Interventions sur "lanceurs d'alerte"

Nous sommes en train de faire mentir l'adage populaire « Malheur à celui par qui le scandale arrive ! ». Nous avons besoin des lanceurs d'alerte, parce que nous avons besoin de transparence, parce que la démocratie, c'est l'équilibre et que cet équilibre est toujours instable. Nous avons besoin de ces gens qui empêchent quelquefois certains d'entre nous – moins vertueux, dirons-nous – de faire des choses totalement inacceptables. Nous avons eu le double plaisir d'avoir un rapporteur qui s'est pleinement investi dans le texte et a su appo...

Je vais expliquer le vote que nous avons déjà effectué, à l'unanimité comme chacun l'aura remarqué. Il est important que nous votions à l'unanimité, parce que nous envoyons un signal politique très fort : les lanceurs d'alerte ne sont pas des gens à blacklister, des parias, des problèmes, des balances ou des délateurs, ce sont d'indispensables anticorps contre tout un tas de dérives. Ils sont un plus pour l'intérêt général, mais aussi le reflet de différents dysfonctionnements qu'il faut tenter de régler par ailleurs et le résultat de l'absence de dispositifs de protection collective qui n'existaient pas ou qui n'exist...

...ois présidents de la République successifs, pas trois passants dans la rue ! On peut dire qu'on s'en fiche, mais moi, je ne m'en fiche pas et je crois que personne ici ne s'en fiche : il est important de rappeler notre indépendance. Ce texte est utile ; il est un point d'appui pour la suite. Le groupe La France insoumise fera tout pour que ce qu'il prévoit soit effectif pour les lanceuses et les lanceurs d'alerte. Je tiens à remercier une fois encore le rapporteur, ainsi que les collègues de la majorité, des Républicains, du MODEM, de tous les groupes en réalité, puisque tout le monde a contribué à cette œuvre. Nous avons participé à des réunions, avant les débats, pour essayer d'aller le plus loin possible. De mémoire de jeune parlementaire, c'est peut-être le seul texte en quatre ans et demi pour lequel...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n'apportera pas de note discordante à cette belle unanimité. Nous considérons que ces textes concrétisent des avancées plus protectrices en faveur des lanceurs d'alerte et proposent un statut élargi, ainsi qu'une meilleure protection de leur identité. Même si des choses restent à régler, ces éléments nous suffisent pour exprimer un vote positif.

Mes chers collègues, j'aimerais tout simplement vous remercier : cet après-midi, nous avons fait œuvre utile. Non seulement le texte va être adopté à l'unanimité, ce qui est déjà arrivé dans cette assemblée, mais surtout, il présente la particularité d'assurer la continuité de la politique publique de protection des lanceurs d'alerte, née sous la précédente législature et qui se poursuit sous cette législature, avec une autre majorité. En l'adoptant à l'unanimité, nous donnons beaucoup plus de poids au texte et nous assurons la continuité de cette politique publique. Des lois ont déjà été adoptées ici à l'unanimité, mais il n'y a pas beaucoup de sujets pour lesquels on arrive à assurer une telle continuité, sous différentes ...

...est fier, parce que nous faisons œuvre utile – vous l'avez tous dit ; il est fier aussi parce que c'est une proposition de loi, une initiative parlementaire, qui permet au Parlement de transposer une directive européenne – à l'unanimité. Cela nous rend fiers de siéger sur ces bancs, et plus encore de faire œuvre utile. Il est beaucoup plus flatteur et important pour nous de montrer le soutien aux lanceurs d'alerte quand il est issu d'une initiative parlementaire. C'est ce qui – en plus de l'unanimité et de tout ce qui a été fait – nous rend fiers. Enfin, nous avons réussi à faire l'unanimité, tout en ayant des points de vue parfois un peu différents. Nous sommes parvenus à un texte où nous nous retrouvons tous. Peut-être n'est-il pas encore totalement abouti ; il faudra le retravailler, parce que la socié...

