Interventions sur "langue"

L'amendement CL1040 procède du même esprit. Il vise à inciter la France à ratifier la Charte et à entrer dans un processus de reconnaissance des langues régionales – il s'agit de les reconnaître, pas d'en faire d'autres langues officielles –, d'encourager le développement d'organisations sociales qui tiennent compte des bassins maritimes transfrontaliers, notamment lorsque les pays concernés parlent la même langue, comme Sainte-Lucie, la République dominicaine ou Haïti, de créer des communautés de cohésion à une périphérie très éloignée de la Fr...

Par cet amendement CL1318, nous proposons, dans le prolongement de tout ce que nous venons de dire sur les langues régionales, d'assurer l'effectivité de l'article 75-1 de la Constitution en précisant qu'une loi organique détermine le statut de ces langues. Au-delà de leur reconnaissance comme éléments du patrimoine de la France, faisons en sorte qu'elles soient un patrimoine vivant. Leur extinction menace vraiment. Nous avons rencontré de nombreuses associations qui oeuvrent à l'enseignement de ces langues...

L'amendement CL356 s'inscrit un peu dans la même veine. Je propose pour ma part de compléter l'article 75-1 de la Constitution par la phrase suivante : « Le statut public des langues régionales est défini par la loi. » Peut-être est-ce un peu enfoncer une porte ouverte, mas cela obligera peut-être le Gouvernement à se saisir de ce problème et à légiférer, ce qu'il n'a pas fait jusqu'à maintenant – et le Parlement voyant la plupart du temps son pouvoir législatif réduit à la portion congrue, il a bien du mal à légiférer lui-même. Alors qu'une cinquantaine de propositions de l...

L'amendement CL1159 participe du même esprit. Il s'agit d'inscrire dans la Constitution que le statut des langues régionales est défini par la loi. Alors que les langues régionales, finalement, ont été reléguées au rang d'éléments du patrimoine, nous voulons leur donner un autre statut et les reconnaître en tant que véritables langues.

Effectivement, si la Constitution ne prévoit pas la possibilité de définir un statut pour ces langues, elles mourront, c'est inévitable. Il faut un accompagnement de l'État pour sauver ce patrimoine de l'humanité, ce patrimoine vivant, grâce auquel des locuteurs échangent et qui a une véritable utilité sociale. Sinon, voyez : la communauté d'agglomération du Pays basque vient de délibérer pour que basque et béarnais soient langues officielles du territoire. De même, le sarde a été reconnu en Sar...

Je veux simplement faire un point d'histoire. J'ai voté à l'Assemblée nationale en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, avec d'autres – M. Molac, M. Letchimy étaient là. Par un de ces hasards de l'histoire – qui n'en est pas un, je le dis par antiphrase – la majorité précédente s'est ingéniée à proposer cette ratification non pas lorsqu'elle était majoritaire au Sénat mais dès l'instant où elle ne l'était plus. Voilà très concrètement quelle hypocrisie nous ne voulons pas faire nôtre.

Je n'entrerai pas dans une discussion politique sur la question de savoir pourquoi cette charte n'est pas ratifiée – pour moi, elle restera longtemps en suspens –, mais, dans mon esprit, une chose est sûre : avec les langues minoritaires, nous touchons à quelque chose qui est de l'ordre de l'ADN. Sauver la biodiversité, c'est sauver le patrimoine de notre humanité ; de même, sauver nos langues régionales, sauver nos langues minoritaires, c'est sauver le patrimoine de la langue française aussi. Les deux sont liés, et notre République s'est autant construite sur le breton ou le basque que sur le français. Tout cela es...

...e inséré en 2008 n'instaurait pas un droit, et, à ce titre, ne pouvait donner lieu à une question prioritaire de constitutionnalité. Cependant, ce n'est plus de cela que nous débattons. Nous voulons faire en sorte que l'article 75-1 de la Constitution puisse effectivement être appliqué dans le cadre d'une loi organique. Aujourd'hui, on fait fi de besoins réels de développement et de promotion des langues régionales.

Je ne fais nul procès à quiconque sur l'inscription de cette question dans notre loi fondamentale, mais nous touchons ici, précisément, aux fondamentaux. Nous nous trouvons simplement face à un système qui nous donne le choix entre nous résigner, nous locuteurs de langues régionales, et résister. Il est assez difficile de considérer qu'il n'y a pas d'autre alternative, mais, en ce qui nous concerne, nous ferons en sorte que la langue corse vive sur le territoire de la Corse, y compris dans la sphère publique, par tous les moyens possibles, parce que c'est légitime.

