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Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris a été désignée ville hôte par le Comité international olympique pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette perspective va bien au-delà du sport : tournée vers la jeunesse, elle doit permettre d'impacter durablement la société. Le projet olympique et paralympique est avant tout porteur de sens et laissera un héritage : un héritage matériel pour les territoires ; un héritage immatériel pour transmettre les valeurs fondamentales de l'effort, du partage et de la tolérance. Ce projet d'intérêt général constitue une chance unique d'accélérer les politiques publiques...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le rôle du sport demeure sans équivalent dans notre société. Il s'agit d'abord d'un rôle éducatif : le sport forme nos jeunes, développe leurs aptitudes physiques et cognitives, favorise l'apprentissage des règles ; bref, il forme des hommes autant que des sportifs. Le sport joue également un rôle dans la santé et le bien-être, car la lutte contre la sédentarité et le développement des pratiques sportives comportent des enjeux de santé publique et de productivité. Son rôle est désormais également économique, avec le ...
... formule marketing, mais qu'il peut, concrètement, se mesurer et se voir. Les Jeux olympiques de Paris 2024 doivent avant tout bénéficier à nos concitoyens, à nos associations, à nos bénévoles et à nos communes, tout en servant de vecteur puissant de cohésion sociale. Madame la ministre, monsieur le ministre, nous accueillons favorablement l'augmentation des crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative », car nous la savons utile à notre pays. Les défis qu'il nous est proposé de relever nous enthousiasment. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera donc ces crédits.
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en ce mois de novembre 2017, l'étude des budgets attribués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a une résonance toute particulière. Il y a un mois était officialisé un très grand et très beau projet pour notre pays : l'accueil, en 2024, des Jeux olympiques et paralympiques. Dans ce contexte, l'examen des crédits alloués au sport ne saurait être anecdotique ou secondaire, car c'est bien aujourd'hui que nous préparons notre réussite future. Le Paris olympique a placé ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits consacrés au total par l'État aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont en hausse pour l'année 2018 : un peu plus de1,3 milliard d'euros, contre 1,2 milliard l'an dernier. Les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative connaissent une hausse sensible, de près de 13 %, essentiellement concentrée sur la montée en puissance du service civique. Cela s'inscrit parfaitement dans la continuité de ce que nous avons réalisé pendant ...
... nos valeurs républicaines. La fin des contrats aidés et leur non-remplacement, la suppression de la réserve parlementaire et son non-remplacement et la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales sont autant d'atteintes à la pérennisation du monde associatif. Ce modèle altruiste, que le monde entier nous envie, est un des garants de la cohésion sociale de notre République. La jeunesse de notre pays est désormais dirigée vers le service civique, cet ersatz d'emploi qui ponctionne près de 82 % des crédits consacrés au programme « Jeunesse et vie associative ». À cette jeunesse, on demande de jouer son avenir par tirage au sort. Une idée pour vous aider : et si l'université française était sponsorisée par La Française des jeux ? Aujourd'hui, comme hier et comme demain, la libe...
...Oui, cet objectif exige des moyens. Le groupe GDR ne votera pas un budget qui va complètement à rebours de cette visée, qui ne permettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif – , en tout cas pas à la hauteur de l'opportunité. Le monde associatif est globalement précarisé, et à l'étude des crédits dédiés au programme « Jeunesse et vie associative », nous ne pouvons qu'être inquiets. Environ 80 % du budget du programme est absorbé par le service civique. L'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire diminue de pratiquement 2 millions d'euros, et même si je salue l'amendement de dernière minute – et de bon sens ! – du Gouvernement compensant la fin de la réserve parlementaire à hauteur de 25 millions d'...
...aire de leur assurer une pérennité financière en revenant par exemple sur le recours de plus en plus systématique aux appels à projet, alors qu'elles ont besoin de stabilité. Cherchons à privilégier les plans de subventions pluriannuels afin de leur donner les moyens d'agir ! Enfin, j'alerte sur le développement du service civique qui, je l'ai dit, absorbe environ 80 % des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce dispositif présente un intérêt certain pour des jeunes ayant peu ou pas de formation, auxquels il permet de s'engager au service des autres. Il ne s'agit pas de le remettre en cause, mais il ne peut pas être généralisé à l'infini. Beaucoup trop de missions de service civique représentent des emplois déguisés ou des alternatives aux stages : l'année dernière, 35 % des j...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous présentez ce jour un projet de budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative audacieux, structurellement réformateur et inscrivant la société française dans une dynamique d'inclusion et de cohésion sociale. À ce titre, deux chiffres sont à retenir : 540 millions d'euros de crédits de paiement affectés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et 348 millions d'euros de crédits de paiement affectés au programme 219 « Sport ». La mission d...
...ions d'euros. Dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, votre amendement, madame la ministre, prévoit d'allouer au fonds SOLIDEO 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et 48 millions d'euros en crédits de paiement ; gage d'anticipation, il reçoit l'aval le plus total de notre groupe. La politique publique déployée en matière de sport, jeunesse et vie associative tient également compte de l'importance du bénévolat dans toute réussite sportive ou associative ; cela se traduit par l'ambition d'augmenter de 200 000 le nombre de bénévoles présents sur les terrains sportifs et de consolider le nombre de 15 millions de bénévoles dans les associations. Modernisation, soutien et investissement sont les maîtres-mots de ce projet de budget ; à...
