Interventions sur "langue"

...mendement CL1132 vise, d'une part, à définir la France non comme un peuple, selon une conception monolithique, mais comme des peuples unis démocratiquement autour d'un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité, entre autres principes. Il vise, d'autre part, à reconnaître la Corse ès qualités, au même titre que les territoires d'outre-mer, avec sa géographie, son histoire, sa culture, sa langue. Ces éléments ne sont pas spécifiques à la Corse, toutes les régions ont leur géographie, leur histoire, leur culture et souvent leur langue, mais nous avons également un sentiment d'appartenance très fort. Liberté d'association et choix démocratiques constituent pour nous le meilleur ciment et le moins discutable. Certains d'entre vous, comme M. Gosselin, nous ont mis en garde au prétexte que n...

...ationale à la position du Sénat. De façon fort opportune, on fait un amalgame entre la demande, qui est formulée, de reconnaître une population et la demande, qui n'est pas formulée, de reconnaître un peuple. L'Assemblée nationale s'élèverait à faire la distinction. L'amendement CL484 vise à mettre l'expression « d'outre-mer » au pluriel. En effet, les situations géographiques, les cultures, les langues sont extrêmement différentes : la Nouvelle-Calédonie n'est pas la Martinique, la Martinique n'est pas la Guadeloupe, la Guadeloupe est très différente de la Guyane, un territoire dont la surface est équivalente à celle du Portugal et les ressources naturelles d'une richesse incroyable.

L'alinéa 3 prend en compte les réalités géographiques, économiques et sociales de la Corse. Nous souhaitons y ajouter une dimension linguistique. L'amendement CL1142 complète le projet de loi et son objectif d'inscrire la Corse et ses caractéristiques dans la Constitution. La langue corse est un ciment. Nous ne la concevons pas comme un moyen de ségrégation, bien au contraire ; n'oublions pas qu'en tout temps et en permanence, chaque année, chaque jour, des hommes et des femmes sont venus se fondre dans cette communauté de destin qu'est le peuple corse, dont ils ont adopté la langue. Savez-vous, chers collègues, que la langue corse a bercé et berce toujours toute notre vie, ...

Évidemment, les spécificités de la Corse ne sont pas seulement physiques, géographiques, économiques et sociales : elles sont aussi culturelles et linguistiques. Le mettre au rang constitutionnel permettrait de trouver des solutions juridiques adaptées à la demande des Corses et de refaire de cette langue une langue vivante, capable de s'insérer dans la sphère publique. Si elle n'a pas d'utilité sociale, économique et publique, si elle n'est pas utilisée dans les actes de l'administration, elle risque de s'éteindre. Une fois cette reconnaissance constitutionnelle acquise, on peut très bien trouver des formules législatives qui ne contraignent pas les gens qui ne veulent pas parler le corse, mais q...

...le spécifique à la Corse allait être discuté, et que ce serait l'occasion d'en débattre… Je voudrais appuyer la demande formulée par nos collègues. Ne pas prendre en compte ces spécificités revient, d'une certaine manière, à nier ce qu'est le peuple français aujourd'hui. Leurs amendements sont l'occasion de reconnaître pleinement notre diversité. De fait, il existe des territoires français où la langue vernaculaire, d'origine, de naissance, n'est pas forcément le français. C'est une réalité qu'il faut reconnaître. Cette langue peut être pratiquée pour se réapproprier un patrimoine, pour le maintenir et le préserver. En l'occurrence, la Corse, et d'autres territoires comme la Polynésie française, sont des territoires bilingues, voire multilingues.

Monsieur le rapporteur, je suis un peu étonné de votre réponse. Il ne s'agit pas de déterminer s'il faut tendre à une co-officialité des deux langues ; il s'agit de justifier l'inscription d'une région française, la Corse, dans la Constitution.

Le texte du Gouvernement met en avant les caractéristiques géographiques, économiques et sociales de la Corse. Les élus corses considèrent que d'autres raisons permettent de justifier son inscription dans la Constitution, en l'occurrence le fait qu'elle ait une histoire et une langue particulière. Franchement ce n'est pas mettre en cause l'intégrité nationale, ni le fait que le français est la langue le République.

On a besoin d'ouvrir le jeu. Je vais prendre un exemple précis dont on ne parle jamais, pas même dans cette loi constitutionnelle : la Corse est une zone frontalière. Elle est plus proche de la Toscane, de la Sardaigne et du Latium qu'elle ne l'est de Nice ou de Marseille. Dans un tel cadre, la langue est un outil indispensable, politique, diplomatique, économique et social, pour développer et émanciper la Corse en Méditerranée, surtout si la République veut avoir une vision méditerranéenne qui jusqu'à ce jour peine à s'affirmer. Quand j'étais à l'Office des transports de Corse et que j'allais voir mon homologue sarde, je m'exprimais en corse – de manière tout à fait illégale, j'entends bien ...

Vous leur refusez même la reconnaissance de leur langue, de spécifier leur culture ou garantir leur identité.

