Interventions sur "jeune"

Nous avons connaissance, à la page 181 du rapport, des mensualités à partir desquelles s'appliquera le taux neutre : il sera mis en oeuvre à partir d'une base mensuelle de prélèvement de 1 368 euros. Cela concernera donc bien un certain nombre de gens. Ce que vous dites, monsieur le ministre, n'est pas faux, du point de vue de la trésorerie. Les jeunes découvraient l'impôt sans avoir nécessairement pris la précaution de s'y préparer, j'en conviens. Néanmoins, aujourd'hui, ils ne paient l'impôt sur le revenu qu'une fois sur deux ans, et deux fois sur trois ans. Ils retirent un réel avantage de ce décalage. Or cet avantage va disparaître, entraînant immédiatement une difficulté pour les jeunes, qui découvriront l'impôt en même temps qu'ils perce...

Je persiste à penser que cette réforme créera un vrai problème pour les jeunes, et je vous donnerai encore un exemple de complication. Des dispositions ont été prises pour que les jeunes étudiants ou lycéens qui travaillent ne soient pas imposés si leur revenu annuel n'excède pas l'équivalent de trois SMIC. Cela leur permet de travailler durant l'année scolaire et les vacances. Ce dispositif, à l'origine duquel j'avais été avec quelques collègues, est aujourd'hui efficace...

Monsieur le ministre, l'assiette sociale est beaucoup plus importante que l'assiette fiscale, puisque son taux est d'environ 32 % et que beaucoup d'agriculteurs ne paient pas d'impôt sur le revenu du fait de la faiblesse de leurs revenus. Envisagez-vous de caler l'assiette sociale sur l'assiette fiscale ? La volatilité des revenus agricoles commanderait logiquement de le faire. Vous êtes trop jeune pour savoir que j'avais fait voter, il y a quinze ans, la disposition prenant l'année en cours comme référence, ce que nous sommes exactement en train de faire et qui existe d'ailleurs pour les indépendants non agricoles. Hélas ! cette disposition a été supprimée sept ans plus tard, sous la pression de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole qui la trouvait trop complexe. Elle avait p...

Je reviens sur la question des jeunes, pour lesquels le prélèvement à la source posera un problème considérable. Que proposez-vous ? Pour le moment, je n'y vois aucune solution, en particulier sur l'abattement pour les revenus inférieurs à trois SMIC. Madame Montchalin, n'évacuons pas ce débat, je vous prie. Il n'a pas eu lieu au terme de la précédente législature, car le Gouvernement arrivait à la fin de ses fonctions. Ce débat n'...

Cependant, si vous m'y autorisez, je prendrai un peu de temps pour développer mon propos, car ce sujet est important. Il s'agit du taux neutre, le taux imaginé pour ceux qui deviennent imposables, et auxquels par définition on ne peut appliquer le taux des années qui précèdent. Cette situation concerne les jeunes ou ceux qui retrouvent une activité. Ce taux est également imaginé pour celles et ceux qui, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux réel d'imposition et pressente le montant de leurs revenus extra-salariaux. Le problème, mes chers collègues, c'est qu'il n'y a qu'un seul taux neutre.

...élibataire sans enfant, cela paraît peu probable, en revanche, pour des familles avec enfants, situations pour lesquelles il apparaît trop élevé. Presque personne ne pourra y avoir recours. Ce que vous présentez comme un choix n'en est pas un, car personne n'aura intérêt à le faire, sauf peut-être le célibataire dont le taux sera proche du taux neutre. Ce taux pose également un problème pour les jeunes ou pour ceux qui retrouvent une activité après une période de chômage ou d'inactivité et qui, paradoxalement, seront les plus pénalisés sur le plan fiscal. Ce que je vous propose au travers de cette série d'amendements, c'est de définir un taux neutre en fonction des situations familiales, c'est-à-dire selon le nombre d'enfants et la situation matrimoniale. Pour vous être agréable à tous, chers...