… ou un rabot, comme il vous plaira de dire, de 50 %. Je le répète, cela ne me semble pas illogique. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous nous avez données. L'amendement du Gouvernement est uniquement de crédit : il vise à ajouter 25 millions d'euros d'argent frais au programme « Jeunesse et vie associative ». J'y suis donc bien évidemment favorable, et je retirerai l'amendement no 134 de la commission. Je voudrais donner d'autres précisions. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le vecteur par lequel transiteront les fonds que cet amendement vise à ouvrir, à savoir le FDVA, doit être modifié totalement. En effet ce genre de fonds n'arrive que rarement dans les territoires – ...
Cet amendement va dans le bon sens, étant donné l'encombrement des filières de sciences et techniques des activités physiques et sportives, dites STAPS, dû au fait que tous les jeunes les rejoignent dès lors qu'ils souhaitent suivre une formation en matière sportive, même s'il ne faut pas oublier le rôle joué par les centres de formation des apprentis, les CFA, en la matière. Cette troisième voie interne aux CREPS, et qui est destinée à dispenser une formation de haut niveau aux futurs encadrants de nos enfants, est une bonne chose : je salue par conséquent le dispositif de ...
Le présent amendement vise à transférer les crédits actuellement alloués au programme 163, « Jeunesse et vie associative », au titre de l'action 04, « Développement du service civique », vers un programme visant à renforcer l'intégration par l'action et la pratique sportive. Pourquoi cela ? Le service civique concerne 150 000 jeunes pour l'année 2018 et absorbe près de 82 % des crédits du programme, ce qui représente une hausse de 59 millions d'euros en un an, pour un dispositif dont les résu...
Avis défavorable. Plus de 50 % des crédits du programme 163 vont en effet au service civique. Mais le service civique, ce sont, demain, 150 000 jeunes et de la mixité. C'est un service de volontaires qui représente un avenir pour notre nation – en tout cas à mon sens : cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, il s'agit en effet d'un avis personnel.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le service civique revêt une importance majeure pour de nombreux jeunes, ainsi que pour notre cohésion sociale. Je l'ai démontré dans mon rapport : il s'agit d'un instrument de lutte contre les discriminations. Je ne peux être que défavorable à l'amendement.
Les propos que nous avons entendus tout à l'heure, à l'ouverture de la séance, et qui viennent d'être repris par notre collègue de la France insoumise révèlent une méconnaissance abyssale de ce qu'est le service civique. Il s'agit en réalité d'une très belle politique publique, qui a démarré en 2010 avec quelques milliers de jeunes et qui aujourd'hui voit s'engager volontairement, librement, plus de 100 000 jeunes – 130 000 cette année, 150 000 l'an prochain – pour des missions qui sont, j'y insiste, d'intérêt général, dans des domaines extrêmement divers : la solidarité intergénérationnelle, l'écologie, le sport, la culture, la mémoire… Pour ces jeunes, ce sont des mois de césure, qui leur permettent de se procurer une v...
...ait être le support du rétablissement des crédits pour la vie associative. Je ne me plaindrai donc pas aujourd'hui. C'est bien la première fois dans ma vie de parlementaire que je vote un amendement qui abonde de 25 millions d'euros un fonds qui, en général, bénéficie de 9 à 10 millions d'euros de crédits et dont j'avais moi-même le plus grand mal, en tant que rapporteur spécial pour le sport, la jeunesse et la vie associative, à augmenter les crédits de 500 000 ou 1 million d'euros chaque année ! Il reste que, pour une association comme le Secours populaire français, le manque à gagner par suite de la suppression de la réserve parlementaire s'élève, à l'échelon national, à 500 000 euros. C'est énorme !
...ont au moins 10 millions d'euros qui seront encore nécessaires pour la remise en état des anciennes structures et la construction de nouvelles. Dans ces territoires qui ont un niveau de vie inférieur à celui de l'Hexagone et un taux de chômage bien supérieur, le sport est non seulement un facteur de santé, mais aussi et surtout un facteur d'insertion et de cohésion sociale, en particulier pour la jeunesse. Je serais disposé à retirer l'amendement si vous me confirmiez le versement de cette enveloppe de 10 millions d'euros pour les équipements sportifs des outre-mer.
... administrés s'interrogent régulièrement sur cette pratique, aucune information transparente sur le poids économique et fiscal des transferts n'est disponible. Il est donc primordial de permettre à la représentation nationale de remplir son devoir d'information lorsqu'elle est sollicitée par ses administrés. Ce rapport serait rédigé par un groupe de travail associant l'inspection générale de la jeunesse et des sports, ainsi que les représentants des fédérations nationales et des différentes disciplines sportives.
Puisque les rapports que vous nous demandez de consulter ne sont pas suivis d'effets, positifs du moins, cet amendement demande la remise d'un rapport visant à chiffrer la mise en place d'un service citoyen obligatoire. Le service civique concerne près de 150 000 jeunes pour la seule année 2018. Il représente un lourd coût budgétaire et souffre d'indéniables dysfonctionnements qui entravent sa mission première : la promotion de l'engagement et l'intégration des jeunes dans la société. En effet, les crédits consacrés à ce dispositif ont bondi de 59 millions d'euros en l'espace d'une année, absorbant près de 82 % de ceux du programme « Jeunesse et vie associativ...