Je ne souhaite pas éluder le débat mais nous avons largement discuté de la question de la langue et des communautés historiques et culturelles. Pour les mêmes motifs que précédemment, avis défavorable.

...ion de la différenciation, j'ai trouvé cela très intéressant et j'ai pensé que ce serait une bonne occasion. Mais vous partez du principe que ce n'est qu'un problème de mécanique juridique ; vous vous trompez totalement. Les peuples ne sont pas identitairement nus : ce sont des populations – si vous ne voulez pas parler de peuple – qui ont une histoire, une manière de concevoir, une culture, une langue. C'est de cela qu'il fallait partir, pas d'une mécanique. Qui plus est, vous ignorez la charte européenne de l'autonomie locale et la charte européenne des langues régionales. Nous ne nous situons pas dans le contexte contemporain d'évolution des sociétés. C'est une occasion ratée, et je le dirai au Premier ministre que je rencontre bientôt. C'est une occasion ratée pour tout le monde, y compris ...

L'amendement CL1422 vise à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et changera un peu la nature du concept, c'est-à-dire que nous parlerons plutôt de communauté vivante et de minorités linguistiques.

Nous manquerions à nos devoirs si nous n'inscrivions pas enfin, à cet article 75-1 de la Constitution, la mise en oeuvre des principes de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La question est pendante en France depuis 1992, date à laquelle notre pays l'a signée, sans jamais la ratifier ensuite. Au-delà des considérations tactiques ou de la nécessité d'un accord politique avec le Sénat, nous ne pouvons pas ne pas débattre de la question, pour faire en sorte d'aboutir enfin, quelle que soit la voie retenue, à la ratification de la Charte.

Effectivement, cet article 75-1 qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » aurait normalement dû être complété par une loi. Deux textes législatifs portant sur les langues régionales ont été examinés au cours de la précédente législature, l'un a été a rejeté et, bien sûr, l'autre n'est pas parvenu au terme de la navette parlementaire. Il s'agit aujourd'hui de donner corps à cet article 75-1, en y inscrivant ce qui ...

Je ne répéterai pas les propos de mes collègues, ni ce que j'ai déjà dit de la langue corse. J'étends simplement le champ de mon propos à l'ensemble des langues minoritaires de France. Je veux avoir une pensée pour tous les locuteurs de ces langues si souvent méprisées et pour tous ceux qui s'engagent, tous ceux qui militent et tous ceux qui font vivre ces langues.

...ion… mais quand même. Il me semble que, comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, c'est une évolution dont nous ne voulons pas car, en pratique, elle reviendrait à conférer des droits différents à certains Français et non à d'autres, notamment dans l'accès à l'emploi et les relations avec les administrations. Vous évoquez cependant très justement la nécessité d'aider ces langues à vivre et même à se développer. Selon nous, cela relève plutôt de l'action de l'État et de celle des collectivités locales, donc plutôt de la loi et du règlement.

Même si, au Pays basque, nous sommes parfois allés au-delà de ce que prévoit la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires je ne peux que soutenir les amendements présentés. Il me semble important que la France puisse la ratifier, même si elle est largement dépassée aujourd'hui. C'est aussi une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, et nous aurions intérêt à tenir les promesses de la campagne.

...ais nous sommes ici en commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui délibère souverainement. En l'occurrence, il s'agit d'un débat solennel, lié à la révision de la Constitution. Il y en a eu une il y a dix ans ; il y en aura peut-être une autre dans dix ou quinze ans. Cela vous donne une idée du temps qui peut être passé à ne pas mettre en place les outils nécessaires à la sauvegarde de ces langues… Et puis, si nous nous disons un pays attaché à l'Europe, il faudra bien que nous nous montrions à la hauteur des enjeux, sans doute par un amendement la Constitution, puisque ni la voie législative ni la voie réglementaire ne permettent, en l'état, de donner à ces langues un statut qui les sauve de l'extinction et leur offre une utilité sociale, notamment en zones frontalières – il est indispen...

Je ne vois pas très bien quelle rupture d'égalité nous pouvons craindre, monsieur le rapporteur Fesneau, dans un territoire où l'on parle et enseigne une langue, mais je veux vous rassurer : les trente-neuf articles de la Charte, que la France a déjà signée, ne remettent en cause ni l'unicité de la République, ni quoi que ce soit en matière d'administration ou de justice – d'ailleurs, certains étaient purement déclaratifs. Ne faisons pas de cette Charte, à la suite du Conseil constitutionnel, autre chose que ce qu'elle est. Elle donne des droits aux lang...

Je ne sais si la Charte est la solution mais il faut que l'on avance sur cette question. Au-delà des langues, il s'agit de sauver des cultures, des identités et la richesse de la France. Trop souvent, notre République a eu peur de ses diversités. Il est vrai qu'elle s'est construite sur le français, qui fait le fondement de notre pays. L'édit de Villers-Cotterêts est l'un des socles de notre pays, mais il nous faut avancer. Jamais un tilde sur un n n'a menacé la République !