. Je vous invite donc à le déposer en seconde partie. Néanmoins, vous soulevez un véritable problème, puisque ce dispositif fiscal a été retiré sur l'ensemble du territoire national avant d'être rétabli seulement en métropole. Il convient donc d'aborder cette question en seconde partie. Je ne vous donne, là encore, aucune garantie, mais ...

...00 logements dans les outre-mer au cours des dix années suivant la promulgation de la présente loi ». Peut-on faire en sorte de passer de la déclaration de principe à la réalité ? De plus, l'article 199 undecies C du CGI – le code général des impôts – précise que le dispositif se termine le 31 décembre 2017, à condition que soit mis en place un mécanisme pérenne de préfinancement à taux zéro des investissements. Pourtant, il n'existe à l'heure actuelle aucun mécanisme de préfinancement. Nous proposons donc de repousser à 2025 l'extinction de ce dispositif. Il faut souligner que, contrairement au crédit d'impôt, il permet aux personnes aux revenus les plus modestes d'accéder à la propriété privée en rachetant leur logement au bailleur social.

... propriétaires forestiers lorsqu'ils se regroupent dans des organisations de producteurs, des coopératives, sur un minimum de 10 hectares. Ces organisations répondent aux problématiques de structuration que rencontre la filière forêt car elles permettent de mobiliser des actions pour un minimum de 50 000 m3 annuel. Le présent amendement ouvre les aides DEFI – dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement – pour travaux forestiers aux propriétaires organisés qui possèdent moins de 4 hectares.

Monsieur le ministre, le Gouvernement saigne les services publics, met les collectivités locales à la diète, brade les fleurons industriels mais prévoit de se passer de dizaines de milliards d'euros de recettes en diminuant encore un peu plus le taux de l'impôt sur les sociétés. Ce taux n'a pas cessé de chuter depuis trente ans, sans produire aucun effet sur la création d'emplois et l'investissement privé. Son passage de 50 % en 1985 à 33,3 % en 2010 a surtout permis de faire croître la distribution de dividendes par les grosses entreprises : un véritable scandale, indécent dans un pays qui compte plus de 9 millions de pauvres ! En 2016, 46 milliards d'euros ont été distribués sous forme de dividendes par les grosses entreprises françaises, ce qui constitue un record européen. En 2017, ce r...

...a dit que le capital avait ce besoin – M. Le Maire a même assumé cet argument. Monsieur le ministre, vous n'étiez pas présent lors de mon intervention d'hier, mais j'aimerais savoir où vous allez chercher ce besoin. Nous sommes les champions d'Europe des dividendes. Le montant des actions des entreprises du CAC 40 bat un record européen. Nous sommes le septième pays le plus attractif en matière d'investissements étrangers. En trente-cinq ans, sept points de valeur ajoutée ont été transférés du travail vers le capital, soit environ 150 milliards par an en euros constants. Pour produire des richesses, il faut des matières premières, du travail, des outils de transformation, et donc de l'investissement. Contrairement à ce que l'on entend sur les « premiers de cordée », le capital et le profit viennent tou...

...croyablement complexe et très peu lisible. Deuxièmement, elle est, malgré de nombreuses exonérations, en moyenne supérieure à celle de nos voisins européens. Alors, que voulons-nous faire, et pourquoi ? C'est très simple : avec le prélèvement forfaitaire unique – PFU – , nous voulons que les Français décident d'allouer leur épargne en fonction, non des incitations fiscales, mais du seul moteur d'investissement qui vaille, à savoir le rapport entre le risque et la rentabilité. Nous avons de l'épargne en France : 5 000 milliards d'euros, soit deux fois la richesse produite chaque année. Mais on doit sortir d'une logique de placement raisonnable, sûr et défiscalisé, pour entrer dans une logique d'investissement. Pourquoi a-t-on besoin d'investissement ? Parce que nos entreprises manquent de fonds propres...

...use la progressivité de l'impôt, à l'image de ce qu'avait fait le président Sarkozy en 2008 avec le bouclier fiscal. Les ménages les plus aisés détenant la part du patrimoine immobilier la plus large seront évidemment les grands gagnants de cette réforme. La trajectoire est claire : alléger la fiscalité du capital. Enfin, l'objectif de la réforme est totalement incertain. Vous voulez favoriser l'investissement productif mais, d'une part, le lien entre investissement productif et taxation marginale du capital n'est pas établi et, d'autre part, comme ce super-cadeau n'est pas fléché vers l'investissement, on peut craindre qu'il n'aille grossir les assurances vie, par exemple.