L'amendement CL1155 a pour objet de compléter l'article 75-1 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : « Une loi organique détermine les règles de leur enseignement et de leurs usages, notamment leur diffusion dans les médias ainsi que leur utilisation dans la toponymie, la signalétique et l'affichage public. » Il s'agit, comme beaucoup d'orateurs l'ont déjà dit, de sauver les langues régionales ou minoritaires. L'amendement CL1156 va dans le même sens, sans référence à une loi organique : « L'État garantit par la loi leur enseignement et leur usage et notamment leur diffusion dans les médias. Il garantit également la protection des langues et cultures régionales dans la toponymie, la signalétique et l'affichage public. » Et l'amendement CL1157 procède de la même logique.

La révision constitutionnelle de 2008, en reconnaissant les langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France, avait suscité beaucoup d'espoir. Malheureusement, depuis, le nombre de locuteurs de ces langues diminue très sensiblement, parce que beaucoup, qui étaient âgés, sont morts. Je pense donc que l'État doit maintenant garantir l'apprentissage et l'usage de ces langues. Tel est l'objet de l'amendement CL1006. Par l'amendement CL1021, je propos...

Les Alliances françaises et les lycées français à l'étranger ne sont pas un sujet constitutionnel. Ils relèvent de la loi et du règlement. La préoccupation que vous exprimez pourrait donner l'idée qu'au nom de la protection de la francophonie, il faudrait établir un droit quasiment universel pour tout citoyen français, partout dans le monde, de recevoir un enseignement en langue française. Ce pourrait être un débat de nature constitutionnelle mais je crains que les termes ne soient un peu trop engageants financièrement. Nous pouvons y travailler et voir comment faire progresser l'idée d'ici à la séance publique, mais à ce stade l'avis est défavorable.

Nous suggérons que les régions, départements et collectivités territoriales soient habilitées à nouer des relations avec des États européens limitrophes dans les domaines de la langue et de la culture.

... Je considère que nous avons échoué à faire avancer les choses. Tout d'abord, je tiens à dire que nous comprenons et soutenons les attentes de nos collègues d'outre-mer. En ce qui concerne la Corse, je résume les débats : statut d'autonomie : non, statut d'outre-mer : non, reconnaissance du peuple corse : non, consultation des Corses sur leur avenir institutionnel : non, dévolution fiscale : non, langue corse : non, habilitation permanente : non. En somme, vous ne profitez pas de la réforme constitutionnelle pour avancer réellement. L'inscription a minima de la Corse que vous proposez ne permettra pas de doter l'île de compétences indispensables. C'est une occasion manquée. Tout cela a bien sûr l'apparence de la démocratie mais, au fond, l'approche est douloureusement non démocratique, en ce sen...

Il s'agit de supprimer le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, « La langue de la République est le français. » Ajouté par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, soi-disant pour lutter contre l'anglais, il a principalement servi à lutter contre les langues régionales grâce à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Accoler la notion de langue à celle de République revient à ethniciser celle-ci. C'est d'ailleurs ce que demandait Guy Carcassonne : « la Républiqu...

Notre amendement vise à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « et les langues régionales sont reconnues comme co-officielles, l'État s'engageant à leur développement ». Vous savez que ces langues risquent de s'éteindre et que leur sauvegarde est un enjeu essentiel, reconnu comme tel par l'État lors de la signature de la charte européenne des langues régionales. J'ajoute que les députés de Corse ont été élus sur ce programme. Nous sommes donc très fiers de défendre cet am...

L'amendement vise à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. ». L'article 75-1, « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » ne garantit à ce jour aucun statut qui permettrait le sauvetage de ces langues ; il est quelque peu décoratif. Inscrire à l'article 2 que le français n'est pas exclusif des autres langues permettrait de défendre, au niveau législa...

L'amendement CL320 est un amendement de repli par rapport à l'amendement CL318. Il vise à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France ». Toutes les langues régionales de France sont classées par l'Unesco en grand danger d'extinction, sauf le basque. Sa vigueur est surtout due à la politique menée dans la communauté autonome du Pays basque, où il jouit d'un véritable statut, où deux chaînes de télévision au moins émettent en basque et où l'enseignement bilingue basque-castillan est généralisé. L'article...

En somme, avec cet amendement identique à celui de M. Molac, il s'agit de déplacer les langues régionales de l'article 75-1 à l'article 2. Il me semble important de signaler que la langue corse a été, pendant des siècles, et pour beaucoup, un moyen d'intégration et non de ségrégation.

Avec ce nouvel amendement de repli, le CL319, nous proposons de compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par la phrase : « La République reconnaît les langues régionales. ». L'objet est de permettre à ces langues d'obtenir un statut. Elles pourront ainsi être enseignées, présentes dans la signalétique et dans les médias. Les vecteurs qui portaient autrefois ces langues n'existent plus, le monde a changé ; il faut les remplacer par de nouveaux afin de pérenniser ces langues. Il n'est pas question de faire du monolinguisme en langue régionale, mais de ...