Ce sera avant vingt heures, monsieur le président, je vous le promets ! En premier lieu, j'ai une pensée pour ces femmes et ces hommes lanceuses et lanceurs d'alerte. Notre unanimité est le plus beau des hommages qui puisse leur être rendu, avec une reconnaissance affirmée avec force sur tous les bancs de l'hémicycle. Ensuite, je voudrais adresser mes remerciements à mon équipe : une initiative parlementaire, c'est nous et nos petits bras, mais aussi ces collaboratrices et collaborateurs qui nous assistent et qui ont travaillé sur le sujet.

Nous sommes saisis de la proposition visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte, dont le rapporteur est Sylvain Waserman.

La transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte est l'occasion de renforcer notre arsenal juridique et d'améliorer le statut des lanceurs d'alerte, tel qu'il résulte de la loi Sapin 2. Il faut saluer le travail accompli par la précédente majorité sur ce sujet, puisqu'auparavant n'existaient que des régimes de protection éparpillés ; certaines entreprises, sous la pression de législations étrangères, avaient mis en place des plateformes de rec...

Cet amendement tend à proposer une nouvelle rédaction de l'article 3 en reprenant l'article 8 de la proposition de loi que j'avais déposée dans le cadre de notre journée d'initiative parlementaire pour transposer la directive du Parlement européen et du Conseil, en date du 23 octobre 2019. Il fait notamment référence à l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte, que nous prévoyions de créer. Selon nous, pour aller au bout de la logique, il faudrait doter le Défenseur des droits de la capacité de caractériser les signalements externes. S'agissant de la procédure du signalement interne, l'amendement précise certains délais et éléments, dont le détail sera repris dans des amendements ultérieurs.

La proposition de loi va effectivement au-delà de la simple transposition de la directive du 23 octobre 2019. Si la loi Sapin 2 a eu le mérite de se pencher sur la question des lanceurs d'alerte, elle était porteuse d'ambiguïtés, donnant le sentiment d'une reconnaissance des auteurs de signalement sans que toutes les précautions nécessaires pour leur protection effective soient réunies. La proposition a le grand mérite de mettre fin à ces ambiguïtés en apportant une réponse beaucoup plus claire. Elle supprime notamment le critère de désintéressement, sur le fondement duquel certains lan...

Avis défavorable. Dans la proposition de loi que vous reprenez, vous avez choisi d'autres solutions que nous. En particulier, l'inspection générale de la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte ne figure pas parmi nos choix.

Ces dernières années, les lanceurs d'alerte, dont le rôle a été renforcés par les réseaux sociaux, sont devenus des acteurs incontournables de la protection de nos libertés fondamentales. L'affaire des Facebook files et l'audition, aujourd'hui, de Mme Frances Haugen ont montré combien il était important de leur accorder une protection de niveau élevé. Grâce à la loi Sapin 2, qui a fait du droit d'alerte une liberté fondamentale, la...

La proposition de loi ordinaire transpose la directive européenne adoptée en 2019 en proposant des mesures plus larges. Avec son adoption, nous obtiendrons un cadre législatif réellement protecteur des lanceurs d'alerte. Ceux-ci sont devenus des acteurs majeurs de notre démocratie. Comme on l'a vu dans certaines affaires, notamment en matière de protection de la santé, des hommes et des femmes ont eu le courage de se lever, de faire face aux firmes pharmaceutiques et de tenir bon en dépit de toutes les pressions exercées à leur encontre. Si les avancées de ce texte doivent être soulignées, je me dois d'insiste...

