Interventions sur "jeux"

Nous l'avons rappelé il y a quelques instants : la publicité participe d'une marchandisation du sport et des sportifs, elle est nocive, rabaisse le citoyen à un rôle de consommateur et pollue visuellement notre cadre de vie. En vertu du principe « pollueur-payeur », instauré en 2004 par la charte de l'environnement, il convient donc de la taxer. Il s'agit d'organiser des Jeux respectueux de l'environnement et des populations, ce qui a fait l'objet d'un engagement. Nous proposons par conséquent de soumettre les publicités à une taxe quand elles profitent à des partenaires de marketing olympiques. Pour ce faire, il suffit d'instaurer sur chacun des panneaux publicitaires installés une taxe exceptionnelle, prélevée au bénéfice exclusif des collectivités territoriales co...

Cet avis défavorable est un peu surprenant, puisque le projet de loi dont nous discutons permet un grand nombre d'exemptions et présente les Jeux comme un événement exceptionnel. La taxe existe, elle est facultative. Nous voulons nous en servir. L'Assemblée nationale a déjà voté de nombreuses mesures directives ou incitatives en direction des collectivités locales. Dans un moment exceptionnel où les annonceurs et les entreprises réaliseront de très importants bénéfices compte tenu des possibilités offertes par le projet de loi, instaurer ...

Les grands écrans ont contribué à cette popularité, à faire de cette Coupe du monde un événement collectif, auquel toute la nation a été associée. Pour les Jeux olympiques de 2024, cela vaut la peine de se battre pour que les retransmissions sur grand écran bénéficient des mêmes avantages.

Les Jeux olympiques de Paris 2024 doivent être une manifestation populaire. Cela a été dit : partout en France, dans tous nos territoires, nous savons que les diffusions publiques des épreuves sportives au moyen d'écrans géants mis à disposition par les collectivités ou installés dans des locaux associatifs sont des moments privilégiés pour faire partager ces événements au plus grand nombre. Or, les assoc...

Par cet amendement, nous souhaitons que les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants soient exonérées des frais de retransmission et des droits reversés au titre du droit d'auteur. En effet, il n'est pas rare de voir les collectivités territoriales ou les associations diffuser publiquement des épreuves sportives, en particulier les Jeux olympiques. Ces rassemblements, on le sait, sont des événements populaires, festifs, qui contribuent à la cohésion sociale. Aussi souhaitons-nous faciliter ce genre d'initiatives, en exonérant de ces droits les collectivités de moins de 100 000 habitants et les associations. Les collectivités de plus de 100 000 habitants demeureraient assujetties aux obligations légales, car elles ont des moyens ...

Nous avons déjà débattu de ce sujet, et je ne peux que souscrire au souhait, émis par le président de notre commission, que les Jeux olympiques soient diffusés en clair. Je souhaite aussi qu'avec Régis Juanico, nous soyons vigilants sur cette question, et que nous y travaillions dans le cadre du groupe de travail sur les Jeux olympiques de Paris 2024.

Madame la rapporteure, il faut distinguer deux sujets. D'abord, nous partageons votre souhait que les Jeux olympiques et paralympiques soient retransmis en clair. Cela pose la question des moyens de France Télévisions, qui ne peut pas, à l'heure actuelle, faire une offre à Discovery pour pouvoir bénéficier de ces droits de retransmission. C'est un sujet qui doit être débattu dans le cadre de l'examen du budget de l'audiovisuel public. Il y a un deuxième sujet, sur lequel je vais être directe : quelle...

Nous soutiendrons pareillement ces amendements. Pardonnez-moi de vous le dire, mais c'est un peu un test. J'entends depuis tout à l'heure l'idée que nous n'aurions pas eu les JO si nous n'avions pas fait preuve de souplesse, mais je me permets de vous rappeler que les villes veulent tellement les Jeux, en raison du bilan des dernières villes organisatrices, que Paris n'avait pas de vrai concurrent ! C'est la réalité, et il faut le dire. Je ne veux pas jeter la pierre à qui que ce soit, bien que je ne pense pas forcément du bien de ceux qui ont voulu à tout prix obtenir les Jeux, notamment les négociateurs. Mais vous nous avez vendu pendant des mois l'argument selon lequel ce serait une fête p...

Pour nous, les Jeux olympiques doivent demeurer une période de compétition sportive, de jeux, de fête populaire. Les mesures exorbitantes du droit commun prévues à cet article ne peuvent que poser question, objectivement. Nous pensons que le CIO ne doit pas pouvoir s'affranchir de la loi. C'est pourquoi nous proposerons de supprimer cet article par notre amendement no 48.

Rappelons que le Tribunal arbitral du sport – TAS – a été saisi de vingt-huit litiges pour les Jeux olympiques de Rio. C'est afin d'éviter que la collectivité publique tout entière ne soit liée par des sentences arbitrales que l'article 2060 du code civil pose le principe de l'interdiction du recours à l'arbitrage privé pour des contrats concernant des personnes publiques et des événements d'ordre et d'intérêt public : « On ne peut compromettre [… ] sur les contestations intéressant les collect...