Les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 % sur leurs bénéfices réalisés au cours de leurs soixante premiers mois d'activité – les cinq premières années. Cet abattement est porté à 100 % la première année. La mise en place du crédit d'impôt modernisation du recouvrement, le CIMR, conduit à priver les agriculteurs d'une année d'abattement dès lors que tous les contribuables bénéficieront d'...

...tif de l'abattement est de réduire l'impôt sur le revenu. Cet objectif sera atteint grâce au CIMR, voire dépassé, lorsque l'abattement ne sera que partiel. Le maintien de l'abattement en 2018 permettra de réduire le montant des acomptes payés en 2019 et en 2020. Enfin, sans l'imputation de l'abattement, l'assiette et le taux des acomptes de 2019 et 2020 seront plus élevés, ce qui pénaliserait les jeunes agriculteurs. Avis défavorable.

En effet, il est surprenant de demander à l'AGS, qui est alimentée par des cotisations sociales pour prendre en charge les impayés de salaires et de cotisations sociales, notamment en cas de cessation de paiements, de couvrir une créance d'une autre nature – l'impôt sur le revenu. Cela mérite réflexion. S'agissant de l'amendement en faveur des jeunes agriculteurs, je ne partage pas votre analyse. Le dispositif prévoit un abattement pendant soixante mois. Cette durée est fixe : l'abattement prend fin à l'issue des soixante mois. Compte tenu de l'année blanche en 2018, tous les jeunes agriculteurs dont l'abattement a déjà commencé à courir perdront une année d'avantage fiscal. Monsieur le rapporteur général, vous soulignez l'impact sur les aco...

Cet amendement aborde un sujet proche du précédent. Lorsqu'un avantage spécifique est octroyé à une catégorie – jeune agriculteur pour l'amendement no 47 rectifié, agriculteur ayant subi des déficits pour celui-ci – , celui-ci disparaît s'il est accordé à tout le monde. C'est exactement ce qui se passe avec l'année blanche : puisque personne ne paie d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018, ceux qui bénéficiaient d'un avantage relatif le perdent. Afin d'éviter que douze mois ne soient perdus – Mme Louwagi...

...inistre nous en redira toute l'ambition. Dans le cadre du groupe de travail, nous avons entendu un très grand nombre d'acteurs du monde universitaire et du second degré prolongeant ainsi l'intense travail de concertation mené par le Gouvernement durant trois mois et cinquante-cinq réunions. Nos trente auditions nous ont permis de réfléchir à la façon dont les pouvoirs publics pouvaient aider les jeunes à s'accomplir, à réussir et à s'émanciper. Chacun a ainsi pu exprimer ses attentes, ses propositions, mais aussi ses inquiétudes. À l'issue de ces auditions, il a été clairement constaté que l'ensemble des facteurs rejettent la pratique du tirage au sort telle qu'elle a été organisée l'été dernier. Nous partageons tous cette réprobation : il n'y a rien de plus injuste que le tirage au sort, qui...

...érées dans 56 organismes du régime général, sans difficulté majeure. Enfin il est également prévu le versement éventuel d'une indemnité aux mutuelles pour préjudice anormal et spécial. Tenant compte du fait que les étudiants restent une population spécifique, particulièrement en matière de prévention, le texte consolide les actions de prévention menées par l'assurance maladie à destination de la jeunesse. Une ligne sera dédiée à ces actions au sein du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) de la CNAMTS pour les jeunes de 16 à 23 ans. Le Plan Étudiants complète ce dispositif législatif en créant une conférence de prévention chargée de recenser les actions prioritaires et de suivre l'état de santé des étudiants. Elle associera des étudiants, des représenta...

...rtion professionnelle et qui entend lutter contre un échec trop important dans l'enseignement supérieur, que nous ne pouvons accepter comme une fatalité. Nous le savons, les diplômes sont protecteurs face au chômage. Un parcours d'enseignement supérieur réussi, c'est un bon départ dans la vie professionnelle, un départ dans la réussite et la confiance qui, nous n'en doutons pas, donnera à chaque jeune des ressources pour construire sa vie personnelle et professionnelle et, plus tard, changer de voie ou reprendre des études s'il le souhaite. Instaurer la confiance entre les jeunes et l'enseignement supérieur est primordial ; de ce point de vue, le texte concourt aux objectifs d'émancipation et d'engagement que nous souhaitons pour notre jeunesse. Nous proposerons au cours de cette commission d...

Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteur et les administrateurs qui l'accompagnent pour la qualité du travail d'audition mené durant ces dernières semaines. Le Plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite des jeunes, à ce moment charnière qu'est le passage du secondaire vers le supérieur. Il met un terme à la honteuse sélection par l'échec – jusqu'à 70 % dès la première année. Il donne les moyens d'une information et d'une orientation active des lycéens et il permet aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans des conditions de vie améliorées, notamment en matière d'accès aux soins de santé. Le gr...

Madame la ministre, vous avez, à juste titre, insisté sur le fait qu'il était urgent de sortir du système inhumain du tirage au sort, qui provoquait un véritable gâchis pour les jeunes empêchés de rejoindre telle ou telle filière de l'enseignement supérieur à laquelle ils se destinaient. Vous avez également évoqué la nécessité d'instaurer des parcours de réussite, afin d'éviter les abandons et les échecs dès la fin de la première année. Pour cela, il faut donner à l'université les moyens d'accueillir les étudiants dans de bonnes conditions et de respecter leur choix d'avenir....

...le remède n'est pas adapté à la cause. Vous reconnaissez vous-même le manque de places pour faire face à l'afflux d'étudiants ; mais plutôt que d'agrandir l'évier, vous décidez de fermer le robinet en imposant des critères, établis sur la base de diagnostics, au demeurant très partiels. Ainsi, vous mentionnez un taux d'échec de 60 % en première année, sans dire que l'université permet à 80 % des jeunes qui y entrent d'en ressortir avec un diplôme – ce qui est une excellente performance à l'échelle mondiale. Par ailleurs, un taux de 60 % d'échec en première année ne signifie pas que tous les étudiants concernés abandonnent leurs études : ce n'est le cas que pour 25 % d'entre eux. Vos diagnostics sont également très partiaux, car vous faites reposer la réussite des étudiants sur eux-mêmes et su...

...ents d'élèves et des chefs d'établissement. On sait très bien que le volet orientation est majeur, que c'est la clé de la réussite de cette réforme, en tout cas à moyen et long terme, même s'il ne figure pas dans ce texte de loi puisqu'il ne s'agit pas de mesures législatives. Madame Buffet, nous ne partageons pas le même point de vue sur cette réforme, mais comme vous, je pense que la santé des jeunes est un sujet très important qu'il convient d'aborder. Vous parlez de l'accès aux soins mais on ne saurait oublier la prévention, car il s'agit d'un public spécifique, dont les problématiques de santé sont particulières. Il est important d'y travailler ensemble, peut-être dans le cadre de la commission, et de réfléchir d'ici à l'examen du texte en séance publique à la façon dont on peut améliorer...

Effectivement, il n'y a pas d'inquiétude à avoir dans la mesure où depuis la réforme de la protection universelle maladie (PUMA), le statut d'ayant droit a été supprimé : les jeunes sont dorénavant des assurés autonomes. Par ailleurs, des mesures spécifiques ont été prises l'an dernier pour les mineurs en ce qui concerne les questions spécifiques de la contraception et de l'IVG, afin de les rendre gratuites et anonymes. Lors des auditions, nous avons posé à M. Nicolas Revel, le directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie, la question des remboursements. Il...

Avis résolument défavorable. Cet amendement tend, en effet, à supprimer l'article 1er, autrement dit la réforme… Or celle-ci, je le répète, a pour objet de mettre fin à la pratique du tirage au sort et d'amener les jeunes étudiants vers la réussite en leur proposant un accompagnement personnalisé.

Cet amendement, à l'inverse du précédent, tend à généraliser la sélection à l'ensemble des filières de l'enseignement supérieur. Or, je le réaffirme, l'objectif prioritaire n'est pas la réforme de la sélection, mais de permettre l'information et l'orientation des jeunes afin de leur donner les moyens de réussir dans l'enseignement supérieur. Avis défavorable.