Interventions sur "jeux"

Des pratiques abusives ont été constatées lors de la fermeture de comptes de jeux, les opérateurs ne restituant pas toujours l'intégralité des avoirs. L'absence de définition est justement, en l'espèce, source de contentieux, aussi préférons-nous plafonner les sommes que peuvent percevoir les opérateurs de jeux. Ces dérives nuisent aux particuliers qui ne récupèrent pas l'intégralité des sommes affichées sur leur compte, sans justification de la part des opérateurs, mais aussi...

Ce sous-amendement tend à préciser que l'obligation de vérifier l'inscription des joueurs potentiels au fichier des interdits de jeu est une obligation continue et non ponctuelle. À toute connexion d'un joueur à son compte client, La Française des jeux et le Pari mutuel urbain devront interroger le fichier des interdits de jeu du ministère de l'intérieur.

Je ne suis pas certain que M. Juanico sera d'accord avec cet amendement. La régulation est une façon de rendre libre. Sans régulation, il n'y a pas de liberté possible. C'est dans cet esprit que la loi de 2010 a été adoptée, dont l'application a permis de faire passer dans le cadre légal une bonne partie des jeux en ligne. Cela étant, un certain nombre d'offres échappent encore à toute réglementation, créant ainsi une forme d'addiction chez les joueurs. Des centaines de milliers de joueurs se connectent à des sites en dehors de toute régulation. Cet amendement tend à tirer les conséquences des progrès réalisés en ouvrant le périmètre des jeux en ligne, légaux et régulés, aux jeux de cercle, de contrepart...

J'ai bien compris vos arguments, monsieur Woerth, mais le débat reste le même : en ouvrant davantage le périmètre des jeux en ligne, allons-nous tuer l'accès illégal à ces offres ? Cette perspective obligerait à libéraliser les jeux d'argent en ligne, à augmenter encore davantage l'offre disponible, ce qui emporterait le risque d'aggraver les pathologies. Les machines à sous comptent parmi les jeux les plus addictifs car le taux de retour au joueur y est particulièrement élevé. En les mettant en ligne, nous les rend...

C'est extraordinaire ! Vous nous expliquez qu'il ne faut surtout pas autoriser le déploiement des machines à sous sur internet car elles sont dangereuses et pourraient favoriser l'addiction des joueurs, mais vous ne nous répondez pas quant au périmètre du monopole de La Française des jeux. Une fois la loi votée, quel mécanisme empêchera cette société de déployer des machines à sous dans ses points de vente et sur internet ? Nous n'avons aucune garantie à ce sujet. Pour une fois, je ne partage pas l'avis d'Éric Woerth, car je ne suis pas favorable à l'amendement. Mais je profite de son examen pour exprimer à nouveau mes inquiétudes : monsieur le ministre, pourriez-vous nous affirm...

Je répète ma question précise : qu'en sera-t-il des machines à sous sur internet, qui sont aussi dangereuses que les machines à sous physiques, si ce n'est davantage, car vous n'avez pas à vous déplacer pour y jouer. Qu'est-ce qui empêchera demain La Française des jeux de développer, sur internet, des machines à sous « virtuelles », « numériques », sachant que la loi ne délimite pas clairement le périmètre de son monopole. Pouvez-vous nous répondre clairement sur ce point, monsieur le ministre ?

Ce n'est pas un détail ! Mme Lebec l'a souligné elle-même : les jeux de machines à sous sont particulièrement addictifs. Merci, monsieur le ministre, d'avoir apporté de l'eau à mon moulin. Je demande à tous mes collègues d'en prendre acte, vous ne vous avez pas répondu ce matin quant au développement des machines à sous numériques, ce qui signifie que, demain, La Française des jeux les développera. Votre refus de répondre est un aveu : La Française des jeux pourr...

En effet, il nous manque une définition juridique des machines à sous ou des jeux en ligne. Nous devrons y réfléchir et je suis certaine que nous trouverons les mots pour délimiter précisément les activités de La Française des jeux.

Ce n'est pas un petit débat. J'ai appelé votre attention, il y a une demi-heure, sur un sujet précis : sur les soixante-et-un jeux en ligne de La Française des jeux, j'en ai dénombré environ onze qui pouvaient s'apparenter à des machines à sous. J'en viens à me demander si le fait d'autoriser les machines à sous en ligne, comme le laisse entendre le ministre, n'est pas une façon d'embellir la mariée et de vendre un peu plus cher La Française des jeux. En tout cas, c'est un sujet dont nous devons nous préoccuper car il touche...

Il doit y avoir une règle : sur les jeux en ligne – nous ne parlons pas des jeux « physiques », si j'ose m'exprimer ainsi – La Française des jeux ne peut pas conserver un monopole si son actionnariat est privé, même si l'État dispose de 20 % du capital. Elle doit être traitée comme les autres entités et opérateurs, sinon, les offres parallèles, mal régulées, se développeront de plus en plus. Malheureusement, des jeux de machines à sous...

...rès correct de sous-entendre que nous serions fatigués et que nous n'aurions pas compris vos réponses parce que nous sommes en fin de matinée. Nous les avons parfaitement comprises en ce qu'elles ont de clair mais elles sont lacunaires. Si vous voulez clore définitivement ce débat, vous avez une phrase à prononcer : il n'y aura pas de machines à sous en ligne dans le monopole de La Française des jeux. Dites-le clairement ! Vous avez répondu s'agissant des machines à sous physiques mais pas sur les machines à sous virtuelles. Les machines à sous en ligne sont-elles ou non exclues du monopole de La Française des jeux ? Répondez à cette question simplement ! Vous ne répondrez manifestement pas et cela prouve bien que ces dernières comptent bien dans le monopole de La Française des jeux, ce qui e...