Comme pour d'autres dispositifs, il s'agit d'une obligation du contrat de ville hôte. On peut estimer que ces clauses sont léonines, mais on ne peut pas y déroger sans renoncer à l'organisation des Jeux. Pour ma part, j'émettrai un avis défavorable. Stéphane Mazars complètera mes propos, puisque c'est la commission des lois qui a été saisie sur cet article.

...re, comme la SNCF ou Réseau ferré de France. La deuxième question consiste à savoir s'il faut déroger à ce principe. Oui, il faut le faire. Premièrement, c'est un engagement pris auprès du CIO. Deuxièmement, et surtout, il ne vous aura pas échappé que le TAS est une juridiction spécifique au sport, qui est capable de rendre rapidement des décisions d'une certaine technicité sans que le cours des Jeux olympiques soit perturbé. Ainsi, au cours des derniers Jeux, le TAS a eu l'occasion de rendre à maintes reprises des décisions en urgence sans que cela ne remette en cause le bon déroulement de la cérémonie de remise des médailles. Si elles étaient saisies, les juridictions de droit commun ne pourraient bien évidemment pas parvenir au même résultat. Enfin, troisième argument : si l'on permettait ...

La Charte olympique prévoit bien que tout différend survenant à l'occasion des Jeux olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal arbitral du sport, conformément au code de l'arbitrage en matière de sport. Cela ne concerne toutefois que le CIO, et non le CNOSF, à moins de considérer que ce dernier n'est que la branche française du CIO et non pas un organisme de régulation labellisé par l'État pour représenter le mouvement sportif. L'avis est donc f...

La promotion, la préparation, l'organisation ou le déroulement des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques vont en large partie reposer sur les épaules de milliers de bénévoles : entre 45 000 et 70 000, selon le GIP – groupement d'intérêt public – de candidature. Or, par le passé, le recours à ces volontaires a été la source de certains abus. En tant qu'organisation à but non lucratif située en France, le COJOP a des droits, mais aussi des devoirs sur la manière d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le 13 septembre 2017, à Lima, le Comité international olympique attribue l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris – à la France, en réalité. Le pays a désormais six ans pour relever ce défi. Ce délai n'est pas aussi long qu'il peut le sembler, au regard des objectifs ambitieux que nous avons fixés pour cet événement inédit par son ampleur. Pour la France, obtenir ces Jeux est à la fois une victoire et une responsabilité : la victoire d'un dossier de candidature de...

Je souhaite revenir sur le nombre de bénévoles, sujet qui vient d'être évoqué. On estime à 70 000 le nombre de bénévoles nécessaire à la bonne tenue de ces Jeux olympiques. Il est indispensable à la fois que le présent projet de loi en fasse mention, ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui, comme je l'ai rappelé dans mon propos liminaire au nom du groupe Les Républicains, et qu'un cadre précis – j'évoquais tout à l'heure l'idée d'une charte du bénévolat – soit étudié pour leurs activités, avec des dispositions qui leur seraient spécifiques. Je fai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement. Dans mon rapport pour avis, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout d'abord, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et nos entreprises. Selon l'étude d'impact et les personnes que nous avons auditionnées, environ 250 000 emplois pourraient être créés, durant les sept prochaines années, à la faveur de l'organisation des Jeux, en particulier dans les...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques a fait l'objet d'une saisine pour avis de la commission des lois sur six de ses articles : l'article 5, relatif à la compétence du Tribunal arbitral du sport – le TAS – , et les articles 14 à 18, qui traitent de sécurité, de lutte antidopage, de transparence ainsi que du suivi et du contrôle de la Cour des comptes. Contrairement ce que laisse entendre son titre, ce pr...

Je suis pour ces amendements. Des sommes considérables sont en jeu, des bénéfices commerciaux énormes sont réalisés, et des primes très importantes sont versées aux athlètes – il faut le dire, même s'il s'agit de sport de haut niveau. Ce serait la moindre des choses que les soutiers, les personnes qui sont à la base de ces Jeux olympiques, soient prises en charge et protégées, et qu'elles aient un statut.

En 1998, le comité d'organisation de la Coupe du monde en France avait dégagé 44,2 millions d'euros de bénéfices. Cet argent avait été reversé au fonds Fernand Sastre, et permis de financer plus de 2 200 projets liés au football, dont une grande partie pour le sport amateur. L'objectif de cet amendement est simple : si les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 rencontrent le succès populaire qui leur est promis, alors il nous semblerait normal que l'affectation de 60 % du boni de liquidation du COJOP au terme de l'organisation de cet événement hors du commun pour le sport français profite à l'ensemble des Français et des territoires, notamment des territoires ultramarins. Le Centre national pour le développement d...