...n en matière de démocratie et de travail parlementaire, dont nous devrions nous inspirer en d'autres occasions. Le même état d'esprit avait présidé aux travaux sur la loi Sapin 2, dont le champ était très vaste ; il avait permis une adoption du texte à la quasi-unanimité. La loi Sapin 2 a permis à la France de rattraper son retard en matière de transparence économique et d'être en pointe sur les lanceurs d'alerte, la transparence de la vie publique et la lutte contre la corruption. Dans ce dernier domaine, l'Union européenne accuse un certain retard et la présidence française du Conseil de l'Union européenne pourrait être l'occasion de plaider en faveur d'une directive qui hisse les États membres à la hauteur de ce que nous avons su engager. La loi Sapin 2 – je le précise à l'attention des collègues qui ...

On a rarement l'occasion de parler ici du Conseil de l'Europe. Sylvain Waserman démontre la vitalité de cette belle institution, puisqu'il a publié un rapport pour l'APCE, dans le cadre de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme – où j'ai l'honneur de siéger – sur les lanceurs d'alerte, dont il s'est inspiré pour rédiger ces propositions de loi. Nous l'avons rappelé avec force à l'APCE, les lanceurs d'alerte jouent un rôle essentiel dans toute démocratie ouverte et transparente. La proposition de loi organique vise à renforcer le rôle du Défenseur des droits : il est logique que cette institution essentielle pour la protection des libertés devienne la boussole des personnes q...

Transposer une directive n'est pas un exercice simple ; le rapporteur l'a réussi. Il fallait renforcer la protection des lanceurs d'alerte, encore insuffisamment considérés. Si la loi Sapin 2 avait constitué une avancée majeure en créant le cadre actuel, il n'était pas inutile d'y revenir. Il semblait contre-intuitif d'exiger que le lanceur d'alerte commence par dénoncer, par la voie interne, le comportement de l'entreprise. La non-hiérarchisation des canaux et la possibilité de choisir entre signalement interne ou externe est une ...

...ement. Elle prévoit que toute personne qui révèle une violation du droit ou une menace pour l'intérêt général, quel que soit son secteur d'activité, entre dans la catégorie de lanceur d'alerte. Cette définition recouvre toutes les situations, et non uniquement celles liées au cadre de travail. Le texte comporte plusieurs avancées salutaires. Il élargit la protection aux personnes qui aident les lanceurs d'alerte, appelées « facilitateurs » – le plus souvent des organisations non gouvernementales . Il clarifie le recours aux autorités compétentes pour recevoir et traiter les alertes. Le choix du Défenseur des droits comme point de recueil des signalements nous paraît particulièrement pertinent, puisqu'il renforce le rôle et l'utilité de cette institution au sein de notre démocratie. La PPL donne une liste...

Je félicite le rapporteur pour son travail. L'enjeu n'était pas de transposer a minima la directive et c'est bien la raison pour laquelle le groupe La France insoumise a lui aussi déposé une proposition de loi. Ce texte permettra de résoudre certains problèmes, dont le plus important est la hiérarchisation des canaux de signalement – et ce, grâce à la directive, il faut le dire. Tous les lanceurs d'alerte auditionnés ont expliqué que devoir prévenir l'entreprise au préalable pour bénéficier du statut était un obstacle, puisque, dans l'immense majorité des cas, c'est la hiérarchie qui pose problème. Le rapport d'information d'Olivier Marleix et de Raphaël Gauvain nous a appris, en outre, que les canaux de signalement internes, prévus par la loi Sapin 2, sont soit défaillants, soit inexistants. Il ...

Il s'agit de reconnaître la qualité de lanceur d'alerte aux personnes morales. La proposition de loi prend déjà en compte le rôle des facilitateurs, qui sont souvent des personnes morales accompagnant les lanceurs d'alerte et bénéficiant, à ce titre, de protections. Si ce qui nous intéresse est autant l'alerte que le lanceur d'alerte, il serait utile de reconnaître la qualité de lanceur d'alerte aux personnes morales, et non uniquement celle de facilitateur. Ainsi une personne morale pourrait-elle lancer l'alerte à la place du lanceur d'alerte, afin que l'alerte vive, sans risque de représailles pour le lanceur d'...